RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 228/26

pris en vertu du

Code de la route

pris le 10 juillet 2026
déposé le 13 juillet 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 juillet 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 1^er août 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 277/99

(PREUVE AU MOYEN D’UN SYSTÈME PHOTOGRAPHIQUE RELIÉ AUX FEUX ROUGES)

1. Le paragraphe 2 (1.1) du Règlement de l’Ontario 277/99 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(1.1) Le système photographique relié aux feux rouges peut être :

a) le TraffiStar SR 520-ONT ou le TraffiStar SR 590-ONT, appelés indifféremment «TraffiStar» dans le présent règlement;

b) le G3red fabriqué par Global Traffic Group Ltd., appelé «G3red» dans le présent règlement.

2. Le paragraphe 3 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «à l’article 3.1 ou 3.2 et à l’article 3.3» par «aux articles 3.2 et 3.3» à la fin du paragraphe.

3. L’article 3.2 du Règlement est modifié par remplacement de chaque occurrence de «un système photographique relié aux feux rouges TraffiStar» par «un système photographique relié aux feux rouges G3red ou TraffiStar».

4. L’article 3.3 du Règlement est modifié par remplacement de «comme le prévoient la sous-disposition 2 iv du paragraphe 3.1 (1), la sous-disposition 2 iv du paragraphe 3.1 (2), la sous-disposition 2 v du paragraphe 3.2 (1) et» par «conformément à la sous-disposition 2 v du paragraphe 3.2 (1) et à».

5. Le tableau du Règlement est modifié par adjonction des points suivants :

 

0.1	Cité de Barrie	1800 à 1999
0.2	Cité de Brampton	5500 à 5899

 

. . . . .

 

15.1

Ville de Bradford West Gwillimbury

3900 à 3949

 

. . . . .

 

17.

Canton d’Essa

3950 à 3999

 

Entrée en vigueur

6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Transports,

Prabmeet Singh Sarkaria

Minister of Transportation

Date made: July 10, 2026
Pris le : 10 juillet 2026