RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 238/26

pris en vertu de la

Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers

pris le 20 juillet 2026
déposé le 21 juillet 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 juillet 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 8 août 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 135/24

(CONSEILS DE DÉTACHEMENT DE LA POLICE PROVINCIALE)

1. L’article 9 du Règlement de l’Ontario 135/24 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Dispositions transitoires

9. (1) Les modifications apportées par le Règlement de l’Ontario 238/26 n’ont aucune incidence sur le mandat des membres du Conseil du détachement de Bancroft de la Police provinciale nommés conjointement par les municipalités qui étaient énumérées à la colonne 2 du point 2 du tableau 1 au moment de leur nomination.

(2) Le jour du dépôt du Règlement de l’Ontario 238/26, les membres du conseil de détachement de la Police provinciale qui était auparavant chargé du Détachement de Killaloe de la Police provinciale deviennent membres du conseil de détachement de la Police provinciale chargé du Détachement de la vallée supérieure de l’Outaouais de la Police provinciale visé au point 46 du tableau 2, sous réserve du paragraphe (3).

(3) Le jour du dépôt du Règlement de l’Ontario 238/26 est révoqué le mandat du membre du conseil de détachement de la Police provinciale qui était auparavant chargé du Détachement de Killaloe de la Police provinciale qui était nommé par le Canton de South Algonquin.

2. (1) Le point 2 du tableau 1 du Règlement est modifié :

a)  par remplacement de «pour un total de huit membres» par «pour un total de neuf membres» dans la colonne 2;

b)  par remplacement de «la Municipalité de Highlands East, le Canton de Tudor and Cashel» par «la Municipalité de Highlands East, le Canton de South Algonquin, le Canton de Tudor and Cashel» dans la colonne 2.

(2) Le point 17 du tableau 1 du Règlement est abrogé.

3. Le tableau 2 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

46.

Détachement de la vallée supérieure de l’Outaouais de la Police provinciale

L’Algonquins of Pikwakanagan First Nation (Golden Lake), le canton de Bonnechere Valley, le canton de Killaloe, Hagarty and Richards, le canton de Brudenell, Lyndoch and Raglan, le canton de Madawaska Valley et le canton de North Algona Wilberforce

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes et la Première Nation suivante, qui est membre du conseil de la municipalité ou du conseil de bande de la Première Nation, pour un total de six membres : l’Algonquins of Pikwakanagan First Nation (Golden Lake), le Canton de Bonnechere Valley, le Canton de Killaloe, Hagarty and Richards, le Canton de Brudenell, Lyndoch and Raglan, le Canton de Madawaska Valley et le Canton de North Algona Wilberforce. Deux membres nommés conjointement par les municipalités et la Première Nation susmentionnées, qui ne sont ni membres du conseil d’une des municipalités ou du conseil de bande de la Première Nation, ni employés de l’une d’elles. Deux membres nommés par le ministre.

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le solliciteur général,

Michael Kerzner

Solicitor General

Date made: July 20, 2026
Pris le : 20 juillet 2026