RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 298/26

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 13 août 2026
déposé le 31 août 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 1^er septembre 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 19 septembre 2026

FINANCEMENT PRINCIPAL DE L’ÉDUCATION - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2026-2027 DES CONSEILS SCOLAIRES

SOMMAIRE

 

PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Application, interprétation et documents mentionnés

Application

1. (1) Le présent règlement s’applique aux conseils pour l’exercice 2026-2027 et aux administrations responsables en ce qui a trait aux paiements visant la période allant du 1^er septembre 2026 au 31 août 2027.

(2) Si, au 1^er septembre 2027, aucun règlement n’a été pris en vertu du paragraphe 234 (1) de la Loi à l’égard de l’exercice 2027-2028, le présent règlement s’applique aux conseils pour cet exercice et aux administrations responsables en ce qui a trait aux paiements visant la période allant du 1^er septembre 2027 au 31 août 2028, avec les adaptations nécessaires, sous réserve de ce qui suit :

1.  Pour l’application de l’article 17, les recettes de fonctionnement d’un conseil scolaire de district pour l’exercice 2027-2028 correspondent à la somme calculée pour le conseil en application de cet article pour l’exercice 2026-2027.

2.  Pour l’application de l’article 18, la subvention payable à un conseil scolaire de district pour l’exercice 2027-2028 correspond à la somme calculée pour le conseil en application de cet article pour l’exercice 2026-2027.

3.  Pour l’application du paragraphe 13 (8), la somme qui s’applique à un conseil en application de ce paragraphe pour l’exercice 2027-2028 correspond à celle calculée pour le conseil en application de ce paragraphe pour l’exercice 2026-2027.

4.  Pour l’application du paragraphe 15 (1), les dépenses nettes d’administration et de gestion et le plafond fixé des dépenses d’administration et de gestion qui s’appliquent à un conseil pour l’exercice 2027-2028 correspondent à ceux calculés pour le conseil en application de ce paragraphe pour l’exercice 2026-2027.

5.  Le jour de l’entrée en vigueur d’un règlement pris en vertu du paragraphe 234 (1) de la Loi à l’égard de l’exercice 2027-2028, le présent règlement cesse de s’appliquer à l’égard de cet exercice.

Définitions

2. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

«bâtiment scolaire» Bâtiment utilisé à des fins d’enseignement faisant partie d’une école élémentaire admissible, d’une école secondaire admissible ou d’une école combinée admissible. («school building»)

«campus» Bien sur lequel sont situées une ou plusieurs écoles et auquel le ministère a attribué un même numéro de campus qu’emploient conjointement toutes les écoles qui y sont situées. («campus»)

«catégorie de qualifications des enseignants» S’entend de la catégorie établie pour un enseignant aux fins du volet Qualifications et expérience du personnel enseignant. («teacher qualification category»)

«catégorie du COEQ» S’entend de la catégorie D, C, B, A1, A2, A3 ou A4 du COEQ. («QECO category»)

«COEQ» Le Conseil ontarien d’évaluation des qualifications. («QECO»)

«conseil créé en vertu de l’article 68» Conseil créé en vertu de l’article 68 de la Loi. («section 68 board»)

«conseil isolé» Administration scolaire, à l’exclusion d’un conseil créé en vertu de l’article 68. («isolate board»)

«cours répertorié» Cours du palier secondaire auquel un code a été attribué dans l’un des programmes-cadres du secondaire. («listed course»)

«coût des immobilisations» Dépense que le conseil est tenu de capitaliser aux termes du document intitulé Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial, révisé en mai 2026. («capital asset cost»)

«dépense de réfection des écoles» S’entend au sens de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 193/10 (Recettes affectées à une fin donnée), pris en vertu de la Loi. («school renewal expenditure»)

«école» Abréviation de «école du conseil», sauf dans la partie XI. («school»)

«école combinée admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying combined school»)

«école combinée éloignée» École combinée admissible qui est située à au moins 20 km, mais à au plus 45 km de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant combined school»)

«école combinée excentrée» École combinée admissible qui est située à au moins 45 km de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying combined school»)

«école combinée ordinaire» École combinée admissible qui n’est ni une école combinée excentrée ni une école combinée éloignée. («regular combined school»)

«école d’apprentissage à distance» S’entend d’une école indiquée comme telle dans le document intitulé Liste des écoles éligibles à l’allocation pour l’apprentissage à distance, volet Administration en 2026-2027, daté de juin 2026. («remote learning school»)

«école élémentaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole elementary school»)

«école élémentaire éloignée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 10 km, mais à au plus 20 km de toute autre école élémentaire admissible du conseil. («distant elementary school»)

«école élémentaire excentrée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 20 km de toute autre école élémentaire admissible. («outlying elementary school»)

«école élémentaire ordinaire» École élémentaire admissible qui n’est ni une école élémentaire excentrée ni une école élémentaire éloignée. («regular elementary school»)

«école secondaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole secondary school»)

«école secondaire éloignée» École secondaire admissible qui est située à au moins 20 km, mais à au plus 45 km de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant secondary school»)

«école secondaire excentrée» École secondaire admissible qui est située à au moins 45 km de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying secondary school»)

«école secondaire ordinaire» École secondaire admissible qui n’est ni une école secondaire excentrée ni une école secondaire éloignée. («regular secondary school»)

«éducateur» Personne employée par le conseil pour occuper un poste, à la maternelle ou au jardin d’enfants, que le conseil a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance. («educator»)

«effectif combiné de l’exercice en cours» Relativement à une école combinée admissible, l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits aux écoles faisant partie de l’école combinée admissible. («current fiscal year’s combined enrolment»)

«effectif de l’exercice en cours» Relativement à une école, l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («current fiscal year’s enrolment»)

«élève» Abréviation de «élève du conseil», sauf dans la partie XI. («pupil»)

«élève de l’élémentaire» Élève inscrit à la maternelle, au jardin d’enfants ou en 1^re, 2^e, 3^e, 4^e, 5^e, 6^e, 7^e ou 8^e année. («elementary school pupil»)

«élève du secondaire» Élève inscrit en 9^e, 10^e, 11^e ou 12^e année. («secondary school pupil»)

«élève expérimenté» Abréviation de «élève expérimenté du conseil». («mature student»)

«employé» Abréviation de «employé du conseil». («employee»)

«enseignant» Abréviation de «enseignant du conseil». («teacher»)

«enseignement en français» Enseignement du français comme matière ou enseignement de toute autre matière si la langue d’enseignement est le français. («instruction in French»)

«établissement de la Couronne» Établissement que fait fonctionner un ministère du gouvernement du Canada, une société d’État fédérale, la Gendarmerie royale du Canada ou Énergie atomique du Canada limitée sur des biens-fonds que détient la Couronne du chef du Canada et qui ne peuvent faire l’objet d’une évaluation aux fins scolaires. S’entend en outre des réserves. («Crown establishment»)

«exercice antérieur» Exercice antérieur à l’exercice en cours. («previous fiscal year»)

«exercice en cours» Exercice 2026-2027. («current fiscal year»)

«facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement» Relativement à une école, le facteur de redressement géographique énoncé pour l’école dans le document intitulé Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire, daté de mai 2015. («site specific geographic adjustment factor»)

«horaire» Le nombre de jours de classe que couvre le calendrier des classes d’une école avant de recommencer. («cycle»)

«huitième» Session d’études, correspondant environ à un huitième de l’année scolaire, au cours de laquelle les élèves commencent et terminent une classe ou un cours. («eighth»)

«immobilisation» S’entend de ce qui suit :

a)  l’emplacement scolaire qui offre ou est capable d’offrir des installations d’accueil pour les élèves et son agrandissement et l’amélioration qui y est apportée;

b)  le bâtiment scolaire, un accessoire fixe d’un bâtiment scolaire ou un accessoire fixe d’un bien scolaire, ainsi que son agrandissement, sa transformation, sa rénovation ou les réparations importantes qui y sont apportées;

c)  les meubles et le matériel qui doivent servir dans les bâtiments scolaires;

d)  les documents de bibliothèque nécessaires à la dotation initiale d’une bibliothèque en matériel dans un bâtiment scolaire;

e)  les installations situées sur un bien scolaire et servant à fournir à un bâtiment scolaire situé sur ce bien des services d’alimentation en eau, en électricité ou en gaz naturel, d’égouts, de fosses septiques, de chauffage, de climatisation, de téléphone ou de câblodistribution, ainsi que leur transformation, leur remplacement ou les réparations importantes qui y sont apportées;

f)  la modification du niveau, du drainage ou de la surface des biens scolaires. («capital asset»)

«montant de financement des immobilisations» Total des sommes calculées au titre du service de la dette du conseil, des intérêts sur la dette liée aux immobilisations et aux installations d’accueil pour les élèves du conseil. («capital funding amount»)

«non semestriel» Session d’études correspondant environ à la totalité de l’année scolaire. («non-semestered»)

«programme d’éducation pour soins et traitements» Programme dispensé par un conseil conformément au document intitulé Directives relatives aux Programmes d’éducation pour les soins et traitements (Programmes EST) 2026-2027. («care and treatment education program»)

«programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires» Programme dispensé par un conseil conformément au document intitulé Directives relatives aux programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC) 2026-2027. («education and community partnership program»)

«recettes provenant d’autres sources» Relativement à un conseil scolaire de district, s’entend des recettes du conseil autres que les suivantes :

a)  les subventions payables au conseil en application du présent règlement;

b)  la somme qui correspondrait aux recettes fiscales du conseil pour l’exercice en cours si aucune somme ne devait être déduite en application de la disposition 3 du paragraphe 203 (1). («revenue from other sources»)

«règlement sur les droits de l’exercice en cours» Le Règlement de l’Ontario 299/26 (Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2026-2027 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («current fiscal year’s fees regulation»)

«règlement sur les subventions de 2009-2010» Le Règlement de l’Ontario 155/09 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2009-2010 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2009-2010 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2010-2011» Le Règlement de l’Ontario 196/10 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2010-2011 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2010-2011 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2011-2012» Le Règlement de l’Ontario 160/11 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2011-2012 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2011-2012 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2012-2013» Le Règlement de l’Ontario 136/12 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2012-2013 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2012-2013 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2013-2014» Le Règlement de l’Ontario 120/13 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2013-2014 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2013-2014 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2014-2015» Le Règlement de l’Ontario 76/14 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2014-2015 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2014-2015 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2015-2016» Le Règlement de l’Ontario 195/15 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2015-2016 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2015-2016 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2016-2017» Le Règlement de l’Ontario 215/16 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2016-2017 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2016-2017 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2017-2018» Le Règlement de l’Ontario 252/17 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2017-2018 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2017-2018 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2018-2019» Le Règlement de l’Ontario 284/18 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2018-2019 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2018-2019 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2019-2020» Le Règlement de l’Ontario 277/19 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2019-2020 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2019-2020 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2020-2021» Le Règlement de l’Ontario 489/20 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2020-2021 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2020-2021 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2021-2022» Le Règlement de l’Ontario 616/21 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2021-2022 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2021-2022 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2022-2023» Le Règlement de l’Ontario 396/22 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2022-2023 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2022-2023 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2023-2024» Le Règlement de l’Ontario 266/23 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2023-2024 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2023-2024 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2024-2025» Le Règlement de l’Ontario 348/24 (Financement principal de l’éducation — subventions générales pour l’exercice 2024-2025 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2024-2025 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2025-2026» Le Règlement de l’Ontario 190/25 (Financement principal de l’éducation — subventions générales pour l’exercice 2025-2026 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2025-2026 grant regulation»)

«réserve» S’entend au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). («reserve»)

«semestre» Session d’études, correspondant environ à la moitié de l’année scolaire, au cours de laquelle les élèves commencent et terminent une classe ou un cours. («semester»)

«superficie variable par élève de l’élémentaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves de l’élémentaire conformément au document intitulé Superficie variable par élève — Tableau de la superficie repère, daté de mai 2015. («variable area per elementary pupil»)

«superficie variable par élève du secondaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves du secondaire conformément au document intitulé Superficie variable par élève — Tableau de la superficie repère, daté de mai 2015. («variable area per secondary pupil»)

«trimestre» Session d’études, correspondant environ au quart de l’année scolaire, au cours de laquelle les élèves commencent et terminent une classe ou un cours. («quarter»)

«valeur en crédits» Relativement à un cours répertorié, s’entend du nombre de crédits qu’un élève a le droit d’obtenir s’il termine le cours avec succès. («credit value»)

(2) Les règles suivantes s’appliquent pour l’application des définitions au paragraphe (1) :

1.  Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2.  L’école élémentaire admissible non reliée par une route à une autre école élémentaire admissible est considérée comme une école élémentaire excentrée, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école élémentaire ordinaire.

3.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire admissible, l’école est considérée comme une école élémentaire excentrée.

4.  L’école secondaire admissible ou l’école combinée admissible non reliée par une route à une autre école secondaire admissible ou école combinée admissible est considérée comme une école secondaire excentrée ou une école combinée excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école secondaire ordinaire ou une école combinée ordinaire, selon le cas.

5.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire admissible et aucune école combinée admissible, l’école est considérée comme une école secondaire excentrée.

6.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école combinée admissible et aucune école secondaire admissible, l’école est considérée comme une école combinée excentrée.

7.  L’école élémentaire, secondaire ou combinée admissible qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme une école élémentaire excentrée, une école secondaire excentrée ou une école combinée excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école élémentaire ordinaire, une école secondaire ordinaire ou une école combinée ordinaire, selon le cas.

8.  Si deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible en application de la disposition 4 du paragraphe (3), celle qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 8 (3), sert de point de départ pour mesurer la distance.

9.  Si deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible en application de la disposition 5 du paragraphe (3), celle qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 8 (4), sert de point de départ pour mesurer la distance.

10.  L’école qui, parmi celles qui forment une école combinée admissible en application de la disposition 2 du paragraphe (3), a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 8 (3) ou (4), selon le cas, sert de point de départ pour mesurer la distance.

11.  La distance entre les écoles est calculée au 30 juin de l’exercice en cours.

(3) Les règles suivantes permettent d’établir si une école est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible ou si elle fait partie d’une école combinée admissible :

1.  Une école est une école élémentaire ou secondaire admissible si les conditions suivantes sont réunies :

i.  elle est désignée comme une école élémentaire ou secondaire conformément au document intitulé Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009,

ii.  son effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro,

iii.  elle n’est pas une école d’apprentissage à distance.

2.  Si une ou plusieurs écoles élémentaires admissibles et une ou plusieurs écoles secondaires admissibles sont situées sur un même emplacement scolaire, elles forment une école combinée admissible.

3.  L’école admissible qui ne fait pas partie d’une école combinée admissible est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible, selon le cas.

4.  Malgré la disposition 3, deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire.

5.  Malgré la disposition 3, deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire.

(4) Pour l’application de la définition de «cours répertorié» au paragraphe (1), les programmes-cadres du secondaire sont les documents suivants :

1.  The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12, American Sign Language as a Second Language (2021)/Le curriculum de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année : Langue des signes québécoise langue seconde (2021).

2.  Le curriculum de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année : Anglais pour débutants, 2013 (révisé).

3.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: The Arts, 2010 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année : Éducation artistique, 2010 (révisé).

4.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: The Arts, 2010 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année : Éducation artistique, 2010 (révisé).

5.  Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum: Building the Entrepreneurial Mindset, Grade 9, 2024 (BEM10)/Attentes et contenus d’apprentissage — Le curriculum de l’Ontario : Développer un esprit d’entreprise, 9^e année (2024) (BEM10).

6.  Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum: Launching and Leading a Business, Grade 10, 2024 (BEP20)/Attentes et contenus d’apprentissage — Le curriculum de l’Ontario : Lancer et gérer une entreprise, 10^e année (2024) (BEP20).

7.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Business Studies, 2006 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année : Affaires et commerce, 2006 (révisé).

8.  Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum: Exploring Canadian Geography, Grade 9, 2024 (CGC1W)/Attentes et contenus d’apprentissage — Le curriculum de l’Ontario : Explorer la géographie du Canada, 9^e année (2024) (CGC1W).

9.  The Ontario Curriculum, Grade 10: Civics and Citizenship, Open Course (CHV20), 2022/Le curriculum de l’Ontario, 10ᵉ année : Civisme et citoyenneté, cours ouvert (CHV2O), 2022.

10.  Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum: Civics and Citizenship, Grade 10, 2022/Attentes et contenus d’apprentissage — Le curriculum de l’Ontario : Civisme et citoyenneté, 10ᵉ année, 2022.

11.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Canadian and World Studies, 2018 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année : Études canadiennes et mondiales, 2018 (révisé).

12.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Canadian and World Studies, 2015 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année : Études canadiennes et mondiales, 2015 (révisé).

13.  The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Classical Studies and International Languages, 2016 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e à la 12^e année : Études classiques et langues internationales, 2016 (révisé).

14.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Co-operative Education, 2018/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année : Éducation coopérative, 2018.

15.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: English, 2007/Le curriculum de l’Ontario 9^e et 10^e année : English (2007).

16.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: English, 2007 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année : English, 2007 (révisé).

17.  The Ontario Curriculum, English: The Ontario Secondary School Literacy Course (OSSLC), Grade 12, 2003/Le curriculum de l’Ontario : Français — Cours de compétences linguistiques des écoles secondaires de l’Ontario (CCLESO), 12^e année, 2003.

18.  Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année : Français, 2007 (révisé).

19.  Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année : Français, 2007 (révisé).

20.  The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: English as a Second Language and English Literacy Development, 2007 (revised).

21.  The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: First Nations, Métis, and Inuit Studies, 2019 (revised)/Le curriculum de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année : Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits, 2019 (révisé).

22.  The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: French as a Second Language — Core French, Extended French, French Immersion, 2014 (revised)/Le curriculum de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année : Français langue seconde — programme de base, programme intensif, programme d’immersion.

23.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Guidance and Career Education, 2006 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année : Orientation et formation au cheminement de carrière, 2006 (révisé).

24.  Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum: Career Studies, Grade 10, 2024 (GLC20)/Attentes et contenus d’apprentissage : Le curriculum de l’Ontario, 10^e année : Exploration de carrière, 2024 (GLC2O).

25.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Guidance and Career Education, 2006 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année : Orientation et formation au cheminement de carrière, 2006 (révisé).

26.  The Ontario Curriculum: Grades 9 to 12: Health and Physical Education, 2015 (revised)/Le curriculum de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année : Éducation physique et santé, 2015 (révisé).

27.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Interdisciplinary Studies, 2002/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année : Études interdisciplinaires, 2002.

28.  The Ontario Curriculum, Grade 9: Mathematics (MTH1W), 2021/Le curriculum de l’Ontario, 9^e année : Mathématiques, 2021 (MTH1W).

29.  Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum: Mathematics, Grade 9, 2021/Attentes et contenus d’apprentissage — Le curriculum de l’Ontario : Mathématiques, 9^e année, 2021.

30.  Mathematics, Grade 10, Academic, MPM2D, 2005 — Addendum to Principles of Mathematics/Mathématiques, 10^e année, cours théorique, MPM2D, 2005 — Supplément au cours Principes de mathématiques.

31.  Mathematics, Grade 10, Applied, MFM2P, 2005 — Addendum to Foundations of Mathematics/Mathématiques, 10^e année, cours appliqué, MFM2P, 2005 — Supplément au cours Méthodes de mathématiques.

32.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Mathematics, 2005 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année : Mathématiques, 2005 (révisé).

33.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Mathematics, 2007 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année : Mathématiques, 2007 (révisé).

34.  The Ontario Curriculum, Grade 9: Science, De-streamed course (SNC1W), 2022/Le curriculum de l’Ontario, 9^e année : Sciences, cours décloisonné (SNC1W), 2022.

35.  Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum: Science, Grade 9, 2022/Attentes et contenus d’apprentissage — Le curriculum de l’Ontario : Sciences, 9^e année, 2022.

36.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Science, 2008 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Sciences, 2008 (révisé).

37.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Science, 2008 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année : Sciences, 2008 (révisé).

38.  The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Social Sciences and Humanities, 2013 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, de la 9^e à la 12^e année : Sciences humaines et sociales (révisé, 2013).

39.  Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum: Technology and the Skilled Trades, Grade 9, 2024 (TAS10)/Attentes et contenus d’apprentissage — Le curriculum de l’Ontario : Technologies et métiers spécialisés, 9^e année (2024) (TAS10).

40.  Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum: Technology and the Skilled Trades, Grade 10, 2024 (TAS20)/Attentes et contenus d’apprentissage — Le curriculum de l’Ontario : Technologies et métiers spécialisés, 10^e année (2024) (TAS20).

41.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Technological Education, 2009 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année : Éducation technologique, 2009 (révisé).

42.  The Ontario Curriculum, Grade 10: Digital Technology and Innovations in the Changing World, Open Course (ICD20), 2023/Le curriculum de l’Ontario, 10^e année : Technologies numériques et innovations dans un monde en évolution, cours ouvert (ICD20), 2023.

43.  Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum : Digital Technology and Innovations in the Changing World, Grade 10, 2023/Attentes et contenus d’apprentissage : Le curriculum de l’Ontario : Technologies numériques et innovations dans un monde en évolution, 10^e année, 2023.

44.  The Ontario Curriculum, Grades 10 to 12: Computer Studies, 2008/Le curriculum de l’Ontario, de la 10^e à la 12^e année : Études informatiques (2008).

45.  The Ontario Curriculum, Grade 9: English, De-streamed course (ENL1W), 2023/Le curriculum de l’Ontario, 9^e année : Français, cours décloisonné (FRL1W), 2023.

46.  Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum : English, Grade 9, De-streamed, 2023 (ENL1W)/Attentes et contenus d’apprentissage — Le curriculum de l’Ontario, 9^e année : Français, cours décloisonné, 2023 (FRL1W).

47.  Attentes et contenus d’apprentissage — Le curriculum de l’Ontario, 9^e année : Français cours décloisonné, 2023 (FRL1W).

48.  Language/English Grades 7-8-9 Alignment Chart/Tableau d’alignement : Français, 7^e, 8^e et 9^e année.

49.  Language Conventions Continuum for Reading and Writing, Grades 1-9, Overall Expectations B3/Continuum/Continuum des apprentissages linguistiques pour la lecture et l’écriture, de la 7^e à la 9^e année.

Effectif quotidien moyen

3. (1) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen est calculé conformément à la partie XII.

(2) Malgré le paragraphe (1), les expressions utilisées dans le présent règlement en ce qui a trait à l’effectif quotidien moyen au cours d’un exercice antérieur s’entendent au sens du règlement pour cet exercice que remplace le présent règlement.

Exercice

4. Les exercices mentionnés au présent règlement commencent le 1^er septembre et se terminent le 31 août.

Élève d’un conseil

5. (1) Un particulier est un élève d’un conseil pour l’application du présent règlement si les conditions suivantes sont réunies :

a)  il est inscrit à une école qui relève du conseil ou à une classe, un cours ou un programme qu’il offre;

b)  il n’est pas un «autre élève», au sens de la définition donnée à ce terme dans la partie XII.

(2) L’élève qui est inscrit à une école de jour d’un conseil ainsi qu’à un programme d’éducation pour soins et traitements ou à un programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires offert par un conseil ne doit pas être compté comme élève d’une école de jour pendant la période où il est inscrit à l’autre programme.

Niveau d’exactitude

6. (1) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des élèves qui est effectué en fonction de l’effectif quotidien moyen doit se faire à deux décimales près.

(2) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des personnes suivantes, qui est effectué en fonction de l’équivalence à temps plein, doit se faire à une décimale près :

1.  Les enseignants.

2.  Les aides-enseignants.

3.  Les éducateurs.

Conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et en mars

7. (1) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre visées au présent règlement :

1.  La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 7 du paragraphe 216 (1) si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

2.  La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 216 (1) si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

(2) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en mars visées au présent règlement :

1.  La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 8 du paragraphe 216 (1) si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

2.  La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 216 (1) si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

Règles régissant divers calculs : écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles

8. (1) Le présent article s’applique aux calculs à effectuer au titre des éléments suivants :

1.  Le volet Dotation des écoles excentrées.

2.  L’allocation pour le fonctionnement des écoles.

3.  L’allocation pour la réfection des écoles.

(2) Le ministre établit les charges et les catégories d’aires d’enseignement comme suit :

1.  Le ministre désigne des catégories d’aires d’enseignement pour toutes les installations élémentaires et les installations secondaires du conseil. Lorsqu’il désigne ces catégories, il se sert des catégories figurant dans le rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998. Si le rapport ne mentionne pas de catégorie appropriée pour une aire d’enseignement, le ministre désigne alors une catégorie pour cette aire d’une manière qui est compatible avec les classes établies dans le rapport.

2.  Le ministre affecte une charge à chaque catégorie d’aires d’enseignement qu’il désigne en application de la disposition 1, en fonction du nombre d’élèves qu’il est raisonnablement possible d’accueillir dans chacune d’elles. Lorsqu’il calcule ce nombre, il tient compte des caractéristiques physiques de la catégorie d’aire d’enseignement et de l’effectif des classes exigé en application de la Loi.

(3) Pour l’application du présent règlement, la capacité d’accueil d’une école élémentaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).

(4) Pour l’application du présent règlement, la capacité d’accueil d’une école secondaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).

(5) Malgré les paragraphes (3) et (4), dans le cas d’une école élémentaire ou secondaire qui relevait d’un conseil isolé pendant l’exercice 2008-2009 et qui, au cours de celui-ci, dispensait un enseignement à la 9^e ou à la 10^e année ou aux deux ainsi qu’aux années inférieures :

a)  la capacité d’accueil de l’école secondaire est réputée correspondre à l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire du conseil pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9^e et 10^e années à cette école pour l’exercice en cours;

b)  la capacité d’accueil de l’école élémentaire est calculée comme suit :

(i)  appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école élémentaire, classées en application du même paragraphe,

(ii)  appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école secondaire, classées en application du même paragraphe,

(iii)  faire le total des nombres obtenus en application des sous-alinéas (i) et (ii),

(iv)  soustraire du nombre obtenu en application du sous-alinéa (iii) l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9^e et 10^e années à cette école pour l’exercice en cours.

Interprétation des tableaux

9. Dans le présent règlement, si un tableau indique des montants pour des conseils ou des écoles d’un conseil, mais que rien n’est inscrit pour un conseil donné ou une école donnée, les montants indiqués dans le tableau pour ce conseil ou cette école sont réputés nuls.

Documents mentionnés au présent règlement

10. (1) Les documents suivants mentionnés au présent règlement sont accessibles sur un site Web du gouvernement de l’Ontario :

1.  Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial, révisé en mai 2026.

2.  Les programmes-cadres du secondaire.

3.  Note de service 2018 : SB05 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie», datée du 16 avril 2018.

4.  Note de service 2018 : SB19 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie — Produits d’aliénation», datée du 28 septembre 2018.

5.  Allocation pour l’équipement spécialisé (AES), Directives pour 2026-2027, Printemps 2026.

6.  Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2023-2024.

7.  Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2022-2023.

8.  Directives relatives aux programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC) 2026-2027.

9.  Directives relatives aux programmes d’éducation pour soins et traitements (Programmes EST) 2026-2027.

10.  Les écoles de l’Ontario, de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes.

11.  Document intitulé Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust, daté du 6 octobre 2016.

12.  Document intitulé Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust, daté du 6 octobre 2016.

13.  Document intitulé Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust, daté du 6 octobre 2016.

14.  Document intitulé Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens — Convention et déclaration de fiducie, daté du 30 janvier 2017.

15.  Document intitulé Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust Agreement (Fiducie d’avantages sociaux des travailleuses et travailleurs en éducation membres du Syndicat canadien de la fonction publique), daté du 28 février 2018.

16.  Document intitulé Ontario Non-union Education Trust Agreement, daté du 8 mars 2018.

17.  Note de service 2024 : B07 intitulée «Transport scolaire — Financement de base de l’éducation pour 2024-2025», datée du 26 avril 2024.

18.  Document intitulé Plan comptable uniforme 2026-2027 (Guide à l’intention des conseils scolaires de l’Ontario), révisé en mai 2026.

19.  Document intitulé Liste des écoles admissibles à l’allocation pour l’apprentissage à distance pour l’année scolaire 2026-2027, juin 2026.

20.  Document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2026.

(2) Les documents suivants mentionnés au présent règlement sont disponibles par courriel sur demande au Bureau du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation :

1.  Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire, daté de mai 2015.

2.  Superficie variable par élève — Tableau de la superficie repère, daté de mai 2015.

3.  Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009.

4.  Rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998.

5.  Formulaire de données A 2005.

Subventions générales

Subventions générales

11. (1) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil scolaire de district correspond à la somme calculée en application des parties II à IX.

(2) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil isolé correspond à la somme calculée en application de l’article 204.

(3) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil créé en vertu de l’article 68 correspond à la somme calculée en application de l’article 205.

Versements

12. (1) Les subventions générales payables aux conseils en application du présent règlement se fondent sur des estimations pendant l’exercice. Les redressements éventuels nécessaires doivent être effectués lorsque les données, notamment les données financières et l’effectif réels, sont connues.

(2) Malgré le paragraphe (1), si une subvention générale payable à un conseil comprend une somme dont le versement est assujetti à une condition exigeant que le conseil contracte des emprunts ou des dettes conformément au paragraphe 247 (1) de la Loi, cette somme est payable conformément aux règles suivantes :

1.  La somme est payable au conseil pendant l’exercice, sauf lorsque la disposition 2 s’applique.

2.  Si le conseil doit effectuer un paiement pendant un exercice subséquent à l’égard des emprunts ou des dettes qu’il a contractés, le versement du montant correspondant de la subvention générale au conseil est reporté à cet exercice et lui est payable au cours de celui-ci.

3.  Le montant du versement reporté pendant un exercice peut être fondé sur une estimation et peut faire l’objet de redressements comme le prévoit le paragraphe (1).

Conditions du versement des subventions

13. (1) Si le conseil ne se conforme pas aux conditions du présent règlement, le ministre peut :

a)  soit retenir tout ou partie de la subvention ou bien retarder le paiement d’un versement ou d’une subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi;

b)  soit exiger que le conseil rembourse tout ou partie de la subvention qui lui a été versée en application de la Loi.

(2) Le versement au conseil d’une subvention en vertu du présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux lois dont l’application relève du ministre et aux textes pris en vertu de ces lois, notamment les règlements, les politiques, les lignes directrices et les directives.

(3) Le versement au conseil d’une subvention en vertu du présent règlement est assujetti à la condition que le conseil s’abstienne d’utiliser les fonds qui lui sont accordés en application du présent règlement ou ses surplus accumulés dans le but :

a)  soit d’offrir une bourse d’études ou une récompense aux élèves du conseil si la bourse d’études ou la récompense est offerte à chaque élève qui est inscrit à une école du conseil ou qui obtient son diplôme d’une telle école;

b)  soit de faire un don à un organisme de bienfaisance ou à un organisme sans but lucratif.

(4) Le versement au conseil d’une subvention en vertu du présent règlement est assujetti aux conditions suivantes :

a)  le conseil présente au ministre les rapports sur l’effectif des classes de ses écoles élémentaires et secondaires exigés par le Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes), pris en vertu de la Loi, conformément à ce règlement;

b)  les rapports indiquent que le conseil est conforme aux exigences quant à l’effectif des classes énoncées dans le Règlement de l’Ontario 132/12.

(5) Le versement au conseil d’une subvention en vertu du présent règlement est assujetti à la condition que le conseil se conforme à toutes les conditions de chacune des conventions suivantes qui s’appliquent à lui :

1.  La convention figurant dans le document intitulé Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust, daté du 6 octobre 2016.

2.  La convention figurant dans le document intitulé Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust, daté du 6 octobre 2016.

3.  La convention figurant dans le document intitulé Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust, daté du 6 octobre 2016.

4.  La convention figurant dans le document intitulé Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens — Convention et déclaration de fiducie, daté du 30 janvier 2017.

5.  La convention figurant dans le document intitulé Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust Agreement, daté du 28 février 2018.

6.  La convention figurant dans le document intitulé Ontario Non-union Education Trust Agreement, daté du 8 mars 2018.

(6) Le versement au conseil d’une subvention en vertu du présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte l’allocation pour l’équipement spécialisé conformément au document intitulé Allocation pour l’équipement spécialisé (AES), Directives pour 2026-2027, Printemps 2026.

(7) Le versement au conseil d’une subvention en vertu du présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée à l’égard de l’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations au paiement des intérêts débiteurs qu’il serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial, révisé en mai 2026, avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit.

(8) Le versement au conseil d’une subvention en vertu du présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée comme suit au paiement des immobilisations visées au paragraphe (9) avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit :

1.  Additionner les éléments de la subvention, à l’exception de l’allocation pour la réfection des écoles.

2.  Multiplier par 0,025 le résultat obtenu en application de la disposition 1.

(9) Les immobilisations mentionnées au paragraphe (8) désignent les véhicules, le mobilier, l’équipement ainsi que le matériel et les logiciels informatiques que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial, révisé en mai 2026.

(10) Le ministre peut retarder le versement de tout ou partie d’une subvention générale, y compris retarder le versement de tout ou partie d’une subvention à un exercice subséquent, si le solde de l’excédent accumulé et des recettes reportées du conseil, redressé conformément à la note de service 2018 : SB05 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie», datée du 16 avril 2018, dépasse le seuil fixé dans cette note de service.

(11) Le ministre peut retarder le versement de tout ou partie d’une subvention générale, y compris retarder le versement de tout ou partie d’une subvention à un exercice subséquent, si le solde des recettes reportées issues du produit d’aliénation du conseil, redressé conformément à la note de service 2018 : SB19 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie — Produits d’aliénation», datée du 28 septembre 2018, est supérieur à zéro.

(12) Il est entendu que, si le ministre retarde le versement de tout ou partie d’une subvention générale en vertu du paragraphe (10) ou (11), le montant du versement demeure payable au conseil.

(13) Le versement au conseil d’une subvention en vertu du présent règlement est assujetti à la condition que le conseil utilise le total du montant transféré pour les fournitures de classe supplémentaires pour le palier élémentaire du FRA et du montant de l’augmentation à ce titre, conformément à ce qui suit :

1.  Le conseil doit veiller à ce qu’un crédit d’au moins 750 $ soit mis à la disposition de chaque enseignant visé aux dispositions 1, 2 et 3 du paragraphe (14) pour l’achat de fournitures de classe pour le compte du conseil.

2.  Le conseil doit veiller à ce qu’un crédit d’au moins 550 $ soit mis à la disposition de chaque enseignant visé à la disposition 4 du paragraphe (14) pour l’achat de fournitures de classe pour le compte du conseil.

3.  Le crédit doit être échangeable uniquement par un vendeur identifié par le ministre.

4.  Le crédit doit être mis à la disposition de chaque enseignant admissible avant le jour où il a commencé à enseigner dans la classe, ou dans un délai raisonnable après ce jour.

5.  Un crédit mis à la disposition d’un enseignant admissible qui n’est pas utilisé peut être reporté à l’exercice subséquent, après quoi le conseil doit le récupérer.

(14) L’enseignant visé au paragraphe (13) est un enseignant qui dispense un enseignement en personne et qui assume la responsabilité principale de l’une ou l’autre des classes suivantes :

1.  Une classe d’une école élémentaire au sens du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes), pris en vertu de la Loi.

2.  Une salle de classe distincte pour l’enfance en difficulté qui ne comprend que des élèves de l’élémentaire.

3.  Une salle de classe du programme d’éducation pour soins et traitements qui ne comprend que des élèves de l’élémentaire.

4.  Une salle de classe du programme d’éducation pour soins et traitements qui comprend des élèves de l’élémentaire et du secondaire.

Gestion du processus d’établissement des prévisions et des dépenses

14. Chaque conseil scolaire de district est tenu de gérer son processus d’établissement des prévisions budgétaires et ses dépenses de façon conforme aux exigences du paragraphe 13 (8) et de l’article 15 du présent règlement et au Règlement de l’Ontario 193/10 (Recettes affectées à une fin donnée), pris en vertu de la Loi.

Dépenses d’administration et de gestion maximales

15. (1) Le conseil scolaire de district veille à ce que les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’il engage au cours de l’exercice ne soient pas supérieures à son plafond des dépenses d’administration et de gestion.

(2) Le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit :

1.  Prendre 2 200 000 $.

2.  Ajouter le produit de 0,0344 et des dépenses du conseil aux fins de conformité.

3.  Soustraire la somme éventuelle, calculée en application du paragraphe (3), (5) ou (7).

4.  Soustraire la somme éventuelle, calculée en application du paragraphe (4), (6) ou (8).

(3) Si, au cours de l’exercice en cours et de l’exercice qui a précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 13 (4) du présent règlement et au paragraphe 13 (4) du règlement sur les subventions de 2025-2026 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes), pris en vertu de la Loi, calculer une somme comme suit :

1.  Prendre la somme calculée en application de la disposition 2 du paragraphe (2).

2.  Multiplier par 0,01 la somme prise en application de la disposition 1.

(4) Si, au cours des deux exercices qui ont précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 13 (4) du règlement sur les subventions de 2025-2026 et au paragraphe 13 (4) du règlement sur les subventions de 2024-2025 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 12 ou 14.1 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes), pris en vertu de la Loi, calculer une somme comme suit :

1.  Prendre la somme calculée en application de la disposition 2 du paragraphe (2).

2.  Multiplier par 0,01 la somme prise en application de la disposition 1.

(5) Si, au cours de l’exercice en cours et des deux exercices qui ont précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 13 (4) du présent règlement, au paragraphe 13 (4) du règlement sur les subventions de 2025-2026 et au paragraphe 13 (4) du règlement sur les subventions de 2024-2025 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes), pris en vertu de la Loi, calculer une somme comme suit :

1.  Prendre la somme calculée en application de la disposition 2 du paragraphe (2).

2.  Multiplier par 0,03 la somme calculée en application de la disposition 1.

(6) Si, au cours des trois exercices qui ont précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 13 (4) du règlement sur les subventions de 2025-2026, au paragraphe 13 (4) du règlement sur les subventions de 2024-2025 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2023-2024 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 12 ou 14.1 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes), pris en vertu de la Loi, calculer une somme comme suit :

1.  Prendre la somme calculée en application de la disposition 2 du paragraphe (2).

2.  Multiplier par 0,03 la somme calculée en application de la disposition 1.

(7) Si, au cours de l’exercice en cours et des trois exercices qui ont précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 13 (4) du présent règlement, au paragraphe 13 (4) du règlement sur les subventions de 2025-2026, au paragraphe 13 (4) du règlement sur les subventions de 2024-2025 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2023-2024 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes), pris en vertu de la Loi, calculer une somme comme suit :

1.  Prendre la somme calculée en application de la disposition 2 du paragraphe (2).

2.  Multiplier par 0,05 la somme prise en application de la disposition 1.

(8) Si, au cours des quatre exercices qui ont précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 13 (4) du règlement sur les subventions de 2025-2026, au paragraphe 13 (4) du règlement sur les subventions de 2024-2025, au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2023-2024 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2022-2023 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 12 ou 14.1 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes), pris en vertu de la Loi, calculer une somme comme suit :

1.  Prendre la somme calculée en application de la disposition 2 du paragraphe (2).

2.  Multiplier par 0,05 la somme prise en application de la disposition 1.

(9) Le ministre peut considérer une somme calculée en application du paragraphe (3), (4), (5), (6), (7) ou (8) comme étant zéro pour l’application du présent article si :

a)  dans le cas du paragraphe (3), (5) ou (7), il est convaincu que l’effectif des classes du conseil a été rendu conforme aux plafonds prévus aux articles 2, 5, 7 et 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes), pris en vertu de la Loi, pendant l’exercice en cours;

b)  dans le cas du paragraphe (4), (6) ou (8), il est convaincu que le conseil a fait tous les efforts raisonnables pour se conformer aux plafonds prévus aux articles 12 et 14.1 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes), pris en vertu de la Loi, pendant l’exercice qui a précédé l’exercice en cours.

(10) Pour l’application du présent article :

a)  constitue une dépense d’administration la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le Plan comptable uniforme 2026-2027 (Guide à l’intention des conseils scolaires de l’Ontario), révisé en mai 2026;

b)  constitue une dépense de gestion la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le Plan comptable uniforme 2026-2027 (Guide à l’intention des conseils scolaires de l’Ontario), révisé en mai 2026.

(11) Pour l’application du présent article, les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’un conseil engage au cours de l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1.  Calculer le total des dépenses d’administration et des dépenses de gestion que le conseil engage au cours de l’exercice en cours, à l’exclusion de ce qui suit, selon le cas :

i.  les dépenses qui sont classées comme des dépenses d’amortissement ou des dépréciations, des charges de désactualisation ou des pertes sur disposition dans le Plan comptable uniforme 2026-2027 (Guide à l’intention des conseils scolaires de l’Ontario), révisé en mai 2026,

ii.  les frais visés à la disposition 3 du paragraphe 203 (1),

iii.  les dépenses liées aux vérifications internes effectuées par des équipes de vérifications internes régionales,

iv.  les dépenses liées aux vérifications externes se rapportant aux effectifs ou à la dotation, si un conseil a été choisi par le ministère de l’Éducation pour faire l’objet d’une vérification au cours d’un exercice,

v.  la portion des dépenses salariales liées au personnel administratif scolaire détaché pour laquelle le conseil reçoit des recettes compensatoires,

vi.  la portion des frais de fonctionnement et d’entretien de l’espace du conseil qui est loué à des entités autres que le conseil et pour laquelle le conseil reçoit des recettes compensatoires,

vii.  la portion des dépenses d’administration qui, de l’avis du ministre, ne soutiennent pas les activités courantes des conseils ou qui n’y contribuent pas et pour laquelle le conseil reçoit des recettes compensatoires d’un montant que le ministre juge acceptable.

2.  Ajouter la somme éventuelle qui doit être incluse dans l’excédent d’exercice ou le déficit d’exercice du conseil conformément au Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils), pris en vertu de la Loi.

3.  Soustraire la somme éventuelle qui doit être exclue de l’excédent d’exercice ou du déficit d’exercice du conseil conformément au Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils).

(12) Pour l’application du présent article, les dépenses d’un conseil aux fins de conformité au cours de l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1.  Calculer le total des dépenses que le conseil engage au cours de l’exercice en cours, qui correspond à une catégorie indiquée dans le dans le Plan comptable uniforme 2026-2027 (Guide à l’intention des conseils scolaires de l’Ontario), révisé en mai 2026.

2.  Additionner la somme éventuelle qui doit être incluse dans l’excédent d’exercice ou le déficit d’exercice du conseil conformément au Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils), pris en vertu de la Loi.

3.  Soustraire la somme éventuelle qui doit être exclue de l’excédent d’exercice ou du déficit d’exercice du conseil conformément au Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils).

Redressements du trop-payé et du moins-payé

16. (1) Si un conseil a reçu une somme supérieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le trop-payé doit être déduit des subventions qui lui sont payables en application du présent règlement s’il n’a pas été déduit des subventions qui lui sont payables en application d’autres règlements sur les subventions générales.

(2) Si un conseil a reçu une somme inférieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le moins-payé qui reste impayé doit être ajouté aux subventions qui lui sont payables en application du présent règlement.

Recettes de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

17. (1) Les recettes de fonctionnement d’un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1.  Additionner les fonds de la subvention du conseil, à l’exception de l’allocation pour la réfection des écoles.

2.  Soustraire le montant des dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculé conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi.

(2) Les recettes de fonctionnement d’un conseil isolé pour l’exercice en cours sont calculées en appliquant la formule énoncée au paragraphe (1), avec les adaptations qui sont faites en application du paragraphe 204 (2) pour le calcul de la dépense approuvée du conseil.

Montant de la subvention

Montant de la subvention

18. (1) La subvention payable à un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

(A + B) – (C + D + E)

où :

  «A»  représente le montant total des fonds de la subvention du conseil pour l’exercice en cours;

  «B»  représente le montant du financement des immobilisations;

  «C»  représente les recettes fiscales de l’exercice en cours du conseil, calculées en application du présent règlement;

  «D»  représente le total des droits que le conseil reçoit pour l’exercice en cours à l’égard d’élèves visés à l’article 4 du règlement sur les droits de l’exercice en cours, calculés en application de cet article;

  «E»  représente les dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi.

(2) Les fonds de la subvention pour l’exercice en cours sont les suivants :

1.  Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe.

