RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 227/26

pris en vertu du

Code de la route

pris le 7 juillet 2026
déposé le 10 juillet 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 juillet 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 25 juillet 2026

modifiant le Règl. 604 des R.R.O. de 1990

(STATIONNEMENT)

1. L’annexe 16 de l’appendice A du Règlement 604 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par adjonction de la disposition suivante :

13. La section de la route principale connue sous le nom de route 7 dans le canton d’Asphodel-Norwood du comté de Peterborough, qui commence à un point situé à son intersection avec la limite ouest de la rue Wellington et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 350 mètres.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Transports,

Prabmeet Singh Sarkaria

Minister of Transportation

Date made: July 7, 2026
Pris le : 7 juillet 2026