RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 245/26

pris en vertu de la

Loi sur la protection de l’environnement

pris le 16 juillet 2026
déposé le 27 juillet 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 juillet 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 15 août 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 524/98

(AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES - EXEMPTIONS DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 9 DE LA LOI)

1. (1) Le paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 524/98 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

3.  Une usine, un ouvrage, un équipement, un appareil, un mécanisme ou une chose utilisé pour exercer une activité qui constitue une exploration initiale dans l’un ou l’autre des cas suivant :

i.  La personne exerçant l’activité a soumis un plan d’exploration en application de l’article 78.2 de la Loi sur les mines, le plan est en vigueur et l’activité est exercée conformément au Règlement de l’Ontario 308/12 (Plans et permis d’exploration) pris en vertu de cette loi.

ii.  La personne exerçant l’activité s’est fait délivrer un permis d’exploration en vertu de l’article 78.3 de la Loi sur les mines, le permis est en vigueur et l’activité est exercée conformément aux conditions dont le permis est assorti et au Règlement de l’Ontario 308/12.

(2) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(3) La définition qui suit s’applique à la disposition 3 du paragraphe (1).

«exploration initiale» Activités visées à l’article 1 de l’annexe 2 ou à l’article 1 de l’annexe 3 du Règlement de l’Ontario 308/12 (Plans et permis d’exploration) pris en vertu de la Loi sur les mines.

2. L’article 2 du Règlement est modifié par remplacement de «la disposition 4» par «la sous-disposition 25 viii».

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er septembre 2026 et du jour de son dépôt.