RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 158/26

pris en vertu de la

Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires

pris le 25 mai 2026
déposé le 26 mai 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 mai 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 13 juin 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 158/14

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 158/14 est modifié par remplacement de «L’Ontario Public School Boards’ Association est désignée» par «Le CODE est désigné» dans le passage qui précède la disposition 1.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de l’Éducation,

Paul Calandra

Minister of Education

Date made: May 25, 2026
Pris le : 25 mai 2026