2.  Fonds pour les ressources d’apprentissage.

3.  Fonds de l’éducation spécialisée.

4.  Fonds pour les installations scolaires.

5.  Fonds pour le transport des élèves.

6.  Fonds pour l’administration des conseils scolaires.

PARTIE II
FONDS POUR LA DOTATION EN PERSONNEL POUR LES SALLES DE CLASSE

Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe

19. Le fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe (FDPSC) correspond au total des sommes calculées pour les allocations suivantes :

1.  FDPSC — Allocation par élève.

2.  L’allocation pour la dotation en personnel en salle de classe pour l’enseignement des langues.

3.  L’allocation pour la dotation en personnel enseignant fondée sur la situation particulière des conseils scolaires.

4.  L’allocation pour la dotation en personnel en salle de classe pour l’éducation autochtone.

5.  L’allocation supplémentaire pour la dotation en personnel enseignant pour la littératie, la numératie et les autres programmes.

FDPSC — Allocation par élève

FDPSC — Allocation par élève

20. L’allocation par élève du FDPSC correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Maternelle et jardin d’enfants (du FDPSC).

2.  Le volet Cycle primaire (du FDPSC).

3.  Le volet Cycles moyen et intermédiaire (du FDPSC).

4.  Le volet Palier secondaire (du FDPSC).

Volet Maternelle et jardin d’enfants du FDPSC

21. Le volet Maternelle et jardin d’enfants du FDPSC est calculé en multipliant par 7 034,82 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

Volet Cycle primaire du FDPSC

22. Le volet Cycle primaire du FDPSC est calculé en multipliant par 6 308,79 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

Volet Cycles moyen et intermédiaire du FDPSC

23. Le volet Cycles moyen et intermédiaire du FDPSC est calculé en multipliant par 5 154,69 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

Volet Palier secondaire du FDPSC

24. Le volet Palier secondaire du FDPSC est calculé en multipliant par 5 776,63 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

Allocation pour la dotation en personnel des salles de classe pour l’enseignement des langues

Allocation pour la dotation en personnel des salles de classe pour l’enseignement des langues

25. L’allocation pour la dotation en personnel des salles de classe pour l’enseignement des langues correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet English as a second language/English literacy development (ESL/ELD) du FDPSC.

2.  Le volet Français langue seconde (FLS) du FDPSC.

3.  Le volet Élèves nouveaux arrivants (ENA) du FDPSC.

4.  Le volet Français langue première (FLP) du FDPSC.

5.  Le volet Élèves plurilingues apprenants du français (EPAF) du FDPSC.

Volet English as a second language/English literacy development (ESL/ELD) du FDPSC

26. (1) Le volet English as a second language/English literacy development (ESL/ELD) du FDPSC correspond au total des sommes suivantes, calculées pour les conseils scolaires de district de langue anglaise :

1.  La somme liée au volet Supplément ESL/ELD pour les immigrants récents du FDPSC.

2.  La somme liée au volet ESL/ELD Diversité des élèves apprenant l’anglais du FDPSC.

(2) La somme liée au volet Supplément ESL/ELD pour les immigrants récents du FDPSC qui visent les élèves correspond au produit obtenu en multipliant par 4 663 $ le total de ce qui suit :

a)  le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (3) après le 31 décembre 2005,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2025 et qui se termine le 31 octobre 2026,

(iii)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

b)  la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (3) après le 31 décembre 2005,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2024 et se termine le 31 août 2025,

(iii)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

c)  la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (3) après le 31 décembre 2005,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2023 et qui se termine le 31 août 2024,

(iii)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

d)  la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (3) après le 31 décembre 2005,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2022 et qui se termine le 31 août 2023,

(iii)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

(3) Les pays visés pour l’application du paragraphe (2) sont les suivants :

a)  les pays où la première langue de la majorité de la population n’est pas l’anglais;

b)  les pays où la majorité de la population parle un anglais qui est assez différent de l’anglais utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que les programmes d’ESL ou d’ELD soient offerts aux élèves nés dans ces pays.

(4) Le montant lié au volet ESL/ELD Diversité des élèves apprenant l’anglais du FDPSC est calculé comme suit :

1.  Multiplier le montant indiqué pour le conseil au tableau 1 par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour l’exercice en cours.

2.  Multiplier par 270,05919515 la somme obtenue en application de la disposition 1.

Volet FLS du FDPSC

27. (1) Le volet Français langue seconde (FLS) du FDPSC correspond au total des sommes suivantes, calculées pour les conseils scolaires de district de langue anglaise :

1.  La somme liée au FLS du FDPSC — palier élémentaire.

2.  La somme liée au FLS du FDPSC — palier secondaire.

(2) La somme liée au FLS du FDPSC — palier élémentaire est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 275,20 $ le nombre d’élèves de la 4^e à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant en moyenne 20 minutes ou plus, mais moins de 60 minutes par jour de classe.

2.  Multiplier par 313,53 $ le nombre d’élèves de la 4^e à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant en moyenne 60 minutes ou plus, mais moins de 150 minutes par jour de classe.

3.  Multiplier par 350,74 $ le nombre d’élèves de la maternelle, du jardin d’enfants ou de la 1^re à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant en moyenne 150 minutes ou plus par jour de classe.

4.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 3.

(3) La somme liée au FLS du FDPSC — palier secondaire est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 9^e et en 10^e année en multipliant par 75,85 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

2.  Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 9^e et en 10^e année si la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 124,81 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base trimestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3.  Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 11^e et en 12^e année en multipliant par 100,35 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

4.  Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 11^e et en 12^e année si la langue d’enseignement est le français en multipliant par 194,58 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

5.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4.

Volet ENA du FDPSC

28. (1) Le volet Élèves nouveaux arrivants (ENA) du FDPSC est calculé pour les conseils scolaires de district de langue française en multipliant par 4 663 $ le total de ce qui suit :

a)  le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 2005,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2025 et qui se termine le 31 octobre 2026,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

b)  la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 2005,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2024 et qui se termine le 31 août 2025,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

c)  la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 2005,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2023 et qui se termine le 31 août 2024,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

d)  la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 2005,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2022 et qui se termine le 31 août 2023,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

(2) Les pays visés pour l’application du paragraphe (1) sont les suivants :

a)  les pays où la première langue de la majorité de la population n’est ni le français ni l’anglais;

b)  les pays où la majorité de la population parle un français qui est assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que des plans de soutien temporaire soient offerts aux élèves nés dans ces pays.

Volet FLP du FDPSC

29. Le volet Français langue première (FLP) du FDPSC correspond au total des sommes suivantes, calculées pour les conseils scolaires de district de langue française :

1.  Multiplier par 695,93 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire le 31 octobre de l’exercice en cours.

2.  Multiplier par 854,09 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

Volet EPAF du FDPSC

30. (1) Le volet Actualisation linguistique en français du FDPSC correspond au total des sommes suivantes, calculées pour les conseils scolaires de district de langue française :

1.  Somme pondérée par élève de l’élémentaire.

2.  Somme pondérée par élève du secondaire.

3.  Somme liée aux écoles élémentaires.

4.  Somme liée aux écoles secondaires et aux écoles combinées.

5.  Somme liée aux écoles secondaires et aux écoles combinées fondée sur l’effectif.

6.  Somme liée aux conseils.

(2) La somme pondérée par élève de l’élémentaire est calculée comme suit :

1.  Multiplier l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2.

2.  Multiplier par 1 057,15 $ le chiffre obtenu en application de la disposition 1.

(3) La somme pondérée par élève du secondaire est calculée comme suit :

1.  Multiplier l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2.

2.  Multiplier par 434,76 $ le chiffre obtenu en application de la disposition 1.

(4) La somme liée aux écoles élémentaires est le produit de 50 618,53 $ et du nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.

(5) La somme liée aux écoles secondaires et aux écoles combinées est le produit de 101 237,05 $ et du nombre d’écoles secondaires qui sont des écoles secondaires admissibles ou des écoles combinées admissibles.

(6) La somme liée aux écoles secondaires et aux écoles combinées fondée sur l’effectif est calculée comme suit :

1.  Pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible, déterminer un montant comme suit :

i.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est supérieur à zéro, mais inférieur à 100, la somme est de 101 237,05 $.

ii.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 100, mais inférieur à 200, la somme est de 151 855,58 $.

iii.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 200, mais inférieur à 300, la somme est de 202 474,10 $.

iv.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 300, mais inférieur à 400, la somme est de 253 092,63 $.

v.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 400, la somme est de 303 711,15 $.

2.  Additionner les sommes déterminées en application de la disposition 1.

(7) La somme liée aux conseils est de 101 237,05 $.

Allocation pour la dotation fondée sur la situation particulière des conseils scolaires

Allocation pour la dotation en personnel fondée sur la situation particulière des conseils scolaires

31. L’allocation pour la dotation en personnel fondée sur la situation particulière des conseils scolaires correspond au total de ce qui suit :

1.  Le volet Qualifications et expérience (QE) du personnel enseignant.

2.  Le volet Qualifications et expérience des éducatrices et éducateurs de la petite enfance (EPE).

3.  Le volet Dotation des écoles excentrées.

4.  Le volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FDPSC.

5.  Le volet Soutien aux élèves du FDPSC.

6.  Le volet Congé de maternité du FDPSC.

7.  Le volet Fiducies d’avantages sociaux du FDPSC.

8.  Le volet Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant (PIPNPE).

9.  Le volet Apprentissage du personnel enseignant et innovation.

10.  Le volet Gratification de retraite.

11.  Le volet Complémentaire occasionnel pour les enseignants.

Volet Qualifications et expérience du personnel enseignant

32. (1) Le volet Qualifications et expérience du personnel enseignant correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux qualifications et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire.

2.  La somme liée aux qualifications et à l’expérience des enseignants du secondaire.

(2) La somme liée aux qualifications et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire est calculée comme suit :

1.  Pour chaque case du tableau 3, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2.  Pour chaque case du tableau 3, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.

3.  Additionner les produits calculés en application de la disposition 2 pour le conseil.

4.  Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire.

5.  Soustraire 1 du chiffre obtenu en application de la disposition 4.

6.  Prendre le plus élevé de zéro et du chiffre obtenu en application de la disposition 5.

7.  Multiplier par 4 734,85 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

8.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

9.  Multiplier par 6 092,44 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

10.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

11.  Multiplier par 4 938,34 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

12.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

13.  Additionner les produits obtenus en application des dispositions 8, 10 et 12.

(3) La somme liée aux qualifications et à l’expérience des enseignants du secondaire est calculée comme suit :

1.  Pour chaque case du tableau 3, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2.  Pour chaque case du tableau 3, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.

3.  Additionner les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4.  Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire.

5.  Soustraire 1 du nombre obtenu en application de la disposition 4.

6.  Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.

7.  Multiplier par 5 570,06 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

8.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

(4) Pour l’application du présent article, le nombre d’enseignants employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour enseigner.

(5) Les règles suivantes s’appliquent au dénombrement visé au paragraphe (3) :

1.  L’équivalence à temps plein de l’enseignant qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours, est affecté, une partie de son temps, à l’enseignement aux élèves et qui, à cette date, est également affecté, une autre partie de son temps, en application de l’article 17 du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Fonctionnement des écoles — Dispositions générales), pris en vertu de la Loi, à un poste de conseiller, de coordonnateur ou de superviseur, est calculée comme suit :

i.  Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre de l’exercice en cours auxquelles l’enseignant est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves ou pour préparer cet enseignement. Pour l’application de la présente sous-disposition, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii.  Diviser par 5 le total calculé en application de la sous-disposition i.

2.  Le directeur d’école ou le directeur adjoint n’est pas compté comme enseignant pour l’application du présent article même si, dans le cadre d’un emploi du temps régulier, il est affecté une partie de son temps à l’enseignement aux élèves.

3.  L’enseignant suppléant qui est affecté à l’enseignement aux élèves dans le cadre d’un emploi du temps régulier en vigueur le 31 octobre de l’exercice en cours est compté comme enseignant pour l’application du présent article sauf si l’enseignant qu’il remplace est compris dans le calcul du nombre d’enseignants qu’emploie le conseil fait en application du paragraphe (4) et que le conseil peut raisonnablement s’attendre à ce que cet enseignant reprenne ses fonctions durant l’exercice.

(6) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant :

1.  Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé son nombre d’années d’expérience en enseignement avant le premier jour de l’année scolaire 2026-2027, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

2.  Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé être de 10 s’il est supérieur à ce chiffre.

(7) Les règles suivantes s’appliquent, à compter du 31 octobre de l’exercice en cours, en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un enseignant :

1.  Si un conseil utilise le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

2.  Sous réserve de la disposition 4, si un conseil n’utilise pas le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant de l’élémentaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants de l’élémentaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

3.  Sous réserve de la disposition 4, si un conseil n’utilise pas le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant du secondaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants du secondaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

4.  Dans les circonstances visées à la disposition 2 ou 3, le conseil peut choisir, par avis écrit envoyé au ministre, d’utiliser le système de catégories du COEQ désigné plan 4 par le COEQ au lieu du système de classification exigé en application de la disposition 2 ou 3.

5.  Si la catégorie de qualifications des enseignants à laquelle appartient une personne est changée après le 31 octobre de l’exercice en cours et que le changement, aux fins de l’établissement de son salaire, est rétroactif à un jour de la période allant du premier jour de l’année scolaire de l’exercice en cours au 31 octobre de l’exercice en cours, c’est la nouvelle catégorie de qualifications qui doit être utilisée pour l’application du présent article.

Volet QE des EPE

33. (1) Le volet Qualifications et expérience (QE) des éducatrices et éducateurs de la petite enfance (EPE) est calculé comme suit :

1.  Pour chaque rangée du tableau 4 :

i.  calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications A et ont le nombre d’années complètes d’expérience figurant à la colonne 1 de la rangée,

ii.  multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par le coefficient d’expérience figurant à la colonne 2 de la rangée.

2.  Additionner les produits obtenus en application de la disposition 1 pour toutes les rangées du tableau 4.

3.  Calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui appartiennent à la catégorie de qualifications B.

4.  Multiplier par 0,959101 le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Additionner les montants obtenus en application des dispositions 2 et 4.

6.  Diviser le total obtenu en application de la disposition 5 par le nombre total d’éducateurs employés par le conseil.

7.  Soustraire 1 du nombre obtenu en application de la disposition 6.

8.  Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 7.

9.  Multiplier par 1 967,96 $ le résultat obtenu en application de la disposition 8.

10.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

(2) Pour l’application du présent article, le nombre d’éducateurs employés par un conseil correspond au nombre d’éducateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour occuper des postes, soit à la maternelle et au jardin d’enfants, qu’il a désignés comme exigeant des éducateurs de la petite enfance.

(3) Les règles suivantes s’appliquent pour déterminer le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur :

1.  Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé son nombre d’années d’expérience professionnelle pertinente avant le premier jour de l’année scolaire 2026-2027, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

2.  Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé être de 4 s’il est supérieur à ce chiffre.

(4) Les règles suivantes s’appliquent en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un éducateur :

1.  L’éducateur qui est membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance le 31 octobre de l’exercice en cours appartient à la catégorie A.

2.  L’éducateur non visé à la disposition 1 appartient à la catégorie B.

Volet Dotation des écoles excentrées

34. Le volet Dotation des écoles excentrées est calculé comme suit :

1.  Pour chaque école élémentaire excentrée, calculer une somme comme suit :

i.  Prendre le moindre de 759 277,88 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

87 807,65 $ + (A × 13 429,40 $)

où :

«A»  représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 4 734,86 $ + B × 6 092,45 $ + C × 4 938,34 $

où :

«A»  représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants;

«B»  représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1^re, 2^e et 3^e année;

«C»  représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année.

iii.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv.  Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 967,96 $)

où :

«A»  représente 0 $ si B est inférieur à 16, 50 321,08 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 100 642,16 $ dans tous les autres cas;

«B»  représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iv.

vi.  Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

2.  Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :

i.  Prendre le moindre de 759 277,88 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

87 807,65 $ + (A × 13 429,40 $)

où :

«A»  représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves de l’élémentaire.

ii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 4 734,86 $ + B × 6 092,45 $ + C × 4 938,34 $

où :

«A»  représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants;

«B»  représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1^re, 2^e et 3^e année;

«C»  représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année.

iii.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv.  Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 967,96 $)

où :

«A»  représente 0 $ si B est inférieur à 16, 50 321,08 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 100 642,16 $ dans tous les autres cas;

«B»  représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iv.

vi.  Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

3.  Additionner les sommes calculées en application des sous-dispositions 1 vi et 2 vi.

4.  Pour chaque école secondaire excentrée, calculer une somme comme suit :

i.  Calculer une somme selon la formule suivante :

74 378,24 $ + (A × 26 858,81 $)

où :

«A»  représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii.  Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 417 318,70 $.

iii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 5 570,06 $

où :

«A»  représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

iv.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v.  Soustraire la somme calculée pour l’école en application du paragraphe 30 (6) de celle visée à la sous-disposition iv de la présente disposition. Un résultat négatif est réputé nul.

5.  Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :

i.  Calculer une somme selon la formule suivante :

74 378,24 $ + (A × 26 858,81 $)

où :

«A»  représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

ii.  Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 417 318,70 $.

iii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 5 570,06 $

où :

«A»  représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

iv.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v.  Soustraire la somme calculée pour l’école en application du paragraphe 30 (6) de celle visée à la sous-disposition iv de la présente disposition. Un résultat négatif est réputé nul.

6.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4 et 5.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 6.

Volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FDPSC

35. (1) Le volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FDPSC correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux petits conseils.

2.  La somme liée à la distance.

3.  La somme liée à la dispersion de la population scolaire.

(2) La somme liée aux petits conseils est la somme éventuelle calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1.  Si l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours est inférieur à 4 000 :

i.  multiplier par 0,00752 $ l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours,

ii.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 138,46 $,

iii.  multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

2.  Si l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours est d’au moins 4 000, mais de moins de 8 000 :

i.  soustraire 4 000 de l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours,

ii.  multiplier par 0,00864 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 108,39 $,

iv.  multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

3.  Si l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours est de 8 000 ou plus :

i.  soustraire 8 000 de l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours,

ii.  multiplier par 0,00923 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 73,84 $,

iv.  si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

(3) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, la somme liée à la distance correspond au produit de l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

(4) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme liée à la distance correspond au produit de ce qui suit :

a)  l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours;

b)  le plus élevé de 77,16 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

(5) Le facteur de distance par élève indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 5 par la somme calculée en application de celle de la disposition suivante qui s’applique au conseil :

1.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est inférieure à 151 km, la somme est 0.

2.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est égale ou supérieure à 151 km mais inférieure à 650 km, la somme est calculée selon la formule suivante :

(A – 150) × 0,47238 $

où :

«A»  représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5.

3.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est égale ou supérieure à 650 km mais inférieure à 1 150 km, la somme est calculée selon la formule suivante :

[(A – 650) × 0,06358 $] + 236,19 $

où :

«A»  représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5.

4.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est égale ou supérieure à 1 150 km, la somme est de 267,98 $.

(6) La somme liée à la dispersion de la population scolaire est calculée comme suit :

EQM × (DD – F) × 2,48548 $

où :

«EQM»  représente l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours;

«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5;

  «F»  représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 km.

Volet Soutien aux élèves du FDPSC

36. Le volet Soutien aux élèves du FDPSC est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6.

Volet Congé de maternité du FDPSC

37. Le volet Congé de maternité du FDPSC est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 7.

Volet Fiducies d’avantages sociaux du FDPSC

38. Le volet Fiducies d’avantages sociaux du FDPSC correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée à la contribution de la Couronne du FDPSC indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 8.

2.  Ajouter la somme liée à l’ajustement de stabilisation du FDPSC indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 8.

Volet Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant (PIPNPE)

39. Le volet Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant correspond au moindre des deux montants suivants :

1.  Le total de ce qui suit :

i.  60 607,79 $,

ii.  le produit de 1 438,76 $ et du nombre d’enseignants du conseil qui sont comptés pour l’application du paragraphe 32 (4) du règlement sur les subventions de 2025-2026 et qui avaient deux années complètes ou moins d’expérience en enseignement selon les règles prévues au paragraphe 32 (6) de ce règlement.

2.  Les dépenses que le conseil engage au cours de l’exercice au titre de son programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

Volet Apprentissage du personnel enseignant et innovation

40. Le volet Apprentissage du personnel enseignant et innovation est calculé comme suit :

1.  Prendre 20 000 $.

2.  Ajouter 25 000 $ à la somme indiquée à la disposition 1 si l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours est supérieur ou égal à 500.

3.  Ajouter 18 000 $ à la somme obtenue en application de la disposition 2 si l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours est supérieur ou égal à 50 000.

Volet Gratifications de retraite

41. Le volet Gratifications de retraite est calculé comme suit :

1.  Calculer la somme qui est versée au conseil en application de l’article 42.1 du règlement sur les subventions de 2015-2016.

2.  Prendre la somme calculée en application de la disposition 1 et, selon le cas, additionner le gain actuariel unique du conseil ou déduire la perte actuarielle unique du conseil, selon ce qui a été déclaré au ministère pour l’exercice 2015-2016.

3.  Diviser la somme calculée en application de la disposition 2 par la durée moyenne estimative du reste de la carrière active des employés admissibles à une gratification au titre de la compensation des crédits de congés de maladie calculée en application de la disposition 9 de l’article 6 du Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils), pris en vertu de la Loi.

Volet Complémentaire occasionnel pour les enseignants

42. Le volet Complémentaire occasionnel pour les enseignants est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 9.

Allocation pour la dotation en personnel (pour les salles de classe) pour l’éducation autochtone

Allocation pour la dotation en personnel (pour les salles de classe) pour l’éducation autochtone

43. L’allocation pour la dotation en personnel (pour les salles de classe) pour l’éducation autochtone correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

2.  Le volet Langues autochtones — palier élémentaire.

3.  Le volet Langues autochtones — palier secondaire.

Volet Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits

44. Le volet Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits est calculé comme suit :

1.  Calculer l’effectif pour chaque classe enseignée dans une école d’un conseil à l’égard d’un cours répertorié du programme d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits, de la manière suivante :

i.  Si le cours est offert sur une base non semestrielle, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Si le cours est offert sur une base semestrielle et que le semestre comprend le 31 octobre de l’exercice en cours, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours au 31 octobre, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

iii.  Si le cours est offert sur une base semestrielle et que le semestre comprend le 31 mars de l’exercice en cours, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours le 31 mars, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv.  Si le cours est offert sur une base trimestrielle et pendant l’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours le 16^e jour de classe suivant le début du trimestre, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

v.  Si le cours est offert sur une base trimestrielle et pendant l’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours le 16^e jour de classe suivant le début du trimestre, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

vi.  Si le cours est offert sur la base du huitième et pendant l’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours le 16^e jour de classe suivant le début du huitième, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

vii.  Si le cours est offert sur la base du huitième et pendant l’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours le 16^e jour de classe suivant le début du huitième, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

2.  Pour chaque école du conseil, calculer l’effectif pour chaque cours répertorié au programme d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits offert par l’école en faisant le total des inscriptions calculées en application de la disposition 1 pour tous les cours offerts par l’école à l’égard du même cours répertorié.

3.  Pour chaque école du conseil, calculer l’effectif redressé pour chaque cours répertorié au programme d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits offert par l’école, comme suit :

i.  Si, dans l’école, l’effectif pour le cours calculé en application de la disposition 2 est soit zéro, soit égal ou supérieur à 23, prendre zéro.

ii.  Si, dans l’école, l’effectif pour le cours calculé en application de la disposition 2 est supérieur à zéro, mais inférieur à 8, prendre le nombre calculé en divisant par 8 le nombre calculé en application de la disposition 1, et en multipliant le quotient par 15.

iii.  Si, dans l’école, l’effectif pour le cours calculé en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 8, mais inférieur à 23, prendre le nombre calculé en soustrayant de 23 le nombre calculé en application de la disposition 1.

4.  Additionner les nombres calculés en application de la disposition 3 pour l’effectif redressé pour tous les cours répertoriés d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits offerts par toutes les écoles du conseil.

5.  Multiplier par 733,60 $ le nombre calculé en application de la disposition 4.

Volet Langue autochtone — palier élémentaire

45. Le volet Langue autochtone — palier élémentaire correspond au total des sommes calculées comme suit :

1.  Multiplier par 1 687,28 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant en moyenne 20 minutes ou plus, mais moins de 40 minutes par jour de classe.

2.  Multiplier par 2 530,93 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant en moyenne 40 minutes ou plus par jour de classe.

Volet Langue autochtone — palier secondaire

46. Le volet Langue autochtone — palier secondaire correspond au total des sommes calculées comme suit :

1.  Multiplier par 1 406,07 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

2.  Multiplier par 1 406,07 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3.  Multiplier par 1 406,07 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base trimestrielle par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

4.  Multiplier par 1 406,07 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur la base du huitième par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

5.  Multiplier par 1 406,07 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

6.  Multiplier par 1 406,07 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

7.  Multiplier par 1 406,07 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11^e et en 12^e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

8.  Multiplier par 1 406,07 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur la base du huitième en 11^e et en 12^e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

Allocation supplémentaire pour la dotation en personnel — Littératie, numératie et autres programmes

Allocation supplémentaire pour la dotation en personnel — Littératie, numératie et autres programmes

47. L’allocation supplémentaire pour la dotation en personnel — Littératie, numératie et autres programmes correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Besoins démographiques du FDPSC.

2.  Le volet Réussite des élèves de la 7^e à la 12^e année du FDPSC.

3.  Le volet Réussite des élèves et littératie et numératie — 7^e et 8^e année.

4.  Le volet Apprentissage par l’expérience du FDPSC.

5.  Le volet Enseignement en plein air du FDPSC.

6.  Le volet Enseignants pour soutenir l’intervention en lecture.

Volet Besoins démographiques du FDPSC

48. Le volet Besoins démographiques du FDPSC est le produit de 210,08 et de la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 10.

Volet Réussite des élèves de la 7^e à la 12^e année du FDPSC

49. Le volet Réussite des élèves de la 7^e à la 12^e année du FDPSC est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 38,22 $ l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année.

2.  Multiplier par 15,45 $ l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

3.  Diviser la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 10 par le total des sommes indiquées pour chaque conseil à la colonne 2 du tableau 10.

4.  Multiplier par 15 541 573 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Multiplier l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5.

6.  Multiplier par 0,79 $ la somme calculée en application de la disposition 5.

7.  Multiplier l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5.

8.  Multiplier par 0,32 $ la somme calculée en application de la disposition 7.

9.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 4, 6 et 8.

Volet Réussite des élèves et littératie et numératie — 7^e et 8^e année

50. Le volet Réussite des élèves et littératie et numératie — 7^e et 8^e année est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 32,40 $ l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

2.  Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 6 du paragraphe 32 (2).

3.  Multiplier la somme calculée en application de la disposition 1 par le nombre obtenu en application de la disposition 2.

Volet Apprentissage par l’expérience du FDPSC

51. Le volet Apprentissage par l’expérience du FDPSC est calculé comme suit :

1.  Prendre 101 237,05 $.

2.  Multiplier par 1,20281377 $ l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

3.  Diviser la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 10 par le total des sommes indiquées pour chaque conseil à la colonne 2 du tableau 10.

4.  Multiplier par 1 094 255,90 $ la somme calculée en application de la disposition 3.

5.  Prendre la somme calculée comme suit :

i.  Multiplier par 0,02381042 l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

ii.  Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition i par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5.

6.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 5.

Volet Enseignement en plein air du FDPSC

52. Le volet Enseignement en plein air du FDPSC est calculé comme suit :

1.  Prendre 1 119,95245444 $ comme montant de base.

2.  Ajouter le produit de 1,90736343 et de l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

Volet Enseignants pour soutenir l’intervention en lecture

53. Le volet Enseignants pour soutenir l’intervention en lecture est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 102,96 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 3^e année.

2.  Ajouter 101 237,05 $ à la somme obtenue en application de la disposition 1.

PARTIE III
FONDS POUR LES RESSOURCES D’APPRENTISSAGE

Fonds pour les ressources d’apprentissage

54. Le fonds pour les ressources d’apprentissage (FRA) correspond au total des sommes calculées pour les allocations suivantes :

1. FRA — Allocation par élève.

2.  Allocation pour le soutien linguistique et la situation particulière des conseils scolaires.

3.  Allocation pour le soutien de l’éducation autochtone.

4.  Allocation pour la santé mentale.

5.  Allocation pour la sécurité et le bien-être des élèves.

6.  Allocation pour l’éducation permanente et autres programmes.

7.  Allocation pour la gestion des écoles.

8.  Allocation de soutien différencié — Indicateurs démographiques, socioéconomiques et autres.

9.  Allocation ciblée pour l’apprentissage.

FRA — Allocation par élève

FRA — Allocation par élève

55. L’allocation par élève du FRA correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Palier élémentaire du FRA.

2.  Le volet Supplémentaire du cycle intermédiaire du FRA.

3.  Le volet Palier secondaire du FRA.

Volet Palier élémentaire du FRA

56. (1) Le volet Palier élémentaire du FRA correspond au total des montants suivants :

1.  Le montant par élève lié au volet Maternelle et jardin d’enfants du FRA.

2.  Le montant par élève lié au volet Cycle primaire du FRA.

3.  Le montant par élève lié au volet Cycles moyen et intermédiaire du FRA.

4.  Le montant transféré pour les fournitures de classe supplémentaires pour le palier élémentaire du FRA.

5.  Le montant de l’augmentation pour les fournitures de classe supplémentaires pour le palier élémentaire du FRA.

6.  Le montant lié aux ressources pédagogiques uniformes pour le palier élémentaire du FRA.

(2) Le montant par élève lié au volet Maternelle et jardin d’enfants du FRA est calculé en multipliant par 572,82 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

(3) Le montant par élève lié au volet Cycle primaire du FRA est calculé en multipliant par 568,11 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

(4) Le montant par élève lié au volet Cycles moyen et intermédiaire du FRA est calculé en multipliant par 572,10 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

(5) Le montant transféré pour les fournitures de classe supplémentaires pour le palier élémentaire du FRA correspond au total des montants suivants :

1.  Multiplier par 16,72 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

2.  Multiplier par 21,43 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

3.  Multiplier par 17,44 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

(6) Le montant de l’augmentation pour les fournitures de classe supplémentaires pour le palier élémentaire du FRA correspond au moindre de ce qui suit :

1.  Le total des montants suivants :

i.  Multiplier par 25,12 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

ii.  Multiplier par 32,15 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

iii.  Multiplier par 26,17 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

2.  Le total des montants suivants :

i.  Multiplier par 450 $ le nombre total de classes du conseil visées à la disposition 1 du paragraphe 13 (14).

ii.  Multiplier par 450 $ le nombre total de salles de classe du conseil visé à la disposition 2 du paragraphe 13 (14).

iii.  Multiplier par 750 $ le nombre total de salles de classe du conseil visé à la disposition 3 du paragraphe 13 (14).

iv.  Multiplier par 550 $ le nombre total de salles de classe du conseil visé à la disposition 4 du paragraphe 13 (14).

(7) Le montant lié aux ressources pédagogiques uniformes pour le palier élémentaire du FRA correspond au total des montants suivants :

1.  Multiplier par 33,32 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

2.  Multiplier par 33,32 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

Volet Supplémentaire du cycle intermédiaire du FRA

57. Le volet Supplémentaire du cycle intermédiaire du FRA est calculé en multipliant par 263,22 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7^e et la 8^e année.

Volet Palier secondaire du FRA

58. (1) Le volet Palier secondaire du FRA correspond au total des montants suivants :

1. Le montant par élève lié au volet Secondaire du FRA.

2.  Le montant lié aux ressources pédagogiques uniformes pour le palier secondaire du FRA.

(2) Le montant par élève lié au volet Secondaire du FRA est calculé en multipliant par 990,90 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

(3) Le montant lié aux ressources pédagogiques uniformes pour le palier secondaire du FRA est calculé en multipliant par 33,32 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

Allocation pour le soutien linguistique et la situation particulière des conseils scolaires

Allocation pour le soutien linguistique et la situation particulière des conseils scolaires

59. L’allocation pour le soutien linguistique et la situation particulière des conseils scolaires correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet ESL/ELD du FRA.

2.  Le volet FSL du FRA.

3.  Le volet ENA du FRA.

4.  Le volet FLP du FRA.

5.  Le volet EPAF du FRA.

6.  Le volet Qualifications et expérience des services de bibliothèque et d’orientation.

7.  Le volet Supplémentaire du personnel des bibliothèques.

8.  Le volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FRA.

9.  Le volet Soutien aux élèves du FRA.

10.  Le volet Complémentaire d’ordre géographique.

11.  Le volet Curriculum.

12.  Le volet Congé de maternité, congé de maladie et non syndiqué du FRA.

13.  Le volet Fiducies d’avantages sociaux du FRA.

Volet ESL/ELD du FRA

60. (1) Le volet ESL/ELD du FRA correspond au total des sommes suivantes, calculées pour les conseils scolaires de district de langue anglaise :

1.  La somme liée au volet ESL/ELD pour les immigrants récents dans le cadre du FRA.

2.  La somme liée au volet ESL/ELD Diversité des élèves apprenant l’anglais dans le cadre du FRA.

(2) La somme liée au volet ESL/ELD pour les immigrants récents dans le cadre du FRA correspond au produit obtenu en multipliant par 215 $ le total de ce qui suit :

a)  le nombre des élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (3) après le 31 décembre 2005,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2025 et qui se termine le 31 octobre 2026,

(iii)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

b)  la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (3) après le 31 décembre 2005,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2024 et qui se termine le 31 août 2025,

(iii)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

c)  la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (3) après le 31 décembre 2005,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2023 et qui se termine le 31 août 2024,

(iii)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

d)  la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (3) après le 31 décembre 2005,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2022 et qui se termine le 31 août 2023,

(iii)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

(3) Les pays visés pour l’application du paragraphe (2) sont les suivants :

a)  les pays où la première langue de la majorité de la population n’est ni le français ni l’anglais;

b)  les pays où la majorité de la population parle un anglais qui est assez différent de l’anglais utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que les programmes d’ESL ou d’ELD soient offerts aux élèves nés dans ces pays.

(4) La somme liée au volet ESL/ELD Diversité des élèves apprenant l’anglais dans le cadre du FRA est calculée comme suit :

1.  Multiplier le montant indiqué pour le conseil dans le tableau 1 par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour l’exercice en cours.

2.  Multiplier par 12,47433950 la somme obtenue en application de la disposition 1.

Volet Français langue seconde (FLS) du FRA

61. (1) Le volet Français langue seconde (FLS) du FRA correspond au total des sommes suivantes, calculées pour les conseils scolaires de district de langue anglaise :

1.  La somme liée au volet FLS du FRA — Palier élémentaire.

2.  La somme liée au volet FLS du FRA — Palier secondaire.

3.  La somme liée aux axes d’intervention.

(2) La somme liée au volet FLS du FRA — Palier élémentaire est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 76,69 $ le nombre d’élèves de la 4^e à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant en moyenne 20 minutes ou plus, mais moins de 60 minutes par jour de classe.

2.  Multiplier par 87,37 $ le nombre d’élèves de la 4^e à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant en moyenne 60 minutes ou plus, mais moins de 150 minutes par jour de classe.

3.  Multiplier par 97,74 $ le nombre d’élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant en moyenne 150 minutes ou plus par jour de classe.

4.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 3.

(3) La somme liée au volet FLS du FRA — Palier secondaire est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 9^e et en 10^e année en multipliant par 15,39 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

2.  Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 9^e et en 10^e année si la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 25,33 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base trimestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3.  Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 11^e et en 12^e année en multipliant par 20,36 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

4.  Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 11^e et en 12^e année si la langue d’enseignement est le français en multipliant par 39,49 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

5.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4.

(4) La somme liée aux axes d’intervention est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 11.

Volet ENA du FRA

62. (1) Le volet ENA du FRA est calculé pour les conseils scolaires de district de langue française en multipliant par 215 $ le total de ce qui suit :

a)  le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 2005,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2025 et qui se termine le 31 octobre 2026,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

b)  la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 2005,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2024 et qui se termine le 31 août 2025,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

c)  la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 2005,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2023 et qui se termine le 31 août 2024,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

d)  la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 2005,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2022 et qui se termine le 31 août 2023,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

(2) Les pays visés pour l’application du paragraphe (1) sont les suivants :

a)  les pays où la première langue de la majorité de la population n’est ni le français ni l’anglais;

b)  les pays où la majorité de la population parle un français qui est assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que des plans de soutien temporaire soient offerts aux élèves nés dans ces pays.

Volet FLP du FRA

63. Le volet Français langue première (FLP) du FRA correspond au total des sommes calculées comme suit pour les conseils scolaires de district de langue française :

1.  Multiplier par 185,63 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire le 31 octobre de l’exercice en cours.

2.  Multiplier par 163,79 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

3.  Multiplier par 21 888,74 $ le nombre d’écoles élémentaires autres que des écoles d’apprentissage à distance, qui commencent à relever du conseil en septembre de l’exercice en cours.

Volet EPAF du FRA

64. (1) Le volet Élèves plurilingues apprenants du français (EPAF) du FRA correspond au total des montants suivants, calculés pour les conseils scolaires de district de langue française :

1.  Le montant par élève.

2.  Le montant par école.

3.  Le montant par conseil.

(2) Le montant par élève est calculé comme suit :

1.  Multiplier l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2.

2.  Multiplier par 40,47 $ le produit obtenu en application de la disposition 1.

(3) Le montant par école est calculé en multipliant par 6 120,00 $ le nombre d’écoles qui sont des écoles élémentaires admissibles, des écoles secondaires admissibles ou des écoles combinées admissibles.

(4) Le montant par conseil est 277 680,98 $.

Volet Qualifications et expérience des services de bibliothèque et d’orientation

65. (1) Le volet Qualifications et expérience des services de bibliothèque et d’orientation correspond au total des montants suivants :

1.  Le montant pour les qualifications et l’expérience des services de bibliothèque.

2.  Le montant pour les qualifications et l’expérience d’orientation.

(2) Le montant pour les qualifications et l’expérience des services de bibliothèque est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 132,42 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6 du paragraphe 32 (2).

2.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 1 par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.

3.  Multiplier par 111,36 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6 du paragraphe 32 (3).

4.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 3 par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

5.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2 et 4.

(3) Le montant pour les qualifications et l’expérience d’orientation est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 263,22 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6 du paragraphe 32 (2).

2.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 1 par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits en 7^e et 8^e année.

3.  Multiplier par 263,22 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6 du paragraphe 32 (3).

4.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 3 par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

5.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 2 et 4.

Volet Supplémentaire du personnel des bibliothèques

66. Le volet Supplémentaire du personnel des bibliothèques est calculé comme suit :

1.  Calculer le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.

2.  Multiplier par 2 062,04 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Ajouter 61 923,18 $ au produit obtenu en application de la disposition 2.

Volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FRA

67. (1) Le volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FRA correspond au total des montant suivants :

1.  Le montant pour les petits conseils scolaires.

2.  Le montant accordé en fonction de la distance.

3.  Le montant lié à la dispersion de la population scolaire.

(2) Le montant pour les petits conseils est la somme éventuelle calculée en application de la disposition suivante qui s’applique au conseil :

1.  Si l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours est inférieur à 4 000 :

i.  multiplier par 0,01221 $ l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours,

ii.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 224,74 $,

iii.  multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

2.  Si l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours est d’au moins 4 000, mais de moins de 8 000 :

i.  soustraire 4 000 de l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours,

ii.  multiplier par 0,01402 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 175,92 $,

iv.  multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

3.  Si l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours est de 8 000 ou plus :

i.  soustraire 8 000 de l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours,

ii.  multiplier par 0,01498 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 119,86 $,

iv.  si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

(3) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, le montant accordé en fonction de la distance correspond au produit de l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

(4) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, le montant accordé en fonction de la distance correspond au produit de ce qui suit :

a)  l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours;

b)  le plus élevé de 125,24 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

(5) Le facteur de distance par élève indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 5 par la somme calculée en application de la disposition suivante qui s’applique au conseil :

1.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est inférieure à 151 km, la somme est 0.

2.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est égale ou supérieure à 151 km mais inférieure à 650 km, la somme est calculée selon la formule suivante :

(A – 150) × 0,76673 $

où :

«A»  représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5.

3.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est égale ou supérieure à 650 km mais inférieure à 1 150 km, la somme est calculée selon la formule suivante :

[(A – 650) × 0,10321 $] + 383,36 $

où :

«A»  représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5.

4.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est égale ou supérieure à 1 150 km, la somme est de 434,97 $.

(6) Le montant lié à la dispersion de la population scolaire est calculé comme suit :

EQM × (DD – F) × 4,03423 $

où :

«EQM»  représente l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours;

«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5;

  «F»  représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 km.

Volet Soutien aux élèves du FRA

68. Le volet Soutien aux élèves du FRA correspond à la somme indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 6.

Volet Complémentaire d’ordre géographique

69. (1) Le volet Complémentaire d’ordre géographique correspond au total des montants suivants :

1.  Le montant complémentaire pour des licences supplémentaires de didacticiels.

2.  Le montant complémentaire pour des appareils technologiques pour les élèves.

3.  Le montant complémentaire pour l’amélioration continue de l’accès à large bande.

(2) Le montant complémentaire pour des licences supplémentaires de didacticiels pour un conseil est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 0,86 $ l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

2.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de 51 150 $.

3.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la disposition 2.

(3) Le montant complémentaire pour des appareils technologiques pour les élèves pour un conseil est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 7,27 $ l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

2.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de 51 150 $.

3.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la disposition 2.

(4) Le montant complémentaire pour l’amélioration continue de l’accès à large bande pour un conseil est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 19,34 $ l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

2.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de 125 000 $.

3.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la disposition 2.

Volet Curriculum

70. (1) Le volet Curriculum correspond au total des montants suivants :

1.  Le montant au titre du curriculum par conseil scolaire.

2.  Le montant au titre du curriculum par école.

(2) Le montant au titre du curriculum par conseil scolaire est 23 079,03 $.

(3) Le montant au titre du curriculum par école est calculé comme suit :

1.  Prendre le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.

2.  Prendre le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil.

3.  Multiplier par 2 le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.

4.  Additionner les nombres calculés en application des dispositions 1, 2 et 3.

5.  Multiplier par 687,76 $ le nombre calculé en application de la disposition 4.

Volet Congé de maternité, congé de maladie et non syndiqué du FRA

71. (1) Le volet Congé de maternité, congé de maladie et non syndiqué du FRA est calculé comme suit :

1.  Prendre la somme liée aux congés de maternité et aux congés de maladie du FRA.

2.  Soustraire la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public.

(2) La somme liée aux congés de maternité et aux congés de maladie du FRA correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux congés de maternité du FRA indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 7.

2.  La somme liée aux congés de maladie du FRA et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 7.

(3) La somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 10 000 000 $ le coefficient de restriction de la rémunération dans le secteur public indiqué pour le conseil au tableau 12.

2.  Diviser par 6 161,38 la somme obtenue en application de la disposition 1.

Volet Fiducies d’avantages sociaux du FRA

72. Le volet Fiducies d’avantages sociaux du FRA est calculé comme suit :

1.  Prendre la somme liée à la contribution de la Couronne du FRA indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 8.

2.  Ajouter la somme liée à l’ajustement de stabilisation du FRA indiquée pour le conseil à la colonne 5 du tableau 8.

Allocation pour le soutien de l’éducation autochtone

Allocation pour le soutien de l’éducation autochtone

73. L’allocation pour le soutien de l’éducation autochtone correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Plans d’action des conseils scolaires.

2.  Le volet Leader pour l’éducation autochtone.

Volet Plans d’action des conseils scolaires

74. Le volet Plans d’action des conseils scolaires est calculé comme suit :

1.  Prendre le pourcentage estimatif pondéré d’élèves, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits, indiqué à la colonne 2 du tableau 13, et multiplier cette valeur par l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

2.  Multiplier par 227,53 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Soustraire 166 635,88 $ de la somme obtenue en application de la disposition 2. Un résultat négatif est réputé nul.

4.  Multiplier par 146,79 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

5.  Multiplier par 42,03 $ l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

6.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4 et 5.

7.  Ajouter la somme indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 13 au total des sommes obtenues en application des dispositions 3 et 6.

Volet Leader pour l’éducation autochtone

75. Le volet Leader pour l’éducation autochtone est calculé comme suit :

1.  Si le conseil emploie un responsable de l’éducation autochtone au cours de l’exercice, prendre 166 635,88 $. Sinon, prendre zéro.

2.  Multiplier par 1,1044 la somme obtenue en application de la disposition 1.

Allocation pour la santé mentale

Allocation pour la santé mentale

76. L’allocation pour la santé mentale correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Travailleurs en santé mentale.

