Règl. de l'Ont. 226/26: RÈGLES DE LA SOCIÉTÉ APPELÉE VINTNERS QUALITY ALLIANCE ONTARIO CONCERNANT LES TERMES RÉSERVÉS AUX VINS DE LA VQA, SOCIÉTÉ APPELÉE VINTNERS QUALITY ALLIANCE (LOI DE 1999 SUR LA)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 226/26
pris en vertu de la
Loi de 1999 sur la société appelée Vintners Quality Alliance
pris le 26 juin 2026
approuvé le 2 juillet 2026
déposé le 6 juillet 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 juillet 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 25 juillet 2026
modifiant le Règl. de l’Ont. 406/00
(RÈGLES DE LA SOCIÉTÉ APPELÉE VINTNERS QUALITY ALLIANCE ONTARIO CONCERNANT LES TERMES RÉSERVÉS AUX VINS DE LA VQA)
1. (1) Le tableau 1 de l’annexe B du Règlement de l’Ontario 406/00 est modifié par adjonction de la rangée suivante :
| 0.1 | Albarino | Albarina, Alvarinho, Alvarinha |
(2) Le point 57 du tableau 1 de l’annexe B du Règlement est modifié par remplacement de «Pinot grigio» par «Pinot grigio, Pinot beurot» à la colonne 2.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Vintners Quality Alliance Ontario:
Vintners Quality Alliance Ontario :
Derek Cartlidge
President and Chair
Brian Schmidt
Director
Date made: June 26, 2026
Pris le : 26 juin 2026
I approve this Regulation.
J’approuve le présent règlement.
Le ministre des Services au public et aux entreprises et de l'Approvisionnement,
Stephen Crawford
Minister of Public and Business Service Delivery and Procurement
Date approved: July 2, 2026
Approuvé le : 2 juillet 2026
