RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 166/26

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune

pris le 4 juin 2026
déposé le 4 juin 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 juin 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 20 juin 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 121/26, qui modifie le Règl. de l’Ont. 665/98

(CHASSE)

1. Le paragraphe 60 (2) du Règlement de l’Ontario 121/26 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(2) Les paragraphes 1 (3) et 7 (1), l’article 9, les paragraphes 10 (2) et (3), l’article 11, les paragraphes 13 (1), (2) et (6), l’article 18, les paragraphes 20 (1) à (3) et les articles 27, 29, 30, 36 et 41 à 43 entrent en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2027 et du jour du dépôt du présent règlement.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.