2.  Le volet Santé mentale des élèves.

3.  Le volet Responsables en matière de santé mentale.

Volet Travailleurs en santé mentale

77. Le volet Travailleurs en santé mentale est calculé comme suit :

1.  Multiplier 1,49100558 par 86 509,18 $.

2.  Calculer l’effectif moyen des écoles secondaires du conseil comme suit :

i.  Prendre le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil et l’ajouter au nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.

ii.  Diviser l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

3.  Diviser 735 par l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2.

4.  Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 3 par le facteur calculé comme suit :

i.  Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est inférieur à 200, le facteur est de 0,5.

ii.  Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 200, mais inférieur à 400, le facteur est de 0,6.

iii.  Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 400, mais inférieur à 600, le facteur est de 0,7.

iv.  Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 600, mais inférieur à 800, le facteur est de 0,8.

v.  Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 800, mais inférieur à 1 000, le facteur est de 0,9.

vi.  Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 1 000, le facteur est de 1,0.

5.  Multiplier par 31,36 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

6.  Multiplier les nombres obtenus en application des dispositions 4 et 5.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 6.

Volet Santé mentale des élèves

78. (1) Le volet Santé mentale des élèves correspond au total des montants suivants :

1.  Le montant Collecte de données et de renseignements.

2.  Le montant pour la santé mentale des élèves.

3.  Le montant pour le bien-être mental des élèves.

(2) Le montant Collecte de données et de renseignements est calculé comme suit :

1.  Si le conseil a au moins une école secondaire admissible ou au moins une école combinée admissible, la somme est de 50 000 $.

2.  Si le conseil n’a aucune école secondaire admissible, ni aucune école combinée admissible, la somme est 0.

(3) Le montant pour la santé mentale des élèves est calculé comme suit :

1.  Prendre 342 040 $ comme montant de base.

2.  Multiplier par 7,56 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour l’exercice en cours.

3.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

(4) Le montant pour le bien-être mental des élèves est calculé comme suit :

1.  Calculer l’élément de la résilience et du bien-être mental comme suit :

i.  Prendre 11 336,19 $.

ii.  Multiplier par 2,40 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour l’exercice en cours.

iii.  Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions i et ii.

2.  Calculer l’élément des ressources et programmes en santé mentale fondés sur des données probantes comme suit :

i.  Prendre 6 801,72 $.

ii.  Multiplier par 2,59 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour l’exercice en cours.

iii.  Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions i et ii.

3.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

Volet Responsables en matière de santé mentale

79. Le volet Responsables en matière de santé mentale est calculé comme suit :

1.  Calculer la somme maximale pour le volet Responsables en matière de santé mentale comme suit :

i.  Si le conseil emploie un responsable en matière de santé mentale au cours de l’exercice, multiplier 1,68195144 par 86 509,18 $, sinon, prendre zéro.

ii.  Multiplier par 1,1044 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

2.  Calculer les dépenses du conseil pour payer le salaire, les avantages sociaux, les déplacements et le perfectionnement professionnel du responsable en matière de santé mentale.

3.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

Allocation pour la sécurité et le bien-être des élèves

Allocation pour la sécurité et le bien-être des élèves

80. L’allocation pour la sécurité et le bien-être des élèves correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Bien-être et climat scolaire positif.

2.  Le volet Sécurité et tolérance dans les écoles.

3.  Le volet Écoles secondaires urbaines et prioritaires.

4.  Le volet Soutiens pour les enfants et les jeunes pris en charge.

5.  Le volet Ressources d’apprentissage pour la cybersécurité.

Volet Bien-être et climat scolaire positif

81. Le volet Bien-être et climat scolaire positif correspond au total des sommes suivantes :

1.  Prendre 11 336 $ comme montant de base.

2.  Multiplier par 1,30 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour l’exercice en cours.

Volet Sécurité et tolérance dans les écoles

82. (1) Le volet Sécurité et tolérance dans les écoles correspond au total des montants suivants :

1.  Le montant pour le personnel de soutien professionnel.

2.  Le montant pour la prévention et le soutien aux programmes.

(2) Le montant pour le personnel de soutien professionnel est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 4,50 $ l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

2.  Multiplier l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève, selon le recensement de 2021, au titre du personnel de soutien professionnel, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 5 du tableau 14.

3.  Multiplier l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5.

4.  Multiplier par 0,288470 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Multiplier l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits de la 4^e à la 8^e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5.

6.  Multiplier par 0,108174 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8.  Multiplier le plus élevé de 34,397 $ et de la somme obtenue en application de la disposition 7 par 0,4.

9.  Multiplier l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève, selon le recensement de 2006, au titre du personnel de soutien professionnel, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 14.

10.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 4, 6 et 9.

11.  Multiplier le plus élevé de 34 397 $ et de la somme obtenue en application de la disposition 10 par 0,6.

12.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8 et 11.

(3) Le montant pour la prévention et le soutien aux programmes est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 9,86 $ l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

2.  Multiplier l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève, selon le recensement de 2021, au titre de la prévention et du soutien aux programmes, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 14.

3.  Multiplier l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5.

4.  Multiplier par 0,631484 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Multiplier l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits de la 4^e à la 8^e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5.

6.  Multiplier par 0,236805 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8.  Multiplier le plus élevé de 68 794 $ et de la somme obtenue en application de la disposition 7 par 0,4.

9.  Multiplier l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève, selon le recensement de 2006, au titre de la prévention et du soutien aux programmes, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 14.

10.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 4, 6 et 9.

11.  Multiplier le plus élevé de 68 794 $ et de la somme obtenue en application de la disposition 10 par 0,6.

12.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8 et 11.

Volet Écoles secondaires urbaines et prioritaires

83. Le volet Écoles secondaires urbaines et prioritaires est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 15.

Volet Soutiens pour les enfants et les jeunes pris en charge

84. Le volet Soutiens pour les enfants et les jeunes pris en charge est calculé comme suit :

1.  Prendre 500 $ comme montant de base.

2.  Prendre ce qui suit comme somme pondérée par effectif moyen quotidien :

i.  Calculer le pourcentage estimatif pondéré d’élèves qui sont des enfants et des jeunes pris en charge indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 16.

ii.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

iii.  Multiplier par 20,40 $ le pourcentage estimatif pondéré d’élèves, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 13.

iv.  Soustraire 14 de la distance, en kilomètres, liée à la dispersion indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5.

v.  Prendre le plus élevé de zéro et du chiffre obtenu en application de la sous-disposition iv.

vi.  Multiplier par 2,52 $ le nombre obtenu en application de la sous-disposition v.

vii.  Additionner 1 590 $ et les nombres obtenus en application des sous-dispositions iii et vi.

viii.  Multiplier le produit de la sous-disposition ii par celui de la sous-disposition vii.

3.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

Volet Ressources d’apprentissage pour la cybersécurité

85. Le volet Ressources d’apprentissage pour la cybersécurité est calculé comme suit :

1.  Prendre 5 000 $ comme montant de base.

2.  Multiplier par 1,53 $ l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

3.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

Allocation pour l’éducation permanente et autres programmes

Allocation pour l’éducation permanente et autres programmes

86. L’allocation pour l’éducation permanente et autres programmes correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Cours de jour pour adultes.

2.  Le volet Cours de jour correspondant aux crédits excédentaires.

3.  Le volet Cours d’été.

4.  Le volet Éducation permanente.

5.  Le volet Supplémentaire pour les cours de jour pour adultes et l’éducation permanente.

6.  Le volet Reconnaissance des acquis.

7.  Le volet Langues internationales et autochtones au palier élémentaire.

8.  Le volet Littératie et mathématiques en dehors du jour de classe.

9.  Le volet Initiatives de tutorat.

10.  Le volet Programme d’apprentissage pendant l’été.

11.  Le volet Recouvrement auprès des élèves étrangers.

Volet Cours de jour pour adultes

87. Le volet Cours de jour pour adultes est calculé comme suit :

1.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour, pour l’exercice en cours, des élèves âgés de 21 ans ou plus le 31 décembre de l’exercice en cours.

2.  Multiplier par 4 145 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

Volet Cours de jour correspondant aux crédits excédentaires

88. Le volet Cours de jour correspondant aux crédits excédentaires est calculé comme suit :

1.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

2.  Multiplier par 4 145 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

Volet Cours d’été

89. Le volet Cours d’été est calculé comme suit :

1.  Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés au sous-alinéa c) (i), (ii) ou (v) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 224 (1).

2.  Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 224 (1).

3.  Multiplier par 4 145 $ le total obtenu en application des dispositions 1 et 2.

Volet Éducation permanente

90. Le volet Éducation permanente est calculé comme suit :

1.  Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 1, 2, 6, 7 et 8 du paragraphe 220 (1).

2.  Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3 et 4 du paragraphe 220 (1).

3.  Multiplier par 4 145 $ le total obtenu en application des dispositions 1 et 2.

Volet Supplémentaire pour les cours de jour pour adultes et l’éducation permanente

91. Le volet Supplémentaire pour les cours de jour pour adultes et l’éducation permanente est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 17.

Volet Reconnaissance des acquis

92. (1) Le volet Reconnaissance des acquis correspond au total des montants suivants :

1.  Multiplier par 148 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention de crédits de 9^e ou de 10^e année, conformément à la section 7.2.4.2 du document intitulé Les écoles de l’Ontario, de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes.

2.  Multiplier par 148 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention d’équivalences de crédits de 11^e ou de 12^e année, conformément à la section 7.2.4.2 du document intitulé Les écoles de l’Ontario, de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes.

3.  Multiplier par 447 $ le nombre de revendications réglées de crédits de 11^e et de 12^e année présentées par des élèves expérimentés pendant l’exercice en cours, conformément à la section 7.2.4.2 du document intitulé Les écoles de l’Ontario, de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes.

(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du paragraphe (1) :

1.  Un élève est un élève expérimenté pour l’exercice en cours s’il est âgé d’au moins 18 ans ou aura 18 ans avant la fin de l’exercice en cours et qu’il est inscrit à un programme en vue d’obtenir un diplôme d’études secondaires de l’Ontario.

2.  Pour déterminer le nombre de revendications réglées de crédits de 11^e et de 12^e année présentées par des élèves expérimentés, un cours qui donne droit à un crédit complet est compté pour une revendication et un cours qui donne droit à un demi-crédit est compté pour 0,5 revendication.

Volet Langues internationales et autochtones au palier élémentaire

93. Le volet Langues internationales et autochtones au palier élémentaire est calculé comme suit :

1.  Prendre le nombre d’heures d’enseignement dispensées par le conseil dans des classes créées pour dispenser un enseignement dans une langue autre que l’anglais ou le français et que le ministre a approuvées dans le cadre d’un programme scolaire élémentaire de langues internationales et autochtones.

2.  Multiplier par le nombre obtenu en application de la disposition 1 par, selon le cas :

i.  65,46 $,

ii.  si le quotient obtenu en divisant le nombre d’élèves inscrits aux classes visées à la disposition 1 que le conseil a créées par le nombre de ces classes est inférieur à 23, le taux horaire indiqué à la sous-disposition i est réduit du produit de 1 $ et de la différence du quotient et de 23.

Volet Littératie et mathématiques en dehors du jour de classe

94. Le volet Littératie et mathématiques en dehors du jour de classe est calculé comme suit :

1.  Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 224 (1).

2.  Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3, 4 et 5 du paragraphe 220 (1).

3.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 et 2.

4.  Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3 et 4 du paragraphe 220 (1).

5.  Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 224 (1).

6.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4 et 5.

7.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 6 du résultat obtenu en application de la disposition 3.

8.  Multiplier par 8 199 $ le résultat obtenu en application de la disposition 7.

9.  Ajouter les frais de transport liés aux programmes de littératie et de numératie, qui sont calculés comme suit :

i.  Prendre le fonds pour le transport des élèves et, dans le cas du Lakehead District School Board, ajouter 80 000 $.

ii.  Déduire la somme calculée pour le volet Transport pour les écoles provinciales ou les écoles d’application.

iii.  Diviser le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

iv.  Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen des cours d’été calculé en application de la disposition 1.

v.  Multiplier par 3 le résultat obtenu en application de la sous-disposition iv.

Volet Initiatives de tutorat

95. Le volet Initiatives de tutorat correspond à la somme obtenue en multipliant 4,19 $ par l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

Volet Programme d’apprentissage pendant l’été

96. Le volet Programme d’apprentissage pendant l’été correspond au total des sommes suivantes :

1.  Prendre 15 000 $.

2.  Multiplier par 3,10 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle à la 6^e année.

3.  Soustraire les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2 de la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 18. Un résultat négatif est réputé nul.

Volet Recouvrement auprès des élèves étrangers

97. Le volet Recouvrement auprès des élèves étrangers est calculé comme suit :

1.  Calculer l’effectif quotidien moyen des autres élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours, en ne comptant que les autres élèves qui sont tenus de verser les droits précisés au paragraphe 49 (6) de la Loi.

2.  Multiplier par 1 300,00 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Multiplier par -1 la somme obtenue en application de la disposition 2.

Allocation pour la gestion des écoles

Allocation pour la gestion des écoles

98. L’allocation pour la gestion des écoles correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Gestion des écoles.

2.  Le volet Administration de l’apprentissage à distance.

3.  Le volet Grille salariale et allocations des directeurs et des directeurs adjoints.

4.  Le volet Investissements dans les priorités du système pour les directions d’école et les directions adjointes.

Volet Gestion des écoles

99. (1) Le volet Gestion des écoles correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux directeurs d’école.

2.  La somme liée aux directeurs adjoints.

3.  La somme liée au personnel de soutien administratif.

4.  La somme liée aux fournitures scolaires.

5.  La somme liée au financement supplémentaire pour les écoles combinées.

(2) La somme liée aux directeurs d’école est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau 19 en multipliant 172 192,35 $ par le chiffre ou la formule applicables indiqués au tableau.

2.  Pour chaque école élémentaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 172 192,35 $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre zéro :

i.  L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à :

A.  300, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B.  150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

ii.  L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à :

A.  150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B.  100, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

3.  Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau 20 en multipliant 172 192,35 $ par le chiffre ou la formule applicables indiqués au tableau.

4.  Pour chaque école secondaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 172 192,35 $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre zéro :

i.  L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à :

A.  700, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B.  350, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

ii.  L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à :

A.  200, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B.  150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

5.  Multiplier par 172 192,35 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères suivants :

i.  L’effectif combiné de l’exercice en cours est égal ou supérieur à 350 élèves.

ii.  L’effectif total de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.

iii.  L’effectif total de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.

6.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 5.

(3) La somme liée aux directeurs adjoints est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau 21 en multipliant 151 937,45 $ par le chiffre ou la formule applicables indiqués au tableau.

2.  Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau 22 en multipliant 151 937,45 $ par le chiffre ou la formule applicables indiqués au tableau.

3.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

(4) La somme liée au personnel de soutien administratif est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau 23 en multipliant 68 751,47 $ par le chiffre ou la formule applicables indiqués au tableau.

2.  Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau 24 en multipliant 68 751,47 $ par le chiffre ou la formule applicables indiqués au tableau.

3.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

(5) La somme liée aux fournitures scolaires est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 2 118,12 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.

2.  Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles.

3.  Multiplier par 6,20 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

4.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 3.

5.  Multiplier par 3 151,35 $ le nombre d’écoles secondaires admissibles.

6.  Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles.

7.  Multiplier par 7,23 $ le nombre obtenu en application de la disposition 6.

8.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5 et 7.

9.  Multiplier par 3 151,35 $ le nombre d’écoles combinées admissibles.

10.  Additionner les effectifs combinés de l’exercice en cours des écoles combinées admissibles.

11.  Multiplier par 7,23 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.

12.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 9 et 11.

13.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 8 et 12.

(6) La somme liée au financement supplémentaire pour les écoles combinées est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme liée à chaque école combinée admissible figurant au tableau 25 en prenant la somme applicable ou en calculant la valeur de la formule applicable indiquée à ce tableau.

2.  Additionner les sommes calculées pour chaque école combinée admissible en application de la disposition 1.

Volet Administration de l’apprentissage à distance

100. Le volet Administration de l’apprentissage à distance est calculé en multipliant par 558,99 $ l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits dans une école d’apprentissage à distance.

Volet Grille salariale et allocations des directeurs et des directeurs adjoints

101. (1) Le volet Grille salariale et allocations des directeurs et des directeurs adjoints correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée à la grille salariale des directeurs d’école.

2.  La somme liée à la grille salariale des directeurs adjoints.

3.  La somme liée aux allocations des directeurs d’école.

4.  La somme liée aux allocations des directeurs adjoints.

(2) La somme liée à la grille salariale des directeurs d’école est calculée comme suit :

1.  Pour chaque rangée du tableau 26,

i.  calculer le nombre de directeurs d’école employés par le conseil qui sont situés aux étapes figurant à la colonne 1 de la rangée,

ii.  multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par le facteur qui figure à la colonne 2 de la rangée.

2.  Additionner les produits obtenus en application de la disposition 1 pour toutes les rangées du tableau 26.

3.  Diviser la somme obtenue en application de la disposition 2 par le nombre de directeurs d’école employés par le conseil.

4.  Soustraire 1 du nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Multiplier le résultat obtenu en application de la disposition 4 par la somme obtenue en application de la disposition 6 du paragraphe 99 (2).

(3) Pour l’application du présent article, le nombre de directeurs d’école employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours à titre de directeur d’école.

(4) La somme liée à la grille salariale des directeurs adjoints est calculée comme suit :

1.  Pour chaque rangée du tableau 27,

i.  calculer le nombre de directeurs adjoints employés par le conseil qui sont situés aux étapes figurant à la colonne 1 de la rangée,

ii.  multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par le facteur qui figure à la colonne 2 de la rangée.

2.  Additionner les produits obtenus en application de la disposition 1 pour toutes les rangées du tableau 27.

3.  Diviser la somme obtenue en application de la disposition 2 par le nombre de directeurs adjoints employés par le conseil.

4.  Soustraire 1 du nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Multiplier le résultat obtenu en application de la disposition 4 par la somme obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe 99 (3).

(5) Pour l’application du présent article, le nombre de directeurs adjoints employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours à titre de directeur adjoint.

(6) L’allocation des directeurs d’école est de 2 500 $ pour chaque école élémentaire admissible, école secondaire admissible ou école combinée admissible qui correspond à l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :

a)  son effectif ou effectif combiné était supérieur à 1 500 élèves au cours de l’année fiscale précédente, sur la base des estimations révisées que le ministère exige que les conseils soumettent chaque année;

b)  elle est une école élémentaire excentrée, une école secondaire excentrée ou une école excentrée combinée;

c)  elle est une école secondaire urbaine et prioritaire figurant au tableau 28.

(7) L’allocation des directeurs adjoints est de 1 500 $ pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible qui est une école secondaire urbaine et prioritaire figurant au tableau 28.

(8) Les règles suivantes s’appliquent pour établir l’étape à laquelle un directeur d’école ou un directeur adjoint employé par un conseil est situé pour l’application du présent article :

1.  Sous réserve de la disposition 2, un directeur d’école ou un directeur adjoint employé par un conseil est situé à l’étape qui s’applique à l’employé le 1^er septembre de l’exercice conformément à ses conditions d’emploi.

2.  Si le directeur d’école ou le directeur adjoint passe à une étape plus élevée après le 1^er septembre, mais avant le 1^er mars de l’exercice, l’employé est situé à l’étape plus élevée.

Volet Investissements dans les priorités du système pour les directeurs et les directeurs adjoints

102. Le volet Investissements dans les priorités du système pour les directeurs et les directeurs adjoints est calculé comme suit :

1.  Soustraire la somme calculée en application de la disposition 3 de l’article 101 du règlement sur les subventions de 2025-2026 de la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 29 de ce règlement.

2.  Ajouter la somme calculée en application de la disposition 1 à la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 29.

3.  Calculer les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours pour ses investissements dans les priorités du système pour les directeurs et les directeurs adjoints.

4.  Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 2 et 3.

Allocation de soutien différencié — Indicateurs démographiques, socioéconomiques et autres

Allocation de soutien différencié

103. L’allocation de soutien différencié — Indicateurs démographiques, socioéconomiques et autres correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Responsables en matière de programmes.

2.  Le volet Besoins démographiques du FRA.

3.  Le volet Réussite des élèves de la 7^e à la 12^e année du FRA.

4.  Le volet Majeure haute spécialisation (MHS).

5.  Le volet Apprentissage par l’expérience du FRA.

6.  Le volet Enseignement en plein air du FRA.

7.  Le volet Double reconnaissance de crédit.

Volet Responsables en matière de programmes

104. Le volet Responsables en matière de programmes est calculé comme suit :

1.  Si le conseil emploie une personne-ressource en apprentissage et enseignement assistés par la technologie au cours de l’exercice, prendre 120 704,48 $ à l’égard de ce poste. Sinon, prendre zéro.

2.  Si le conseil emploie un responsable en matière d’efficacité des écoles au cours de l’exercice, ajouter 166 635,88 $ à l’une des sommes suivantes, à l’égard de ce poste, et sinon, prendre zéro :

i.  Si l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours est inférieur ou égal à 85 000, prendre zéro.

ii.  Si l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours est supérieur à 85 000, prendre 166 635,88 $.

3.  Si le conseil emploie un responsable en matière de réussite des élèves au cours de l’exercice, prendre 166 635,88 $ à l’égard de ce poste. Sinon, prendre zéro.

4.  Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice, ajouter 166 635,88 $ à l’une des sommes suivantes, à l’égard de ce poste, et sinon, prendre zéro :

i.  Si l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours est inférieur à 72 000, prendre zéro.

ii.  Si l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours est supérieur à 72 000, mais inférieur ou égal à 115 000, prendre le produit de 0,5 et de 166 635,88 $.

iii.  Si l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours est supérieur à 115 000, mais inférieur ou égal à 150 000, prendre 166 635,88 $.

iv.  Si l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours est supérieur à 150 000, mais inférieur ou égal à 200 000, prendre le produit de 2 et de 166 635,88 $.

v.  Si l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours est supérieur à 200 000, prendre le produit de 3 et de 166 635,88 $.

5.  Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des dispositions 1 à 4.

6.  Calculer la somme des déplacements et des avantages sociaux professionnels en multipliant par 0,1044 la somme obtenue en application de la disposition 5.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 5 et 6.

8.  Calculer les dépenses totales engagées par le conseil pour payer les salaires, les avantages sociaux, les déplacements et le perfectionnement professionnel des employés du conseil qui occupent les postes visés aux dispositions 1 à 4.

9.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 7 et 8.

Volet Besoins démographiques du FRA

105. Le volet Besoins démographiques du FRA correspond au produit de 133,33 et de la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 10.

Volet Réussite des élèves de la 7^e à la 12^e année du FRA

106. (1) Le volet Réussite des élèves de la 7^e à la 12^e année du FRA correspond au total des sommes suivantes :

1.  Le montant pour le transport du volet Réussite des élèves.

2.  Le montant au titre du Programme d’aide aux élèves provenant de collectivités très isolées pour le Lakehead District School Board.

3.  La partie transport du Programme d’aide aux élèves provenant de collectivités très isolées pour le Lakehead District School Board.

(2) Le montant pour le transport du volet Réussite des élèves correspond au produit de 0,0023 et de la somme calculée pour les frais de transport liés à l’enseignement en littératie et numératie (dans le cadre du volet Littératie et mathématiques en dehors du jour de classe).

(3) Dans le cas du Lakehead District School Board, le montant au titre du Programme d’aide aux élèves provenant de collectivités très isolées est 90 000 $.

(4) Dans le cas du Lakehead District School Board, la partie transport du Programme d’aide aux élèves provenant de collectivités très isolées est 80 000 $.

Volet Majeure haute spécialisation (MHS)

107. Le volet Majeure haute spécialisation (MHS) correspond au moindre des montants suivants :

1.  La somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 30.

2.  Les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des programmes de majeure haute spécialisation.

Volet Apprentissage par l’expérience du FRA

108. Le volet Apprentissage par l’expérience du FRA correspond au total des sommes suivantes :

1.  Multiplier par 0,71449754 $ l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

2.  Diviser la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 10 par le total des sommes indiquées pour chaque conseil à la colonne 2 du tableau 10.

3.  Multiplier par 650 011,8029 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

4.  Prendre la somme calculée comme suit :

i.  Multiplier par 0,01414391 l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

ii.  Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition i par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5.

5.  Multiplier 0,00026657 par la somme calculée pour les frais de transport liés à l’enseignement en littératie et numératie (dans le cadre du volet Littératie et mathématiques en dehors du jour de classe).

6.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 3, 4 et 5.

Volet Enseignement en plein air du FRA

109. Le volet Enseignement en plein air du FRA correspond à la somme calculée comme suit :

1.  Prendre 4 156,58786264 $ comme montant de base.

2.  Ajouter le produit de 7,07898238 $ et de l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

Volet Double reconnaissance de crédit

110. Le volet Double reconnaissance de crédit correspond à la moindre des deux sommes suivantes :

1.  La somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 31.

2.  Les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des programmes de double reconnaissance de crédit.

Allocation ciblée pour l’apprentissage

111. L’allocation ciblée pour l’apprentissage correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Facilitatrices et facilitateurs spécialisés en mathématiques dans les écoles.

2.  Le volet Leader en mathématiques.

3.  Le volet Outils numériques en mathématiques.

4.  Le volet Outils d’évaluation de la lecture.

5.  Le volet Licences et soutiens pour l’intervention en lecture.

Volet Facilitatrices et facilitateurs spécialisés en mathématiques dans les écoles

112. Le volet Facilitatrices et facilitateurs spécialisés en mathématiques dans les écoles correspond au plus gros des montants suivants :

1.  101 237 $.

2.  Le produit de 101 237 $ et de 0,243 et du nombre d’écoles prioritaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 32.

Volet Leader en mathématiques

113. Le volet Leader en mathématiques est calculé comme suit :

1.  Si le conseil emploie un leader en mathématiques au cours de l’exercice, prendre 166 635,88 $ et l’une des sommes suivantes, sinon, prendre zéro :

i.  Si l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours est égal ou inférieur à 100 000, prendre zéro.

ii.  Si l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours est supérieur à 100 000, prendre 166 635,88 $.

2.  Multiplier par 0,1044 la somme obtenue en application de la disposition 1.

3.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

4.  Calculer les dépenses du conseil pour payer le salaire, les avantages sociaux, les déplacements et le perfectionnement professionnel du leader en mathématiques.

5.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 3 et 4.

Volet Outils numériques en mathématiques

114. Le volet Outils numériques en mathématiques est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 6,70 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

2.  Multiplier par 12,06 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

3.  Multiplier par 5,03 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année.

4.  Additionner les produits obtenus en application des dispositions 1, 2 et 3.

Volet Outils d’évaluation de la lecture

115. Le volet Outils d’évaluation de la lecture est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 15,65 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

2.  Multiplier par 20,86 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

3.  Additionner les produits obtenus en application des dispositions 1 et 2.

Volet Licences et soutiens pour l’intervention en lecture

116. Le volet Licences et soutiens pour l’intervention en lecture est calculé comme suit :

1.  Prendre 100 000 $ comme montant de base.

2.  Multiplier par 2,54 $ l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

3.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

PARTIE IV
FONDS POUR L’ÉDUCATION SPÉCIALISÉE

Fonds pour l’éducation spécialisée

117. Le Fonds pour l’éducation spécialisée (FES) correspond au total des sommes calculées pour les allocations suivantes :

1.  L’allocation par élève du FES.

2.  L’allocation pour les besoins différenciés.

3.  L’allocation pour les mesures de soutien complexes.

4.  L’allocation pour l’équipement spécialisé.

FES — Allocation par élève

FES — Allocation par élève

118. L’allocation par élève du FES correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Maternelle à 3^e année.

2.  Le volet 4^e à 8^e année.

3.  Le volet Palier secondaire du FES.

Volet Maternelle à 3^e année

119. Le volet Maternelle à 3^e année est calculé en multipliant par 1 217,68 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 3^e année.

Volet 4^e à 8^e année

120. Le volet 4^e à 8^e année est calculé en multipliant par 935,34 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

FES — Volet Palier secondaire

121. Le volet Palier secondaire du FES est calculé en multipliant par 616,11 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

Allocation pour les besoins différenciés

Allocation pour les besoins différenciés

122. L’allocation pour les besoins différenciés correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Mesures de variabilité (MV).

2.  Le volet Modèle statistique de prédiction pour l’éducation spécialisée.

3.  Le volet Collaboration et intégration de base.

4.  Le volet Mesures de soutien multidisciplinaires.

5.  Le volet Priorités locales en matière d’éducation spécialisée.

6.  Le volet Intervention précoce en mathématiques.

7.  Le volet Évaluations professionnelles.

8.  Le volet Transitions pour les élèves de l’éducation spécialisée et les élèves handicapés.

Volet Mesures de variabilité

123. (1) Le volet Mesures de variabilité correspond au total des montants suivants :

1.  Le montant Mesures de variabilité.

2.  Le montant Soutiens aux élèves du Nord.

3.  Le montant Soutiens intégrés.

(2) Le montant Mesures de variabilité correspond à la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 33.

(3) Le montant Soutiens aux élèves du Nord correspond à ce qui suit :

a)  dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, 3 528 188 $;

b)  dans le cas du District School Board Ontario North East, 4 092 699 $;

c)  dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, 2 258 041 $.

(4) Le montant Soutiens intégrés correspond à ce qui suit :

a)  dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, 624 428 $;

b)  dans le cas du District School Board Ontario North East, 686 093 $;

c)  dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, 368 847 $.

Volet Modèle statistique de prédiction pour l’éducation spécialisée

124. Le volet Modèle statistique de prédiction pour l’éducation spécialisée est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 33.

Volet Collaboration et intégration de base

125. Le volet Collaboration et intégration de base est 551 375,37 $.

Volet Mesures de soutien multidisciplinaires

126. (1) Le volet Mesures de soutien multidisciplinaires correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux équipes multidisciplinaires.

2.  La somme liée aux autres membres du personnel.

(2) La somme liée aux équipes multidisciplinaires est calculée comme suit :

1.  114 040,13 $ si le conseil emploie une personne visée au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

2.  228 080,26 $ si le conseil emploie deux personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

3.  342 120,39 $ si le conseil emploie trois personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

4.  456 160,52 $ si le conseil emploie quatre personnes ou plus visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

(3) Les personnes visées au paragraphe (2) sont les suivantes :

1.  Un psychologue.

2.  Un spécialiste du comportement.

3.  Un orthophoniste.

4.  Un travailleur social inscrit.

5.  Une personne dont le poste exige des qualités semblables à celles d’une personne visée à la disposition 1, 2, 3 ou 4.

(4) La somme liée aux autres membres du personnel est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 33.

Volet Priorités locales en matière d’éducation spécialisée

127. Le volet Priorités locales en matière d’éducation spécialisée est calculé comme suit :

1.  Prendre 127 148 $ comme montant de base.

2.  Ajouter la somme calculée en multipliant par 4,75 $ l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

Volet Intervention précoce en mathématiques

128. Le volet Intervention précoce en mathématiques est calculé comme suit :

1.  Prendre 121 369,76 $ comme montant de base.

2.  Ajouter la somme calculée en multipliant par 0,33 $ l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

Volet Évaluations professionnelles

129. Le volet Évaluations professionnelles est calculé comme suit :

1.  Prendre 1,22545110 et le multiplier par 86 509,18 $ comme montant de base.

2.  Ajouter la somme calculée en multipliant par 2,17 $ l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

Volet Transitions pour les élèves de l’éducation spécialisée et les élèves handicapés

130. Le volet Transitions pour les élèves de l’éducation spécialisée et les élèves handicapés est calculé comme suit :

1.  Prendre 75 000 $ comme montant de base.

2.  Multiplier par 2,65 $ l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

3.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

Allocation pour mesures de soutien complexes

Allocation pour mesures de soutien complexes

131. L’allocation pour mesures de soutien complexes correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Somme liée à l’incidence spéciale.

2.  Le volet Programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires.

3.  Le volet Programme d’éducation pour soins et traitements.

4.  Le volet Expertise comportementale.

Volet Somme liée à l’incidence spéciale

132. Le volet Somme liée à l’incidence spéciale correspond au total des montants suivants :

1.  La somme provisoire liée à l’incidence spéciale indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 34.

2.  La somme liée à l’incidence spéciale pour circonstances exceptionnelles calculée comme suit :

i.  Prendre 65 966 $ comme montant de base.

ii.  Multiplier par 2,68 $ l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

iii.  Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions i et ii.

Volet Programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires

133. (1) Le volet Programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 35.

(2) La somme calculée en application du présent article pour le volet Programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires peut être rajustée selon une somme que fixe le ministre si, à son avis, des circonstances exceptionnelles justifient le rajustement.

Volet Programmes d’éducation pour soins et traitements

134. La somme liée aux programmes d’éducation pour soins et traitements admissibles correspond au total des montants suivants :

1.  Le montant de base indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 36.

2.  Le montant calculé en multipliant par 3,70 $ l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

Volet Expertise comportementale

135. (1) Le volet Expertise comportementale correspond au total des montants suivants :

1.  Le montant pour le personnel spécialisé en analyse comportementale appliquée (ACA).

2.  Le montant lié à la formation en ACA.

3.  Le montant lié au perfectionnement des compétences après l’école.

(2) Le montant pour le personnel spécialisé en ACA est calculé comme suit :

1.  Prendre 207 496 $ comme montant de base.

2.  Additionner la somme obtenue en multipliant par 6,87 $ l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

(3) Le montant lié à la formation en ACA est calculé comme suit :

1.  Prendre 1 500 $ comme montant de base.

2.  Additionner la somme obtenue en multipliant par 2,95 $ l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

(4) Le montant lié au perfectionnement des compétences après l’école est calculé comme suit :

1.  Prendre 58 312 $ comme montant de base.

2.  Additionner la somme obtenue en multipliant par 1,43 $ l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

Allocation pour l’équipement spécialisé

Allocation pour l’équipement spécialisé

136. L’allocation pour l’équipement spécialisé (AES) correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Formule de calcul de l’AES.

2.  Le volet AES fondé sur les demandes.

Volet Formule de calcul de l’AES

137. Le volet Formule de calcul de l’AES est calculé comme suit :

1.  Prendre 200 000 $ comme montant de base.

2.  Additionner la somme obtenue en multipliant par 51,10 $ l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

Volet AES fondé sur les demandes

138. (1) Le volet AES fondé sur les demandes est calculé comme suit :

1.  Additionner toutes les demandes d’équipement spécialisé qui ont été présentées par le conseil à l’égard de ses élèves et qui ont été approuvées.

2.  Ajouter ou déduire une somme éventuelle, conformément au paragraphe (6).

(2) Une demande d’équipement spécialisé visant un élève d’un conseil scolaire de district est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :

a)  l’élève satisfait aux critères d’admissibilité concernant l’équipement spécialisé qui figurent dans le document intitulé Allocation pour l’équipement spécialisé (AES), Directives pour 2026-2027, Printemps 2026;

b)  le conseil a présenté une demande pour l’exercice à l’égard des dépenses pour un seul article d’équipement spécialisé de 5 000 $ ou plus destiné à l’élève, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande.

(3) Le paragraphe (4) s’applique dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a)  de l’équipement spécialisé a été acheté pour l’exercice en cours dans le cadre de l’article 136, ou d’un article qu’il remplace dans le règlement sur les subventions d’un exercice antérieur, à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent ou d’un conseil créé en vertu de l’article 68;

b)  un conseil créé en vertu de l’article 68 a engagé des dépenses pour acheter de l’équipement spécialisé à l’égard d’un élève d’un conseil scolaire de district qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent.

(4) L’équipement spécialisé visé au paragraphe (3) doit suivre l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager.

(5) Le paragraphe (6) s’applique si une demande d’équipement spécialisé a été approuvée pour un conseil scolaire de district conformément au paragraphe (2) à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent.

(6) Pour l’application de la disposition 2 du paragraphe (1), toute fraction non dépensée de la demande d’équipement spécialisé approuvée à l’égard de l’élève doit être déduite de la somme calculée en application de la disposition 1 du paragraphe (1) pour l’ancien conseil et est ajoutée à la somme calculée en application de la même disposition pour le nouveau conseil.

PARTIE V
FONDS POUR LES INSTALLATIONS SCOLAIRES

Fonds pour les installations scolaires

139. Le Fonds pour les installations scolaires (FIS) correspond au total des sommes calculées pour les allocations suivantes :

1.  L’allocation pour le fonctionnement des écoles.

2.  L’allocation pour la réfection des écoles.

3.  L’allocation pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord.

Allocation pour le fonctionnement des écoles

Allocation pour le fonctionnement des écoles

140. L’allocation pour le fonctionnement des écoles correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Fonctionnement de base des écoles.

2.  Le volet Financement complémentaire accru pour le fonctionnement des écoles.

3.  Le volet Utilisation communautaire des installations scolaires.

4.  Le volet Contrats de location-acquisition pour la fusion des administrations scolaires.

5.  Le volet Fonctionnement des programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires et des programmes d’éducation pour soins et traitements.

6.  Le volet Soutien aux élèves du FIS.

7.  Le volet Fiducies d’avantages sociaux du FIS.

8.  Le volet Renouvellement des permis d’utilisation de logiciels.

Volet Fonctionnement de base des écoles

141. Le volet Fonctionnement de base des écoles est calculé comme suit :

1.  Calculer l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.

2.  Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève de 9,70 m² pour obtenir la superficie des écoles élémentaires requise pour le conseil.

3.  Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires, qui est requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 37.

4.  Calculer l’effectif quotidien moyen des écoles de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

5.  Calculer l’effectif quotidien moyen des élèves âgés de 21 ans ou plus des écoles de jour, pour l’exercice en cours, le 31 décembre de l’exercice en cours.

6.  Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves du conseil pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à un cours pour lequel ils peuvent obtenir un crédit et dans lequel l’enseignement est dispensé entre 8 h et 17 h et en excluant les élèves inscrits à un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en salle de classe.

7.  Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours.

8.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4, 5, 6 et 7.

9.  Multiplier le total obtenu en application de la disposition 8 par la superficie repère requise par élève de 9,29 m² pour obtenir la superficie liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil.

10.  Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes, qui est requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 9, le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée aux écoles secondaires et à l’éducation permanente indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 38.

11.  Calculer l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

12.  Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 11 par la superficie repère requise par élève de 12,07 m² pour obtenir la superficie des écoles secondaires requise pour le conseil.

13.  Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires, qui est requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 12, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 37.

14.  Obtenir la superficie totale en mètres carrés redressée requise pour le conseil en additionnant les valeurs suivantes :

i.  La superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 3.

ii.  La superficie redressée liée à l’éducation permanente et aux autres programmes, requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 10.

iii.  La superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 13.

15.  Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 14 par le coût repère de fonctionnement de 106,96 $ le mètre carré.

Volet Financement complémentaire accru pour le fonctionnement des écoles

142. (1) Le volet Financement complémentaire accru pour le fonctionnement des écoles est calculé comme suit :

1.  Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i.  L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009.

ii.  L’école est située à au moins 10 km de toute autre école élémentaire ou secondaire désignée comme telle conformément au document intitulé Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii.  L’école a ouvert ses portes et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2021.

iv.  Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes, qui ont été achevés au plus tôt le 1^er septembre 2021, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à leur égard, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A.  Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 2 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.

B.  Multiplier par 2 585,05 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

v.  L’école n’est pas une école d’apprentissage à distance.

2.  Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 1, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :

i.  Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii.  Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en nombre de places, conformément au paragraphe 8 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii.  Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,70 m².

v.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 106,96 $ le mètre carré.

vi.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 38.

3.  Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles calculées en application de la disposition 2 pour chacune des écoles élémentaires.

4.  Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i.  L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009.

ii.  L’école est située à au moins 20 km de toute autre école secondaire désignée comme telle conformément au document intitulé Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii.  L’école a ouvert ses portes et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2021.

iv.  Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes, qui ont été achevés au plus tôt le 1^er septembre 2021, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à leur égard, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A.  Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 5 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.

B.  Multiplier par 2 820,08 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

v.  L’école n’est pas une école d’apprentissage à distance.

5.  Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 4, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :

i.  Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii.  Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en nombre de places, conformément au paragraphe 8 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii.  Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 m².

v.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 106,08 $ le mètre carré.

vi.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée aux écoles secondaires et à l’éducation permanente, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 38.

6.  Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles, calculées en application de la disposition 5 pour chacune des écoles secondaires.

7.  Additionner les sommes obtenues en application de l’article 141 et aux dispositions 3 et 6 du présent article.

(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :

1.  Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2.  L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 km de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 km de toute autre école.

3.  L’école élémentaire non reliée par une route à une autre école élémentaire ou secondaire est considérée comme étant située à au moins 10 km de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 km de toute autre école.

4.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 10 km de toute autre école.

5.  L’école secondaire non reliée par une route à une autre école secondaire est considérée comme étant située à au moins 20 km de toute autre école secondaire, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 20 km de toute autre école.

6.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 20 km de toute autre école secondaire.

Volet Utilisation communautaire des installations scolaires

143. Le volet Utilisation communautaire des installations scolaires est la somme indiquée pour le conseil au tableau 39.

Volet Contrats de location-acquisition pour la fusion des administrations scolaires

144. Le volet Contrats de location-acquisition pour la fusion des administrations scolaires correspond à la somme suivante :

1.  Dans le cas du Northeastern Catholic District School Board, la somme est de 100 000 $.

2.  Dans le cas de tout autre conseil scolaire, la somme est 0.

Volet Fonctionnement des programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires et des programmes d’éducation pour soins et traitements

145. Le volet Fonctionnement des programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires et des programmes d’éducation pour soins et traitements est calculé comme suit :

1.  Additionner les nombres d’élèves inscrits aux programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires et aux programmes d’éducation pour soins et traitements pour lesquels l’enseignement est offert dans les locaux du conseil.

2.  Multiplier le total obtenu en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève de 9,29 m².

3.  Multiplier la valeur calculée en application de la disposition 2 par le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée aux écoles secondaires et à l’éducation permanente, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 38.

4.  Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 3 par le coût repère de fonctionnement de 106,96 $ le mètre carré.

Volet Soutien aux élèves du FIS

146. Le volet Soutien aux élèves du FIS est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 6.

Volet Fiducies d’avantages sociaux du FIS

147. Le volet Fiducies d’avantages sociaux du FIS est calculé comme suit :

1.  Prendre la somme liée à la contribution de la Couronne du FIS indiquée pour le conseil à la colonne 6 du tableau 8.

2.  Ajouter la somme liée à l’ajustement de stabilisation du FIS indiquée pour le conseil à la colonne 7 du tableau 8.

Volet Renouvellement des permis d’utilisation de logiciels

148. Le volet Renouvellement des permis d’utilisation de logiciels est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 40.

Allocation pour la réfection des écoles

Allocation pour la réfection des écoles

149. (1) L’allocation pour la réfection des écoles correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Financement de base pour la réfection des écoles.

2.  Le volet Financement complémentaire accru pour la réfection des écoles.

3.  Le volet Augmentation pour répondre aux besoins d’entretien reporté.

4.  Le volet Investissement dans la réfection des écoles.

(2) Si, au 31 août 2028, le conseil n’a pas dépensé entièrement la somme calculée en application du paragraphe (1) aux fins de dépenses de réfection des écoles, le ministre peut déduire tout ou partie de la somme non dépensée d’un élément réfection des écoles qui autrement serait payable au conseil en application d’un règlement futur sur les subventions générales.

(3) Si le conseil n’a pas dépensé entièrement la somme calculée en application du paragraphe (1), mais qu’il a conclu un accord ayant force obligatoire en vue de dépenser tout ou partie de la somme aux fins de dépenses de réfection des écoles, la somme que le conseil a convenu de dépenser aux termes de l’accord est réputée avoir été dépensée aux fins du paragraphe (2).

Volet Financement de base pour la réfection des écoles

150. Le volet Financement de base pour la réfection des écoles est calculé comme suit :

1.  Prendre le facteur de redressement géographique indiqué pour le conseil au tableau 41.

2.  Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments datant de moins de 20 ans, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 42.

3.  Appliquer le pourcentage visé à la disposition 2 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,89 $.

4.  Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments datant de 20 ans ou plus, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 42.

5.  Appliquer le pourcentage visé à la disposition 4 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 11,83 $.

6.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 5 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires.

7.  Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2 de l’article 141, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 38.

8.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 6 par celle obtenue en application de la disposition 7.

9.  Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments datant de moins de 20 ans, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 4 du tableau 42.

10.  Appliquer le pourcentage visé à la disposition 9 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,89 $.

11.  Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments datant de 20 ans ou plus, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 5 du tableau 42.

