RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 243/26

pris en vertu du

Code de la route

pris le 6 juillet 2026
déposé le 24 juillet 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 juillet 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 8 août 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 510/99

(ZONES DE SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE)

1. Le Règlement de l’Ontario 510/99 est modifié par adjonction de l’annexe suivante :

Annexe 9.1
Municipalité de Kincardine

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route n^o 21 dans la municipalité de Kincardine dans le comté de Bruce qui est comprise entre un point situé à son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de Northline Extension et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 650 mètres.

(2) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le solliciteur général,

Michael Kerzner

Solicitor General

Date made: July 6, 2026
Pris le : 6 juillet 2026