Règl. de l'Ont. 221/26: DÉSIGNATION ET CLASSIFICATION DES PARCS PROVINCIAUX, PARCS PROVINCIAUX ET LES RÉSERVES DE CONSERVATION (LOI DE 2006 SUR LES)

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 221/26

pris en vertu de la

Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation

pris le 18 juin 2026
déposé le 30 juin 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 juillet 2026
publié dans la Gazette de lOntario le 18 juillet 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 316/07

(DÉSIGNATION ET CLASSIFICATION DES PARCS PROVINCIAUX)

1. (1) Le point concernant le parc provincial Eagle-Dogtooth (voies navigables) au tableau 1 du Règlement de l’Ontario 316/07 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

Parc provincial Eagle-Dogtooth (voies navigables)

Dans le canton géographique de Langton, dans le canton municipal de Machin, et dans les cantons géographiques de Bridges, de Coyle, de Desmond, de Docker, de Haycock, de Kirkup, de Lemay, de McMeekin et de Work et dans un territoire non arpenté dans le district territorial de Kenora, d’une superficie de 41 200 hectares, plus ou moins, étant constituées des parties de ces cantons géographiques et de ce territoire non arpenté désignées comme parties 1 à 5, inclusivement, sur un plan appelé Plan of P2363 Eagle-Dogtooth Provincial Park (Waterway Class), déposé le 24 février 2003 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles, et dans le canton géographique de Coyle, dans le district territorial de Kenora, faisant partie de l’emplacement CL 16777 désigné comme partie 4 sur le plan de renvoi 23R-12100, et la zone dans un territoire non arpenté dans le district territorial de Kenora désignée comme parties 1 et 2 sur un plan appelé Plan of the 2024 Eagle-Dogtooth Provincial Park Addition (Waterway Class), déposé le 26 février 2026 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles, sauf la partie du canton géographique de Coyle, dans le district territorial de Kenora, faisant partie de l’emplacement CL 16777 désignée comme partie 1 sur le plan de renvoi 23R-12100, comprise dans les limites de la partie 1 sur un plan appelé Plan of P2363 Eagle-Dogtooth Provincial Park (Waterway Class), déposé le 24 février 2003 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles.

 

(2) Le point concernant le parc provincial LaVerendrye (voies navigables) au tableau 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

Parc provincial LaVerendrye (voies navigables)

Dans le canton géographique de Pardee, dans la municipalité de Neebing, et dans les cantons géographiques de Devon, de Hartington et de Robbins, et dans un territoire non arpenté dans le district territorial de Thunder Bay, d’une superficie de 18 568 hectares, plus ou moins, étant constituées des parties de ces cantons géographiques et de ce territoire non arpenté désignées comme partie 1 sur un plan appelé Plan of LaVerendrye Provincial Park, approuvé le 19 juillet 1993 et déposé au bureau du directeur régional de la région du Nord-Ouest du ministère des Richesses naturelles à Thunder Bay (Ontario) situé au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario de ce ministère, et la zone dans le canton géographique de Pardee, dans la municipalité de Neebing, dans le district territorial de Thunder Bay, désignée comme parties 1 à 4, inclusivement, sur un plan appelé Plan of the 2025 LaVerendrye Provincial Park Addition (Waterway Class), déposé le 26 février 2026 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles.

 

(3) Le point concernant le parc provincial Wasaga Beach (loisirs) au tableau 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

Parc provincial Wasaga Beach (loisirs)

Dans les cantons géographiques de Flos, de Nottawasaga et de Sunnidale, dans la ville de Wasaga Beach, dans le comté de Simcoe, étant constituées des parties de ces cantons géographiques désignées comme parties 1 à 28, inclusivement, sur un plan appelé Plan of Wasaga Beach Provincial Park, déposé le 15 décembre 1995 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles, sauf la zone dans les cantons géographiques de Flos et de Sunnidale, dans la ville de Wasaga Beach, dans le comté de Simcoe, désignée comme :
1. La portion de la partie 1 sur un plan appelé Plan of Wasaga Beach Provincial Park, déposé le 15 décembre 1995 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles, décrite comme suit :
i. Commençant à l’angle nord-est de la partie 1.
ii. De là, en direction générale sud-ouest le long de la limite est de la partie 1 jusqu’à l’intersection avec le prolongement de la limite sud-ouest de l’avenue Willard, plan enregistré 957 (maintenant désigné 16e rue).
iii. De là, vers le nord-ouest le long de ce prolongement de la limite sud-ouest de l’avenue Willard, plan enregistré 957 (maintenant désigné 16e rue) jusqu’à l’intersection avec la limite ouest de la partie 1.
iv. De là, en direction générale nord-est le long de cette limite ouest jusqu’à l’angle nord-ouest de la partie 1.
v. De là, en direction est le long de la limite nord de la partie 1 jusqu’au point de départ.
2. La totalité de la partie 20 sur un plan appelé Plan of Wasaga Beach Provincial Park, déposé le 15 décembre 1995 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles.

 

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2026 et du jour de son dépôt.