12.  Appliquer le pourcentage visé à la disposition 11 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 11,83 $.

13.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10 et 12 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires.

14.  Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 12 de l’article 141, le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée aux écoles secondaires et à l’éducation permanente, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 38.

15.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par celle obtenue en application de la disposition 14.

16.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par la superficie redressée liée à l’éducation permanente et aux autres programmes requise pour le conseil, qui est calculée en application de la disposition 10 de l’article 141.

17.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8, 15 et 16.

18.  Multiplier le total obtenu en application de la disposition 17 par le facteur de redressement géographique visé à la disposition 1.

Volet Financement complémentaire accru pour la réfection des écoles

151. (1) Le volet Financement complémentaire accru pour la réfection des écoles est calculé comme suit :

1.  Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i.  L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009.

ii.  L’école est située à au moins 10 km de toute autre école élémentaire ou secondaire du conseil désignée comme telle conformément au document intitulé Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii.  L’école a ouvert ses portes et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2021.

iv.  Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes, qui ont été achevés au plus tôt le 1^er septembre 2021, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à leur égard, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A.  Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 2 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.

B.  Multiplier par 2 585,05 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

v.  L’école n’est pas une école d’apprentissage à distance.

2.  Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 1, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :

i.  Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii.  Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en nombre de places, conformément au paragraphe 8 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii.  Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,70 m².

v.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 6 de l’article 150.

vi.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 38.

3.  Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 2 pour chaque école élémentaire.

4.  Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i.  L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009.

ii.  L’école est située à au moins 20 km de toute autre école secondaire du conseil désignée comme telle conformément au document intitulé Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii.  L’école a ouvert ses portes et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2021.

iv.  Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes, qui ont été achevés au plus tôt le 1^er septembre 2021, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à leur égard, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A.  Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 5 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.

B.  Multiplier par 2 820,08 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

v.  L’école n’est pas une école d’apprentissage à distance.

5.  Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 4, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :

i.  Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii.  Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en nombre de places, conformément au paragraphe 8 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii.  Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 m².

v.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 13 de l’article 150.

vi.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée aux écoles secondaires et à l’éducation permanente, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 38.

6.  Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 5 pour chaque école secondaire.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 6.

8.  Multiplier le total obtenu en application de la disposition 7 par le facteur de redressement géographique indiqué pour le conseil au tableau 41.

(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :

1.  Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2.  L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 km de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 km de toute autre école.

3.  L’école élémentaire qui n’est pas reliée par une route à une autre école élémentaire ou secondaire est considérée comme étant située à au moins 10 km de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 km de toute autre école.

4.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 10 km de toute autre école.

5.  L’école secondaire qui n’est pas reliée par une route à une autre école secondaire est considérée comme étant située à au moins 20 km de toute autre école secondaire, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 20 km de toute autre école.

6.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 20 km de toute autre école secondaire.

Volet Augmentation pour répondre aux besoins d’entretien reporté

152. Le volet Augmentation pour répondre aux besoins d’entretien reporté est calculé comme suit :

1.  Prendre la somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles indiquée pour le conseil au tableau 43.

2.  Multiplier le total obtenu en application de la disposition 1 par le facteur de redressement géographique visé à la disposition 1 de l’article 150.

Volet Investissement dans la réfection des écoles

153. Le volet Investissement dans la réfection des écoles est la somme indiquée pour le conseil au tableau 44.

Allocation pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord

Allocation pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord

154. L’allocation pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord est calculée comme suit :

1.  Pour un conseil autre que le Toronto District School Board et le Toronto Catholic District School Board, la somme est calculée comme suit :

ERE × 153,62 $ × (RDF + RDR) ÷ 2

où :

«ERE» représente l’effectif rural estimatif du conseil, tel qu’il figure à la colonne 2 du tableau 45;

«RDF» représente le facteur de densité rurale du conseil, tel qu’il figure à la colonne 3 du tableau 45;

«RDR» représente le ratio de densité rurale du conseil, tel qu’il figure à la colonne 4 du tableau 45.

2.  Pour le Toronto District School Board et le Toronto Catholic District School Board, la somme est 0.

PARTIE VI
FONDS POUR LE TRANSPORT DES ÉLÈVES

Fonds pour le transport des élèves

155. (1) Le fonds pour le transport des élèves correspond au total des sommes calculées pour les allocations suivantes :

1.  L’allocation pour les autobus et les véhicules destinés à une fin particulière sous contrat.

2.  L’allocation pour les taxis et le transport.

3.  L’allocation pour les priorités et exploitations locales.

(2) Pour l’application de la présente partie, les conseils suivants sont des conseils du Nord :

1.  Algoma District School Board.

2.  Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales.

3.  Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières.

4.  Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario.

5.  Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord.

6.  Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario.

7.  Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario.

8.  District School Board Ontario North East.

9.  Huron-Superior Catholic District School Board.

10.  Keewatin-Patricia District School Board.

11.  Kenora Catholic District School Board.

12.  Lakehead District School Board.

13.  Near North District School Board.

14.  Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board.

15.  Northeastern Catholic District School Board.

16.  Northwest Catholic District School Board.

17.  Rainbow District School Board.

18.  Rainy River District School Board.

19.  Sudbury Catholic District School Board.

20.  Superior-Greenstone District School Board.

21.  Superior North Catholic District School Board.

22.  Thunder Bay Catholic District School Board.

Allocation pour les autobus et les véhicules destinés à une fin particulière sous contrat

Allocation pour les autobus et les véhicules destinés à une fin particulière sous contrat

156. L’allocation pour les autobus et les véhicules destinés à une fin particulière sous contrat (VDFPSC) correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Autobus.

2.  Le volet Véhicules destinés à une fin particulière sous contrat (VDFPSC).

3.  Le volet Primes pour le maintien en poste et le recrutement.

4.  Le volet TVH non remboursable.

Volet Autobus

157. (1) Le volet Autobus correspond au total des montants suivants :

1.  Le montant pour le véhicule du volet Autobus.

2.  Le montant pour le carburant du volet Autobus.

3.  Le montant pour le conducteur du volet Autobus.

4.  Le montant pour la capacité inutilisée du volet Autobus.

(2) Le montant pour le véhicule du volet Autobus est calculé en prenant le total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 2, 3 et 4 du tableau 46.

(3) Le montant pour le carburant du volet Autobus est calculé comme suit :

1.  Additionner les sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 5 et 6 du tableau 46.

2.  Calculer la somme liée au redressement du prix du carburant du conseil comme suit :

i.  Pour chaque mois de l’exercice, à l’exclusion de juillet et août, calculer une somme selon la formule suivante :

[A – B] ÷ B

où :

«A»  représente le prix moyen du diesel dans le Sud de l’Ontario pour le mois ou, dans le cas d’un conseil du Nord, le prix moyen du diesel dans le Nord de l’Ontario pour le mois, tel qu’il figure sur un site Web du gouvernement de l’Ontario, moins le montant de toute taxe de vente harmonisée applicable à payer sous le régime de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise (Canada);

«B»  représente 1,50 $.

ii.  Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la sous-disposition i est supérieure à 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(C – 0,03) × D × 0,10

où :

«C»  représente la somme obtenue en application de la sous-disposition i;

«D»  représente la somme obtenue en application de la disposition 1.

iii.  Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la sous-disposition i est inférieure à –0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(C + 0,03) × D × 0,10

où :

«C»  représente la somme obtenue en application de la sous-disposition i;

«D»  représente la somme obtenue en application de la disposition 1.

iv.  Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la sous-disposition i est égale ou supérieure à –0,03 et égale ou inférieure à 0,03, la somme liée au redressement du prix du carburant du conseil est nulle.

3.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

(4) Le montant pour le conducteur du volet Autobus est calculé en prenant le total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 2 et 3 du tableau 47.

(5) Le montant pour la capacité inutilisée du volet Autobus est calculé comme suit :

1.  Calculer la somme correspondant aux véhicules de réserve pour les autobus selon la formule suivante :

(E + F) × 0,05

où :

«E»  représente la somme de la colonne 3 du tableau 46;

«F»  représente la somme de la colonne 4 du tableau 46.

2.  Calculer la somme correspondant aux conducteurs suppléants pour les autobus selon la formule suivante :

G × 0,05

où :

«G»  représente la somme correspondant aux conducteurs d’autobus calculée au paragraphe (4).

3.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

Volet Véhicules destinés à une fin particulière sous contrat

158. (1) Le volet Véhicules destinés à une fin particulière sous contrat (VDFPSC) correspond au total des sommes suivantes :

1.  Le montant pour le véhicule du volet VDFPSC.

2.  Le montant pour le carburant du volet VDFPSC.

3.  Le montant pour le conducteur du volet VDFPSC.

4.  Le montant pour la capacité inutilisée du volet VDFPSC.

(2) Le montant pour le véhicule du volet VDFPSC correspond au total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 2, 3 et 4 du tableau 48.

(3) Le montant pour le carburant du volet VDFPSC est calculé comme suit :

1.  Additionner les sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 5 et 6 du tableau 48.

2.  Calculer la somme liée au redressement du prix du carburant du conseil comme suit :

i.  Pour chaque mois de l’exercice, à l’exclusion de juillet et août, calculer une somme selon la formule suivante :

[A – B] ÷ B

où :

«A»  représente le prix moyen de l’essence dans le Sud de l’Ontario pour le mois ou, dans le cas d’un conseil du Nord, le prix moyen de l’essence dans le Nord de l’Ontario pour le mois, tel qu’il figure sur un site Web du gouvernement de l’Ontario, moins le montant de toute taxe de vente harmonisée applicable à payer sous le régime de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise (Canada);

«B»  représente 1,20 $.

ii.  Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la sous-disposition i est supérieure à 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(C – 0,03) × D × 0,10

où :

«C»  représente la somme obtenue en application de la sous-disposition i;

«D»  représente la somme obtenue en application de la disposition 1.

iii.  Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la sous-disposition i est inférieure à –0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(C + 0,03) × D × 0,10

où :

«C»  représente la somme obtenue en application de la sous-disposition i;

«D»  représente la somme obtenue en application de la disposition 1.

iv.  Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la sous-disposition i est égale ou supérieure à –0,03 et égale ou inférieure à 0,03, la somme liée au redressement du prix du carburant du conseil est nulle.

3.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

(4) Le montant pour le conducteur du volet VDFPSC est calculé en prenant le total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 4 et 5 du tableau 47.

(5) Le montant pour la capacité inutilisée du volet VDFPSC est calculé comme suit :

1.  Calculer la somme correspondant aux véhicules de réserve pour le volet VDFPSC selon la formule suivante :

(E + F) × 0,05

où :

«E»  représente la somme de la colonne 3 du tableau 46;

«F»  représente la somme de la colonne 4 du tableau 46.

2.  Calculer la somme correspondant aux conducteurs suppléants pour le volet VDFPSC selon la formule suivante :

G × 0,05

où :

«G»  représente le montant pour le conducteur du volet VDFPSC calculé en application du paragraphe (4).

3.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

Volet Primes pour le maintien en poste et le recrutement

159. Le volet Primes pour le maintien en poste et le recrutement correspond au total des sommes indiquées pour le conseil à la colonne 6 du tableau 47.

Volet TVH non remboursable

160. Le volet TVH non remboursable est calculé selon la formule suivante :

0,0216 × (A + B + C)

où :

«A»  représente le volet Autobus calculé en application du paragraphe 157 (1);

«B»  représente le volet VDFPSC calculé en application du paragraphe 158 (1);

«C»  représente le volet Primes pour le maintien en poste et le recrutement calculé en application de l’article 159.

Allocation pour les taxis et le transport

Allocation pour les taxis et le transport

161. L’allocation pour les taxis et le transport correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Taxis sous contrat.

2.  Le volet Transport en commun.

Volet Taxis sous contrat

162. Le volet Taxis sous contrat correspond à la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 49.

Volet Transport en commun

163. Le volet Transport en commun est calculé en multipliant le nombre indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 49 par la somme indiquée pour le conseil à la colonne 4 de ce tableau.

Allocation pour les priorités et exploitations locales

Allocation pour les priorités et exploitations locales

164. L’allocation pour les priorités et exploitations locales correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Base pour les priorités et exploitations locales.

2.  Le volet Suppléments pour les priorités et exploitations locales.

3.  Le volet Formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire.

4.  Le volet Transport pour les écoles provinciales ou les écoles d’application.

Volet Base pour les priorités et exploitations locales

165. (1) Le volet Base pour les priorités et exploitations locales correspond au total des montants suivants :

1.  Le montant pour le conseil.

2.  Le montant pour l’effectif.

3.  Le montant du redressement pour les collectivités rurales et du Nord.

4.  Le montant pour les besoins particuliers en matière de transport.

(2) Le montant pour le conseil est 320 000 $.

(3) Le montant pour l’effectif est calculé comme suit :

1.  Prendre l’effectif quotidien moyen (EQM) correspondant au conseil scolaire pour l’année scolaire.

2.  Si l’EQM est égal ou inférieur à 2 500, utiliser la formule suivante :

EQM × 100 $

3.  Si l’EQM est supérieur à 2 500 mais égal ou inférieur à 5 000, utiliser la formule suivante :

250 000 $ + 50 $ × (EQM – 2 500)

4.  Si l’EQM est supérieur à 5 000 mais égal ou inférieur à 10 000, utiliser la formule suivante :

375 000 $ + 10 $ × (EQM – 5 000)

5.  Si l’EQM est supérieur à 10 000, utiliser la formule suivante :

425 000 $ + 5 $ × (EQM – 10 000)

6.  Prendre la somme obtenue en application de la disposition 2, 3, 4 ou 5, selon le cas.

(4) Le montant du redressement pour les collectivités rurales et du Nord est calculé selon la formule suivante :

(A + B) × (C + D) × 0,5

où :

  «A»  représente le facteur de densité rurale du conseil indiqué à la colonne 3 du tableau 45;

  «B»  représente le facteur de densité rurale du conseil indiqué à la colonne 4 du tableau 45;

  «C»  représente le montant pour le conseil calculé en application du paragraphe (2);

  «D»  représente le montant pour l’effectif calculé en application du paragraphe (3).

(5) Le montant pour les besoins particuliers en matière de transport est calculé selon la formule suivante :

575 $ × E

où :

  «E»  représente le nombre d’élèves aux besoins particuliers en matière de transport indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 50.

Volet Suppléments pour les priorités et exploitations locales

166. (1) Le volet Suppléments pour les priorités et exploitations locales correspond au total des montants suivants :

1.  Le montant de transition.

2.  Le montant de stabilisation.

3.  Le montant complémentaire.

(2) Le montant de transition est calculé comme suit :

1.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 5 du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2022-2023.

2.  Calculer le redressement du taux de référence pour le carburant du conseil selon la formule suivante :

A × (1 – B/1,50 $) + C × (1 – B/1,20 $)

où :

«A»  représente le montant pour le carburant du volet Transport par autobus du conseil obtenu en application de la disposition 1 du paragraphe 157 (3);

«B»  représente 0,936 $ ou, dans le cas d’un conseil du Nord, 0,957 $;

«C»  représente le montant pour le carburant du volet VDFPSC du conseil obtenu en application de la disposition 1 du paragraphe 158 (3).

3.  Calculer le montant de base redressé du conseil en prenant le total des sommes obtenues en application des articles 156 et 161 et du paragraphe 165 (1), et en soustrayant les sommes suivantes :

i.  La somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 157 (3) multipliée par 1,0216.

ii.  La somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 158 (3) multipliée par 1,0216.

iii.  La somme obtenue en application de l’article 159 multipliée par 1,0216.

iv.  La somme obtenue en application de la disposition 2.

4.  Soustraire la somme calculée en application de la disposition 3 de celle obtenue en application de la disposition 1. Un résultat négatif est réputé nul.

(3) Le montant de stabilisation est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 50 :

(4) Le montant complémentaire est calculé comme suit :

1.  Prendre la somme calculée en application de l’article 146 du règlement sur les subventions de 2025-2026.

2.  Soustraire la somme obtenue en multipliant par 1,0216 la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 148 (3) du règlement sur les subventions de 2025-2026.

3.  Soustraire la somme obtenue en multipliant par 1,0216 la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 149 (3) du règlement sur les subventions de 2025-2026.

4.  Prendre la somme obtenue pour le fonds pour le transport des élèves, à l’exception de la somme calculée en application du présent paragraphe.

5.  Soustraire la somme obtenue en multipliant par 1,0216 la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 157 (3).

6.  Soustraire la somme obtenue en multipliant par 1,0216 la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 158 (3).

7.  Calculer la variation en pourcentage des affectations de fonds brutes selon la formule :

[F – G] ÷ F

où :

«F»  représente la somme calculée en application de la disposition 3;

«G»  représente la somme calculée en application de la disposition 6.

8.  Calculer le montant complémentaire comme le plus élevé des éléments suivants :

i.  [(1,025 × F) – G] $ si le pourcentage obtenu en application de la disposition 6 est inférieur à 0,025

où :

«F»  représente la somme obtenue en application de la disposition 3;

«G»  représente la somme obtenue en application de la disposition 6.

ii.  0 $ si le pourcentage obtenu en application de la disposition 7 est égal ou supérieur à 0,025.

Volet Formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire

167. (1) Le volet Formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire est calculée en prenant le moindre des montants suivants :

1.  Le montant maximal du financement pour la formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire.

2.  Le montant pour la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire fondé sur le nombre réel de séances de formation tenues.

(2) Le montant maximal du financement pour la formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire est calculé en multipliant par 494 $ le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire, de la maternelle à la 8^e année, indiqué pour le conseil à la colonne 4 du tableau 50.

(3) Le montant pour la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire fondé sur le nombre réel de séances de formation tenues est calculé comme suit :

1.  Calculer le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire offertes sur place conformément à la note de service 2024 : B07 intitulée «Transport scolaire — Financement de base de l’éducation pour 2024-2025», datée du 26 avril 2024, que le conseil a dispensées au cours de l’exercice en cours aux élèves de la maternelle à la 8^e année.

2.  Multiplier par 494 $ la somme obtenue en application de la disposition 1.

3.  Calculer le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire offertes en ligne dispensées conformément au document visé à la disposition 1 que le conseil a dispensées au cours de l’exercice en cours aux élèves de la maternelle à la 8^e année.

4.  Multiplier par 272 $ la somme obtenue en application de la disposition 3.

5.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 2 et 4.

Volet Transport pour les écoles provinciales ou les écoles d’application

168. (1) Le volet Transport pour les écoles provinciales ou les écoles d’application correspond aux dépenses engagées au titre du transport par le conseil au cours de l’exercice que le ministre a approuvées, en se fondant sur les chiffres que lui a communiqués le conseil, à l’égard du transport des élèves à destination et en provenance d’une école du Consortium Centre Jules-Léger, de l’École provinciale pour aveugles, d’une école provinciale pour sourds ou d’une école d’application ouverte ou dirigée, en vertu d’une entente conclue avec le ministre, au profit d’élèves qui ont de graves anomalies de communication.

(2) Pour l’application du présent article, constitue une dépense de transport la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le Plan comptable uniforme 2026-2027 (Guide à l’intention des conseils scolaires de l’Ontario), révisé en mai 2026.

PARTIE VII
FONDS POUR L’ADMINISTRATION DES CONSEILS SCOLAIRES

Fonds pour l’administration des conseils scolaires (FACS)

169. Le fonds pour l’administration des conseils scolaires (FACS) correspond au total des sommes calculées pour les allocations suivantes :

1.  L’allocation pour les conseillers scolaires et la participation des parents.

2.  L’allocation pour la dotation en personnel des conseils scolaires.

3.  L’allocation pour les droits à l’organisme négociateur patronal central.

4.  L’allocation pour la gestion et la vérification des données.

5.  L’allocation pour le redressement de la baisse des effectifs.

Allocation pour les conseillers scolaires et la participation des parents

Allocation pour les conseillers scolaires et la participation des parents

170. L’allocation pour les conseillers scolaires et la participation des parents correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Conseillers scolaires.

2.  Le volet Élèves conseillers.

3.  Le volet Participation des parents.

Volet Conseillers scolaires

171. (1) Le volet Conseillers scolaires correspond au total des sommes suivantes :

1.  Le montant des allocations des conseillers.

2.  Le montant des dépenses des conseillers.

(2) Pour l’application du présent article, le nombre de membres du conseil correspond au total de ce qui suit :

a)  le nombre de membres déterminé pour le conseil en vertu de l’article 58.1 de la Loi aux fins des élections ordinaires de 2022;

b)  le nombre de représentants des Premières Nations déterminé pour le conseil en vertu du paragraphe 188 (5) de la Loi pour le mandat commençant en novembre 2022.

(3) Le montant des allocations des conseillers est calculé comme suit :

1.  Multiplier le nombre de membres du conseil par 5 000 $.

2.  Ajouter 10 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 1.

3.  Multiplier par 5 900 $ le nombre de membres du conseil.

4.  Ajouter 7 500 $ à la somme calculée en application de la disposition 3.

5.  Multiplier le nombre de membres du conseil par 1 200 $.

6.  Multiplier le nombre de membres du conseil par 1 800 $ si, selon le cas :

i.  le territoire du conseil a une superficie supérieure à 9 000 km², telle qu’elle figure au tableau 51,

ii.  le facteur de dispersion attribué au conseil est supérieur à 25, tel qu’il figure au tableau 52.

7.  Additionner les sommes qui auraient été calculées pour les membres du conseil en application des paragraphes 6 (2), (3) et (4) du Règlement de l’Ontario 357/06 (Allocations des membres des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, pour l’année commençant le 1^er décembre de l’exercice en cours, si seuls les élèves du conseil étaient comptés pour calculer son effectif à l’article 9 de ce règlement.

8.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4, 5 et 7 et en application de la disposition 6, le cas échéant.

9.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue en application de la disposition 8.

10.  Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 9.

11.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 2 et 10.

(4) Le montant des dépenses des conseillers est calculé en multipliant par 5 000 $ le nombre de membres du conseil.

Volet Élèves conseillers

172. (1) Le volet Élèves conseillers correspond au total des sommes suivantes :

1.  Le montant des allocations des élèves conseillers.

2.  Le montant des dépenses des élèves conseillers.

(2) Le montant des allocations des élèves conseillers est calculé comme suit :

1.  Multiplier le nombre d’élèves conseillers du conseil par les allocations auxquelles les élèves conseillers du conseil ont droit pour l’exercice en vertu du paragraphe 55 (8) de la Loi.

2.  Diviser par 2 la somme obtenue en application de la disposition 1.

(3) Le montant des dépenses des élèves conseillers est calculé en multipliant par 5 000 $ le nombre d’élèves conseillers du conseil.

Volet Participation des parents

173. (1) Le volet Participation des parents correspond au total des montants suivants :

1.  Le montant pour le comité de participation des parents.

2.  Le montant pour le conseil d’école.

3.  Le montant pour la participation et l’engagement des parents.

(2) Le montant pour le comité de participation des parents correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

(A × 0,17 $) + 5 000 $

où :

  «A»  représente l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

(3) Le montant pour le conseil d’école est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 500 $ le nombre total d’écoles élémentaires admissibles, d’écoles secondaires admissibles et d’écoles combinées admissibles.

2.  Multiplier par 500 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères figurant au même titre à la disposition où la somme liée aux directeurs d’école (dans le cadre du volet Gestion des écoles) est calculée.

3.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

(4) Le montant pour la participation et l’engagement des parents est calculé comme suit :

1.  Prendre 1 500 $.

2.  Multiplier par 500 $ le nombre total d’écoles élémentaires admissibles, d’écoles secondaires admissibles et d’écoles combinées admissibles.

3.  Multiplier par 500 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères figurant au même titre à la disposition où la somme liée aux directeurs d’école (dans le cadre du volet Gestion des écoles) est calculée.

4.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 3.

Allocation pour la dotation en personnel des conseils scolaires

Allocation pour la dotation en personnel des conseils scolaires

174. L’allocation pour la dotation en personnel des conseils scolaires correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Dotation du personnel exécutif.

2.  Le volet Dotation du personnel non exécutif.

3.  Le volet Fiducies d’avantages sociaux du FACS.

4.  Le volet Éléments non liés au personnel.

Volet Dotation du personnel exécutif

175. (1) Le volet Dotation du personnel exécutif correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux directeurs de l’éducation.

2.  La somme liée aux cadres supérieurs.

3.  La somme liée au bureau de la direction de l’éducation.

4.  La somme liée à la rémunération des cadres.

(2) La somme liée aux directeurs de l’éducation est de 201 674,14 $.

(3) La somme liée aux cadres supérieurs est calculée comme suit :

1.  Soustraire 50 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5. Un résultat négatif est réputé nul.

2.  Multiplier par 0,000003881 le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Ajouter 20 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

4.  Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 3 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5. Un résultat négatif est réputé nul.

5.  Multiplier par 0,000007762 le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 2 et 5.

7.  Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 6 par l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

8.  Multiplier par 0,0001334 l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

9.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 7 et 8.

10.  Ajouter 1,6802 au nombre obtenu en application de la disposition 9.

11.  Multiplier par 166 635,88 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.

(4) La somme liée au bureau de la direction de l’éducation est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,60493 le nombre obtenu en application de la disposition 10 du paragraphe (3).

2.  Ajouter 2,5601 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Multiplier par 81 614,65 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(5) La somme liée à la rémunération des cadres est calculée comme suit :

1.  Prendre la somme liée à la rémunération des cadres indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 53.

2.  Multiplier par 0,30 la somme prise aux termes de la disposition 1.

3.  Prendre la somme calculée comme suit :

i.  Additionner les sommes éventuelles obtenues dans le cadre du volet Responsables en matière de programmes à l’égard du responsable en matière d’efficacité des écoles, du responsable en matière de réussite des élèves et du responsable de la petite enfance.

ii.  Diviser par 166 635,88 $ la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

iii.  Prendre la somme calculée en application de la disposition 9 de l’article 104.

iv.  Prendre la somme obtenue en application de la disposition 7 de l’article 104.

v.  Multiplier les sommes obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

vi.  Diviser la somme obtenue en application de la sous-disposition v par la somme prise aux termes de la sous-disposition iv.

vii.  Prendre le nombre obtenu en application de la disposition 10 du paragraphe (3).

viii.  Diviser par 166 635,88 $ la somme obtenue pour le volet Leader pour l’éducation autochtone.

ix.  Prendre la somme obtenue en application de la disposition 5 de l’article 113.

x.  Diviser par 166 635,88 $ la somme obtenue en application de la sous-disposition ix.

xi.  Prendre la somme obtenue en application de la disposition 5 de l’article 113.

xii.  Prendre la somme obtenue en application de la disposition 3 de l’article 113.

xiii.  Multiplier les sommes obtenues en application des sous-dispositions x et xi.

xiv.  Diviser la somme obtenue en application de la sous-disposition xiii par la somme prise aux termes de la sous-disposition xii.

xv.  Multiplier par 2 219 $ la somme des nombres obtenus en application des sous-dispositions vi, vii, viii et xiv.

4.  Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 2 et 3.

5.  Soustraire la somme prise aux termes de la disposition 4 de celle prise aux termes de la disposition 1.

Volet Dotation du personnel non exécutif

176. (1) Le volet Dotation du personnel non exécutif correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux ressources humaines.

2.  La somme liée aux finances.

3.  La somme liée à la rémunération.

4.  La somme liée à l’approvisionnement.

5.  La somme liée à l’administration et autres soutiens.

6.  La somme liée à la technologie de l’information.

(2) La somme liée aux ressources humaines est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,002308 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2026, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.

2.  Soustraire 0,1084 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Un résultat négatif est réputé nul.

3.  Multiplier par 95 941,77 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(3) La somme liée aux finances est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,000191 l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

2.  Ajouter 3,4333 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Si, le 1^er septembre de l’exercice en cours, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, plus de 20 municipalités, en ne comptant pas les municipalités réputées municipalités de district, calculer une somme selon la formule suivante :

0,02156 × (n – 20)

où :

«n»  représente le nombre de ces municipalités.

4.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 2 et 3, le cas échéant.

5.  Multiplier par 95 941,77 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

(4) La somme liée à la rémunération est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,0011834 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2026, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.

2.  Soustraire 0,4720 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Un résultat négatif est réputé nul.

3.  Multiplier par 95 941,77 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(5) La somme liée à l’approvisionnement est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,00007406 l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

2.  Ajouter 0,8915 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Multiplier par 95 941,77 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(6) La somme liée à l’administration et autres soutiens est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,0006639 l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

2.  Soustraire 1,6828 du nombre obtenu en application de la disposition 1. La différence est réputée être de 1 si elle est inférieure à ce chiffre.

3.  Multiplier par 95 941,77 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(7) La somme liée à la technologie de l’information est calculée comme suit :

1.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions suivantes :

i.  Disposition 10 du paragraphe 175 (3).

ii.  Disposition 2 du paragraphe 176 (2).

iii.  Disposition 4 du paragraphe 176 (3).

iv.  Disposition 2 du paragraphe 176 (4).

v.  Disposition 2 du paragraphe 176 (5).

vi.  Disposition 2 du paragraphe 176 (6).

2.  Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Multiplier par 0,08907 le nombre obtenu en application de la disposition 2.

4.  Ajouter 0,9453 au nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Multiplier par 120 704,48 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

Volet Fiducies d’avantages sociaux du FACS

177. Le volet Fiducies d’avantages sociaux du FACS est calculé comme suit :

1.  Prendre la somme liée à la contribution de la Couronne du FACS indiquée pour le conseil à la colonne 8 du tableau 8.

2.  Ajouter la somme liée à l’ajustement de stabilisation du FACS indiquée pour le conseil à la colonne 9 du tableau 8.

Volet Éléments non liés au personnel

178. Le volet Éléments non liés au personnel est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 64,79 $ l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

2.  Ajouter 156 648 $ à la somme obtenue en application de la disposition 1.

Allocation pour les Droits à l’organisme négociateur patronal central

Allocation pour les Droits à l’organisme négociateur patronal central

179. L’allocation pour les Droits à l’organisme négociateur patronal central est la suivante :

1.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district public de langue anglaise, 60 919,34 $.

2.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district séparé de langue anglaise, 58 425,53 $.

3.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district public de langue française, 326 470,12 $.

4.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district séparé de langue française, 176 762,23 $.

Allocation pour la gestion et la vérification des données

Allocation pour la gestion et la vérification des données

180. L’allocation pour la gestion et la vérification des données correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Équipe de vérification interne régionale.

2.  Le volet Vérification externe.

3.  Le volet Révision du périmètre comptable.

4.  Le volet Gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves.

5.  Le volet Collecte des données démographiques.

6.  Le volet Capacité de planification des immobilisations.

7.  Le volet Places non destinées à l’enseignement.

Volet Équipe de vérification interne régionale

181. Le volet Équipe de vérification interne régionale est calculé comme suit :

1.  Dans le cas du Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario, la somme calculée selon la formule suivante :

434 653 $ + (A × 3 911 875 $) + (420 353 km²/840 964 km² × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 54.

2.  Dans le cas de l’Ottawa Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

434 653 $ + (A × 3 911 875 $) + (76 921 km²/840 964 km² × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 54.

3.  Dans le cas du Simcoe County District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

434 653 $ + (A × 3 911 875 $) + (66 294 km²/840 964 km² × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 54.

4.  Dans le cas du Sudbury Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

434 653 $ + (A × 3 911 875 $) + (121 515 km²/840 964 km² × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 54.

5.  Dans le cas du Thames Valley District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

434 653 $ + (A × 3 911 875 $) + (48 722 km²/840 964 km² × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 54.

6.  Dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

434 653 $ + (A × 3 911 875 $) + (80 717 km²/840 964 km² × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 54.

7.  Dans le cas du Hamilton Wentworth District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

434 653 $ + (A × 3 911 875 $) + (17 614 km²/840 964 km² × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 54.

8.  Dans le cas du York Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

434 653 $ + (A × 3 911 875 $) + (8 828 km²/840 964 km² × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 54.

9.  Dans le cas des autres conseils, la somme est 0.

Volet Vérification externe

182. Le volet Vérification externe est calculé comme suit :

1.  Prendre 2 000 $ comme le montant de base lié à la vérification des effectifs.

2.  Prendre ce qui suit comme le montant lié à la vérification basé sur les effectifs des écoles, qui est basé sur le nombre total d’écoles secondaires admissibles et d’écoles combinées admissibles du conseil :

i.  Si le total est 0, prendre 0 $.

ii.  Si le total est égal à 1 ou à 5, ou situé entre ces chiffres, prendre 1 250 $.

iii.  Si le total est égal à 6 ou à 10, ou situé entre ces chiffres, prendre 2 500 $.

iv.  Si le total est égal à 11 ou à 20, ou situé entre ces chiffres, prendre 3 750 $.

v.  Si le total est égal à 21 ou à 30, ou situé entre ces chiffres, prendre 5 000 $.

vi.  Si le total est égal ou supérieur à 31, prendre 6 250 $.

3.  Prendre 6 257 $ comme montant lié au personnel de vérification.

4.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 3.

Volet Révision du périmètre comptable

183. Le volet Révision du périmètre comptable est calculé selon la formule suivante :

(A × 1,32 $) + 63 295 $

où :

  «A»  représente l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

Volet Gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves

184. Le volet Gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 0,35 $ l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

2.  Ajouter 35 000 $ au produit obtenu en application de la disposition 1.

Volet Collecte des données démographiques

185. Le volet Collecte des données démographiques est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 0,17 $ l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours.

2.  Ajouter 34 127 $ au produit obtenu en application de la disposition 1.

Volet Capacité de planification des immobilisations

186. Le volet Capacité de planification des immobilisations est la somme indiquée pour le conseil au tableau 55.

Volet Places non destinées à l’enseignement

187. Le volet Places non destinées à l’enseignement est la somme indiquée pour le conseil au tableau 56.

Allocation pour le redressement de la baisse des effectifs

Allocation pour le redressement de la baisse des effectifs

188. L’allocation pour le redressement de la baisse des effectifs correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Première année.

2.  Le volet Deuxième année.

Volet Première année

189. (1) Le volet Première année est calculé comme suit :

1.  Si l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours est inférieur à l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour 2025-2026, la somme, si elle est supérieure à zéro, calculée conformément au paragraphe (2).

2.  Autrement, la somme est 0.

(2) Pour l’application de la disposition 1 du paragraphe (1), la somme correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

A − B

où :

  «A»  représente la somme calculée en application du paragraphe (3);

  «B»  représente la somme calculée en application du paragraphe (4).

(3) La somme calculée en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :

1.  Une somme calculée comme suit :

i.  Calculer la somme totale qui serait obtenue pour le volet Maternelle et jardin d’enfants du FDPSC et le volet Maternelle et jardin d’enfants du FRA si :

A.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» dans les dispositions qui déterminent ces volets valait mention de «l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour 2025-2026»,

B.  la mention des «élèves de la maternelle et du jardin d’enfants» dans les dispositions qui déterminent ces volets valait mention des «élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants pendant l’année scolaire 2025-2026».

ii.  Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

2.  Une somme calculée comme suit :

i.  Calculer la somme totale qui serait obtenue pour le volet Cycle primaire du FDPSC et le volet Cycle primaire du FRA si :

A.  la mention de «l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» dans les dispositions qui déterminent ces volets valait mention de «l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour 2025-2026»,

B.  la mention des «élèves de la 1^re à la 3^e année» dans les dispositions qui déterminent ces volets valait mention des «élèves inscrits en 1^re, 2^e et 3^e année pendant l’année scolaire 2025-2026».

ii.  Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

3.  Une somme calculée comme suit :

i.  Calculer la somme totale qui serait obtenue pour le volet Cycles moyen et intermédiaire du FDPSC et le volet Cycles moyen et intermédiaire du FRA si :

A.  la mention de «l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» dans les dispositions qui déterminent ces volets valait mention de «l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour 2025-2026»,

B.  la mention des «élèves de la 4^e à la 8^e année» dans les dispositions qui déterminent ces volets valait mention des «élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année pendant l’année scolaire 2025-2026».

ii.  Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

4.  Une somme calculée comme suit :

i.  Calculer la somme qui serait obtenue pour le volet Supplémentaire du cycle intermédiaire du FRA si :

A.  la mention de «l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» dans les dispositions qui déterminent ces volets valait mention de «l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour 2025-2026»,

B.  la mention des «élèves de la 7^e et de la 8^e année» dans la disposition qui déterminent ces volets valait mention des «élèves inscrits en 7^e et 8^e année pendant l’année scolaire 2025-2026».

ii.  Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

5.  Une somme calculée comme suit :

i.  Calculer la somme totale qui serait obtenue pour le volet Palier secondaire du FDPSC et le volet Palier secondaire du FRA si la mention de «l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours» dans les dispositions qui déterminent ces volets valait mention de «l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire pour 2025-2026».

ii.  Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

6.  La somme qui serait obtenue pour l’allocation par élève du FES si :

i.  la mention de «l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 3^e année» valait mention de «l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour 2025-2026, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et en 1^re, 2^e et 3^e année pendant l’année scolaire 2025-2026»,

ii.  la mention de «l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année» valait mention de «l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour 2025-2026, en ne comptant que les élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année pendant l’année scolaire 2025-2026»,

iii.  la mention de «l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire pour 2025-2026».

7.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme totale qui serait obtenue en application de la disposition 1 des dispositions qui concernent le volet FLP du FDPSC et de la disposition 1 des dispositions qui concernent le volet FLP du FRA si la mention du «31 octobre de l’exercice en cours» à ces dispositions valait mention du «31 octobre 2025».

8.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme totale qui serait obtenue en application de la disposition 2 des dispositions qui concernent le volet FLP du FDPSC et de la disposition 2 des dispositions qui concernent le volet FLP du FRA si la mention de «l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours» à ces dispositions valait mention de «l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire pour 2025-2026».

9.  Le produit de 0,5 et de la somme totale qui serait obtenue pour le volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FDPSC et le volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FRA si :

i.  chaque mention de «l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour 2025-2026»,

ii.  chaque mention de «l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour 2025-2026»,

iii.  chaque mention de «l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire pour 2025-2026».

10.  Le produit de 0,5 et des sommes totales qui seraient obtenues pour la somme liée aux cadres supérieurs et la somme liée au bureau de la direction de l’éducation (lesquelles font partie du volet Dotation du personnel exécutif), pour la somme liée à l’approvisionnement, la somme liée à l’administration et autres soutiens, la somme liée aux finances, et la somme liée à la technologie de l’information (lesquelles font toutes partie du volet Dotation du personnel non exécutif) et pour la somme liée aux éléments non liés au personnel si chaque mention de «l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen des élèves des écoles de jour pour 2025-2026».

11.  La somme qui serait obtenue pour le volet Fonctionnement de base des écoles si :

i.  la mention de «l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» de l’article 141 valait mention de «l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire pour 2025-2026»,

ii.  les nombres obtenus en application des dispositions 9 et 12 de l’article 141 ne servaient pas au calcul et que ceux obtenus en application des dispositions 8 et 11 de l’article132 du règlement sur les subventions de 2025-2026 étaient utilisés à leur place.

12.  La somme qui serait obtenue pour le volet Fonctionnement des programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires et des programmes d’éducation pour soins et traitements si la mention de «Additionner les nombres d’élèves inscrits» à la disposition 1 de l’article 145 valait mention de «Additionner les nombres d’élèves inscrits en 2025-2026».

13.  La somme qui serait obtenue pour le volet Financement complémentaire accru pour le fonctionnement des écoles, si :

i.  les mentions de «l’effectif de l’exercice en cours» aux sous-dispositions 2 i et 5 i du paragraphe 142 (1) valaient mention de «l’effectif de 2025-2026»,

ii.  les seules écoles incluses dans le calcul étaient des écoles dont l’effectif de 2025-2026 et l’effectif de l’exercice en cours sont tous deux supérieurs à zéro.

(4) La somme calculée en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :

1.  Le produit de 0,13 et du total des sommes calculées pour les volets suivants :

i.  Le volet Maternelle et jardin d’enfants du FDPSC.

ii.  Le volet Maternelle et jardin d’enfants du FRA.

iii.  Le volet Cycle primaire du FDPSC.

iv.  Le volet Cycle primaire du FRA.

v.  Le volet Cycles moyen et intermédiaire du FDPSC.

vi.  Le volet Cycles moyen et intermédiaire du FRA.

vii.  Le volet Supplémentaire du cycle intermédiaire du FRA.

viii.  Le volet Palier secondaire du FDPSC.

ix.  Le volet Palier secondaire du FRA.

2.  L’allocation par élève du FES.

3.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, le total des sommes obtenues en application des dispositions suivantes :

i.  Les dispositions 1 et 2 de l’article 29.

ii.  Les dispositions 1 et 2 de l’article 63.

4.  Le produit de 0,5 et du total des sommes calculées pour les volets suivants :

i.  Le volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FDPSC.

ii.  Le volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FRA.

5.  Le produit de 0,5 et du total des sommes suivantes :

i.  La somme liée aux cadres supérieurs (dans le cadre du volet Dotation du personnel exécutif).

ii.  La somme liée au bureau de la direction de l’éducation (dans le cadre du volet Dotation du personnel exécutif).

iii.  La somme liée aux finances (dans le cadre du volet Dotation du personnel non exécutif).

iv.  La somme liée à l’approvisionnement (dans le cadre du volet Dotation du personnel non exécutif).

v.  La somme liée à l’administration et autres soutiens (dans le cadre du volet Dotation du personnel non exécutif).

vi.  La somme liée à la technologie de l’information (dans le cadre du volet Dotation du personnel non exécutif).

vii.  La somme liée aux éléments non liés au personnel.

6.  Le total des sommes calculées pour les volets suivants :

i.  Le volet Fonctionnement de base des écoles.

ii.  Le volet Fonctionnement des programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires et des programmes d’éducation pour soins et traitements.

iii.  Le volet Financement complémentaire accru pour le fonctionnement des écoles calculé comme si les seules écoles incluses dans les calculs étaient des écoles dont l’effectif de 2025-2026 et l’effectif de l’exercice en cours sont tous deux supérieurs à zéro.

Volet Deuxième année

190. Le volet Deuxième année est calculé en multipliant 0,25 par la somme éventuelle calculée en application du paragraphe 176 (2) du règlement sur les subventions de 2025-2026.

PARTIE VIII
FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS

Dépenses en capital

191. Le montant lié au financement des immobilisations correspond au total de ce qui suit :

1.  L’élément service de la dette.

2.  L’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations.

3.  L’élément installations d’accueil pour les élèves.

Élément service de la dette

192. L’élément service de la dette correspond au montant total payable durant l’exercice en cours à l’égard du financement aménagé en vue de refinancer le capital impayé sans financement permanent du conseil au 31 août 2001, qui est indiqué pour le conseil au tableau 57, y compris les paiements qui doivent être effectués durant l’exercice en cours dans un compte de réserve ou un fonds d’amortissement et le montant des dépenses raisonnables.

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

193. L’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations correspond au total de ce qui suit :

1.  Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard de sa dette soutenue avec financement permanent calculée en application du paragraphe 57.1 (2) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

2.  Le montant total des intérêts que le conseil a versés à l’Office ontarien de financement au cours de l’exercice en cours à l’égard des sommes suivantes :

i.  La somme calculée en application du paragraphe 51 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

ii.  La somme calculée en application du paragraphe 52 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

iii.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

iv.  La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

v.  La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

vi.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

vii.  La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

viii.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

ix.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

x.  La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

xi.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

xii.  La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

3.  La somme calculée comme suit :

i.  Additionner les sommes suivantes :

A.  La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles — volet Élément installations d’accueil pour les élèves.

B.  La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles — volet Élément installations d’accueil pour les élèves, calculée pour le conseil en application du règlement sur les subventions de 2025-2026.

C.  La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles — volet Élément installations d’accueil pour les élèves, calculée pour le conseil en application du règlement sur les subventions de 2024-2025.

D.  La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles — volet Élément installations d’accueil pour les élèves, calculée pour le conseil en application du règlement sur les subventions de 2023-2024.

E.  Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux immobilisations prioritaires — volet Élément installations d’accueil pour les élèves.

F.  Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires — volet Élément installations d’accueil pour les élèves.

G.  Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants — volet Élément installations d’accueil pour les élèves.

H.  Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va — volet Élément installations d’accueil pour les élèves.

I.  La somme liée à l’amélioration de l’accessibilité des écoles — volet Élément installations d’accueil pour les élèves.

J.  La somme liée à l’amélioration de l’accessibilité des écoles — volet Élément installations d’accueil pour les élèves, calculée pour le conseil en application du règlement sur les subventions de 2025-2026.

