RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 271/26

pris en vertu du

Code de la route

pris le 7 juillet 2026
déposé le 30 juillet 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 juillet 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 15 août 2026

modifiant le Règl. 608 des R.R.O. de 1990

(UTILISATION RESTREINTE DE LA VOIE DE GAUCHE PAR LES VÉHICULES UTILITAIRES)

1. La disposition 14 de l’annexe 2 du Règlement 608 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

14. La section des voies en direction est de la route principale connue sous le nom d’autoroute n^o 401, comprise entre un point situé à 208 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la route principale connue sous le nom de route n^o 7902 (connue également sous le nom de promenade Ojibway) dans la cité de Windsor et un point situé à 1 085 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de chemin Chatham-Kent 2 (connu également sous le nom de Queen’s Line) dans la municipalité de Chatham-Kent.

15. La section des voies en direction ouest de la route principale connue sous le nom d’autoroute n^o 401, comprise entre un point situé à 1 570 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de chemin Chatham-Kent 7 (connu également sous le nom de chemin Merlin) dans la municipalité de Chatham-Kent et un point situé à 86 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de chemin Cousineau dans la ville de LaSalle.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Transports,

Prabmeet Singh Sarkaria

Minister of Transportation

Date made: July 7, 2026
Pris le : 7 juillet 2026