K.  La somme liée à l’amélioration de l’accessibilité des écoles — volet Élément installations d’accueil pour les élèves, calculée pour le conseil en application du règlement sur les subventions de 2024-2025.

ii.  Prendre le moindre des montants suivants :

A.  le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

B.  le montant des intérêts à court terme qui serait obtenu en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 1,05 % le taux des opérations de pension à un jour au cours de la période d’emprunt.

iii.  Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût et autre dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.

iv.  Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

4.  La somme calculée comme suit :

i.  Additionner les sommes suivantes :

A.  La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 202 (1).

B.  La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 189 (1) du règlement sur les subventions de 2025-2026.

C.  La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 192 (1) du règlement sur les subventions de 2024-2025.

D.  La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 68 (1) du règlement sur les subventions de 2023-2024.

ii.  Prendre le moindre des montants suivants :

A.  le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

B.  le montant des intérêts à court terme qui serait obtenu en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 1,05 % le taux des opérations de pension à un jour au cours de la période d’emprunt.

iii.  Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût et autre dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.

iv.  Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

Élément installations d’accueil pour les élèves

194. L’élément installations d’accueil pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles.

2.  La somme liée à l’amélioration de l’accessibilité des écoles.

3.  La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves.

4.  La somme liée aux immobilisations prioritaires.

5.  La somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires.

6. La somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants.

7.  La somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va.

8.  La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles

195. (1) La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles est calculée comme suit :

1.  Prendre la somme obtenue en application de la disposition 6 du paragraphe 182 (1) du règlement sur les subventions de 2025-2026.

2.  Prendre la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 54 du règlement sur les subventions de 2025-2026.

3.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de celle obtenue en application de la disposition 2.

4.  Additionner la somme calculée en application de la disposition 3 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 58.

5.  Additionner les coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :

i.  Infrastructure.

ii.  Superstructure et enveloppe.

iii.  Services.

6.  Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 5 et de celle calculée en application de la disposition 4.

7.  Additionner les coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :

i.  Aménagement intérieur.

ii.  Équipement et ameublement (à l’exclusion de l’ameublement mobile).

iii.  Construction spéciale et démolition.

iv.  Aménagement d’emplacement.

8.  Si la somme calculée en application de la disposition 5 est supérieure à celle calculée en application de la disposition 4, soustraire la somme calculée en application de la disposition 4 de celle calculée en application de la disposition 5.

9.  Additionner les sommes éventuelles calculées en application des dispositions 7 et 8.

10.  Prendre la somme obtenue en application de la disposition 9 du paragraphe 182 (1) du règlement sur les subventions de 2025-2026.

11.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 10 du montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 54 du règlement sur les subventions de 2025-2026.

12.  Additionner la somme calculée en application de la disposition 11 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 58.

13.  Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 9 et de celle calculée en application de la disposition 12.

14.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 6 et 13.

15.  Prendre la somme maximale liée à l’enlèvement et au remplacement du béton cellulaire autoclavé armé indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 49.1 du règlement sur les subventions de 2024-2025.

16.  Soustraire la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 17 du paragraphe 182 (1) du règlement sur les subventions de 2025-2026 de la somme prise en application de la disposition 15.

17.  Soustraire la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 18 du paragraphe 182 (1) du règlement sur les subventions de 2025-2026 de la somme obtenue en application de la disposition 16.

18.  Prendre la somme maximale liée à l’enlèvement et au remplacement du béton cellulaire autoclavé armé indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 54.1 du règlement sur les subventions de 2025-2026.

19.  Soustraire la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 18.3 du paragraphe 182 (1) du règlement sur les subventions de 2025-2026 de la somme prise en application de la disposition 18.

20.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 17 et 19.

21.  Additionner les coûts décrits au paragraphe (4).

22.  Prendre la moindre de la somme obtenue en application de la disposition 20 et de celle obtenue en application de la disposition 21.

23.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 14 et 22.

(2) Les coûts visés aux dispositions 5 et 7 du paragraphe (1) sont les coûts que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours, et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, et qui satisfont aux critères suivants :

1.  Les coûts sont des dépenses liées à l’amélioration de l’état des écoles.

2.  Les coûts ne sont pas acquittés par le conseil en utilisant les fonds qui lui ont été accordés au titre de l’amélioration de l’état des écoles en application d’un règlement antérieur sur les subventions générales.

(3) Pour l’application du paragraphe (1), les groupes majeurs d’éléments sont fixés et classés conformément à la norme E1557 intitulée Standard Classification for Building Elements and Related Sitework — Uniformat II de l’American Society for Testing and Materials (ASTM), dans sa version du 1^er septembre 2015.

(4) Les coûts visés à la disposition 21 du paragraphe (1) sont ceux que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, et qui satisfont aux critères suivants :

1.  Les coûts sont des dépenses liées à l’amélioration de l’état des écoles.

2.  Les coûts sont engagés relativement à une école du conseil indiquée à la fois :

i.  à la colonne 2 du tableau 49.2 du règlement sur les subventions de 2024-2025,

ii.  à la colonne 2 du tableau 54.2 du règlement sur les subventions de 2025-2026.

3.  Les coûts se rapportent à la conception, à la construction ou à la gestion de projet relativement à l’enlèvement et au remplacement du béton cellulaire autoclavé armé utilisé dans une école.

(5) Si, au 31 août 2026, le conseil n’a pas dépensé entièrement la somme calculée en application du paragraphe (1) aux fins de dépenses de réfection des écoles, le ministre peut déduire tout ou partie de la somme non dépensée d’un élément réfection des écoles qui autrement serait payable au conseil en application d’un règlement futur sur les subventions générales.

(6) Si le conseil n’a pas dépensé entièrement la somme calculée en application du paragraphe (1), mais qu’il a conclu un accord ayant force obligatoire en vue de dépenser tout ou partie de la somme aux fins de dépenses de réfection des écoles, la somme que le conseil a convenu de dépenser aux termes de l’accord est réputée avoir été dépensée pour l’application du paragraphe (5).

(7) La définition qui suit s’applique au présent article.

«dépense de réfection des écoles» S’entend au sens de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 193/10 (Recettes affectées à une fin donnée), pris en vertu de la Loi.

Somme liée à l’amélioration de l’accessibilité des écoles

196. (1) La somme liée à l’amélioration de l’accessibilité des écoles est calculée comme suit :

1.  Prendre la somme maximale liée à l’amélioration de l’accessibilité indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 49.3 du règlement sur les subventions de 2024-2025.

2.  Soustraire la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 2 du paragraphe 184.1 (1) du règlement sur les subventions de 2024-2025 de la somme prise en application de la disposition 1.

3.  Additionner les coûts décrits au paragraphe (2).

4.  Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 2 et de celle calculée en application de la disposition 3.

(2) Les coûts visés à la disposition 3 du paragraphe (1) sont ceux que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 mars de l’exercice en cours, et qui satisfont aux critères suivants :

1.  Les coûts sont des dépenses de réfection des écoles.

2.  Les coûts sont liés à une école dont la construction était terminée avant le 1^er janvier 2015.

3.  Les coûts se rapportent à la conception, à la construction ou à la gestion de projet visant à apporter l’une ou l’autre des améliorations de l’accessibilité suivantes :

i.  Amélioration des alarmes incendie visuelles.

ii.  Installation de toilettes accessibles.

iii.  Installation de toilettes universelles.

iv.  La création de voies de déplacement sans obstacle à l’intérieur avec des améliorations comme l’installation d’ascenseurs, de monte-charges, de rampes, de mains courantes et de dispositifs de contrôle des portes, l’amélioration des portes d’entrée et la suppression des obstacles qui entravent le passage entre les pièces.

v.  La création de voies de déplacement sans obstacle à l’extérieur avec des améliorations comme l’installation de rampes, de mains courantes et de dispositifs de contrôle des portes, et l’amélioration des portes d’entrée.

vi.  Installation de stationnements accessibles (de type A et B).

Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves

197. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves est la somme indiquée pour le conseil au tableau 59.

Somme liée aux immobilisations prioritaires

198. (1) La somme liée aux immobilisations prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des immobilisations prioritaires indiquées pour le conseil au tableau 1 du document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2026 :

I − R

où :

«I»  représente le moindre de ce qui suit :

a)  le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction et de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b)  la somme indiquée pour le projet au tableau 1 du document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2026;

  «R»  représente le montant total du financement des immobilisations prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

(2) Malgré le paragraphe (1), un résultat négatif à l’égard des immobilisations prioritaires est réputé nul.

Somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires

199. (1) La somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des biens-fonds prioritaires indiqués pour le conseil au tableau 2 du document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2026 :

I − R

où :

«I»  représente le moindre de ce qui suit :

a)  le coût total des immobilisations lié à l’achat de biens-fonds et aux travaux de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b)  la somme indiquée pour le projet au tableau 2 du document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2026;

  «R»  représente le montant total du financement des achats de biens-fonds prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

(2) Malgré le paragraphe (1), un résultat négatif à l’égard des biens-fonds prioritaires est réputé nul.

Somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants

200. (1) La somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants indiquées pour le conseil au tableau 4 du document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2026 :

I − R

où :

«I»  représente le moindre de ce qui suit :

a)  le coût total des travaux de construction, des travaux préalables à la construction et de fonctionnement que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b)  la somme indiquée pour le projet au tableau 4 du document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2026;

  «R»  représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

(2) Malgré le paragraphe (1), un résultat négatif à l’égard d’un projet d’immobilisations pour la garde d’enfants est réputé nul.

(3) Si un conseil n’a pas dépensé l’intégralité de la somme calculée en application de l’article 52.1 du règlement sur les subventions de 2014-2015, le ministre peut retenir tout ou partie de la somme calculée en application du présent article qui lui est payable par ailleurs.

Somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va

201. (1) La somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va indiquées pour le conseil au tableau 5 du document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2026 :

I − R

où :

«I»  représente le moindre de ce qui suit :

a)  le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b)  la somme indiquée pour le projet au tableau 5 du document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2026;

  «R»  représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

(2) Malgré le paragraphe (1), un résultat négatif à l’égard d’un projet d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va est réputé nul.

Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

202. (1) La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein est calculée comme suit :

1.  Additionner les sommes suivantes :

i.  La somme calculée en application de la disposition 1 du paragraphe 189 (1) du règlement sur les subventions de 2025-2026.

ii.  La somme calculée en application du paragraphe 189 (1) du règlement sur les subventions de 2025-2026.

2.  Prendre le montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein indiqué pour le conseil au tableau 60.

3.  Soustraire la somme calculée en application de la disposition 1 de celle calculée en application de la disposition 2.

4.  Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre de l’acquisition d’installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, à l’exclusion des frais calculés en application de la disposition 16.

5.  Calculer le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre d’installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

6.  Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre de l’acquisition du mobilier ou de l’équipement visé au paragraphe (2) qui est nécessaire aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

7.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 5 et 6.

8.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 3 et 7.

9.  Soustraire la somme calculée en application de la disposition 8 de celle calculée en application de la disposition 3.

10.  Multiplier par 0,05 le montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein indiqué pour le conseil au tableau 60.

11.  Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 10.

12.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 9 et 10.

13.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 11 et 12.

14.  Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 12 et de 50 000 $.

15.  Prendre la plus élevée des sommes calculées en application des dispositions 13 et 14.

16.  Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, au titre du déplacement ou du réaménagement d’installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, qui appartenaient au conseil le 31 août 2011.

17.  Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, au titre de contrats de location-exploitation visant des installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

18.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 16 et 17.

19.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 15 et 18.

20.  Additionner les sommes suivantes :

i.  La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

ii.  La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

iii.  La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

iv.  La somme calculée en application de la disposition 28 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

v.  La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

vi.  La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 60 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

vii.  La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 63 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018.

viii.  La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

ix.  La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

x.  La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 66 (1) du règlement sur les subventions de 2020-2021.

xi.  La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 67 (1) du règlement sur les subventions de 2021-2022.

21.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 20 de celle obtenue en application de la disposition 10. Un résultat négatif est réputé nul.

22.  Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 19 et 21.

23.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 8 et 22.

(2) Le mobilier et l’équipement mentionnés à la disposition 6 du paragraphe (1) désignent le mobilier ou l’équipement que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial, révisé en mai 2026.

PARTIE IX
RECETTES FISCALES

Recettes fiscales

203. (1) Les recettes fiscales de l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1.  Additionner ce qui suit :

i.  38 % de la somme de ce qui suit :

A.  le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2026 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

B.  les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2026,

C.  le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2026 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

D.  les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2026 en application du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

E.  les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2026 en application du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

F.  les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2026 en application des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

ii.  62 % de la somme de ce qui suit :

A.  le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2027 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi de 2001 sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

B.  les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2027,

C.  le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2027 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

D.  les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2027 en application du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

E.  les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2027 en application du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

F.  les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2027 en application des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

iii.  le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2026 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière,

iv.  le total des paiements que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours prélevé sur le produit de la disposition de biens sociaux confisqués visé à l’article 33 de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués.

2.  Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :

i.  La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 190 (1) du règlement sur les subventions de 2025-2026 aux fins du calcul de la somme payable au conseil au titre de sa subvention générale à l’égard de l’exercice 2025-2026.

ii.  La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 190 (1) du règlement sur les subventions de 2025-2026 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2025-2026.

3.  Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice en cours :

i.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.

ii.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.

iii.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.

iv.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.33 (16) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité.

v.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.37 (7) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.

4.  Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2026 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités ou de l’article 318 de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, y compris les sommes exigées en application de ces articles par suite d’une loi d’intérêt privé.

5.  Déduire 38 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2026 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

6.  Déduire 62 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2027 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

(2) Les règles suivantes s’appliquent au calcul des recettes fiscales de l’exercice en cours :

1.  Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2026 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 i A du paragraphe (1).

2.  Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2027 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2026 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 ii A du paragraphe (1).

PARTIE X
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES

Subventions en faveur des conseils isolés

204. (1) Pour l’application du présent article, constitue la dépense approuvée d’un conseil isolé la dépense que le ministre juge acceptable telle qu’elle figure dans les formules que le ministère fournit au conseil isolé aux fins du calcul de sa subvention générale de l’exercice en cours.

(2) Lorsqu’il fait des calculs pour l’application du paragraphe (1), le ministre applique, avec les adaptations qu’il estime indiquées pour tenir compte des caractéristiques propres aux conseils isolés, la formule de financement sur laquelle se fondent les dispositions du présent règlement qui se rapportent aux subventions en faveur des conseils scolaires de district.

(3) Pour l’application du présent article, les recettes fiscales de l’exercice en cours du conseil isolé sont calculées comme suit :

1.  Additionner ce qui suit :

i.  38 % de la somme de ce qui suit :

A.  le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2026 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi de 2001 sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

B.  les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2026,

C.  le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2026 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D.  les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2026 en application du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

E.  les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2026 en application du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

F.  les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2026 en application des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

ii.  62 % de la somme de ce qui suit :

A.  le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2027 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi de 2001 sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

B.  les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2027,

C.  le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2027 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D.  les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2027 en application du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

E.  les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2027 en application du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

F.  les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2026 en application des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

iii.  le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2026 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière,

iv.  le total des paiements que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours au titre du produit de la disposition de biens sociaux confisqués visé à l’article 33 de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués.

2.  Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :

i.  La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 191 (3) du règlement sur les subventions de 2025-2026 aux fins du calcul de la somme payable au conseil au titre de sa subvention générale à l’égard de l’exercice 2025-2026.

ii.  La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 191 (3) du règlement sur les subventions de 2025-2026 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2025-2026.

3.  Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice en cours :

i.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi sur l’éducation ou de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité, qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.

ii.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.

iii.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.

iv.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.33 (16) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité.

v.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.37 (7) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.

4.  Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2026 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités, y compris les sommes exigées en application de cet article par suite d’une loi d’intérêt privé.

5.  Déduire 38 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2026 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

6.  Déduire 62 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2027 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

(4) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2026 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 i du paragraphe (3).

(5) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2027 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2026 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 ii du paragraphe (3).

(6) Le conseil isolé dont les dépenses approuvées sont supérieures à ses recettes fiscales de l’exercice en cours reçoit une subvention égale à cet excédent.

Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68

205. (1) Le conseil créé en vertu de l’article 68 reçoit une subvention calculée comme suit :

1.  Prendre les dépenses du conseil pour l’exercice en cours que le ministre juge acceptables aux fins des subventions, à l’exclusion de ce qui suit :

i.  les dépenses liées au service de la dette,

ii.  les dépenses liées à l’acquisition d’immobilisations,

iii.  les dépenses liées à la restauration d’immobilisations détruites ou endommagées.

2.  Déduire les recettes de l’exercice en cours du conseil, à l’exclusion des recettes provenant de ce qui suit :

i.  les subventions générales,

ii.  un organisme sur le bien duquel se trouve une école,

iii.  les remboursements de dépenses du genre visé à la sous-disposition 1 i, ii ou iii.

(2) Les immobilisations mentionnées aux sous-dispositions 1 ii et iii du paragraphe (1) ne comprennent pas l’équipement ni le matériel et les logiciels informatiques qu’un conseil créé en vertu de l’article 68 serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial, révisé en mai 2026.

(3) Le paragraphe (4) s’applique si, selon le cas :

a)  un conseil créé en vertu de l’article 68 engage des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé, conformément au document intitulé Allocation pour l’équipement spécialisé (AES), Directives pour 2026-2027, Printemps 2026, pour un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district ou d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68;

b)  une demande d’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 a été approuvée et l’élève s’inscrit, pendant l’exercice 2026-2027, à une école qui relève d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68.

(4) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (3) doit suivre l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager.

PARTIE XI
PAIEMENTS FAITS AUX ADMINISTRATIONS RESPONSABLES

Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec

206. (1) Si un élève qui réside dans un district territorial fréquente une école du Manitoba ou du Québec soutenue par des impôts locaux, le ministre peut verser à l’administration responsable de l’école la somme convenue d’un commun accord s’il est d’avis que les circonstances suivantes sont réunies :

a)  le transport quotidien de l’élève entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de la distance ou de la topographie;

b)  la fourniture de nourriture, de logement et de transport hebdomadaire entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de son âge ou de son invalidité;

c)  l’élève fréquente une école qu’il lui est raisonnable de fréquenter compte tenu de la distance ou de la topographie et de ses besoins particuliers.

(2) Le ministre tient compte de la langue d’enseignement lorsqu’il prend une décision en vertu du paragraphe (1) à l’égard d’un élève francophone.

Élève fréquentant une école d’une réserve

207. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent article s’applique si l’élève qui réside dans un district territorial réunit les conditions suivantes :

a)  il ne réside pas dans le territoire de compétence d’un conseil et n’est pas résident d’un établissement de la Couronne;

b)  il fréquente une école d’une réserve qui relève :

(i)  soit de la Couronne du chef du Canada,

(ii)  soit d’une bande, du conseil d’une bande ou d’une commission indienne de l’éducation que la Couronne du chef du Canada autorise à dispenser l’enseignement aux Indiens.

(2) Le présent article ne s’applique pas si l’élève fréquente une école conformément à l’article 185 de la Loi.

(3) Le ministre verse à l’administration responsable de l’école que fréquente l’élève la somme convenue d’un commun accord.

Sommes payables au conseil : fréquentation d’une école en vertu de l’art. 185 de la Loi

208. (1) La définition qui suit s’applique au présent article.

«personne prescrite» Personne prescrite en application de l’article 2 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation), pris en vertu de la Loi.

(2) Le présent article s’applique à l’égard du conseil qui a, selon le cas :

a)  présenté au ministre, en application de l’article 185 de la Loi, au plus tard le 31 août 2019, des dispositions qui n’ont pas expiré ou auxquelles il n’a pas été mis fin en vue de l’admission d’une ou de plusieurs personnes qui remplissent les conditions d’élèves résidents du conseil;

b)  fourni au ministre des documents attestant qu’une ou plusieurs personnes prescrites ou personnes qui remplissent les conditions d’élèves résidents du conseil ont été admises à une école prescrite au sens du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation), pris en vertu de la Loi.

(3) Sous réserve du paragraphe (5), le ministre verse au conseil, pour chaque élève de l’élémentaire ou personne prescrite, qui n’est pas un élève visé au paragraphe (7) ou (8), une somme égale à ce que le conseil est tenu de payer en application de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation), pris en vertu de la Loi, à l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi.

(4) Sous réserve du paragraphe (5), le ministre verse au conseil, pour chaque élève du secondaire ou personne prescrite, qui n’est pas un élève visé au paragraphe (7) ou (8), une somme égale à ce que le conseil est tenu de payer en application de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation), pris en vertu de la Loi, à l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi.

(5) En plus des sommes visées aux paragraphes (3) et (4), le ministre peut verser au conseil, pour chaque élève ou personne prescrite, une somme qui ne dépasse pas la somme énoncée au paragraphe (6) si les conditions suivantes sont réunies :

a)  le conseil a conclu une entente avec une entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi, conformément au paragraphe 185 (6) de la Loi;

b)  l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi accepte de fournir l’un ou l’autre des soutiens suivants, ou les deux, à chaque élève ou personne prescrite :

(i)  le personnel supplémentaire pour l’éducation spécialisée nécessaire pour favoriser la santé et la sécurité de l’élève,

(ii)  le matériel pour l’éducation spécialisée nécessaire pour soutenir l’élève;

c)  la demande à l’égard du matériel visé au sous-alinéa b) (ii) a été présentée conformément au document intitulé Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2023-2024, et le ministre a approuvé la demande.

(6) Les sommes visées au paragraphe (5) que le ministre peut verser au conseil à l’égard d’un élève sont les suivantes :

a)  33 789 $, relativement au sous-alinéa (5) b) (i);

b)  les coûts du matériel moins 800 $, relativement au sous-alinéa (5) b) (ii).

(7) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève auquel s’appliquent les dispositions visées à l’alinéa (2) a), qui est âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre de l’exercice en cours et qui n’est pas un élève à l’égard duquel le paragraphe (8) s’applique, la moindre des sommes suivantes :

a)  le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 9 (4) du règlement sur les droits de l’exercice en cours;

b)  4 145 $.

(8) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève visé au paragraphe (9), la moindre des sommes suivantes :

a)  le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 9 (6) du règlement sur les droits de l’exercice en cours;

b)  4 145 $.

(9) Est un élève pour l’application du paragraphe (8) un élève auquel s’appliquent les dispositions visées à l’alinéa (2) a) et qui, aux termes de celles-ci, sera inscrit dans un cours ou une classe pour lequel il peut obtenir un crédit et qui remplit les conditions suivantes :

a)  il sera offert entre 8 h et 17 h;

b)  il commencera après la fin de l’année scolaire 2026-2027 du conseil;

c)  il se terminera avant le début de l’année scolaire 2027-2028 du conseil.

PARTIE XII
CALCUL DE L’EFFECTIF QUOTIDIEN MOYEN

Dispositions générales

Définitions

209. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

«apprentissage en ligne ou à distance» Méthode d’enseignement qui est fondée sur la communication entre élèves et enseignants par l’intermédiaire d’Internet ou de tout autre moyen et qui n’exige pas que les élèves fréquentent l’école en personne. («online or remote learning»)

«autre élève» S’entend d’une personne qui répond à l’une ou l’autre des conditions suivantes :

a)  il est un Indien inscrit résidant dans une réserve au sens de la Loi sur les Indiens (Canada), sauf si lui-même ou son parent ou son tuteur est propriétaire ou locataire d’un bien situé dans le territoire de compétence du conseil qui est évalué à une somme qui n’est pas inférieure au plafond d’évaluation pour l’exercice indiqué à l’article 1 du Règlement de l’Ontario 471/98 (Droit de fréquentation scolaire — propriétaires de biens non résidents), pris en vertu de la Loi;

b)  il est tenu de verser les droits précisés au paragraphe 49 (6) de la Loi;

c)  son parent ou son tuteur ne réside pas en Ontario et l’un ou l’autre de ce qui suit s’applique :

(i)  il n’était pas compté comme élève d’un conseil pour l’application du règlement sur les subventions de 2025-2026,

(ii)  il fréquente l’école uniquement dans le cadre de l’apprentissage en ligne ou à distance. («other pupil»)

«classe ou cours exempté» S’entend, selon le cas :

a)  d’une classe ou d’un cours d’ALF, d’ELD ou d’ESL;

b)  d’une classe ou d’un cours offert dans le cadre du PANA;

c)  d’une classe ou d’un cours en reprise de 55 heures offert par un conseil pendant l’été. («exempt class or course»)

«coefficient de crédits excédentaires» Le coefficient calculé en application de l’article 215 relativement à un élève. («high-credit factor»)

«cours d’études personnelles» Cours donnant droit à un crédit qui est dispensé à un élève, à l’exclusion d’un élève à temps plein, et qui :

a)  soit répond aux critères énoncés dans le registre des cours d’études personnelles pour être inclus dans le calcul de l’effectif des écoles de jour;

b)  soit est approuvé par le ministre à titre de cours d’études personnelles à inclure dans le calcul de l’effectif des écoles de jour. («independent study course»)

«crédit exempté» Crédit accordé à un élève à l’égard d’une classe ou d’un cours exempté. («exempt credit»)

«élève à temps partiel» Élève qui est inscrit à une école de jour et qui n’est ni un élève à temps plein ni un élève en apprentissage parallèle dirigé dont le programme d’apprentissage inclut, à l’égard d’un horaire, moins de 70 minutes d’enseignement en salle de classe en moyenne par jour de classe. («part-time pupil»)

«élève à temps plein» S’entend, selon le cas :

a)  d’un élève qui :

(i)  soit est inscrit à une école élémentaire de jour pour une moyenne d’au moins 210 minutes d’enseignement en salle de classe par jour de classe à l’égard d’un horaire,

(ii)  soit est inscrit à une école de jour qui, conformément au calendrier approuvé par le ministre en application du Règlement 304 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Calendrier scolaire, journées pédagogiques), pris en vertu de la Loi, a une année scolaire désignée de 12 mois comprenant chacun des journées d’enseignement et où la valeur en crédits des cours auxquels l’élève est inscrit pendant une année scolaire est d’au moins sept,

(iii)  soit est inscrit à une école secondaire de jour pour une moyenne d’au moins 210 minutes d’enseignement en salle de classe par jour de classe à l’égard d’un horaire, calculé en additionnant :

(A)  la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les deux premiers ou les deux derniers trimestres, selon le cas,

(B)  la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les quatre premiers ou les quatre derniers huitièmes, selon le cas,

(C)  la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les classes et cours semestriels ou non semestriels;

b)  d’un élève en apprentissage parallèle dirigé qui est, selon le cas :

(i)  inscrit à une école élémentaire de jour et dont le programme d’apprentissage inclut, à l’égard d’un horaire, au moins 70 minutes d’enseignement en salle de classe en moyenne par jour de classe,

(ii)  inscrit à une école secondaire de jour et dont le programme d’apprentissage inclut, à l’égard d’un horaire, au moins 70 minutes d’enseignement en salle de classe en moyenne par jour de classe, calculé en additionnant :

(A)  la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les deux premiers ou les deux derniers trimestres, selon le cas,

(B)  la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les quatre premiers ou les quatre derniers huitièmes, selon le cas,

(C)  la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit à des classes ou à des cours semestriels ou non semestriels. («full-time pupil»)

«élève en apprentissage parallèle dirigé» Élève dont la participation à un apprentissage parallèle dirigé est approuvée par un comité de l’apprentissage parallèle dirigé. («supervised alternative learning pupil»)

«plan d’enseignement individualisé» S’entend au sens de l’article 6 du Règlement de l’Ontario 181/98 (Identification et placement des élèves ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée), pris en vertu de la Loi. («individual education plan»)

(2) Pour l’application de la présente partie, les termes «école de jour», «école élémentaire», «école secondaire» et «programme d’école de jour» excluent les classes ou les cours d’éducation permanente ainsi que les classes ou les cours d’été.

École de jour — dispositions générales

Dénombrement des élèves

210. Les élèves âgés de 21 ans ou plus le 31 décembre de l’exercice en cours ne sont pas comptés pour l’application des articles 214, 216 et 217.

Crédits et valeurs en crédits, classes ou cours suivis de nouveau

211. (1) Pour le calcul des crédits prévu aux articles 210 à 218, si un élève suit de nouveau une classe ou un cours pour lequel il a déjà obtenu un crédit, le crédit est compté chaque fois que l’élève termine la classe ou le cours avec succès.

(2) Pour le calcul de la valeur en crédits d’une classe ou d’un cours auquel un élève est inscrit, la valeur en crédits est comptée même si l’élève a déjà obtenu un crédit pour la même classe ou le même cours.

Cours d’études personnelles

212. Les règles suivantes s’appliquent à l’inscription d’un élève à un cours d’études personnelles aux fins des calculs prévus aux articles 210 à 218 :

1.  Si l’élève commence et termine le cours pendant le même semestre :

i.  le cours est réputé être un cours semestriel,

ii.  l’élève est réputé inscrit au cours le 31 octobre 2026 s’il y est inscrit pendant un semestre qui inclut le 31 octobre 2026 mais qu’il n’a pas terminé le cours avec succès ou ne l’a pas abandonné avant cette date,

iii.  l’élève est réputé inscrit au cours le 31 mars 2027 s’il y est inscrit pendant un semestre qui inclut le 31 mars 2027 mais qu’il n’a pas terminé le cours avec succès ou ne l’a pas abandonné avant cette date.

2.  Si l’élève commence le cours pendant un semestre et le termine pendant un autre semestre :

i.  le cours est réputé être un cours non semestriel,

ii.  l’élève est réputé inscrit au cours le 31 octobre 2026.

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves d’un conseil

213. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves d’un conseil pour 2026-2027 correspond à la somme de ce qui suit :

1.  L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire du conseil pour 2026-2027, calculé en application de l’article 214.

2.  L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire du conseil pour 2026-2027, calculé en application de l’article 216.

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire

214. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire d’un conseil pour 2026-2027 correspond à la somme de ce qui suit :

1.  Le produit de 0,5 par la somme de ce qui suit :

i.  Le nombre d’élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2026 aux écoles élémentaires du conseil.

ii.  Le produit de 0,5 par le nombre d’élèves en apprentissage parallèle dirigé dont le programme d’apprentissage inclut moins de 70 minutes d’enseignement en salle de classe en moyenne par jour de classe et qui sont inscrits le 31 octobre 2026 aux écoles élémentaires du conseil.

iii.  Le quotient obtenu en calculant, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2026 à une école élémentaire du conseil, le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe dans un cours de l’horaire qui inclut ce jour-là, et en divisant la somme des nombres ainsi obtenus par le produit de 300 et du nombre de jours dans l’horaire.

2.  Le produit de 0,5 par la somme des nombres calculés conformément aux sous-dispositions 1 i, ii et iii, les mentions du 31 octobre 2026 valant mention du 31 mars 2027.

Coefficient de crédits excédentaires

215. (1) Pour l’application des articles 216 et 217, le coefficient de crédits excédentaires d’un élève est calculé conformément au présent article.

(2) Le coefficient de crédits excédentaires d’un élève, au 31 octobre 2026, correspond au plus élevé de zéro et du nombre calculé selon la formule suivante :

[A – (34 – B)] ÷ C

où :

  «A»  correspond à la somme de ce qui suit :

a)  le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2026 à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés,

b)  la valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2026 à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés,

c)  la valeur en crédits totale des classes et cours trimestriels des deux premiers trimestres de l’année scolaire, à l’exclusion des classes et des cours exemptés, auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16^e jour de classe suivant le début d’un trimestre donné,

d)  la valeur en crédits totale des classes et cours répartis en huitièmes des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, à l’exclusion des classes et des cours exemptés, auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16^e jour de classe suivant le début d’un huitième donné;

  «B»  correspond au moindre de 34 et du nombre de crédits que l’élève a obtenus avant le 1^er septembre 2026, à l’exclusion des crédits exemptés;

  «C»  correspond à la somme de ce qui suit :

a)  le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2026 à une école secondaire du conseil,

b)  valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2026 à une école secondaire du conseil,

c)  la valeur en crédits totale des classes et cours trimestriels des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16e jour de classe suivant le début d’un trimestre donné,

d)  la valeur en crédits totale des classes et cours répartis en huitièmes des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16e jour de classe suivant le début d’un huitième donné.

(3) Le coefficient de crédits excédentaires d’un élève, au 31 mars 2027, correspond au plus élevé de zéro et du nombre calculé selon la formule suivante :

[A – (34 – B)] ÷ C

où :

  «A»  correspond à la somme de ce qui suit :

a)  le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2026 ou le 31 mars 2027, ou aux deux dates, à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés et de toute classe ou de tout cours à l’égard duquel il a obtenu un crédit avant le 31 mars 2027,

b)  la valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 mars 2027 à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés,

c)  la valeur en crédits totale des classes et cours trimestriels des deux derniers trimestres de l’année scolaire, à l’exclusion des classes et des cours exemptés, auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16e jour de classe suivant le début d’un trimestre donné,

d)  la valeur en crédits totale des classes et cours répartis en huitièmes des quatre derniers huitièmes de l’année scolaire, à l’exclusion des classes et des cours exemptés, auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16e jour de classe suivant le début d’un huitième donné;

  «B»  correspond au moindre de 34 et de la somme de ce qui suit :

a)  le nombre de crédits que l’élève a obtenus avant le 1^er septembre 2026, à l’exclusion des crédits exemptés,

b)  le nombre de crédits obtenus le 1^er septembre 2026 ou par la suite, mais avant le 31 mars 2027, qui ont été obtenus à l’égard d’une classe ou d’un cours qui fait partie du programme d’une école de jour, à l’exclusion des crédits exemptés, des crédits obtenus au cours des deux derniers trimestres de l’année scolaire et des crédits obtenus au cours des quatre derniers huitièmes de l’année scolaire’

c)  le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2026 ou le 31 mars 2027, ou aux deux dates, à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés et de toute classe ou de tout cours à l’égard duquel il a obtenu un crédit avant le 31 mars 2027;

  «C»  correspond à la somme de ce qui suit :

a)  le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2026 ou le 31 mars 2027, ou aux deux dates, à une école secondaire du conseil, à l’exclusion de toute classe ou de tout cours à l’égard duquel il a obtenu un crédit avant le 31 mars 2027,

b)  la valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 mars 2027 à une école secondaire du conseil,

c)  la valeur en crédits totale des classes et cours trimestriels des deux derniers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16e  jour de classe suivant le début d’un trimestre donné,

d)  la valeur en crédits totale des classes et cours répartis en huitièmes des quatre derniers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16e jour de classe suivant le début d’un huitième donné.

(4) Malgré les paragraphes (2) et (3), le coefficient de crédits excédentaires des élèves suivants est de zéro :

1.  Tout élève qui :

i.  était inscrit en 9^e année à une école secondaire, au sens de la Loi, pendant l’année scolaire 2023-2024 ou une année scolaire subséquente,

ii.  dans le cas d’un élève qui s’est inscrit plus d’une fois en 9^e année à une école secondaire, ne s’est pas inscrit en 9^e année pour une année scolaire antérieure à celle de 2023-2024.

2.  Tout élève qui :

i.  n’a jamais été inscrit en 9^e année à une école secondaire, au sens de la Loi,

ii.  est âgé de moins de 18 ans le 31 décembre de l’exercice en cours.

3.  Tout élève qui a un plan d’enseignement individualisé :

i.  le 31 octobre 2026, aux fins du coefficient de crédits excédentaires de l’élève à cette date,

ii.  le 31 mars 2027, aux fins du coefficient de crédits excédentaires de l’élève à cette date.

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire

216. (1) L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire d’un conseil pour 2026-2027 est calculé comme suit :

1.  Identifier chaque élève à temps plein inscrit le 31 octobre 2026 à une école secondaire du conseil, autre qu’un élève qui remplit l’un ou l’autre des critères suivants :

i.  il s’agit d’un élève en apprentissage parallèle dirigé,

ii.  il s’agit d’un élève visé au sous-alinéa a) (ii) de la définition de «élève à temps plein» au paragraphe 209 (1), et à l’égard duquel :

A.  le nombre obtenu en soustrayant de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève, au 31 octobre 2026, et en multipliant le résultat par la valeur en crédits totale des classes et des cours auxquels l’élève est inscrit pendant l’année scolaire est égal ou supérieur à 7,

B.  le nombre obtenu en soustrayant de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève, au 31 octobre 2026, et en multipliant le résultat par le nombre moyen de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant l’horaire qui inclut ce jour-là est inférieur à 210.

2.  Calculer un nombre pour chaque élève identifié à la disposition 1, comme suit :

i.  Soustraire de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2026.

ii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe sur une base semestrielle ou non semestrielle pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2026, calculer un nombre comme suit :

A.  Calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant cet horaire.

B.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Diviser le nombre de minutes obtenu en application de la sous-sous-disposition B par le nombre de jours dans l’horaire.

iii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe offrant des classes ou des cours sur une base trimestrielle et qu’il est inscrit à au moins un des deux premiers trimestres de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du trimestre.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 2 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

iv.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe offrant des classes ou des cours sur la base du huitième et qu’il est inscrit à au moins un des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe dans l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du huitième.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 4 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.

v.  Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions ii, iii et iv.

vi.  Si le nombre de minutes obtenu en application de la sous-disposition v est égal ou supérieur à 210, le nombre pour l’élève au titre de la présente disposition est de 1.

vii.  Si le nombre de minutes obtenu en application de la sous-disposition v est inférieur à 210, diviser par 300 le nombre de minutes obtenu en application de cette sous-disposition.

3.  Prendre le nombre d’élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2026 à une école secondaire du conseil qui répondent à la description de la sous-disposition 1 ii, à l’exclusion des élèves en apprentissage parallèle dirigé.

4.  Calculer un nombre pour chaque élève à temps plein qui est un élève en apprentissage parallèle dirigé et qui est inscrit, ou qui fait déclarer son inscription, le 31 octobre 2026 à une école secondaire du conseil comme suit :

i.  Soustraire de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2026.

ii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe sur une base semestrielle ou non semestrielle pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2026, calculer un nombre comme suit :

A.  Calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant cet horaire.

B.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Diviser le nombre de minutes obtenu en application de la sous-sous-disposition B par le nombre de jours dans l’horaire.

iii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe offrant des classes ou des cours sur une base trimestrielle et qu’il est inscrit à au moins un des deux premiers trimestres de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du trimestre.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 2 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.

iv.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe offrant des classes ou des cours sur la base du huitième et que l’élève est inscrit à au moins un des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du huitième.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 4 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.

v.  Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions ii, iii et iv.

vi.  Si le nombre de minutes obtenu en application de la sous-disposition v est égal ou supérieur à 70, le nombre pour l’élève au titre de la présente disposition est de 1.

vii.  Si le nombre de minutes obtenu en application de la sous-disposition v est inférieur à 70, le nombre pour l’élève au titre de la présente disposition est de 0,5.

5.  Prendre le produit de 0,5 par le nombre d’élèves en apprentissage parallèle dirigé dont le programme d’apprentissage inclut moins de 70 minutes d’enseignement en salle de classe en moyenne par jour de classe et qui sont inscrits le 31 octobre 2026 aux écoles secondaires du conseil.

6.  Calculer un nombre pour chaque élève à temps partiel qui est inscrit le 31 octobre 2026 ou qui fait déclarer son inscription à une école secondaire du conseil, comme suit :

i.  Soustraire de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2026.

ii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe sur une base semestrielle ou non semestrielle pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2026, calculer un nombre comme suit :

A.  Calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant cet horaire à un cours autre qu’un cours d’études personnelles.

B.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Diviser le nombre de minutes obtenu en application de la sous-sous-disposition B par le nombre de jours dans l’horaire.

iii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe offrant des classes ou des cours sur une base trimestrielle et qu’il est inscrit à au moins un des deux premiers trimestres de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe à un cours autre qu’un cours d’études personnelles pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du trimestre.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 2 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.

iv.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe offrant des classes ou des cours sur la base du huitième et que l’élève est inscrit à au moins un des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe à un cours autre qu’un cours d’études personnelles pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du huitième.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 4 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.

v.  Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions ii, iii et iv.

vi.  Diviser par 300 le nombre obtenu en application de la sous-disposition v.

7.  Multiplier par 0,5 le total des nombres obtenus en application des dispositions 2, 3, 4, 5 et 6.

8.  Prendre le nombre obtenu en répétant les étapes énoncées aux dispositions 1 à 7, dans leur version adaptée conformément au paragraphe (2).

9.  Calculer un nombre pour chaque élève inscrit à une école secondaire du conseil, à un cours d’études personnelles, selon la formule suivante :

(A × B ÷ 7,5) × (1 – C)

où :

«A»  correspond à la valeur en crédits du cours;

«B»  correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours que l’élève a terminée au cours de l’exercice;

«C»  correspond :

a)  dans le cas d’un cours semestriel que l’élève n’a pas terminé avec succès ou abandonné avant le 31 octobre 2026 ou le 31 mars 2027, selon le cas, au coefficient de crédits excédentaires de l’élève au jour où il est réputé être inscrit au cours en application de l’article 212,

b)  dans le cas d’un cours non semestriel ou d’un cours semestriel que l’élève a terminé avec succès ou a abandonné avant le 31 octobre 2026 ou le 31 mars 2027, selon le cas, à la moyenne des coefficients de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2026 et au 31 mars 2027.

10.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 7, 8 et 9.

(2) Pour l’application de la disposition 8 du paragraphe (1), les dispositions 1 à 7 sont adaptées comme suit :

1.  Les mentions du 31 octobre 2026 valent mention du 31 mars 2027.

2.  Les mentions de «deux premiers trimestres» valent mention de «deux derniers trimestres».

3.  Les mentions de «quatre premiers huitièmes» valent mention de «quatre derniers huitièmes».

Effectif quotidien moyen des écoles de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire

217. (1) L’effectif quotidien moyen des écoles de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire d’un conseil pour 2026-2027 est calculé comme suit :

1.  Calculer un nombre pour chaque élève identifié à la disposition 1 du paragraphe 216 (1) en soustrayant de 1 le nombre obtenu à l’égard de cet élève en application de la disposition 2 du même paragraphe.

2.  Calculer un nombre pour chaque élève à temps plein inscrit le 31 octobre 2026 à une école secondaire du conseil qui est un élève en apprentissage parallèle dirigé, comme suit :

i.  Prendre le nombre d’élèves pour lesquels le nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe 216 (1), calculé au 31 octobre 2026, est de 0,5.

ii.  Multiplier par 0,5 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

3.  Calculer un nombre pour chaque élève à temps partiel qui est inscrit, ou qui fait déclarer son inscription, le 31 octobre 2026 à une école secondaire du conseil comme suit :

i.  Prendre le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2026.

ii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe sur une base semestrielle ou non semestrielle pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2026, calculer un nombre comme suit :

A.  Calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant cet horaire à un cours autre qu’un cours d’études personnelles.

B.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Diviser le nombre de minutes obtenu en application de la sous-sous-disposition B par le nombre de jours dans l’horaire.

iii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe offrant des classes ou des cours sur une base trimestrielle et qu’il est inscrit à au moins un des deux premiers trimestres de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe à un cours autre qu’un cours d’études personnelles pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du trimestre.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 2 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

iv.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe offrant des classes ou des cours sur la base du huitième et qu’il est inscrit à au moins un des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe à un cours autre qu’un cours d’études personnelles pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du huitième.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 4 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par le celui obtenu en application de la sous-disposition i.

v.  Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions ii, iii et iv.

vi.  Diviser par 300 le nombre obtenu en application de la sous-disposition v.

4.  Multiplier par 0,5 le total des nombres obtenus en application des dispositions 1, 2 et 3.

5.  Prendre le nombre obtenu en répétant les étapes énoncées aux dispositions 1 à 4, dans leur version adaptée conformément au paragraphe (2).

6.  Calculer un nombre pour chaque élève inscrit à une école secondaire du conseil, à un cours d’études personnelles, selon la formule suivante :

(A × B ÷ 7,5) × C

où «A», «B» et «C» s’entendent au sens de la disposition 9 du paragraphe 216 (1).

7.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4, 5 et 6.

(2) Pour l’application de la disposition 5 du paragraphe (1), les dispositions 1 à 4 sont adaptées comme suit :

1.  Les mentions du 31 octobre 2026 valent mention du 31 mars 2027.

2.  La mention à la sous-disposition 2 i du paragraphe (1) de la disposition 4 du paragraphe 216 (1) vaut mention de cette disposition dans sa version adaptée conformément au paragraphe 216 (2).

3.  Les mentions de «deux premiers trimestres» valent mention de «deux derniers trimestres».

4.  Les mentions de «quatre premiers huitièmes» valent mention de «quatre derniers huitièmes».

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves âgés de 21 ans ou plus

218. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves âgés de 21 ans ou plus d’un conseil pour 2026-2027, en ne comptant que les élèves âgés de 21 ans ou plus le 31 décembre de l’exercice en cours, correspond à la somme de ce qui suit :

1.  Le produit de 0,5 par la somme de ce qui suit :

i.  Le nombre d’élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2026 aux écoles de jour du conseil.

ii.  Le quotient obtenu en calculant, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2026 à une école de jour du conseil, le nombre de minutes pour lesquelles cet élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant l’horaire qui inclut ce jour-là, à un cours autre qu’un cours d’études personnelles ou à un cours offert sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième, et en divisant la somme des nombres ainsi obtenus par le produit de 300 et du nombre de jours dans l’horaire.

iii.  Le nombre obtenu comme suit, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2026 à une école de jour du conseil à des cours offerts sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième :

A.  À l’égard de chacun des deux premiers trimestres ou de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du trimestre ou du huitième, en ne comptant que les minutes qui sont offertes sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième, selon le cas.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire du trimestre ou du huitième, selon le cas.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre, en application de la sous-sous-disposition B, et diviser ce nombre par 2.

D.  Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième, en application de la sous-sous-disposition B, et diviser ce nombre par 4.

E.  Additionner les nombres obtenus en application des sous-sous-dispositions C et D et diviser le résultat par 300.

2.  Le nombre obtenu en répétant les étapes énoncées à la disposition 1 :

i.  les mentions du 31 octobre 2026 valant mention du 31 mars 2027,

ii.  les mentions de «deux premiers trimestres» valant mention de «deux derniers trimestres»,

iii.  les mentions de «quatre premiers huitièmes» valant mention de «quatre derniers huitièmes».

3.  Le nombre pour chaque élève inscrit à une école de jour du conseil, à un cours d’études personnelles, calculé selon la formule suivante :

A × B ÷ 7,5

où :

«A»  correspond à la valeur en crédits du cours;

«B»  correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours que l’élève a terminée au cours de l’exercice.

École de jour — autres élèves

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les autres élèves

219. (1) L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les autres élèves d’un conseil pour 2026-2027 correspond à la somme de ce qui suit, en ne comptant que les autres élèves inscrits aux écoles de jour du conseil :

1.  Le produit de 0,5 par la somme de ce qui suit :

i.  Le nombre d’autres élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2026 aux écoles de jour du conseil.

ii.  Le produit de 0,5 par le nombre d’autres élèves en apprentissage parallèle dirigé qui sont inscrits le 31 octobre 2026 aux écoles de jour du conseil et dont le programme d’apprentissage inclut moins de 70 minutes d’enseignement en salle de classe en moyenne par jour de classe.

iii.  Le quotient obtenu en calculant, pour chaque autre élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2026 à une école de jour du conseil, le nombre de minutes pour lesquelles cet élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant l’horaire qui inclut ce jour-là, à un cours autre qu’un cours d’études personnelles ou à un cours offert sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième, et en divisant la somme des nombres ainsi obtenus par le produit de 300 et du nombre de jours dans l’horaire.

iv.  Le nombre obtenu comme suit, pour chaque autre élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2026 à une école de jour du conseil à des cours offerts sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième :

A.  À l’égard de chacun des deux premiers trimestres ou de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’autre élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles il est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du trimestre ou du huitième, en ne comptant que les minutes qui sont offertes sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième, selon le cas.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire du trimestre ou du huitième, selon le cas.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre, en application de la sous-sous-disposition B, et diviser ce nombre par 2.

D.  Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième, en application de la sous-sous-disposition B, et diviser ce nombre par 4.

E.  Additionner les nombres obtenus en application des sous-sous-dispositions C et D et diviser le résultat par 300.

2.  Le nombre obtenu en répétant les étapes énoncées à la disposition 1 :

i.  les mentions du 31 octobre 2026 valant mention du 31 mars 2027,

ii.  les mentions de «deux premiers trimestres» valant mention de «deux derniers trimestres»,

iii.  les mentions de «quatre premiers huitièmes» valant mention de «quatre derniers huitièmes».

3.  Le nombre pour chaque autre élève inscrit à une école de jour du conseil, à un cours d’études personnelles, calculé selon la formule suivante :

A × B ÷ 7,5

où :

«A»  correspond à la valeur en crédits du cours;

«B»  correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours que l’autre élève a terminée au cours de l’exercice.

(2) Pour l’application du paragraphe (1), le sens des termes «autre élève à temps plein», «autre élève en apprentissage parallèle dirigé» et «autre élève à temps partiel» correspond à celui des définitions correspondantes qui figurent dans la présente partie, sauf que les mentions de «élève» dans ces définitions valent mention de «autre élève».

Éducation permanente

Interprétation

220. (1) Une classe ou un cours constitue une classe ou un cours d’éducation permanente pour l’application du présent article et des articles 221 à 223 s’il n’est pas une classe ou un cours d’été au sens de la définition donnée à ce terme au paragraphe 224 (1), qu’il est approuvé par le ministre et qu’il remplit les conditions d’une des dispositions suivantes :

1.  La classe ou le cours :

i.  n’est pas offert dans le cadre d’un programme d’école de jour d’un conseil et peut donner droit à un ou plusieurs crédits, un demi-crédit mentionné dans la publication du ministère intitulée Les écoles de l’Ontario, de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, ou un demi-crédit approuvé par le ministre,

ii.  appartient au cycle intermédiaire, s’il est offert par une administration scolaire qui n’est autorisée qu’à dispenser un enseignement à l’élémentaire.

2.  Il s’agit d’une classe ou d’un cours de langue autochtone destiné aux adultes.

3.  Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie destiné aux élèves de 7^e ou de 8^e année auxquels le directeur d’une école de jour d’un conseil ou d’une école privée où l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage dans ces matières et qui ne fait pas partie du programme d’école de jour.

4.  Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie ne donnant pas droit à un crédit qui est destiné aux élèves de 9^e année ou d’une année subséquente auxquels le directeur d’une école de jour d’un conseil ou d’une école privée où l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage de 9^e ou de 10^e année dans ces matières et qui ne fait pas partie du programme d’école de jour.

5.  Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie et il est créé à l’intention d’adultes qui sont soit le parent ou le tuteur d’un élève inscrit à une école de jour d’un conseil ou d’une école privée auquel le directeur de l’école où l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage dans ces matières.

6.  Il s’agit d’une classe ou d’un cours destiné aux élèves qui, sur recommandation du directeur, doivent suivre une préparation supplémentaire avant de passer d’un type de cours offert en 9^e année à un autre type de cours dans la même matière en 10^e année, conformément à la section 7.2.3 de la publication du ministère intitulée Les écoles de l’Ontario, de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes.

7.  Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie destiné aux élèves de 7^e ou de 8^e année auxquels le directeur responsable de la classe ou du cours ou d’une autre classe ou cours d’éducation permanente auquel l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage dans ces matières et qui ne fait pas partie du programme d’école de jour.

8.  Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie ne donnant pas droit à un crédit qui est destiné aux élèves de 9^e année ou d’une année subséquente auxquels le directeur responsable de la classe ou du cours ou d’une autre classe ou cours d’éducation permanente auquel l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage de 9^e ou de 10^e année dans ces matières et qui ne fait pas partie du programme d’école de jour.

(2) Tout élève d’une classe ou d’un cours donnant droit à un crédit qui n’est pas un adulte doit être décompté aux fins du calcul de l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour un conseil dans le cadre de la présente partie à l’égard d’une classe ou d’un cours visé au paragraphe (1) qui est créé à l’intention d’adultes.

(3) Les règles suivantes s’appliquent au calcul de l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour un conseil prévu au présent article et aux articles 221 à 223 à l’égard d’une classe ou d’un cours visé au paragraphe (4) :

1.  Le nombre d’élèves de la classe ou du cours qui compte 10 élèves ou plus, mais moins de 15, est porté à 15.

2.  Le nombre d’élèves de la classe ou du cours qui compte moins de 10 élèves est augmenté de cinq.

(4) Le paragraphe (3) s’applique à l’égard d’une classe ou d’un cours qui réunit les conditions suivantes :

a)  il est visé à la disposition 2 du paragraphe (1);

b)  il est visé à la disposition 1 du paragraphe (1), mais ne constitue pas un cours dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en salle de classe, et il est offert, le cas échéant, dans une école secondaire située dans un district territorial, à plus de 80 km de toutes les autres écoles secondaires de la province dont la langue d’enseignement est la même.

Effectif quotidien moyen de l’éducation permanente : dispositions générales

221. L’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves d’un conseil pour 2026-2027 correspond à la somme de ce qui suit :

1.  Un nombre pour chaque élève qui est inscrit à une classe ou à un cours d’éducation permanente créé par le conseil, à l’exclusion d’un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en salle de classe, calculé selon la formule suivante :

(A × B) ÷ (300 × 190)

où :

«A»  correspond au nombre de séances auxquelles l’élève est inscrit pendant l’exercice;

«B»  correspond au nombre de minutes dans chaque séance.

2.  Un nombre pour chaque élève qui est inscrit à un cours d’éducation permanente créé par le conseil et dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en salle de classe, calculé selon la formule suivante :

A × 0,1158 × B

où :

«A»  correspond à la valeur en crédits du cours;

«B»  correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours, que l’élève a terminée au cours de l’exercice.

Effectif quotidien moyen de l’éducation permanente : autres élèves

222. L’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les autres élèves d’un conseil pour 2026-2027 correspond à la somme des nombres calculés conformément à l’article 221 pour chaque autre élève inscrit à une classe ou à un cours d’éducation permanente créé par le conseil.

Effectif quotidien moyen de l’éducation permanente : élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et élèves âgés de 21 ans ou plus

223. (1) L’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus d’un conseil pour 2026-2027 correspond à la somme des nombres calculés conformément à l’article 221 pour chaque élève visé au paragraphe (2) qui est inscrit à une classe ou à un cours d’éducation permanente créé par le conseil.

(2) Pour pouvoir être compté pour l’application du paragraphe (1), un élève doit satisfaire à l’un des critères suivants :

a)  être âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre de l’exercice en cours;

b)  avoir un coefficient de crédits excédentaires de un.

Cours d’été

Interprétation

224. (1) La définition qui suit s’applique au présent article et aux articles 225 à 227.

«classe ou cours d’été» Classe ou cours qui réunit les conditions suivantes :

a)  il est offert par un conseil entre 8 h et 17 h;

b)  il commence après la fin de l’année scolaire 2026-2027 et se termine avant le début de l’année scolaire 2027-2028;

c)  il s’agit d’une classe ou d’un cours, selon le cas :

(i)  qui est destiné aux élèves ayant une déficience intellectuelle,

(ii)  où l’élève peut obtenir un crédit,

(iii)  qui est destiné aux élèves qui ont terminé la 6^e année ou une année subséquente et auxquels le directeur d’une école de jour d’un conseil ou d’une école privée où l’élève a terminé la 6^e, la 7^e ou la 8^e année a recommandé un programme de rattrapage de 7^e ou de 8^e année en littératie et en numératie,

(iv)  qui est destiné aux élèves qui étaient inscrits en 9^e année ou dans une année subséquente et auxquels le directeur d’une école de jour d’un conseil ou d’une école privée où l’élève était inscrit a recommandé un programme de rattrapage de 9^e ou de 10^e année en littératie et en numératie ne donnant pas droit à un crédit,

(v)  qui est destiné aux élèves qui, sur recommandation du directeur d’une école de jour d’un conseil ou d’une école privée, doivent suivre une préparation supplémentaire avant de passer d’un type de cours offert en 9^e année à un autre type de cours dans la même matière en 10^e année, conformément à la section 7.2.3 de la publication du ministère intitulée Les écoles de l’Ontario, de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes.

(2) Pour l’application du présent règlement, un élève peut être compté comme élève inscrit à une classe ou à un cours d’été offert par un conseil s’il était, à un moment donné au cours de l’année précédente :

a)  soit inscrit à une école de jour d’un conseil;

b)  soit inscrit à une classe ou à un cours du palier élémentaire ou secondaire offert par une école privée;

c)  soit inscrit à une école ouverte en vertu de l’article 13 de la Loi;

d)  soit dispensé de fréquenter l’école aux termes de l’alinéa 21 (2) a) de la Loi.

(3) L’élève inscrit à une classe ou à un cours d’été visé aux sous-alinéas (1) c) (ii) à (v) qui ne peut être compté comme tel aux termes du paragraphe (2) est compté à la place comme un élève inscrit à une classe ou un cours d’éducation permanente visé au paragraphe 220 (1) pour l’application du présent règlement.

Effectif quotidien moyen des cours d’été : dispositions générales

225. L’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves d’un conseil pour 2026-2027 correspond à la somme des nombres calculés selon la formule suivante pour chaque élève inscrit à une classe ou à un cours d’été offert par le conseil, à l’exclusion d’un cours dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en salle de classe :

(A × B) ÷ (300 × 190)

où :

  «A»  correspond au nombre de séances de la classe ou du cours d’été auquel l’élève est inscrit pendant l’exercice;

  «B»  correspond au nombre de minutes dans chaque séance.

Effectif quotidien moyen des cours d’été : autres élèves

226. L’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les autres élèves d’un conseil pour 2026-2027 correspond à la somme des nombres calculés conformément à l’article 225 pour chaque autre élève inscrit à une classe ou à un cours d’été offert par le conseil, à l’exclusion d’un cours dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en salle de classe.

Effectif quotidien moyen des cours d’été : élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et élèves âgés de 21 ans ou plus

227. (1) L’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus d’un conseil pour 2026-2027 correspond à la somme des nombres calculés conformément à l’article 225 pour chaque élève visé au paragraphe (2) qui est inscrit à une classe ou à un cours d’été offert par le conseil.

(2) Pour pouvoir être compté pour l’application du paragraphe (1), un élève doit satisfaire à l’un des critères suivants :

a)  être âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre de l’exercice en cours;

b)  avoir un coefficient de crédits excédentaires de un.

PARTIE XIII
ENTRÉE EN VIGUEUR

Entrée en vigueur

228. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

TABLEAU 1
FDPSC ET FRA — DIVERSITÉ DES ÉLÈVES APPRENANT L’ANGLAIS

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au volet Diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD, facteur
1.	Algoma District School Board	0,0300
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	0,0240
3.	Avon Maitland District School Board	0,0652
4.	Bluewater District School Board	0,0672
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	0,0384
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	0,0306
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	0,0182
8.	District School Board of Niagara	0,0401
9.	District School Board Ontario North East	0,0151
10.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	0,1830
11.	Durham Catholic District School Board	0,0629
12.	Durham District School Board	0,0568
13.	Grand Erie District School Board	0,0379
14.	Greater Essex County District School Board	0,0994
15.	Halton Catholic District School Board	0,0908
16.	Halton District School Board	0,0926
17.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	0,0805
18.	Hamilton-Wentworth District School Board	0,0805
19.	Hastings and Prince Edward District School Board	0,0161
20.	Huron Perth Catholic District School Board	0,0375
21.	Huron-Superior Catholic District School Board	0,0132
22.	Kawartha Pine Ridge District School Board	0,0165
23.	Keewatin-Patricia District School Board	0,0092
24.	Kenora Catholic District School Board	0,0076
25.	Lakehead District School Board	0,0159
26.	Lambton Kent District School Board	0,0245
27.	Limestone District School Board	0,0252
28.	London District Catholic School Board	0,0749
29.	Near North District School Board	0,0107
30.	Niagara Catholic District School Board	0,0407
31.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	0,0077
32.	Northeastern Catholic District School Board	0,0110
33.	Northwest Catholic District School Board	0,0083
34.	Ottawa-Carleton District School Board	0,0903
35.	Ottawa Catholic District School Board	0,0873
36.	Peel District School Board	0,1868
37.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	0,0194
38.	Rainbow District School Board	0,0128
39.	Rainy River District School Board	0,0017
40.	Renfrew County Catholic District School Board	0,0115
41.	Renfrew County District School Board	0,0153
42.	Simcoe County District School Board	0,0332
43.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	0,0393
44.	St. Clair Catholic District School Board	0,0261
45.	Sudbury Catholic District School Board	0,0130
46.	Superior-Greenstone District School Board	0,0092
47.	Superior North Catholic District School Board	0,0120
48.	Thames Valley District School Board	0,0725
49.	Thunder Bay Catholic District School Board	0,0190
50.	Toronto Catholic District School Board	0,1677
51.	Toronto District School Board	0,1662
52.	Trillium Lakelands District School Board	0,0127
53.	Upper Canada District School Board	0,0150
54.	Upper Grand District School Board	0,0634
55.	Waterloo Catholic District School Board	0,1023
56.	Waterloo Region District School Board	0,1131
57.	Wellington Catholic District School Board	0,0726
58.	Windsor-Essex Catholic District School Board	0,0951
59.	York Catholic District School Board	0,1647
60.	York Region District School Board	0,1704

 

TABLEAU 2
FDPSC ET FRA — FACTEUR COMMUNAUTAIRE GÉNÉRAL

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Facteur communautaire général, en pourcentage, sur la base du Recensement du Canada
1.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	0,834000000
2.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	0,977200000
3.	Conseil scolaire catholique Providence	0,977800000
4.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	0,750000000
5.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0,965100000
6.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	0,750000000
7.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	0,864000000
8.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	0,798800000
9.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	0,797200000
10.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	0,872100000
11.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	0,787000000
12.	Conseil scolaire Viamonde	0,977300000

 

TABLEAU 3
FACTEURS DES QUALIFICATION ET DE L’EXPÉRIENCE DES ENSEIGNANTS

Nombre d’années complètes d’expérience en enseignement	Catégorie D	Catégorie C	Catégorie B	Catégorie A1/groupe 1	Catégorie A2/groupe 2	Catégorie A3/groupe 3	Catégorie A4/groupe 4
0	0,5825	0,5825	0,5825	0,6178	0,6478	0,7034	0,7427
1	0,6185	0,6185	0,6185	0,6557	0,6882	0,7487	0,7898
2	0,6562	0,6562	0,6562	0,6958	0,7308	0,796	0,8397
3	0,6941	0,6941	0,6941	0,7359	0,7729	0,8433	0,8897
4	0,7335	0,7335	0,7335	0,7772	0,8165	0,8916	0,9418
5	0,7725	0,7725	0,7725	0,8185	0,86	0,9398	0,9932
6	0,8104	0,8104	0,8104	0,8599	0,9035	0,9881	1,0453
7	0,8502	0,8502	0,8502	0,9013	0,9475	1,0367	1,0973
8	0,8908	0,8908	0,8908	0,9435	0,9919	1,0856	1,15
9	0,9315	0,9315	0,9315	0,9856	1,0356	1,1344	1,2025
10	1,0187	1,0187	1,0187	1,0438	1,0999	1,2166	1,2982

 

TABLEAU 4
FACTEURS DES QUALIFICATION ET DE L’EXPÉRIENCE DES ÉDUCATEURS

Colonne 1 Nombre d’années complètes d’expérience	Colonne 2 Facteur d’expérience pour les employés appartenant à la catégorie A
0	1,026504
1	1,093483
2	1,1608
3	1,227779
4	1,295181

 

TABLEAU 5
FDPSC ET FRA — VOLETS CONSEILS RURAUX ET ÉLOIGNÉS

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Distance en kilomètres	Colonne 3 Facteur urbain	Colonne 4 Distance liée à la dispersion en kilomètres
1.	Algoma District School Board	625	0,809	37,02
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	182	0,701	23,85
3.	Avon Maitland District School Board	150	0,990	15,15
4.	Bluewater District School Board	150	1,000	21,55
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	150	0,694	13,46
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	150	1,000	22,44
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	150	0,969	23,71
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	150	0,236	27,29
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	150	0,316	28,81
10.	Conseil scolaire catholique Providence	150	0,543	40,07
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	150	0,978	16,41
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1 248	0,716	183,23
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	650	0,962	51,76
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	150	0,088	19,54
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	360	0,387	63,19
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	313	0,937	25,26
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	359	0,345	112,63
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	311	0,947	124,10
19.	Conseil scolaire Viamonde	150	0,198	37,77
20.	District School Board of Niagara	150	0,716	6,55
21.	District School Board Ontario North East	655	0,960	49,97
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	150	0,073	4,96
23.	Durham Catholic District School Board	150	0,413	7,07
24.	Durham District School Board	150	0,443	5,43
25.	Grand Erie District School Board	150	0,732	10,34
26.	Greater Essex County District School Board	150	0,440	6,90
27.	Halton Catholic District School Board	150	0,273	6,92
28.	Halton District School Board	150	0,238	5,54
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	150	0,004	4,83
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	150	0,004	4,02
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	171	0,919	15,69
32.	Huron Perth Catholic District School Board	150	0,987	20,40
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	625	0,787	79,14
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	150	0,789	14,44
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1 718	1,000	95,74
36.	Kenora Catholic District School Board	1 717	1,000	83,45
37.	Lakehead District School Board	1 253	0,594	25,52
38.	Lambton Kent District School Board	150	0,722	15,84
39.	Limestone District School Board	166	0,651	10,65
40.	London District Catholic School Board	150	0,293	11,09
41.	Near North District School Board	316	0,926	28,04
42.	Niagara Catholic District School Board	150	0,713	8,02
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	314	0,887	18,65
44.	Northeastern Catholic District School Board	652	0,957	70,84
45.	Northwest Catholic District School Board	1 583	0,999	143,75
46.	Ottawa-Carleton District School Board	150	0,002	5,38
47.	Ottawa Catholic District School Board	150	0,002	6,16
48.	Peel District School Board	150	0,042	4,42
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	150	0,733	14,99
50.	Rainbow District School Board	359	0,329	24,11
51.	Rainy River District School Board	1 580	1,000	48,56
52.	Renfrew County Catholic District School Board	150	0,986	23,68
53.	Renfrew County District School Board	150	0,986	24,19
54.	Simcoe County District School Board	150	0,759	10,99
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	150	0,759	17,32
56.	St. Clair Catholic District School Board	150	0,689	20,28
57.	Sudbury Catholic District School Board	361	0,215	17,63
58.	Superior-Greenstone District School Board	963	1,000	73,77
59.	Superior North Catholic District School Board	1 034	1,000	87,39
60.	Thames Valley District School Board	150	0,432	8,99
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1 254	0,541	3,72
62.	Toronto Catholic District School Board	150	0,002	4,46
63.	Toronto District School Board	150	-	3,85
64.	Trillium Lakelands District School Board	150	0,843	26,90
65.	Upper Canada District School Board	150	0,976	21,87
66.	Upper Grand District School Board	150	0,714	9,66
67.	Waterloo Catholic District School Board	150	0,264	6,53
68.	Waterloo Region District School Board	150	0,331	4,61
69.	Wellington Catholic District School Board	150	0,532	10,26
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	150	0,435	7,95
71.	York Catholic District School Board	150	0,205	7,06
72.	York Region District School Board	150	0,233	6,24

 

TABLEAU 6
VOLETS SOUTIENS AUX ÉLÈVES DU FDPSC, DU FRA ET DU FIS

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 FDPSC — Somme liée au soutien aux élèves, en dollars	Colonne 3 FRA — Somme liée à d’autres soutiens aux élèves, en dollars	Colonne 4 FIS —Somme liée au soutien aux élèves, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 127 068	255 182	200 532
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1 103 600	311 145	166 499
3.	Avon Maitland District School Board	1 503 313	319 941	163 996
4.	Bluewater District School Board	1 551 314	332 818	266 746
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	982 041	199 353	142 969
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	478 116	97 928	58 623
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1 297 395	329 938	191 817
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1 324 055	525 427	183 283
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1 478 579	499 753	244 193
10.	Conseil scolaire catholique Providence	970 332	369 984	148 743
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 158 250	254 292	134 030
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	206 220	73 974	22 495
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	840 096	214 422	116 837
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	1 986 022	724 583	207 770
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	869 026	266 983	144 081
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	432 781	102 237	40 671
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	379 562	164 615	71 557
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	376 197	139 039	52 548
19.	Conseil scolaire Viamonde	1 152 621	391 558	186 663
20.	District School Board of Niagara	3 224 352	659 930	498 791
21.	District School Board Ontario North East	861 917	217 604	213 759
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	6 524 820	1 702 478	1 200 456
23.	Durham Catholic District School Board	1 774 831	337 168	290 636
24.	Durham District School Board	6 056 024	1 114 850	901 404
25.	Grand Erie District School Board	2 422 116	526 008	349 892
26.	Greater Essex County District School Board	2 801 377	1 049 674	512 180
27.	Halton Catholic District School Board	2 681 332	718 403	301 824
28.	Halton District School Board	5 126 803	1 247 971	601 188
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	2 632 642	463 612	383 706
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	4 352 461	895 156	636 850
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1 498 016	314 555	211 409
32.	Huron Perth Catholic District School Board	514 305	96 940	62 398
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	627 632	154 632	110 730
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2 855 790	694 597	424 381
35.	Keewatin-Patricia District School Board	688 827	249 923	165 515
36.	Kenora Catholic District School Board	240 656	64 541	40 307
37.	Lakehead District School Board	980 562	193 230	161 724
38.	Lambton Kent District School Board	2 013 278	439 013	326 458
39.	Limestone District School Board	1 804 369	403 799	275 325
40.	London District Catholic School Board	1 708 023	395 424	210 601
41.	Near North District School Board	1 092 574	288 375	175 849
42.	Niagara Catholic District School Board	1 949 589	483 987	274 127
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	352 820	61 518	37 714
44.	Northeastern Catholic District School Board	304 609	91 431	46 774
45.	Northwest Catholic District School Board	223 353	65 078	26 087
46.	Ottawa-Carleton District School Board	5 960 004	1 025 969	1 061 022
47.	Ottawa Catholic District School Board	3 604 540	721 313	522 309
48.	Peel District School Board	12 828 716	2 417 338	2 046 843
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1 413 660	314 469	205 322
50.	Rainbow District School Board	1 314 118	343 887	261 193
51.	Rainy River District School Board	380 545	102 691	62 770
52.	Renfrew County Catholic District School Board	548 360	118 044	69 393
53.	Renfrew County District School Board	963 417	292 974	148 484
54.	Simcoe County District School Board	4 734 830	1 011 762	666 805
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2 051 400	393 563	358 417
56.	St. Clair Catholic District School Board	889 510	217 421	113 302
57.	Sudbury Catholic District School Board	653 152	149 681	91 951
58.	Superior-Greenstone District School Board	219 262	67 924	37 772
59.	Superior North Catholic District School Board	133 737	35 742	11 774
60.	Thames Valley District School Board	6 463 447	1 333 723	1 063 224
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	886 998	144 009	94 198
62.	Toronto Catholic District School Board	6 901 865	2 555 645	1 154 764
63.	Toronto District School Board	18 111 123	6 283 914	3 619 649
64.	Trillium Lakelands District School Board	1 599 783	369 492	263 719
65.	Upper Canada District School Board	2 603 431	600 054	406 885
66.	Upper Grand District School Board	2 835 429	720 534	384 663
67.	Waterloo Catholic District School Board	1 783 652	471 524	237 625
68.	Waterloo Region District School Board	5 104 782	1 312 547	724 653
69.	Wellington Catholic District School Board	790 295	156 836	93 442
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1 769 829	336 383	296 009
71.	York Catholic District School Board	4 498 620	936 767	733 987
72.	York Region District School Board	9 903 493	2 227 812	1 567 225

 

TABLEAU 7
FDPSC ET FRA — SOMME LIÉE AUX SOUTIENS CONDITIONNELS POUR L’ÉLARGISSEMENT DE L’ADMISSIBILITÉ AUX CONGÉS DE MATERNITÉ, AUX CONGÉS DE MALADIE ET AUX RÉGIMES DE CONGÉS DE MALADIE DE COURTE DURÉE ET D’ASSURANCE-INVALIDITÉ

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 FDPSC — Somme liée au volet Congé de maternité, en dollars	Colonne 3 FRA — Somme liée aux congés de maternité, en dollars	Colonne 4 FRA — Somme liée aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité, en dollars
1.	Algoma District School Board	154 567	11 532	17 258
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	161 695	12 034	20 477
3.	Avon Maitland District School Board	226 075	13 770	28 550
4.	Bluewater District School Board	235 344	14 855	30 132
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	141 769	8 949	17 613
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	54 274	3 592	6 383
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	197 306	12 511	24 611
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	172 644	14 339	25 401
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	214 487	17 008	29 223
10.	Conseil scolaire catholique Providence	119 420	9 584	17 680
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	169 375	11 802	20 580
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	15 385	2 055	1 446
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	117 061	8 692	12 437
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	297 180	19 767	41 776
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	121 696	11 776	13 668
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	53 664	4 626	5 563
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	49 808	5 528	4 478
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	34 707	3 631	3 774
19.	Conseil scolaire Viamonde	135 531	12 828	19 200
20.	District School Board of Niagara	511 103	35 216	65 640
21.	District School Board Ontario North East	116 640	10 513	13 129
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 192 061	76 136	154 328
23.	Durham Catholic District School Board	315 925	19 286	40 254
24.	Durham District School Board	940 148	57 305	122 487
25.	Grand Erie District School Board	363 886	21 652	47 013
26.	Greater Essex County District School Board	494 789	35 041	64 853
27.	Halton Catholic District School Board	408 547	19 910	54 540
28.	Halton District School Board	728 076	43 241	105 757
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	412 044	23 014	52 603
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	714 474	42 006	92 918
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	229 271	14 760	27 746
32.	Huron Perth Catholic District School Board	63 425	4 448	8 014
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	77 926	6 647	8 730
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	465 429	29 653	58 589
35.	Keewatin-Patricia District School Board	81 768	7 854	8 203
36.	Kenora Catholic District School Board	25 826	2 282	2 659
37.	Lakehead District School Board	143 342	10 859	16 839
38.	Lambton Kent District School Board	325 610	18 468	40 113
39.	Limestone District School Board	281 787	20 384	36 440
40.	London District Catholic School Board	273 024	17 275	35 343
41.	Near North District School Board	160 391	11 529	18 121
42.	Niagara Catholic District School Board	326 202	18 338	41 472
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	50 689	3 620	5 280
44.	Northeastern Catholic District School Board	40 783	3 595	4 319
45.	Northwest Catholic District School Board	17 837	2 170	2 448
46.	Ottawa-Carleton District School Board	975 603	60 006	131 779
47.	Ottawa Catholic District School Board	575 710	32 557	70 557
48.	Peel District School Board	2 011 756	124 786	284 917
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	200 743	13 075	25 117
50.	Rainbow District School Board	211 671	15 245	23 678
51.	Rainy River District School Board	41 866	4 560	4 304
52.	Renfrew County Catholic District School Board	64 806	4 479	8 414
53.	Renfrew County District School Board	129 098	9 874	16 505
54.	Simcoe County District School Board	706 360	36 528	90 520
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	305 114	16 985	36 426
56.	St. Clair Catholic District School Board	120 452	10 103	16 465
57.	Sudbury Catholic District School Board	92 761	6 809	11 073
58.	Superior-Greenstone District School Board	30 849	3 815	2 604
59.	Superior North Catholic District School Board	14 353	1 889	1 362
60.	Thames Valley District School Board	1 044 460	60 463	133 984
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	123 771	7 099	14 267
62.	Toronto Catholic District School Board	1 290 231	74 355	178 694
63.	Toronto District School Board	3 571 541	273 407	489 876
64.	Trillium Lakelands District School Board	238 630	16 523	30 022
65.	Upper Canada District School Board	387 112	28 730	49 823
66.	Upper Grand District School Board	441 364	25 602	58 630
67.	Waterloo Catholic District School Board	303 213	17 712	39 503
68.	Waterloo Region District School Board	819 800	50 291	109 897
69.	Wellington Catholic District School Board	112 864	7 466	14 651
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	318 755	20 446	40 922
71.	York Catholic District School Board	753 378	48 506	100 303
72.	York Region District School Board	1 589 720	92 117	215 337

 

TABLEAU 8
VOLETS FIDUCIES D’AVANTAGES SOCIAUX DU FDPSC, DU FRA, DU FIS ET DU FACS

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 FDPSC — Somme liée à la contribution de la Couronne, en dollars	Colonne 3 FDPSC — Somme liée à l’ajustement de stabilisation, en dollars	Colonne 4 FRA – Somme liée à la contribution de la Couronne, en dollars	Colonne 5 FRA – Somme liée à l’ajustement de stabilisation, en dollars	Colonne 6  FIS – Somme liée à la contribution de la Couronne, en dollars	Colonne 7 FIS – Somme liée à l’ajustement de stabilisation, en dollars	Colonne 8 FACS – Somme liée à la contribution de la Couronne, en dollars	Colonne 9 FACS – Somme liée à l’ajustement de stabilisation, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 641 875	(366 923)	190 373	24 909	163 543	(73 552)	38 996	5 471
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1 332 678	823 616	190 587	4 975	89 315	15 044	49 932	(117 924)
3.	Avon Maitland District School Board	2 098 726	(107 487)	282 192	76 580	83 132	121 001	30 939	6 637
4.	Bluewater District School Board	2 604 871	(296 157)	208 143	(379 968)	128 979	(5 195)	40 778	(51 476)
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 648 480	14 340	195 296	1 287	115 198	(59 575)	40 076	11 094
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	626 451	106 988	83 415	(69 496)	43 322	(5 588)	16 950	21 111
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1 559 678	1 056 694	161 465	46 588	101 386	12 340	29 516	21 644
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2 292 594	1 857 461	469 978	751 692	202 475	387 969	80 075	179 761
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	2 196 499	272 846	493 769	460 182	147 614	247 160	35 173	50 659
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1 361 500	356 191	237 379	15 869	73 165	19 192	40 541	(11 877)
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 806 185	(353 326)	187 752	(140 137)	51 441	(88 054)	54 395	(8 824)
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	174 031	(106 580)	46 468	(39 046)	9 827	(8 156)	6 426	(17 553)
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	982 919	(151 212)	181 833	(465)	42 793	67 521	37 828	(15 864)
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	4 049 659	787 495	591 840	(192 125)	42 840	(104 371)	51 136	(131 340)
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	889 710	(512 303)	210 566	(531 025)	93 160	(24 901)	35 339	(87 134)
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	404 094	(140 162)	90 106	65 026	30 026	19 851	13 588	3 048
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	425 282	(9 330)	155 087	28 187	35 835	23 988	18 947	(8 266)
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	383 596	(205 047)	95 134	4 100	34 593	24 710	7 348	(15 788)
19.	Conseil scolaire Viamonde	1 909 166	(69 053)	430 706	136 133	181 083	(50 140)	37 043	43 830
20.	District School Board of Niagara	5 206 297	1 413 401	448 315	422 626	487 998	525 352	108 799	7 204
21.	District School Board Ontario North East	1 296 212	542 257	59 047	161 699	131 518	(33 563)	28 183	33 725
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	6 449 305	143 785	522 613	(703 009)	718 747	(827 550)	104 939	978
23.	Durham Catholic District School Board	2 632 580	(1 123 307)	91 981	(366 027)	128 739	(214 820)	85 064	(56 830)
24.	Durham District School Board	10 509 445	3 994 778	387 668	415 485	378 216	312 749	141 417	(117 862)
25.	Grand Erie District School Board	3 803 757	344 024	340 750	236 720	187 829	140 208	71 351	(159 171)
26.	Greater Essex County District School Board	4 662 174	(735 021)	449 600	(379 966)	225 963	(223 581)	43 851	(42 924)
27.	Halton Catholic District School Board	3 699 318	(4 956 673)	385 759	(1 516 847)	(8 810)	(335 359)	67 318	(242 053)
28.	Halton District School Board	8 105 104	(766 136)	869 756	(926 493)	170 397	(207 026)	51 806	(80 630)
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3 504 344	1 991 225	201 251	103 635	246 409	(248 033)	41 118	13 489
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	7 236 169	678 808	500 829	87 619	373 373	2 433	91 060	42 821
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1 907 184	184 066	193 834	104 106	116 097	124 788	28 827	906
32.	Huron Perth Catholic District School Board	528 169	148 804	76 526	63 302	34 932	127 856	6 912	46 173
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	603 634	(31 926)	109 045	57 703	49 759	22 950	23 800	24 671
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	4 433 432	(654 148)	183 200	325 211	206 724	192 497	68 518	27 584
35.	Keewatin-Patricia District School Board	889 019	249 721	158 538	135 338	69 468	122 465	37 554	60 758
36.	Kenora Catholic District School Board	182 096	98 059	51 086	25 282	26 295	8 258	11 818	7 335
37.	Lakehead District School Board	1 367 370	(637 209)	146 920	(82 864)	127 682	(106 314)	49 429	(11 017)
38.	Lambton Kent District School Board	2 651 640	1 086 043	220 784	454 948	180 990	319 045	40 461	53 000
39.	Limestone District School Board	2 639 250	273 274	206 963	243 475	163 081	135 763	29 203	38 246
40.	London District Catholic School Board	3 135 764	2 104 617	242 706	246 698	33 129	159 040	83 923	(52 419)
41.	Near North District School Board	1 473 747	424 842	203 901	202 574	119 988	148 648	31 268	32 188
42.	Niagara Catholic District School Board	2 231 438	(2 153 313)	287 338	(585 000)	128 248	(183 978)	50 766	(155 213)
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	455 077	357 414	61 090	104 386	40 469	64 608	6 503	6 824
44.	Northeastern Catholic District School Board	256 975	220 879	41 129	68 555	23 747	26 959	15 035	14 916
45.	Northwest Catholic District School Board	165 107	111 548	62 616	40 474	16 899	11 102	15 361	8 770
46.	Ottawa-Carleton District School Board	10 024 309	7 080 628	1 105 924	850 816	1 011 870	506 792	176 215	68 375
47.	Ottawa Catholic District School Board	6 076 850	3 387 397	362 976	526 894	267 844	317 896	78 949	88 550
48.	Peel District School Board	18 185 255	(14 883 173)	654 178	(2 379 297)	1 105 303	(2 823 643)	416 507	(428 631)
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1 745 102	(410 854)	109 606	(164 600)	78 324	(129 279)	21 335	(98 627)
50.	Rainbow District School Board	2 294 016	1 165 344	199 161	179 998	180 551	55 147	34 403	8 200
51.	Rainy River District School Board	599 632	(88 310)	112 945	30 034	36 169	(10 473)	19 763	11 368
52.	Renfrew County Catholic District School Board	575 296	600 310	85 184	87 652	35 738	55 564	15 555	23 906
53.	Renfrew County District School Board	1 512 718	632 090	255 873	326 544	109 853	251 881	34 090	83 218
54.	Simcoe County District School Board	7 347 141	65 845	584 987	1 132 953	401 319	730 667	71 692	171 965
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	3 146 308	(604 083)	115 560	(93 463)	143 577	(92 651)	27 433	(56 903)
56.	St. Clair Catholic District School Board	994 876	670 019	145 067	24 152	76 057	72 535	16 701	24 163
57.	Sudbury Catholic District School Board	798 029	72 130	89 495	(9 523)	64 292	37 642	18 128	30 947
58.	Superior-Greenstone District School Board	371 750	(360 967)	107 617	(48 636)	28 984	(4 868)	14 719	26 677
59.	Superior North Catholic District School Board	155 621	66 411	25 333	(15 786)	15 026	6 260	4 666	4 186
60.	Thames Valley District School Board	9 969 765	1 540 138	509 819	100 944	533 401	400 173	87 600	(16 983)
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	857 022	701 383	53 682	101 405	57 327	21 777	34 108	54 599
62.	Toronto Catholic District School Board	8 907 454	(1 900 180)	1 220 506	(1 561 515)	721 686	(710 024)	164 385	54 553
63.	Toronto District School Board	27 087 898	7 740 799	3 993 960	1 005 958	3 215 893	(266 327)	668 728	235 843
64.	Trillium Lakelands District School Board	2 316 368	484 210	116 937	142 026	155 864	117 756	64 344	6 819
65.	Upper Canada District School Board	3 657 101	(372 722)	302 054	(51 794)	223 602	(133 201)	41 943	(16 680)
66.	Upper Grand District School Board	4 565 349	662 410	381 429	42 445	167 210	97 473	69 659	(52 897)
67.	Waterloo Catholic District School Board	3 211 900	1 575 920	568 758	471 355	105 994	79 412	83 558	102 084
68.	Waterloo Region District School Board	7 769 763	(108 638)	1 346 552	(853 197)	625 820	(538 645)	61 496	13 603
69.	Wellington Catholic District School Board	1 049 519	313 520	105 797	(11 166)	62 270	(36 827)	13 331	(44 990)
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 507 799	(384 072)	116 716	(109 086)	78 198	(90 638)	14 178	(24 926)
71.	York Catholic District School Board	4 773 481	(3 039 177)	295 859	(515 853)	466 316	(612 771)	89 380	1 220
72.	York Region District School Board	14 483 372	(901 652)	913 207	(127 760)	1 206 794	518 510	224 196	(92 694)

 

TABLEAU 9
VOLET COMPLÉMENTAIRE OCCASIONNEL POUR LES ENSEIGNANTS

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au volet Complémentaire occasionnel pour les enseignants, en dollars
1.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	162 016
2.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	43 686
3.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	266 770
4.	Durham District School Board	33 506
5.	Hastings and Prince Edward District School Board	9 488
6.	Ottawa-Carleton District School Board	41 065
7.	Trillium Lakelands District School Board	19 976

 

TABLEAU 10
VOLETS BESOINS DÉMOGRAPHIQUES DU FDPSC ET DU FRA

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 FDPSC et FRA — Somme liée au volet Besoins démographiques en unités de financement
1.	Algoma District School Board	3 065,9526
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1 737,3203
3.	Avon Maitland District School Board	7 006,0686
4.	Bluewater District School Board	7 171,2719
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 373,6730
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	2 053,4181
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	3 930,6508
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	12 371,2445
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	5 519,4482
10.	Conseil scolaire catholique Providence	2 704,7573
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	2 690,1142
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	347,2028
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	2 034,3515
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	15 497,7552
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1 403,2737
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	702,0201
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1 055,9452
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	525,7333
19.	Conseil scolaire Viamonde	6 215,8486
20.	District School Board of Niagara	19 242,3095
21.	District School Board Ontario North East	2 775,5087
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	32 820,6157
23.	Durham Catholic District School Board	1 942,6038
24.	Durham District School Board	13 944,3333
25.	Grand Erie District School Board	6 313,7751
26.	Greater Essex County District School Board	31 878,5893
27.	Halton Catholic District School Board	3 008,0280
28.	Halton District School Board	9 993,3015
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	10 261,4390
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	33 585,8777
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	6 712,4507
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 106,0647
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	921,4716
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	9 151,8621
35.	Keewatin-Patricia District School Board	2 302,8007
36.	Kenora Catholic District School Board	280,4083
37.	Lakehead District School Board	2 891,6130
38.	Lambton Kent District School Board	5 888,6834
39.	Limestone District School Board	5 750,0803
40.	London District Catholic School Board	10 617,8659
41.	Near North District School Board	3 102,5124
42.	Niagara Catholic District School Board	5 259,5294
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	631,6927
44.	Northeastern Catholic District School Board	640,5464
45.	Northwest Catholic District School Board	433,9629
46.	Ottawa-Carleton District School Board	48 061,7142
47.	Ottawa Catholic District School Board	30 133,8238
48.	Peel District School Board	85 859,5341
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1 347,1692
50.	Rainbow District School Board	3 775,3258
51.	Rainy River District School Board	1 100,3196
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1 529,5406
53.	Renfrew County District School Board	1 650,4463
54.	Simcoe County District School Board	7 835,5100
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1 717,7893
56.	St. Clair Catholic District School Board	1 937,4233
57.	Sudbury Catholic District School Board	2 023,5731
58.	Superior-Greenstone District School Board	438,4727
59.	Superior North Catholic District School Board	185,7435
60.	Thames Valley District School Board	55 108,7409
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1 825,4109
62.	Toronto Catholic District School Board	130 272,5848
63.	Toronto District School Board	416 634,5203
64.	Trillium Lakelands District School Board	5 105,3422
65.	Upper Canada District School Board	6 944,8979
66.	Upper Grand District School Board	5 953,1542
67.	Waterloo Catholic District School Board	5 324,6230
68.	Waterloo Region District School Board	18 671,7460
69.	Wellington Catholic District School Board	696,1154
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	13 427,3984
71.	York Catholic District School Board	15 561,1307
72.	York Region District School Board	76 527,0940

 

TABLEAU 11
SOMME LIÉE AUX AXES D’INTERVENTION

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Axes d’intervention, en dollars
1.	Algoma District School Board	159 834
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	175 063
3.	Avon Maitland District School Board	148 113
4.	Bluewater District School Board	186 757
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	157 157
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	146 621
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	216 594
8.	District School Board of Niagara	284 021
9.	District School Board Ontario North East	144 315
10.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	356 060
11.	Durham Catholic District School Board	210 763
12.	Durham District School Board	412 185
13.	Grand Erie District School Board	203 583
14.	Greater Essex County District School Board	279 976
15.	Halton Catholic District School Board	257 465
16.	Halton District School Board	443 945
17.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	213 225
18.	Hamilton-Wentworth District School Board	291 449
19.	Hastings and Prince Edward District School Board	159 831
20.	Huron Perth Catholic District School Board	132 766
21.	Huron-Superior Catholic District School Board	132 494
22.	Kawartha Pine Ridge District School Board	258 884
23.	Keewatin-Patricia District School Board	117 035
24.	Kenora Catholic District School Board	110 444
25.	Lakehead District School Board	149 571
26.	Lambton Kent District School Board	216 398
27.	Limestone District School Board	209 877
28.	London District Catholic School Board	211 658
29.	Near North District School Board	142 795
30.	Niagara Catholic District School Board	188 458
31.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	121 295
32.	Northeastern Catholic District School Board	115 114
33.	Northwest Catholic District School Board	85 530
34.	Ottawa-Carleton District School Board	569 649
35.	Ottawa Catholic District School Board	411 192
36.	Peel District School Board	604 922
37.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	173 535
38.	Rainbow District School Board	162 019
39.	Rainy River District School Board	102 699
40.	Renfrew County Catholic District School Board	139 046
41.	Renfrew County District School Board	171 529
42.	Simcoe County District School Board	285 637
43.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	229 612
44.	St. Clair Catholic District School Board	147 493
45.	Sudbury Catholic District School Board	146 822
46.	Superior-Greenstone District School Board	80 548
47.	Superior North Catholic District School Board	104 245
48.	Thames Valley District School Board	393 062
49.	Thunder Bay Catholic District School Board	134 070
50.	Toronto Catholic District School Board	477 070
51.	Toronto District School Board	895 976
52.	Trillium Lakelands District School Board	173 250
53.	Upper Canada District School Board	278 998
54.	Upper Grand District School Board	247 226
55.	Waterloo Catholic District School Board	197 904
56.	Waterloo Region District School Board	405 325
57.	Wellington Catholic District School Board	127 618
58.	Windsor-Essex Catholic District School Board	199 304
59.	York Catholic District School Board	325 571
60.	York Region District School Board	587 565

 

TABLEAU 12
SOMME LIÉE AUX MESURES DE RESTRICTION DE LA RÉMUNÉRATION DANS LE SECTEUR PUBLIC

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Coefficient de restriction de la rémunération dans le secteur public
1.	Algoma District School Board	69,10
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	53,30
3.	Avon Maitland District School Board	48,70
4.	Bluewater District School Board	51,60
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	41,50
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	15,50
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	61,36
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	61,50
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	58,60
10.	Conseil scolaire catholique Providence	32,40
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	68,70
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	14,80
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	20,00
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	101,90
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	40,80
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	26,50
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	21,00
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	2,00
19.	Conseil scolaire Viamonde	48,50
20.	District School Board of Niagara	75,00
21.	District School Board Ontario North East	33,20
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	232,71
23.	Durham Catholic District School Board	32,00
24.	Durham District School Board	257,90
25.	Grand Erie District School Board	49,00
26.	Greater Essex County District School Board	80,40
27.	Halton Catholic District School Board	86,80
28.	Halton District School Board	164,30
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	102,18
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	109,00
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	84,50
32.	Huron Perth Catholic District School Board	17,00
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	54,70
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	99,50
35.	Keewatin-Patricia District School Board	44,60
36.	Kenora Catholic District School Board	63,60
37.	Lakehead District School Board	57,40
38.	Lambton Kent District School Board	64,00
39.	Limestone District School Board	55,70
40.	London District Catholic School Board	69,00
41.	Near North District School Board	39,00
42.	Niagara Catholic District School Board	40,00
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	21,90
44.	Northeastern Catholic District School Board	10,11
45.	Northwest Catholic District School Board	10,20
46.	Ottawa-Carleton District School Board	172,00
47.	Ottawa Catholic District School Board	143,30
48.	Peel District School Board	307,80
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	42,00
50.	Rainbow District School Board	45,00
51.	Rainy River District School Board	23,80
52.	Renfrew County Catholic District School Board	17,50
53.	Renfrew County District School Board	34,30
54.	Simcoe County District School Board	181,40
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	108,25
56.	St. Clair Catholic District School Board	38,50
57.	Sudbury Catholic District School Board	21,30
58.	Superior-Greenstone District School Board	12,00
59.	Superior North Catholic District School Board	7,50
60.	Thames Valley District School Board	190,00
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	31,50
62.	Toronto Catholic District School Board	247,90
63.	Toronto District School Board	585,10
64.	Trillium Lakelands District School Board	50,50
65.	Upper Canada District School Board	95,00
66.	Upper Grand District School Board	58,00
67.	Waterloo Catholic District School Board	68,57
68.	Waterloo Region District School Board	79,50
69.	Wellington Catholic District School Board	38,90
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	55,00
71.	York Catholic District School Board	314,90
72.	York Region District School Board	400,40

 

TABLEAU 13
PLAN D’ACTION DU CONSEIL SCOLAIRE

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Pourcentage estimatif pondéré d’élèves qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits	Colonne 3 Somme liée au plan d’action du conseil scolaire, en dollars
1.	Algoma District School Board	0,5819	108 275
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	0,1963	73 619
3.	Avon Maitland District School Board	0,0334	69 085
4.	Bluewater District School Board	0,0661	78 932
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	0,1571	73 282
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	0,0676	57 425
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	0,1789	76 840
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	0,0642	64 238
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	0,0350	69 301
10.	Conseil scolaire catholique Providence	0,0535	50 160
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	0,1993	68 460
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0,8607	52 473
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	0,5739	62 450
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	0,0566	68 397
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	0,5837	63 748
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	0,6898	62 536
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	0,5715	55 526
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	0,5899	54 805
19.	Conseil scolaire Viamonde	0,0373	68 989
20.	District School Board of Niagara	0,0572	90 745
21.	District School Board Ontario North East	0,6020	89 581
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	0,0102	83 314
23.	Durham Catholic District School Board	0,0302	74 205
24.	Durham District School Board	0,0322	167 507
25.	Grand Erie District School Board	0,1216	108 164
26.	Greater Essex County District School Board	0,0477	80 600
27.	Halton Catholic District School Board	0,0199	66 714
28.	Halton District School Board	0,0195	80 453
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	0,0440	69 359
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	0,0440	94 964
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	0,2231	107 876
32.	Huron Perth Catholic District School Board	0,0352	48 598
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	0,6264	71 744
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	0,1234	95 880
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1,1104	104 510
36.	Kenora Catholic District School Board	1,0567	62 849
37.	Lakehead District School Board	0,6425	104 486
38.	Lambton Kent District School Board	0,1284	104 751
39.	Limestone District School Board	0,1899	85 158
40.	London District Catholic School Board	0,0471	66 907
41.	Near North District School Board	0,4271	89 293
42.	Niagara Catholic District School Board	0,0568	71 729
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	0,5516	64 628
44.	Northeastern Catholic District School Board	0,6649	63 258
45.	Northwest Catholic District School Board	1,2050	60 998
46.	Ottawa-Carleton District School Board	0,0498	112 970
47.	Ottawa Catholic District School Board	0,0498	87 379
48.	Peel District School Board	0,0096	94 636
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	0,1195	69 253
50.	Rainbow District School Board	0,5452	116 016
51.	Rainy River District School Board	1,0221	76 600
52.	Renfrew County Catholic District School Board	0,4013	60 983
53.	Renfrew County District School Board	0,2740	64 493
54.	Simcoe County District School Board	0,1554	149 188
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	0,1114	78 460
56.	St. Clair Catholic District School Board	0,1340	60 046
57.	Sudbury Catholic District School Board	0,5237	67 017
58.	Superior-Greenstone District School Board	0,9984	67 296
59.	Superior North Catholic District School Board	0,9776	59 579
60.	Thames Valley District School Board	0,0451	127 369
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	0,6732	84 293
62.	Toronto Catholic District School Board	0,0142	82 857
63.	Toronto District School Board	0,0142	214 755
64.	Trillium Lakelands District School Board	0,0680	85 495
65.	Upper Canada District School Board	0,1825	89 870
66.	Upper Grand District School Board	0,0383	75 888
67.	Waterloo Catholic District School Board	0,0360	72 595
68.	Waterloo Region District School Board	0,0350	93 386
69.	Wellington Catholic District School Board	0,0344	53 204
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	0,0473	68 085
71.	York Catholic District School Board	0,0083	73 154
72.	York Region District School Board	0,0099	91 271

 

TABLEAU 14
VOLET SÉCURITÉ ET TOLÉRANCE DANS LES ÉCOLES

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme pondérée par élève pour la prévention et le soutien aux programmes, sur la base du Recensement de 2006, en dollars	Colonne 3 Somme pondérée par élève pour la prévention et le soutien aux programmes, sur la base du Recensement de 2021, en dollars	Colonne 4 Somme pondérée par élève pour le personnel de soutien professionnel, sur la base du Recensement de 2006, en dollars	Colonne 5 Somme pondérée par élève pour le personnel de soutien professionnel, sur la base du Recensement de 2021, en dollars
1.	Algoma District School Board	4,5377	5,1611	2,0701	2,3537
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	3,1391	3,4612	1,4316	1,5785
3.	Avon Maitland District School Board	2,3567	2,5904	1,0733	1,1814
4.	Bluewater District School Board	2,7193	2,8588	1,2392	1,3037
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	3,3817	3,2754	1,5416	1,4937
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	2,9213	2,8606	1,3313	1,3045
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	3,1607	3,3347	1,4410	1,5208
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	3,1830	3,3721	1,4517	1,5378
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	3,1071	3,0840	1,4169	1,4064
10.	Conseil scolaire catholique Providence	2,9257	3,3227	1,3340	1,5153
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	3,1222	3,2450	1,4233	1,4799
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	5,1635	6,8035	2,3557	3,1027
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	4,0730	5,0959	1,8570	2,3239
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	3,0817	3,2897	1,4057	1,5002
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	4,1230	4,9839	1,8807	2,2729
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	4,8883	5,7011	2,2299	2,5999
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	4,2240	4,9372	1,9265	2,2516
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	4,4981	5,0730	2,0517	2,3135
19.	Conseil scolaire Viamonde	3,6299	3,4501	1,6558	1,5734
20.	District School Board of Niagara	2,9475	2,9992	1,3438	1,3678
21.	District School Board Ontario North East	4,4193	5,3484	2,0152	2,4391
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	3,1799	3,1494	1,4505	1,4362
23.	Durham Catholic District School Board	2,3673	2,5276	1,0793	1,1527
24.	Durham District School Board	2,4107	2,5250	1,0989	1,1515
25.	Grand Erie District School Board	3,1544	3,0965	1,4378	1,4121
26.	Greater Essex County District School Board	3,2818	3,6510	1,4964	1,6650
27.	Halton Catholic District School Board	1,8824	2,3532	0,8582	1,0732
28.	Halton District School Board	1,8961	2,4168	0,8646	1,1022
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3,4385	3,2478	1,5679	1,4811
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	3,4385	3,2478	1,5679	1,4811
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	3,4482	3,6204	1,5722	1,6510
32.	Huron Perth Catholic District School Board	2,5167	2,4512	1,1467	1,1179
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	4,6225	5,2155	2,1086	2,3785
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2,8428	2,6715	1,2958	1,2183
35.	Keewatin-Patricia District School Board	5,6963	7,3189	2,5994	3,3377
36.	Kenora Catholic District School Board	6,1724	6,8171	2,8166	3,1089
37.	Lakehead District School Board	4,5063	5,5123	2,0555	2,5138
38.	Lambton Kent District School Board	2,8473	3,0807	1,2977	1,4049
39.	Limestone District School Board	3,0140	3,2421	1,3742	1,4785
40.	London District Catholic School Board	3,0392	3,5437	1,3854	1,6161
41.	Near North District School Board	4,0719	4,5915	1,8567	2,0939
42.	Niagara Catholic District School Board	3,0745	3,0293	1,4017	1,3815
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	4,4615	4,7214	2,0352	2,1532
44.	Northeastern Catholic District School Board	4,5767	5,6985	2,0871	2,5987
45.	Northwest Catholic District School Board	6,1128	7,8085	2,7895	3,5610
46.	Ottawa-Carleton District School Board	2,9794	3,2237	1,3592	1,4701
47.	Ottawa Catholic District School Board	2,9794	3,2237	1,3592	1,4701
48.	Peel District School Board	3,1765	3,1287	1,4490	1,4268
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2,8569	2,8845	1,3022	1,3154
50.	Rainbow District School Board	4,1582	4,7194	1,8964	2,1523
51.	Rainy River District School Board	6,1936	7,5471	2,8266	3,4418
52.	Renfrew County Catholic District School Board	4,1721	4,3641	1,9027	1,9902
53.	Renfrew County District School Board	3,8800	3,7520	1,7696	1,7111
54.	Simcoe County District School Board	2,8719	3,0707	1,3094	1,4004
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2,9437	3,0989	1,3420	1,4132
56.	St. Clair Catholic District School Board	2,9399	3,1986	1,3400	1,4587
57.	Sudbury Catholic District School Board	4,0329	4,5928	1,8394	2,0945
58.	Superior-Greenstone District School Board	4,9156	7,2024	2,2424	3,2846
59.	Superior North Catholic District School Board	4,9049	6,6672	2,2375	3,0405
60.	Thames Valley District School Board	2,8811	3,2646	1,3134	1,4888
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	4,7000	5,9028	2,1440	2,6919
62.	Toronto Catholic District School Board	4,2878	3,6735	1,9562	1,6753
63.	Toronto District School Board	4,2878	3,6735	1,9562	1,6753
64.	Trillium Lakelands District School Board	2,7929	2,6656	1,2731	1,2156
65.	Upper Canada District School Board	3,1065	3,1947	1,4161	1,4569
66.	Upper Grand District School Board	2,3427	2,5248	1,0679	1,1514
67.	Waterloo Catholic District School Board	2,8717	3,1812	1,3093	1,4508
68.	Waterloo Region District School Board	2,7541	3,0977	1,2555	1,4127
69.	Wellington Catholic District School Board	2,4899	2,5893	1,1347	1,1808
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	3,2034	3,6091	1,4605	1,6459
71.	York Catholic District School Board	2,1908	2,4712	0,9992	1,1270
72.	York Region District School Board	2,3110	2,6168	1,0538	1,1934

 

TABLEAU 15
VOLET ÉCOLES SECONDAIRES URBAINES ET PRIORITAIRES

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au volet Écoles secondaires urbaines et prioritaires, en dollars
1.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	278 933,80
2.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	490 535,30
3.	Greater Essex County District School Board	690 614,87
4.	Hamilton-Wentworth District School Board	661 017,65
5.	Ottawa-Carleton District School Board	685 908,92
6.	Ottawa Catholic District School Board	300 100,14
7.	Peel District School Board	1 286 669,56
8.	Thames Valley District School Board	1 222 155,11
9.	Toronto Catholic District School Board	1 305 171,47
10.	Toronto District School Board	4 121 959,43
11.	Waterloo Region District School Board	267 746,33
12.	Windsor-Essex Catholic District School Board	346 235,92

 

TABLEAU 16
 VOLET Soutiens pour les enfants et les jeunes pris en charge

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Pourcentage estimatif des effectifs qui fait partie des enfants et des jeunes pris en charge
1.	Algoma District School Board	0,0055
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	0,0032
3.	Avon Maitland District School Board	0,0050
4.	Bluewater District School Board	0,0034
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	0,0024
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	0,0042
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	0,0036
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	0,0011
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	0,0005
10.	Conseil scolaire catholique Providence	0,0007
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	0,0016
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0,0008
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	0,0009
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	0,0007
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	0,0020
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	0,0002
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	0,0024
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	0,0030
19.	Conseil scolaire Viamonde	0,0008
20.	District School Board of Niagara	0,0039
21.	District School Board Ontario North East	0,0037
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	0,0012
23.	Durham Catholic District School Board	0,0015
24.	Durham District School Board	0,0026
25.	Grand Erie District School Board	0,0051
26.	Greater Essex County District School Board	0,0041
27.	Halton Catholic District School Board	0,0007
28.	Halton District School Board	0,0008
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	0,0018
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	0,0037
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	0,0039
32.	Huron Perth Catholic District School Board	0,0031
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	0,0045
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	0,0030
35.	Keewatin-Patricia District School Board	0,0034
36.	Kenora Catholic District School Board	0,0005
37.	Lakehead District School Board	0,0047
38.	Lambton Kent District School Board	0,0053
39.	Limestone District School Board	0,0034
40.	London District Catholic School Board	0,0012
41.	Near North District School Board	0,0035
42.	Niagara Catholic District School Board	0,0029
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	0,0022
44.	Northeastern Catholic District School Board	0,0020
45.	Northwest Catholic District School Board	0,0029
46.	Ottawa-Carleton District School Board	0,0016
47.	Ottawa Catholic District School Board	0,0013
48.	Peel District School Board	0,0015
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	0,0020
50.	Rainbow District School Board	0,0052
51.	Rainy River District School Board	0,0028
52.	Renfrew County Catholic District School Board	0,0022
53.	Renfrew County District School Board	0,0024
54.	Simcoe County District School Board	0,0026
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	0,0020
56.	St. Clair Catholic District School Board	0,0033
57.	Sudbury Catholic District School Board	0,0051
58.	Superior-Greenstone District School Board	0,0091
59.	Superior North Catholic District School Board	0,0047
60.	Thames Valley District School Board	0,0025
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	0,0025
62.	Toronto Catholic District School Board	0,0011
63.	Toronto District School Board	0,0011
64.	Trillium Lakelands District School Board	0,0028
65.	Upper Canada District School Board	0,0042
66.	Upper Grand District School Board	0,0019
67.	Waterloo Catholic District School Board	0,0013
68.	Waterloo Region District School Board	0,0017
69.	Wellington Catholic District School Board	0,0014
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	0,0027
71.	York Catholic District School Board	0,0003
72.	York Region District School Board	0,0008

 

TABLEAU 17
VOLET SUPPLÉMENTAIRE POUR LES COURS DE JOUR POUR ADULTES ET L’ÉDUCATION PERMANENTE

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au volet Supplémentaire pour les cours de jour pour adultes et l’éducation permanente, en dollars
1.	Algoma District School Board	145 480
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	248 969
3.	Avon Maitland District School Board	103 533
4.	Bluewater District School Board	57 811
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	33 775
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	11 287
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	152 383
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	400 708
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	28 898
10.	Conseil scolaire catholique Providence	63 736
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	153 859
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	-
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	42 460
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	232 321
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	6 054
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	2 364
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	8 468
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	28 710
19.	Conseil scolaire Viamonde	-
20.	District School Board of Niagara	510 799
21.	District School Board Ontario North East	56 048
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 589 673
23.	Durham Catholic District School Board	452 838
24.	Durham District School Board	644 441
25.	Grand Erie District School Board	352 642
26.	Greater Essex County District School Board	171 968
27.	Halton Catholic District School Board	375 679
28.	Halton District School Board	660 573
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	664 802
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	537 569
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	102 226
32.	Huron Perth Catholic District School Board	-
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	56 452
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	338 882
35.	Keewatin-Patricia District School Board	6 133
36.	Kenora Catholic District School Board	1 044
37.	Lakehead District School Board	149 052
38.	Lambton Kent District School Board	173 802
39.	Limestone District School Board	458 192
40.	London District Catholic School Board	277 277
41.	Near North District School Board	113 771
42.	Niagara Catholic District School Board	402 007
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	53 692
44.	Northeastern Catholic District School Board	3 547
45.	Northwest Catholic District School Board	-
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1 267 786
47.	Ottawa Catholic District School Board	825 953
48.	Peel District School Board	1 441 633
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	63 549
50.	Rainbow District School Board	124 925
51.	Rainy River District School Board	-
52.	Renfrew County Catholic District School Board	4 079
53.	Renfrew County District School Board	114 306
54.	Simcoe County District School Board	557 537
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	192 836
56.	St. Clair Catholic District School Board	26 362
57.	Sudbury Catholic District School Board	53 836
58.	Superior-Greenstone District School Board	332
59.	Superior North Catholic District School Board	-
60.	Thames Valley District School Board	1 067 838
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	9 601
62.	Toronto Catholic District School Board	2 222 021
63.	Toronto District School Board	4 931 138
64.	Trillium Lakelands District School Board	220 823
65.	Upper Canada District School Board	553 527
66.	Upper Grand District School Board	316 933
67.	Waterloo Catholic District School Board	642 956
68.	Waterloo Region District School Board	355 255
69.	Wellington Catholic District School Board	11 092
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	197 028
71.	York Catholic District School Board	411 234
72.	York Region District School Board	1 229 212

 

TABLEAU 18
VOLET PROGRAMME D’APPRENTISSAGE PENDANT L’ÉTÉ

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au volet Programme d’apprentissage pendant l’été 2023, en dollars
1.	Algoma District School Board	60 000
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	60 000
3.	Avon Maitland District School Board	60 000
4.	Bluewater District School Board	60 000
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	45 000
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	30 000
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	60 000
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	45 000
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	75 000
10.	Conseil scolaire catholique Providence	75 000
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	90 000
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	-
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	45 000
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	105 000
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	45 000
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	30 000
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	45 000
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	45 000
19.	Conseil scolaire Viamonde	75 000
20.	District School Board of Niagara	135 000
21.	District School Board Ontario North East	15 000
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	75 000
23.	Durham Catholic District School Board	75 000
24.	Durham District School Board	75 000
25.	Grand Erie District School Board	105 000
26.	Greater Essex County District School Board	210 000
27.	Halton Catholic District School Board	45 000
28.	Halton District School Board	45 000
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	60 000
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	135 000
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	60 000
32.	Huron Perth Catholic District School Board	30 000
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	60 000
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	45 000
35.	Keewatin-Patricia District School Board	75 000
36.	Kenora Catholic District School Board	30 000
37.	Lakehead District School Board	120 000
38.	Lambton Kent District School Board	75 000
39.	Limestone District School Board	60 000
40.	London District Catholic School Board	60 000
41.	Near North District School Board	60 000
42.	Niagara Catholic District School Board	60 000
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	30 000
44.	Northeastern Catholic District School Board	15 000
45.	Northwest Catholic District School Board	15 000
46.	Ottawa-Carleton District School Board	60 000
47.	Ottawa Catholic District School Board	45 000
48.	Peel District School Board	150 000
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	60 000
50.	Rainbow District School Board	75 000
51.	Rainy River District School Board	15 000
52.	Renfrew County Catholic District School Board	30 000
53.	Renfrew County District School Board	30 000
54.	Simcoe County District School Board	105 000
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	75 000
56.	St. Clair Catholic District School Board	75 000
57.	Sudbury Catholic District School Board	60 000
58.	Superior-Greenstone District School Board	15 000
59.	Superior North Catholic District School Board	15 000
60.	Thames Valley District School Board	105 000
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	60 000
62.	Toronto Catholic District School Board	60 000
63.	Toronto District School Board	300 000
64.	Trillium Lakelands District School Board	90 000
65.	Upper Canada District School Board	90 000
66.	Upper Grand District School Board	45 000
67.	Waterloo Catholic District School Board	75 000
68.	Waterloo Region District School Board	90 000
69.	Wellington Catholic District School Board	45 000
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	75 000
71.	York Catholic District School Board	60 000
72.	York Region District School Board	90 000

 

TABLEAU 19
SOMME LIÉE AUX DIRECTEURS D’ÉCOLE (ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES ADMISSIBLES)

Point	Colonne 1 École élémentaire admissible	Colonne 2 Effectif de l’exercice en cours Inférieur à 50	Colonne 3 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100	Colonne 4 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 150	Colonne 5 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 150
1.	École élémentaire excentrée	0,5	1	1	1
2.	École élémentaire éloignée	EQM/100	EQM/100	1	1
3.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	EQM/100	EQM/100	1	1
4.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	EQM/150	EQM/150	EQM/150	1

 

TABLEAU 20
SOMME LIÉE AUX DIRECTEURS D’ÉCOLE (ÉCOLES SECONDAIRES ADMISSIBLES ET ÉCOLES COMBINÉES ADMISSIBLES)

Point	Colonne 1 École secondaire admissible ou école combinée admissible	Colonne 2 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Inférieur à 50	Colonne 3 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100	Colonne 4 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200	Colonne 5 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 200
1.	École secondaire excentrée ou école combinée excentrée	0,5	1	1	1
2.	École secondaire éloignée ou école combinée éloignée	EQM/100	EQM/100	1	1
3.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	EQM/100	EQM/100	1	1
4.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	EQM/200	EQM/200	EQM/200	1

 

TABLEAU 21
SOMME LIÉE AUX DIRECTEURS ADJOINTS (ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES ADMISSIBLES)

Point	Colonne 1 École élémentaire admissible	Colonne 2 Effectif de l’exercice en cours Inférieur à 250	Colonne 3 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 250 mais inférieur à 500	Colonne 4 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 500 mais inférieur à 1 000	Colonne 5 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 1 000
1.	École élémentaire excentrée	0	(EQM – 250) × 0,003	0,75 + (EQM – 500) × 0,0025	2
2.	École élémentaire éloignée	0	(EQM – 250) × 0,003	0,75 + (EQM – 500) × 0,0025	2
3.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	0	(EQM – 250) × 0,003	0,75 + (EQM – 500) × 0,0025	2
4.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	0	(EQM – 250) × 0,003	0,75 + (EQM – 500) × 0,0025	2

 

TABLEAU 22
SOMME LIÉE AUX DIRECTEURS ADJOINTS (ÉCOLES SECONDAIRES ADMISSIBLES ET ÉCOLES COMBINÉES ADMISSIBLES)

Point	Colonne 1 École secondaire admissible ou école combinée admissible	Colonne 2 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Inférieur à 50	Colonne 3 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100	Colonne 4 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200	Colonne 5 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 200
1.	École secondaire excentrée ou école combinée excentrée	0	EQM/500	EQM/500	EQM/500
2.	École secondaire éloignée ou école combinée éloignée	0	0	EQM/500	EQM/500
3.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	0	0	EQM/500	EQM/500
4.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	0	0	0	EQM/500

 

TABLEAU 23
SOMME LIÉE AU PERSONNEL DE SOUTIEN DE SECRÉTARIAT (ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES ADMISSIBLES)

Point	Colonne 1 École élémentaire admissible	Colonne 2 Effectif de l’exercice en cours Inférieur à 100	Colonne 3 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 250	Colonne 4 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 250 mais inférieur à 300	Colonne 5 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 500	Colonne 6 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 500
1.	École élémentaire excentrée	1	1 + (EQM – 100) × 0,00125	1,1875 + (EQM – 250) × 0,002	1,2875 + (EQM – 300) × 0,003125	1,9125 + (EQM – 500) × 0,003675
2.	École élémentaire éloignée	EQM/100	1 + (EQM – 100) × 0,00125	1,1875 + (EQM – 250) × 0,002	1,2875 + (EQM – 300) × 0,003125	1,9125 + (EQM – 500) × 0,003675
3.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	EQM/100	1 + (EQM – 100) × 0,00125	1,1875 + (EQM – 250) × 0,002	1,2875 + (EQM – 300) × 0,003125	1,9125 + (EQM – 500) × 0,003675
4.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	EQM/100	1 + (EQM – 100) × 0,00125	1,1875 + (EQM – 250) × 0,002	1,2875 + (EQM – 300) × 0,003125	1,9125 + (EQM – 500) × 0,003675

 

TABLEAU 24
SOMME LIÉE AU PERSONNEL DE SOUTIEN DE SECRÉTARIAT (ÉCOLES SECONDAIRES ADMISSIBLES ET ÉCOLES COMBINÉES ADMISSIBLES)

Point	Colonne 1 École secondaire admissible ou école combinée admissible	Colonne 2 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Inférieur à 100	Colonne 3 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 500	Colonne 4 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 500 mais inférieur à 1 000	Colonne 5 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 1 000
1.	École secondaire excentrée ou école combinée excentrée	1	1 + (EQM – 100) × 0,003125	2,25 + (EQM – 500) × 0,0055	5 + (EQM – 1 000) × 0,004
2.	École secondaire éloignée ou école combinée éloignée	EQM/100	1 + (EQM – 100) × 0,003125	2,25 + (EQM – 500) × 0,0055	5 + (EQM – 1 000) × 0,004
3.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	EQM/100	1 + (EQM – 100) × 0,003125	2,25 + (EQM – 500) × 0,0055	5 + (EQM – 1 000) × 0,004
4.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	EQM/100	1 + (EQM – 100) × 0,003125	2,25 + (EQM – 500) × 0,0055	5 + (EQM – 1 000) × 0,004

 

TABLEAU 25
SOMME LIÉE AU FINANCEMENT SUPPLÉMENTAIRE POUR LES ÉCOLES COMBINÉES

Point	Colonne 1 École combinée admissible	Colonne 2 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Inférieur à 50	Colonne 3 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100	Colonne 4 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200	Colonne 5 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 200 mais inférieur à 600	Colonne 6 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 600 mais inférieur à 1 200	Colonne 7 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours 1 200 ou plus
1.	École combinée excentrée	3 000 $	6 000 $	6 000 $	6 000 $	6 000 $ – ((EQM-600) × (10 $))	0,00 $
2.	École combinée éloignée	EQM × 45 $	EQM × 45 $	4 500 $	4 500 $	4 500$ – ((EQM-600) × (7,50 $))	0,00 $
3.	École combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	EQM × 45 $	EQM × 45 $	4 500 $	4 500 $	4 500$ – ((EQM-600) × (7,50 $))	0,00 $
4.	École combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	EQM × 13,40 $	EQM × 13,40 $	EQM × 13,40 $	2 700 $	2 700 $ – ((EQM-600) × (4,50 $))	0,00 $

 

TABLEAU 26
FACTEURS DE LA GRILLE SALARIALE DES DIRECTEURS D’ÉCOLE

Colonne 1 Étapes	Colonne 2 Facteur
1	0,930374
2	0,951794
3	0,973220
4	0,994653
5	1,016073

 

TABLEAU 27
FACTEURS DE LA GRILLE SALARIALE DES DIRECTEURS ADJOINTS

Colonne 1 Étapes	Colonne 2 Facteur
1	0,944748
2	0,971068
3	0,99738
4	1,023693

 

TABLEAU 28
Liste des ÉCOLES SECONDAIRES URBAINES ET PRIORITAIRES

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Nom de l’école	Colonne 3 Numéro du campus
1.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	ÉSC Samuel-Genest	7050
2.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	St. Edmund Campion SS	11257
3.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	St. Thomas Aquinas SS	8026
4.	Greater Essex County District School Board	W F Herman Academy	8413
5.	Greater Essex County District School Board	Westview Freedom Academy	8433
6.	Hamilton-Wentworth District School Board	Bernie Custis SS	9141
7.	Hamilton-Wentworth District School Board	Sir Winston Churchill SS	9149
8.	Ottawa-Carleton District School Board	Gloucester HS	8230
9.	Ottawa-Carleton District School Board	Ridgemont HS	5580
10.	Ottawa Catholic District School Board	Notre Dame 9-12	7755
11.	Peel District School Board	Bramalea SS	8138
12.	Peel District School Board	Central Peel SS	8161
13.	Peel District School Board	Chinguacousy SS	8166
14.	Peel District School Board	Judith Nyman SS	6920
15.	Peel District School Board	Lincoln M. Alexander SS	8429
16.	Peel District School Board	Peel Alternative School North	5139
17.	Peel District School Board	Peel Alternative School South	5334
18.	Thames Valley District School Board	Clarke Road SS	8999
19.	Thames Valley District School Board	H.B. Beal SS	9016
20.	Thames Valley District School Board	Montcalm SS	9019
21.	Thames Valley District School Board	Westminster SS	9026
22.	Toronto Catholic District School Board	Father Henry Carr	5051
23.	Toronto Catholic District School Board	James Cardinal McGuigan	7192
24.	Toronto Catholic District School Board	Msgr Fraser College - Toronto Campus	6983
25.	Toronto Catholic District School Board	St Patrick	5205
26.	Toronto District School Board	C W Jefferys CI	9923
27.	Toronto District School Board	Cedarbrae CI	9708
28.	Toronto District School Board	Central Technical School	9397
29.	Toronto District School Board	D & M Thomson CI	19620
30.	Toronto District School Board	Downsview SS	9953
31.	Toronto District School Board	Emery CI	9962
32.	Toronto District School Board	Jarvis CI	9480
33.	Toronto District School Board	Kipling CI	9568
34.	Toronto District School Board	North Albion CI	9579
35.	Toronto District School Board	Runnymede CI	9645
36.	Toronto District School Board	Thistletown CI	9602
37.	Toronto District School Board	Weston CI	9649
38.	Toronto District School Board	Westview Centennial SS	10041
39.	Toronto District School Board	Winston Churchill CI	9806
40.	Toronto District School Board	York Memorial CI	9629
41.	Waterloo Region District School Board	Kitchener-Waterloo C & VS	8268
42.	Windsor-Essex Catholic District School Board	Catholic Central HS replacement school	19597

 

TABLEAU 29
VOLET INVESTISSEMENTS DANS LES PRIORITÉS DU SYSTÈME POUR LES DIRECTEURS ET LES DIRECTEURS ADJOINTS

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à l’allocation pour la gestion des écoles pour les investissements dans les priorités du système pour les directeurs et les directeurs adjoints, en dollars
1.	Algoma District School Board	35 538
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	36 241
3.	Avon Maitland District School Board	46 581
4.	Bluewater District School Board	48 660
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	30 977
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	16 768
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	43 855
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	44 816
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	56 249
10.	Conseil scolaire catholique Providence	31 888
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	36 172
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	10 260
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	27 610
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	63 184
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	29 489
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	15 160
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	16 806
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	15 003
19.	Conseil scolaire Viamonde	43 899
20.	District School Board of Niagara	94 241
21.	District School Board Ontario North East	27 378
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	174 804
23.	Durham Catholic District School Board	52 970
24.	Durham District School Board	153 409
25.	Grand Erie District School Board	69 013
26.	Greater Essex County District School Board	82 814
27.	Halton Catholic District School Board	74 899
28.	Halton District School Board	135 958
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	65 540
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	115 115
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	44 923
32.	Huron Perth Catholic District School Board	18 678
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	18 916
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	84 818
35.	Keewatin-Patricia District School Board	21 172
36.	Kenora Catholic District School Board	9 701
37.	Lakehead District School Board	28 490
38.	Lambton Kent District School Board	60 495
39.	Limestone District School Board	56 224
40.	London District Catholic School Board	52 549
41.	Near North District School Board	35 299
42.	Niagara Catholic District School Board	57 078
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	14 186
44.	Northeastern Catholic District School Board	14 877
45.	Northwest Catholic District School Board	9 871
46.	Ottawa-Carleton District School Board	163 114
47.	Ottawa Catholic District School Board	103 645
48.	Peel District School Board	323 845
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	40 224
50.	Rainbow District School Board	41 807
51.	Rainy River District School Board	14 494
52.	Renfrew County Catholic District School Board	20 355
53.	Renfrew County District School Board	30 506
54.	Simcoe County District School Board	116 912
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	54 842
56.	St. Clair Catholic District School Board	28 031
57.	Sudbury Catholic District School Board	21 988
58.	Superior-Greenstone District School Board	13 772
59.	Superior North Catholic District School Board	10 624
60.	Thames Valley District School Board	171 839
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	23 628
62.	Toronto Catholic District School Board	207 815
63.	Toronto District School Board	551 213
64.	Trillium Lakelands District School Board	46 631
65.	Upper Canada District School Board	85 610
66.	Upper Grand District School Board	82 042
67.	Waterloo Catholic District School Board	53 347
68.	Waterloo Region District School Board	138 194
69.	Wellington Catholic District School Board	24 840
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	50 407
71.	York Catholic District School Board	120 316
72.	York Region District School Board	257 415

 

TABLEAU 30
VOLET MAJEURE HAUTE SPÉCIALISATION

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au volet Majeure haute spécialisation, en dollars
1.	Algoma District School Board	439 000
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	326 700
3.	Avon Maitland District School Board	608 050
4.	Bluewater District School Board	900 300
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	299 100
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	219 750
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	644 200
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	566 400
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	735 550
10.	Conseil scolaire catholique Providence	370 500
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	553 600
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	18 400
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	289 150
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	1 081 150
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	313 050
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	142 400
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	302 900
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	143 250
19.	Conseil scolaire Viamonde	541 950
20.	District School Board of Niagara	1 455 850
21.	District School Board Ontario North East	421 850
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 581 100
23.	Durham Catholic District School Board	569 900
24.	Durham District School Board	1 683 000
25.	Grand Erie District School Board	575 650
26.	Greater Essex County District School Board	1 676 700
27.	Halton Catholic District School Board	1 120 750
28.	Halton District School Board	1 395 500
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1 316 800
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1 541 900
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	493 600
32.	Huron Perth Catholic District School Board	314 450
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	119 350
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1 010 700
35.	Keewatin-Patricia District School Board	379 100
36.	Kenora Catholic District School Board	30 950
37.	Lakehead District School Board	300 800
38.	Lambton Kent District School Board	769 050
39.	Limestone District School Board	694 350
40.	London District Catholic School Board	1 050 450
41.	Near North District School Board	351 550
42.	Niagara Catholic District School Board	1 197 750
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	55 350
44.	Northeastern Catholic District School Board	56 250
45.	Northwest Catholic District School Board	-
46.	Ottawa-Carleton District School Board	827 150
47.	Ottawa Catholic District School Board	862 100
48.	Peel District School Board	2 155 050
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1 002 745
50.	Rainbow District School Board	747 950
51.	Rainy River District School Board	150 150
52.	Renfrew County Catholic District School Board	135 950
53.	Renfrew County District School Board	584 350
54.	Simcoe County District School Board	1 133 400
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1 060 100
56.	St. Clair Catholic District School Board	207 300
57.	Sudbury Catholic District School Board	385 350
58.	Superior-Greenstone District School Board	179 900
59.	Superior North Catholic District School Board	-
60.	Thames Valley District School Board	1 899 650
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	245 950
62.	Toronto Catholic District School Board	2 400 800
63.	Toronto District School Board	3 518 950
64.	Trillium Lakelands District School Board	631 150
65.	Upper Canada District School Board	1 518 600
66.	Upper Grand District School Board	1 917 100
67.	Waterloo Catholic District School Board	1 021 150
68.	Waterloo Region District School Board	2 662 300
69.	Wellington Catholic District School Board	317 750
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	861 150
71.	York Catholic District School Board	1 509 950
72.	York Region District School Board	2 821 550

 

TABLEAU 31
double reconnaissance de crédits

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Montant maximal des programmes à double reconnaissance de crédit, en dollars
1.	Algoma District School Board	819 280
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	598 121
3.	Avon Maitland District School Board	1 056 532
4.	Bluewater District School Board	548 215
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	498 198
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	263 748
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	621 731
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	491 225
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	361 417
10.	Conseil scolaire catholique Providence	113 780
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	341 069
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	25 324
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	296 652
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	883 776
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	246 004
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	232 988
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	168 224
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	123 002
19.	Conseil scolaire Viamonde	245 965
20.	District School Board of Niagara	405 581
21.	District School Board Ontario North East	383 569
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	938 382
23.	Durham Catholic District School Board	1 039 949
24.	Durham District School Board	1 942 346
25.	Grand Erie District School Board	916 929
26.	Greater Essex County District School Board	933 364
27.	Halton Catholic District School Board	339 935
28.	Halton District School Board	823 677
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	849 851
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	861 859
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	855 864
32.	Huron Perth Catholic District School Board	299 812
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	141 331
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1 576 550
35.	Keewatin-Patricia District School Board	325 012
36.	Kenora Catholic District School Board	57 163
37.	Lakehead District School Board	236 818
38.	Lambton Kent District School Board	1 240 368
39.	Limestone District School Board	887 344
40.	London District Catholic School Board	679 291
41.	Near North District School Board	452 217
42.	Niagara Catholic District School Board	370 893
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	381 281
44.	Northeastern Catholic District School Board	91 326
45.	Northwest Catholic District School Board	-
46.	Ottawa-Carleton District School Board	625 666
47.	Ottawa Catholic District School Board	562 706
48.	Peel District School Board	1 053 213
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1 322 782
50.	Rainbow District School Board	684 583
51.	Rainy River District School Board	163 323
52.	Renfrew County Catholic District School Board	37 383
53.	Renfrew County District School Board	302 995
54.	Simcoe County District School Board	1 086 286
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	590 940
56.	St. Clair Catholic District School Board	516 967
57.	Sudbury Catholic District School Board	196 421
58.	Superior-Greenstone District School Board	150 257
59.	Superior North Catholic District School Board	-
60.	Thames Valley District School Board	2 332 592
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	223 752
62.	Toronto Catholic District School Board	1 309 787
63.	Toronto District School Board	3 679 964
64.	Trillium Lakelands District School Board	994 572
65.	Upper Canada District School Board	840 124
66.	Upper Grand District School Board	792 289
67.	Waterloo Catholic District School Board	410 605
68.	Waterloo Region District School Board	683 723
69.	Wellington Catholic District School Board	388 310
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	882 196
71.	York Catholic District School Board	348 080
72.	York Region District School Board	1 343 890

 

TABLEAU 32
Facilitatrices et facilitateurs spécialisés en mathématiques – écoles prioritaires

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Nombre d’écoles prioritaires
1.	Algoma District School Board	33
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	26
3.	Avon Maitland District School Board	9
4.	Bluewater District School Board	18
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	12
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	6
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	17
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	4
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	8
10.	Conseil scolaire catholique Providence	7
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	7
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	5
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	17
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	4
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	24
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	12
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	19
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	7
19.	Conseil scolaire Viamonde	6
20.	District School Board of Niagara	8
21.	District School Board Ontario North East	32
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	46
23.	Durham Catholic District School Board	12
24.	Durham District School Board	30
25.	Grand Erie District School Board	46
26.	Greater Essex County District School Board	36
27.	Halton Catholic District School Board	1
28.	Halton District School Board	15
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	13
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	62
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	26
32.	Huron Perth Catholic District School Board	2
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	17
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	26
35.	Keewatin-Patricia District School Board	22
36.	Kenora Catholic District School Board	2
37.	Lakehead District School Board	18
38.	Lambton Kent District School Board	42
39.	Limestone District School Board	38
40.	London District Catholic School Board	13
41.	Near North District School Board	29
42.	Niagara Catholic District School Board	20
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	11
44.	Northeastern Catholic District School Board	15
45.	Northwest Catholic District School Board	5
46.	Ottawa-Carleton District School Board	39
47.	Ottawa Catholic District School Board	15
48.	Peel District School Board	38
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	18
50.	Rainbow District School Board	31
51.	Rainy River District School Board	13
52.	Renfrew County Catholic District School Board	4
53.	Renfrew County District School Board	15
54.	Simcoe County District School Board	20
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	27
56.	St. Clair Catholic District School Board	11
57.	Sudbury Catholic District School Board	13
58.	Superior-Greenstone District School Board	16
59.	Superior North Catholic District School Board	8
60.	Thames Valley District School Board	76
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	10
62.	Toronto Catholic District School Board	71
63.	Toronto District School Board	157
64.	Trillium Lakelands District School Board	17
65.	Upper Canada District School Board	54
66.	Upper Grand District School Board	28
67.	Waterloo Catholic District School Board	7
68.	Waterloo Region District School Board	34
69.	Wellington Catholic District School Board	3
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	7
71.	York Catholic District School Board	7
72.	York Region District School Board	23

 

TABLEAU 33
ALLOCATION POUR BESOINS DIFFÉRENCIÉS

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux projections des mesures de variabilité, en dollars	Colonne 3 Somme liée aux projections du modèle statistique de prédiction pour l’éducation spécialisée, en dollars	Colonne 4 Somme liée aux autres membres du personnel, en dollars
1.	Algoma District School Board	4 067 307	6 241 053	216 221
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	2 939 355	6 112 336	191 200
3.	Avon Maitland District School Board	2 148 136	7 919 744	211 433
4.	Bluewater District School Board	2 941 870	9 601 421	260 719
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	2 367 268	6 361 292	184 767
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1 573 916	2 785 317	97 772
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	3 028 297	7 093 417	212 505
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	4 966 094	8 255 644	274 227
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	4 264 624	6 772 342	230 728
10.	Conseil scolaire catholique Providence	3 987 680	4 005 717	170 129
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	4 018 380	5 620 904	202 900
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1 384 763	370 788	45 932
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3 565 284	2 919 085	140 084
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	7 422 556	13 267 771	422 930
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3 634 987	2 647 888	136 072
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 784 940	1 463 901	75 664
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	2 397 010	1 179 622	82 190
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	2 110 906	1 005 238	73 022
19.	Conseil scolaire Viamonde	4 454 624	5 451 443	208 211
20.	District School Board of Niagara	5 768 156	20 705 594	538 080
21.	District School Board Ontario North East	3 585 874	4 211 566	166 228
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	8 802 333	30 241 235	788 349
23.	Durham Catholic District School Board	2 863 231	10 250 722	272 081
24.	Durham District School Board	10 278 369	34 890 521	910 306
25.	Grand Erie District School Board	4 112 809	13 874 621	369 114
26.	Greater Essex County District School Board	4 493 700	15 865 903	416 345
27.	Halton Catholic District School Board	4 115 500	16 075 189	412 982
28.	Halton District School Board	7 593 937	26 821 837	696 208
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3 886 552	14 680 923	380 663
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	6 601 972	23 153 432	603 418
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2 789 537	7 910 788	224 025
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 352 942	2 367 823	85 060
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	2 733 571	2 675 306	118 671
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	5 168 070	16 550 554	443 403
35.	Keewatin-Patricia District School Board	3 117 803	2 730 522	127 420
36.	Kenora Catholic District School Board	853 845	676 697	41 452
37.	Lakehead District School Board	3 421 768	4 519 945	169 100
38.	Lambton Kent District School Board	3 326 048	11 635 551	308 869
39.	Limestone District School Board	3 315 907	9 998 029	276 063
40.	London District Catholic School Board	3 594 525	13 499 410	351 324
41.	Near North District School Board	3 226 462	5 512 166	184 967
42.	Niagara Catholic District School Board	3 083 287	10 856 291	288 520
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1 384 521	1 985 704	78 080
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 397 260	1 227 477	63 237
45.	Northwest Catholic District School Board	1 075 784	599 731	44 338
46.	Ottawa-Carleton District School Board	9 294 076	32 511 188	843 335
47.	Ottawa Catholic District School Board	6 968 083	23 428 095	616 176
48.	Peel District School Board	17 446 011	56 440 874	1 482 091
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2 281 885	7 736 743	210 452
50.	Rainbow District School Board	3 932 026	7 191 098	232 443
51.	Rainy River District School Board	1 164 499	1 197 389	58 004
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1 807 839	2 640 180	99 540
53.	Renfrew County District School Board	2 736 544	5 142 172	167 846
54.	Simcoe County District School Board	8 728 194	26 753 136	717 424
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	4 017 420	12 414 511	338 143
56.	St. Clair Catholic District School Board	2 383 050	5 264 190	163 237
57.	Sudbury Catholic District School Board	2 412 827	3 570 245	130 103
58.	Superior-Greenstone District School Board	789 131	793 432	42 487
59.	Superior North Catholic District School Board	459 936	328 335	26 673
60.	Thames Valley District School Board	10 685 326	36 516 574	950 784
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	2 605 984	3 345 630	129 477
62.	Toronto Catholic District School Board	10 093 102	38 344 112	975 380
63.	Toronto District School Board	28 522 241	99 247 958	2 554 927
64.	Trillium Lakelands District School Board	3 186 978	9 605 150	265 674
65.	Upper Canada District School Board	4 988 827	14 489 410	398 797
66.	Upper Grand District School Board	4 676 228	15 822 206	419 109
67.	Waterloo Catholic District School Board	3 826 686	12 617 128	338 380
68.	Waterloo Region District School Board	7 972 908	27 618 409	719 613
69.	Wellington Catholic District School Board	2 043 405	4 105 235	133 400
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	3 190 617	10 947 985	292 483
71.	York Catholic District School Board	5 377 464	22 214 532	560 344
72.	York Region District School Board	13 497 012	52 254 257	1 320 109

 

TABLEAU 34
VOLET SOMME LIÉE À L’INCIDENCE SPÉCIALE

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à l’incidence spéciale selon une formule provisoire, en dollars
1.	Algoma District School Board	2 917 951
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1 123 868
3.	Avon Maitland District School Board	198 506
4.	Bluewater District School Board	793 579
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	132 831
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	239 696
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	3 487 053
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1 671 552
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1 750 163
10.	Conseil scolaire catholique Providence	153 406
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	3 518 937
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	478 753
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	2 402 512
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	4 339 955
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	2 002 604
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	2 473 524
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	754 352
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	2 158 049
19.	Conseil scolaire Viamonde	388 320
20.	District School Board of Niagara	1 215 119
21.	District School Board Ontario North East	1 076 237
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	5 426 069
23.	Durham Catholic District School Board	4 815 560
24.	Durham District School Board	4 028 331
25.	Grand Erie District School Board	319 693
26.	Greater Essex County District School Board	281 115
27.	Halton Catholic District School Board	3 174 666
28.	Halton District School Board	3 031 825
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1 687 463
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1 238 874
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1 492 367
32.	Huron Perth Catholic District School Board	115 054
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	2 569 707
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	10 609 996
35.	Keewatin-Patricia District School Board	482 496
36.	Kenora Catholic District School Board	146 765
37.	Lakehead District School Board	2 760 942
38.	Lambton Kent District School Board	230 109
39.	Limestone District School Board	813 419
40.	London District Catholic School Board	498 569
41.	Near North District School Board	2 546 839
42.	Niagara Catholic District School Board	144 086
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1 563 697
44.	Northeastern Catholic District School Board	104 048
45.	Northwest Catholic District School Board	26 845
46.	Ottawa-Carleton District School Board	3 653 734
47.	Ottawa Catholic District School Board	2 129 096
48.	Peel District School Board	13 962 424
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	3 758 439
50.	Rainbow District School Board	10 227 115
51.	Rainy River District School Board	139 490
52.	Renfrew County Catholic District School Board	434 911
53.	Renfrew County District School Board	1 893 599
54.	Simcoe County District School Board	3 233 049
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1 489 491
56.	St. Clair Catholic District School Board	38 351
57.	Sudbury Catholic District School Board	1 781 637
58.	Superior-Greenstone District School Board	1 034 682
59.	Superior North Catholic District School Board	461 304
60.	Thames Valley District School Board	1 586 798
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	2 858 247
62.	Toronto Catholic District School Board	3 567 220
63.	Toronto District School Board	16 658 891
64.	Trillium Lakelands District School Board	3 232 628
65.	Upper Canada District School Board	7 624 761
66.	Upper Grand District School Board	3 503 242
67.	Waterloo Catholic District School Board	175 778
68.	Waterloo Region District School Board	155 289
69.	Wellington Catholic District School Board	458 167
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	121 446
71.	York Catholic District School Board	3 554 011
72.	York Region District School Board	13 166 720

 

TABLEAU 35
VOLET PROGRAMME DE PARTENARIATS POUR L’ÉDUCATION AVEC LES ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUTAIRES

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Volet Programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires, en dollars
1.	Algoma District School Board	283 310
2.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 766 677
3.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	402 169
4.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	138 144
5.	District School Board of Niagara	586 440
6.	District School Board Ontario North East	137 172
7.	Durham District School Board	459 406
8.	Halton District School Board	2 405 373
9.	Hamilton-Wentworth District School Board	586 818
10.	Hastings and Prince Edward District School Board	139 589
11.	Keewatin-Patricia District School Board	484 177
12.	Lakehead District School Board	577 774
13.	Limestone District School Board	294 491
14.	Ottawa Catholic District School Board	1 138 030
15.	Peel District School Board	3 504 239
16.	Rainbow District School Board	1 779 658
17.	Rainy River District School Board	276 882
18.	Thames Valley District School Board	1 379 056
19.	Thunder Bay Catholic District School Board	283 843
20.	Toronto District School Board	594 865

 

TABLEAU 36
VOLET PROGRAMME D’ÉDUCATION POUR SOINS ET TRAITEMENTS

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Volet Programme d’éducation pour soins et traitements, en dollars
1.	Algoma District School Board	966 555
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	390 574
3.	Avon Maitland District School Board	300 112
4.	Bluewater District School Board	413 820
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	300 112
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	300 112
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	483 258
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	3 513 195
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	659 084
10.	Conseil scolaire catholique Providence	300 112
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 928 791
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	300 112
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	345 018
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	300 112
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	548 493
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 136 381
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1 871 494
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	711 132
19.	Conseil scolaire Viamonde	1 083 254
20.	District School Board of Niagara	2 824 504
21.	District School Board Ontario North East	300 112
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	527 781
23.	Durham Catholic District School Board	300 112
24.	Durham District School Board	6 465 603
25.	Grand Erie District School Board	495 592
26.	Greater Essex County District School Board	4 088 162
27.	Halton Catholic District School Board	300 112
28.	Halton District School Board	1 472 635
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	619 123
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	3 701 006
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1 136 659
32.	Huron Perth Catholic District School Board	300 112
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	798 809
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	957 443
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1 952 355
36.	Kenora Catholic District School Board	300 112
37.	Lakehead District School Board	672 744
38.	Lambton Kent District School Board	715 793
39.	Limestone District School Board	1 162 603
40.	London District Catholic School Board	300 112
41.	Near North District School Board	2 202 428
42.	Niagara Catholic District School Board	300 112
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	407 962
44.	Northeastern Catholic District School Board	300 112
45.	Northwest Catholic District School Board	300 112
46.	Ottawa-Carleton District School Board	300 112
47.	Ottawa Catholic District School Board	6 373 743
48.	Peel District School Board	2 948 898
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	300 112
50.	Rainbow District School Board	2 834 876
51.	Rainy River District School Board	300 112
52.	Renfrew County Catholic District School Board	300 112
53.	Renfrew County District School Board	300 112
54.	Simcoe County District School Board	1 090 928
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	300 112
56.	St. Clair Catholic District School Board	300 112
57.	Sudbury Catholic District School Board	300 112
58.	Superior-Greenstone District School Board	300 112
59.	Superior North Catholic District School Board	300 112
60.	Thames Valley District School Board	3 622 477
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1 000 385
62.	Toronto Catholic District School Board	4 207 396
63.	Toronto District School Board	16 796 889
64.	Trillium Lakelands District School Board	585 615
65.	Upper Canada District School Board	1 107 619
66.	Upper Grand District School Board	3 690 395
67.	Waterloo Catholic District School Board	1 159 238
68.	Waterloo Region District School Board	3 610 494
69.	Wellington Catholic District School Board	300 112
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	300 112
71.	York Catholic District School Board	690 830
72.	York Region District School Board	3 916 873

 

TABLEAU 37
FACTEUR RELATIF À LA SUPERFICIE SUPPLÉMENTAIRE — APRÈS LA MODIFICATION DE L’EFFECTIF DES CLASSES

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires	Colonne 3 Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires
1.	Algoma District School Board	1,000	1,168
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1,042	1,000
3.	Avon Maitland District School Board	1,000	1,081
4.	Bluewater District School Board	1,000	1,038
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1,000	1,019
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1,000	1,056
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1,011	1,000
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1,000	1,119
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1,022	1,310
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1,000	1,207
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1,000	1,000
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1,000	1,631
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1,020	1,063
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario	1,039	1,081
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1,000	1,000
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1,121	1,085
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1,000	1,097
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	1,050	1,000
19.	Conseil scolaire Viamonde	1,002	1,257
20.	District School Board of Niagara	1,000	1,065
21.	District School Board Ontario North East	1,000	1,229
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,000	1,000
23.	Durham Catholic District School Board	1,056	1,000
24.	Durham District School Board	1,010	1,030
25.	Grand Erie District School Board	1,000	1,063
26.	Greater Essex County District School Board	1,000	1,000
27.	Halton Catholic District School Board	1,000	1,000
28.	Halton District School Board	1,000	1,000
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1,000	1,045
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1,015	1,000
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1,000	1,100
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1,000	1,000
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1,000	1,000
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1,000	1,104
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1,000	1,034
36.	Kenora Catholic District School Board	1,000	1,000
37.	Lakehead District School Board	1,047	1,000
38.	Lambton Kent District School Board	1,000	1,049
39.	Limestone District School Board	1,000	1,205
40.	London District Catholic School Board	1,000	1,003
41.	Near North District School Board	1,000	1,074
42.	Niagara Catholic District School Board	1,000	1,000
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1,120	1,037
44.	Northeastern Catholic District School Board	1,024	1,570
45.	Northwest Catholic District School Board	1,000	1,000
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1,055	1,100
47.	Ottawa Catholic District School Board	1,066	1,000
48.	Peel District School Board	1,000	1,000
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1,000	1,061
50.	Rainbow District School Board	1,000	1,138
51.	Rainy River District School Board	1,000	1,024
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1,159	1,000
53.	Renfrew County District School Board	1,000	1,148
54.	Simcoe County District School Board	1,008	1,000
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1,000	1,027
56.	St. Clair Catholic District School Board	1,003	1,000
57.	Sudbury Catholic District School Board	1,000	1,073
58.	Superior-Greenstone District School Board	1,012	1,158
59.	Superior North Catholic District School Board	1,123	1,000
60.	Thames Valley District School Board	1,000	1,058
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1,000	1,069
62.	Toronto Catholic District School Board	1,000	1,011
63.	Toronto District School Board	1,153	1,123
64.	Trillium Lakelands District School Board	1,000	1,000
65.	Upper Canada District School Board	1,000	1,123
66.	Upper Grand District School Board	1,000	1,000
67.	Waterloo Catholic District School Board	1,000	1,030
68.	Waterloo Region District School Board	1,000	1,000
69.	Wellington Catholic District School Board	1,000	1,000
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1,000	1,104
71.	York Catholic District School Board	1,005	1,005
72.	York Region District School Board	1,000	1,036

 

TABLEAU 38
FACTEUR RELATIF À LA SUPERFICIE SUPPLÉMENTAIRE — AVANT LA MODIFICATION DE L’EFFECTIF DES CLASSES

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires	Colonne 3 Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente
1.	Algoma District School Board	1,000	1,230
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1,063	1,101
3.	Avon Maitland District School Board	1,000	1,181
4.	Bluewater District School Board	1,000	1,109
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1,000	1,114
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1,015	1,134
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1,000	1,054
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1,114	1,313
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1,012	1,415
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1,000	1,330
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1,000	1,032
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1,000	1,767
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1,000	1,202
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	1,000	1,201
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1,000	1,204
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1,069	1,150
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1,000	1,288
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	1,000	1,364
19.	Conseil scolaire Viamonde	1,061	1,343
20.	District School Board of Niagara	1,000	1,146
21.	District School Board Ontario North East	1,000	1,315
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,000	1,032
23.	Durham Catholic District School Board	1,037	1,000
24.	Durham District School Board	1,027	1,126
25.	Grand Erie District School Board	1,000	1,154
26.	Greater Essex County District School Board	1,000	1,059
27.	Halton Catholic District School Board	1,000	1,069
28.	Halton District School Board	1,000	1,113
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1,000	1,127
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1,000	1,080
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1,000	1,177
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1,000	1,030
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1,000	1,260
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1,000	1,152
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1,000	1,122
36.	Kenora Catholic District School Board	1,000	1,000
37.	Lakehead District School Board	1,047	1,067
38.	Lambton Kent District School Board	1,000	1,164
39.	Limestone District School Board	1,000	1,305
40.	London District Catholic School Board	1,000	1,095
41.	Near North District School Board	1,000	1,188
42.	Niagara Catholic District School Board	1,000	1,110
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1,073	1,139
44.	Northeastern Catholic District School Board	1,000	1,717
45.	Northwest Catholic District School Board	1,000	1,000
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1,099	1,177
47.	Ottawa Catholic District School Board	1,067	1,101
48.	Peel District School Board	1,000	1,053
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1,023	1,119
50.	Rainbow District School Board	1,000	1,202
51.	Rainy River District School Board	1,000	1,073
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1,000	1,074
53.	Renfrew County District School Board	1,000	1,243
54.	Simcoe County District School Board	1,003	1,119
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1,000	1,114
56.	St. Clair Catholic District School Board	1,000	1,000
57.	Sudbury Catholic District School Board	1,011	1,156
58.	Superior-Greenstone District School Board	1,039	1,286
59.	Superior North Catholic District School Board	1,123	1,000
60.	Thames Valley District School Board	1,000	1,143
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1,000	1,169
62.	Toronto Catholic District School Board	1,000	1,164
63.	Toronto District School Board	1,158	1,250
64.	Trillium Lakelands District School Board	1,000	1,051
65.	Upper Canada District School Board	1,000	1,296
66.	Upper Grand District School Board	1,000	1,095
67.	Waterloo Catholic District School Board	1,000	1,119
68.	Waterloo Region District School Board	1,000	1,076
69.	Wellington Catholic District School Board	1,000	1,005
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1,000	1,087
71.	York Catholic District School Board	1,000	1,071
72.	York Region District School Board	1,000	1,107

 

TABLEAU 39
VOLET UTILISATION COMMUNAUTAIRE DES INSTALLATIONS SCOLAIRES

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au volet Utilisation communautaire des installations scolaires, en dollars
1.	Algoma District School Board	178 664
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	172 587
3.	Avon Maitland District School Board	252 472
4.	Bluewater District School Board	268 482
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	182 173
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	69 644
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	200 439
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	270 869
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	258 517
10.	Conseil scolaire catholique Providence	155 921
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	200 284
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	23 892
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	135 951
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	415 934
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	104 966
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	60 745
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	78 460
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	45 667
19.	Conseil scolaire Viamonde	230 688
20.	District School Board of Niagara	571 620
21.	District School Board Ontario North East	163 755
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	932 832
23.	Durham Catholic District School Board	319 380
24.	Durham District School Board	1 067 757
25.	Grand Erie District School Board	387 403
26.	Greater Essex County District School Board	456 112
27.	Halton Catholic District School Board	489 180
28.	Halton District School Board	841 011
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	417 506
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	673 204
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	222 255
32.	Huron Perth Catholic District School Board	67 258
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	74 577
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	483 533
35.	Keewatin-Patricia District School Board	101 478
36.	Kenora Catholic District School Board	17 288
37.	Lakehead District School Board	124 755
38.	Lambton Kent District School Board	300 875
39.	Limestone District School Board	313 677
40.	London District Catholic School Board	377 438
41.	Near North District School Board	151 079
42.	Niagara Catholic District School Board	300 309
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	51 242
44.	Northeastern Catholic District School Board	41 960
45.	Northwest Catholic District School Board	21 125
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1 063 422
47.	Ottawa Catholic District School Board	710 896
48.	Peel District School Board	1 846 457
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	215 505
50.	Rainbow District School Board	215 699
51.	Rainy River District School Board	42 407
52.	Renfrew County Catholic District School Board	79 639
53.	Renfrew County District School Board	167 837
54.	Simcoe County District School Board	735 229
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	343 061
56.	St. Clair Catholic District School Board	129 526
57.	Sudbury Catholic District School Board	95 384
58.	Superior-Greenstone District School Board	61 540
59.	Superior North Catholic District School Board	23 925
60.	Thames Valley District School Board	1 100 209
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	87 193
62.	Toronto Catholic District School Board	1 139 608
63.	Toronto District School Board	3 485 647
64.	Trillium Lakelands District School Board	271 508
65.	Upper Canada District School Board	456 786
66.	Upper Grand District School Board	466 610
67.	Waterloo Catholic District School Board	379 566
68.	Waterloo Region District School Board	830 053
69.	Wellington Catholic District School Board	116 843
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	328 672
71.	York Catholic District School Board	657 918
72.	York Region District School Board	1 650 787

 

TABLEAU 40
VOLET RENOUVELLEMENT DES PERMIS D’UTILISATION DE LOGICIELS

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 FIS — volet Renouvellement des permis d’utilisation de logiciels, en dollars
1.	Algoma District School Board	6 281
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	4 379
3.	Avon Maitland District School Board	7 536
4.	Bluewater District School Board	7 283
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	4 153
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1 710
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	5 458
8.	Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario	8 250
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	8 486
10.	Conseil scolaire catholique Providence	4 471
11.	Conseil scolaire de district catholique de l'Est ontarien	6 213
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	445
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	4 979
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario	11 596
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	4 583
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	2 298
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l'Ontario	2 499
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l'Ontario	1 555
19.	Conseil scolaire Viamonde	8 111
20.	District School Board of Niagara	17 414
21.	District School Board Ontario North East	5 720
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	33 116
23.	Durham Catholic District School Board	8 706
24.	Durham District School Board	29 449
25.	Grand Erie District School Board	12 196
26.	Greater Essex County District School Board	14 117
27.	Halton Catholic District School Board	12 935
28.	Halton District School Board	23 469
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	11 490
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	20 663
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	7 182
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 843
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	2 171
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14 559
35.	Keewatin-Patricia District School Board	3 060
36.	Kenora Catholic District School Board	624
37.	Lakehead District School Board	4 668
38.	Lambton Kent District School Board	11 391
39.	Limestone District School Board	9 411
40.	London District Catholic School Board	8 435
41.	Near North District School Board	5 059
42.	Niagara Catholic District School Board	8 635
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1 838
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 320
45.	Northwest Catholic District School Board	519
46.	Ottawa-Carleton District School Board	34 004
47.	Ottawa Catholic District School Board	18 408
48.	Peel District School Board	62 807
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	6 333
50.	Rainbow District School Board	7 412
51.	Rainy River District School Board	1 670
52.	Renfrew County Catholic District School Board	2 486
53.	Renfrew County District School Board	5 425
54.	Simcoe County District School Board	18 994
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	8 777
56.	St. Clair Catholic District School Board	3 667
57.	Sudbury Catholic District School Board	3 331
58.	Superior-Greenstone District School Board	1 987
59.	Superior North Catholic District School Board	817
60.	Thames Valley District School Board	34 115
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	3 017
62.	Toronto Catholic District School Board	36 404
63.	Toronto District School Board	134 608
64.	Trillium Lakelands District School Board	8 214
65.	Upper Canada District School Board	13 979
66.	Upper Grand District School Board	13 185
67.	Waterloo Catholic District School Board	8 499
68.	Waterloo Region District School Board	25 232
69.	Wellington Catholic District School Board	3 522
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	7 927
71.	York Catholic District School Board	23 026
72.	York Region District School Board	51 378

 

TABLEAU 41
FACTEUR DE REDRESSEMENT GÉOGRAPHIQUE

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Facteur de redressement géographique
1.	Algoma District School Board	1,32
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1,06
3.	Avon Maitland District School Board	1,05
4.	Bluewater District School Board	1,05
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1,03
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1,05
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1,05
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1,04
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1,02
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1,04
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1,04
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1,48
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1,55
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	1,03
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1,26
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1,20
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1,26
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	1,40
19.	Conseil scolaire Viamonde	1,02
20.	District School Board of Niagara	1,03
21.	District School Board Ontario North East	1,54
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,00
23.	Durham Catholic District School Board	1,00
24.	Durham District School Board	1,00
25.	Grand Erie District School Board	1,03
26.	Greater Essex County District School Board	1,05
27.	Halton Catholic District School Board	1,02
28.	Halton District School Board	1,02
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1,02
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1,02
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1,07
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1,05
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1,30
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1,04
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1,64
36.	Kenora Catholic District School Board	1,62
37.	Lakehead District School Board	1,35
38.	Lambton Kent District School Board	1,05
39.	Limestone District School Board	1,06
40.	London District Catholic School Board	1,01
41.	Near North District School Board	1,18
42.	Niagara Catholic District School Board	1,03
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1,18
44.	Northeastern Catholic District School Board	1,55
45.	Northwest Catholic District School Board	1,62
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1,03
47.	Ottawa Catholic District School Board	1,03
48.	Peel District School Board	1,00
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1,04
50.	Rainbow District School Board	1,20
51.	Rainy River District School Board	1,62
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1,10
53.	Renfrew County District School Board	1,12
54.	Simcoe County District School Board	1,04
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1,04
56.	St. Clair Catholic District School Board	1,05
57.	Sudbury Catholic District School Board	1,17
58.	Superior-Greenstone District School Board	1,57
59.	Superior North Catholic District School Board	1,58
60.	Thames Valley District School Board	1,02
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1,30
62.	Toronto Catholic District School Board	1,03
63.	Toronto District School Board	1,03
64.	Trillium Lakelands District School Board	1,10
65.	Upper Canada District School Board	1,05
66.	Upper Grand District School Board	1,02
67.	Waterloo Catholic District School Board	1,00
68.	Waterloo Region District School Board	1,00
69.	Wellington Catholic District School Board	1,01
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1,05
71.	York Catholic District School Board	1,00
72.	York Region District School Board	1,00

 

TABLEAU 42
VOLET FINANCEMENT DE BASE POUR LA RÉFECTION DES ÉCOLEs

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans	Colonne 3 Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus	Colonne 4 Pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans	Colonne 5 Pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus
1.	Algoma District School Board	13,36	86,64	18,44	81,56
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	11,21	88,79	17,58	82,42
3.	Avon Maitland District School Board	8,21	91,79	0,00	100,00
4.	Bluewater District School Board	15,41	84,59	23,26	76,74
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	36,48	63,52	30,63	69,37
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	0,00	100,00	0,00	100,00
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	30,03	69,97	70,42	29,58
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	49,76	50,24	49,33	50,67
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	14,68	85,32	77,03	22,97
10.	Conseil scolaire catholique Providence	42,27	57,73	22,47	77,53
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	24,32	75,68	8,54	91,46
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	6,61	93,39	100,00	0,00
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	0,00	100,00	18,06	81,94
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	48,61	51,39	33,29	66,71
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	4,99	95,01	29,39	70,61
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	43,44	56,56	54,35	45,65
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	32,23	67,77	16,98	83,02
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	62,99	37,01	84,79	15,21
19.	Conseil scolaire Viamonde	14,10	85,90	42,42	57,58
20.	District School Board of Niagara	7,33	92,67	0,00	100,00
21.	District School Board Ontario North East	22,13	77,87	11,06	88,94
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	50,03	49,97	53,14	46,86
23.	Durham Catholic District School Board	40,83	59,17	32,57	67,43
24.	Durham District School Board	44,21	55,79	19,25	80,75
25.	Grand Erie District School Board	7,97	92,03	0,00	100,00
26.	Greater Essex County District School Board	20,54	79,46	3,08	96,92
27.	Halton Catholic District School Board	51,15	48,85	58,19	41,81
28.	Halton District School Board	36,47	63,53	16,37	83,63
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	33,45	66,55	40,96	59,04
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	27,53	72,47	14,90	85,10
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	8,83	91,17	0,00	100,00
32.	Huron Perth Catholic District School Board	12,13	87,87	100,00	0,00
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	13,20	86,80	0,00	100,00
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	26,77	73,23	6,75	93,25
35.	Keewatin-Patricia District School Board	39,72	60,28	32,11	67,89
36.	Kenora Catholic District School Board	49,52	50,48	100,00	0,00
37.	Lakehead District School Board	14,25	85,75	21,70	78,30
38.	Lambton Kent District School Board	5,38	94,62	0,00	100,00
39.	Limestone District School Board	13,12	86,88	0,00	100,00
40.	London District Catholic School Board	15,00	85,00	50,85	49,15
41.	Near North District School Board	12,80	87,20	7,97	92,03
42.	Niagara Catholic District School Board	16,14	83,86	23,23	76,77
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	22,48	77,52	0,00	100,00
44.	Northeastern Catholic District School Board	0,00	100,00	0,00	100,00
45.	Northwest Catholic District School Board	0,00	100,00	0,00	0,00
46.	Ottawa-Carleton District School Board	18,57	81,43	7,26	92,74
47.	Ottawa Catholic District School Board	23,90	76,10	32,68	67,32
48.	Peel District School Board	49,99	50,01	29,09	70,91
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	27,66	72,34	81,26	18,74
50.	Rainbow District School Board	15,48	84,52	0,00	100,00
51.	Rainy River District School Board	41,51	58,49	0,00	100,00
52.	Renfrew County Catholic District School Board	7,77	92,23	0,00	100,00
53.	Renfrew County District School Board	15,99	84,01	8,07	91,93
54.	Simcoe County District School Board	32,55	67,45	19,90	80,10
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	47,75	52,25	79,93	20,07
56.	St. Clair Catholic District School Board	18,00	82,00	42,82	57,18
57.	Sudbury Catholic District School Board	13,10	86,90	22,31	77,69
58.	Superior-Greenstone District School Board	7,18	92,82	16,83	83,17
59.	Superior North Catholic District School Board	19,66	80,34	0,00	0,00
60.	Thames Valley District School Board	9,00	91,00	3,92	96,08
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	13,63	86,37	0,00	100,00
62.	Toronto Catholic District School Board	13,71	86,29	23,17	76,83
63.	Toronto District School Board	5,05	94,95	2,84	97,16
64.	Trillium Lakelands District School Board	3,17	96,83	16,53	83,47
65.	Upper Canada District School Board	16,47	83,53	12,90	87,10
66.	Upper Grand District School Board	34,09	65,91	27,65	72,35
67.	Waterloo Catholic District School Board	26,53	73,47	45,06	54,94
68.	Waterloo Region District School Board	27,68	72,32	12,48	87,52
69.	Wellington Catholic District School Board	48,63	51,37	34,66	65,34
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	19,04	80,96	27,50	72,50
71.	York Catholic District School Board	49,58	50,42	44,16	55,84
72.	York Region District School Board	55,60	44,40	42,00	58,00

 

TABLEAU 43
SOMME LIÉE À L’AUGMENTATION AU TITRE DE LA RÉFECTION DES ÉCOLES

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles, en dollars
1.	Algoma District School Board	610 342
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	316 877
3.	Avon Maitland District School Board	613 151
4.	Bluewater District School Board	569 744
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	200 000
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	200 000
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	206 455
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	224 712
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	230 648
10.	Conseil scolaire catholique Providence	210 185
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	688 004
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	200 000
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	642 303
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	654 625
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	298 186
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	278 201
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	200 000
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	200 000
19.	Conseil scolaire Viamonde	445 205
20.	District School Board of Niagara	1 611 150
21.	District School Board Ontario North East	296 769
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	730 538
23.	Durham Catholic District School Board	258 352
24.	Durham District School Board	825 035
25.	Grand Erie District School Board	1 427 656
26.	Greater Essex County District School Board	885 318
27.	Halton Catholic District School Board	200 000
28.	Halton District School Board	1 133 536
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	538 288
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1 480 155
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	747 191
32.	Huron Perth Catholic District School Board	200 000
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	200 000
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1 185 432
35.	Keewatin-Patricia District School Board	200 000
36.	Kenora Catholic District School Board	200 000
37.	Lakehead District School Board	425 735
38.	Lambton Kent District School Board	720 778
39.	Limestone District School Board	784 094
40.	London District Catholic School Board	627 292
41.	Near North District School Board	412 926
42.	Niagara Catholic District School Board	717 296
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	200 000
44.	Northeastern Catholic District School Board	200 000
45.	Northwest Catholic District School Board	200 000
46.	Ottawa-Carleton District School Board	2 744 424
47.	Ottawa Catholic District School Board	855 428
48.	Peel District School Board	1 934 039
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	200 000
50.	Rainbow District School Board	424 825
51.	Rainy River District School Board	200 000
52.	Renfrew County Catholic District School Board	200 000
53.	Renfrew County District School Board	673 097
54.	Simcoe County District School Board	876 164
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	221 824
56.	St. Clair Catholic District School Board	200 000
57.	Sudbury Catholic District School Board	200 000
58.	Superior-Greenstone District School Board	200 000
59.	Superior North Catholic District School Board	200 000
60.	Thames Valley District School Board	937 238
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	200 000
62.	Toronto Catholic District School Board	3 519 937
63.	Toronto District School Board	4 724 847
64.	Trillium Lakelands District School Board	229 255
65.	Upper Canada District School Board	2 055 456
66.	Upper Grand District School Board	1 187 308
67.	Waterloo Catholic District School Board	564 787
68.	Waterloo Region District School Board	1 262 811
69.	Wellington Catholic District School Board	200 000
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	408 943
71.	York Catholic District School Board	322 699
72.	York Region District School Board	1 804 956

 

TABLEAU 44
VOLET INVESTISSEMENT DANS LA RÉFECTION DES ÉCOLES

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au volet Investissement dans la réfection des écoles, en dollars
1.	Algoma District School Board	402 884
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	318 303
3.	Avon Maitland District School Board	484 679
4.	Bluewater District School Board	480 676
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	303 817
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	135 748
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	318 023
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	471 583
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	416 610
10.	Conseil scolaire catholique Providence	259 014
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	360 455
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	54 950
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	382 800
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	682 485
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	228 828
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	109 712
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	167 958
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	92 705
19.	Conseil scolaire Viamonde	405 429
20.	District School Board of Niagara	1 059 443
21.	District School Board Ontario North East	443 992
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 353 765
23.	Durham Catholic District School Board	486 822
24.	Durham District School Board	1 713 989
25.	Grand Erie District School Board	713 528
26.	Greater Essex County District School Board	806 734
27.	Halton Catholic District School Board	746 790
28.	Halton District School Board	1 384 009
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	679 804
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1 112 317
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	422 722
32.	Huron Perth Catholic District School Board	108 200
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	176 201
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	830 855
35.	Keewatin-Patricia District School Board	272 877
36.	Kenora Catholic District School Board	34 263
37.	Lakehead District School Board	283 927
38.	Lambton Kent District School Board	572 414
39.	Limestone District School Board	593 365
40.	London District Catholic School Board	650 067
41.	Near North District School Board	313 976
42.	Niagara Catholic District School Board	535 366
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	105 590
44.	Northeastern Catholic District School Board	117 140
45.	Northwest Catholic District School Board	59 489
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1 908 774
47.	Ottawa Catholic District School Board	1 236 523
48.	Peel District School Board	2 723 869
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	346 126
50.	Rainbow District School Board	449 843
51.	Rainy River District School Board	123 050
52.	Renfrew County Catholic District School Board	146 595
53.	Renfrew County District School Board	335 145
54.	Simcoe County District School Board	1 240 057
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	533 006
56.	St. Clair Catholic District School Board	223 041
57.	Sudbury Catholic District School Board	195 916
58.	Superior-Greenstone District School Board	163 785
59.	Superior North Catholic District School Board	61 682
60.	Thames Valley District School Board	1 923 564
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	194 841
62.	Toronto Catholic District School Board	2 013 500
63.	Toronto District School Board	6 299 289
64.	Trillium Lakelands District School Board	530 109
65.	Upper Canada District School Board	850 678
66.	Upper Grand District School Board	767 786
67.	Waterloo Catholic District School Board	626 912
68.	Waterloo Region District School Board	1 371 543
69.	Wellington Catholic District School Board	181 408
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	560 224
71.	York Catholic District School Board	993 934
72.	York Region District School Board	2 344 499

 

TABLEAU 45
ALLOCATION POUR L’ÉDUCATION EN MILIEU RURAL ET DANS LE NORD

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Effectif rural estimatif	Colonne 3 Facteur de densité rurale	Colonne 4 Ratio de densité rurale
1.	Algoma District School Board	2 996	0,890771760	0,295592640
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	3 583	0,947446890	0,292405220
3.	Avon Maitland District School Board	12 062	0,439833280	0,781137660
4.	Bluewater District School Board	16 662	0,470542720	0,899653790
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	3 336	0,674973220	0,262163300
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	4 021	0,809928650	0,804520040
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	8 604	0,712487560	0,629400690
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2 794	1,000000000	0,155814190
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1 164	1,000000000	0,081357020
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1 534	1,000000000	0,172836040
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	8 253	0,524053110	0,756346520
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	439	1,000000000	0,538476060
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3 779	0,990721830	0,718623920
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	3 042	1,000000000	0,109098490
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	2 920	0,988824760	0,536092200
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 632	0,991272320	0,652342930
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1 072	1,000000000	0,415802270
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	1 389	1,000000000	0,698019390
19.	Conseil scolaire Viamonde	809	1,000000000	0,064349780
20.	District School Board of Niagara	6 468	-	0,177733530
21.	District School Board Ontario North East	5 208	0,956889150	0,726067050
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	2 572	0,595309980	0,045838650
23.	Durham Catholic District School Board	847	0,793990630	0,042291850
24.	Durham District School Board	6 600	0,135920360	0,094074070
25.	Grand Erie District School Board	10 399	0,378341760	0,373405220
26.	Greater Essex County District School Board	5 035	0,319293830	0,161102110
27.	Halton Catholic District School Board	1 287	0,487973330	0,048187340
28.	Halton District School Board	2 833	0,075319450	0,058059460
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	753	0,668549760	0,031300350
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1 969	0,425171200	0,048770260
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	7 818	0,612474960	0,518839550
32.	Huron Perth Catholic District School Board	3 538	0,741806650	0,767009260
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	993	0,999998850	0,225261380
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	13 120	0,472691050	0,372102070
35.	Keewatin-Patricia District School Board	3 313	0,813328610	0,767097230
36.	Kenora Catholic District School Board	448	0,992293610	0,376182820
37.	Lakehead District School Board	3 045	0,752930320	0,342384660
38.	Lambton Kent District School Board	8 591	0,521291120	0,404747760
39.	Limestone District School Board	8 149	0,602633710	0,401557520
40.	London District Catholic School Board	2 864	0,835169820	0,108887040
41.	Near North District School Board	5 392	0,890576990	0,559145850
42.	Niagara Catholic District School Board	2 980	0,479164890	0,156174780
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	953	1,000000000	0,305518720
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 573	1,000000000	0,689545200
45.	Northwest Catholic District School Board	1 131	1,000000000	1,000178100
46.	Ottawa-Carleton District School Board	6 533	0,361012740	0,100036010
47.	Ottawa Catholic District School Board	4 627	0,466535420	0,105761340
48.	Peel District School Board	3 902	-	0,046948020
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	4 044	0,843371410	0,266884070
50.	Rainbow District School Board	5 625	0,851077160	0,408868040
51.	Rainy River District School Board	1 939	0,972562360	1,000910820
52.	Renfrew County Catholic District School Board	2 638	0,876476870	0,537895480
53.	Renfrew County District School Board	4 897	0,766630630	0,530279980
54.	Simcoe County District School Board	16 444	0,240611240	0,304369410
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	6 848	0,730584280	0,279795050
56.	St. Clair Catholic District School Board	2 714	0,793262050	0,299652630
57.	Sudbury Catholic District School Board	2 090	0,945448520	0,308597840
58.	Superior-Greenstone District School Board	1 173	1,000000000	1,000595990
59.	Superior North Catholic District School Board	639	1,000000000	1,000594320
60.	Thames Valley District School Board	16 812	0,403924110	0,209378090
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1 274	0,922841690	0,193350970
62.	Trillium Lakelands District School Board	14 169	0,597518770	0,792577490
63.	Upper Canada District School Board	19 332	0,517671380	0,700165480
64.	Upper Grand District School Board	11 960	0,337398570	0,345454080
65.	Waterloo Catholic District School Board	1 069	0,630540920	0,050062970
66.	Waterloo Region District School Board	4 447	-	0,089325450
67.	Wellington Catholic District School Board	1 714	0,730960410	0,198520650
68.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 337	0,548265940	0,117013220
69.	York Catholic District School Board	3 230	0,369224250	0,096834240
70.	York Region District School Board	6 643	-	0,076074940

 

TABLEAU 46
SOMME LIÉE AU TRANSPORT PAR AUTOBUS — VÉHICULE ET CARBURANT

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Catégorie Immobilisations des véhicules, en dollars	Colonne 3 Catégorie Fonctionnement des véhicules, en dollars	Colonne 4 Catégorie Immatriculation des véhicules, en dollars	Colonne 5 Catégorie Montant de base pour le carburant, en dollars	Colonne 6 Catégorie Redressement pour le Nord, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 808 509	2 559 430	104 949	1 551 531	100 790
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	2 377 808	3 397 772	141 305	2 673 760	-
3.	Avon Maitland District School Board	2 565 916	3 677 347	138 237	1 862 722	-
4.	Bluewater District School Board	3 508 314	5 003 340	209 603	3 313 666	-
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 527 021	2 274 080	86 538	1 155 692	-
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1 114 524	1 582 873	67 589	1 211 228	-
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2 466 006	3 587 220	145 025	3 088 759	-
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2 318 288	3 696 368	115 478	1 781 147	-
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	4 543 879	7 708 470	196 515	3 518 064	-
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1 645 021	2 635 927	80 704	1 642 770	-
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	2 173 449	3 203 823	125 495	1 537 143	-
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	157 200	230 823	9 105	122 955	8 469
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1 135 425	1 654 039	65 007	1 039 142	69 336
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	3 616 496	5 660 313	184 889	2 729 285	-
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	988 230	1 401 248	56 173	821 961	55 151
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	629 141	967 249	31 171	480 525	35 212
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	504 573	709 341	28 491	438 076	29 429
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	466 254	661 777	26 854	353 397	23 320
19.	Conseil scolaire Viamonde	3 606 339	6 117 513	155 436	2 692 450	-
20.	District School Board of Niagara	3 925 003	6 054 019	203 668	3 060 547	-
21.	District School Board Ontario North East	1 662 442	2 405 092	94 913	1 434 570	95 405
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	4 114 892	6 459 462	209 274	2 574 178	-
23.	Durham Catholic District School Board	1 706 387	2 435 856	103 270	1 040 737	-
24.	Durham District School Board	4 249 411	6 275 980	237 724	2 950 546	-
25.	Grand Erie District School Board	3 054 726	4 535 551	171 668	2 094 983	-
26.	Greater Essex County District School Board	2 705 028	4 107 622	143 567	2 145 976	-
27.	Halton Catholic District School Board	1 859 331	2 818 796	100 562	1 287 007	-
28.	Halton District School Board	3 285 701	5 108 278	167 980	2 212 454	-
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	2 017 695	2 980 271	113 190	1 240 045	-
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	3 315 850	5 119 644	164 312	2 154 543	-
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2 539 727	3 585 642	153 527	3 004 922	-
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 087 839	1 604 506	55 440	979 032	-
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	759 829	1 074 743	44 442	486 113	31 783
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	3 892 118	5 833 633	214 064	3 554 350	-
35.	Keewatin-Patricia District School Board	722 310	984 810	41 425	635 581	41 097
36.	Kenora Catholic District School Board	155 156	214 168	9 511	127 169	8 021
37.	Lakehead District School Board	1 089 465	1 568 093	64 710	1 131 620	73 600
38.	Lambton Kent District School Board	2 123 859	3 062 099	123 232	2 570 805	-
39.	Limestone District School Board	2 983 871	4 277 023	174 813	2 964 743	-
40.	London District Catholic School Board	3 249 385	4 732 298	185 227	2 196 017	-
41.	Near North District School Board	2 038 584	3 036 923	105 233	1 597 299	113 044
42.	Niagara Catholic District School Board	2 142 184	3 253 636	115 497	1 641 572	-
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	622 759	915 455	34 442	448 922	30 864
44.	Northeastern Catholic District School Board	481 352	686 689	28 217	407 281	26 830
45.	Northwest Catholic District School Board	189 205	261 955	11 648	193 475	12 246
46.	Ottawa-Carleton District School Board	3 601 573	5 266 748	207 572	2 739 677	-
47.	Ottawa Catholic District School Board	2 825 335	4 057 011	165 132	2 135 496	-
48.	Peel District School Board	11 484 550	18 279 790	555 144	6 005 357	-
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2 056 809	3 104 265	111 040	1 958 092	-
50.	Rainbow District School Board	2 476 998	3 519 869	135 397	2 201 993	150 710
51.	Rainy River District School Board	325 760	467 641	19 777	589 531	38 307
52.	Renfrew County Catholic District School Board	931 465	1 437 427	49 391	991 290	-
53.	Renfrew County District School Board	1 386 608	2 133 192	72 523	1 370 831	-
54.	Simcoe County District School Board	4 072 008	5 835 449	242 621	4 201 589	-
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2 181 615	3 149 185	127 613	2 326 115	3 945
56.	St. Clair Catholic District School Board	1 258 236	1 801 070	74 220	1 567 829	-
57.	Sudbury Catholic District School Board	1 167 930	1 645 719	67 715	932 872	61 838
58.	Superior-Greenstone District School Board	213 131	295 879	12 711	166 966	10 837
59.	Superior North Catholic District School Board	111 327	153 590	6 706	56 293	3 699
60.	Thames Valley District School Board	7 834 141	11 483 635	433 728	5 324 889	-
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	812 378	1 159 860	49 520	621 200	40 061
62.	Toronto Catholic District School Board	5 849 735	9 537 578	275 933	2 021 210	-
63.	Toronto District School Board	10 930 752	18 980 259	409 370	4 653 977	-
64.	Trillium Lakelands District School Board	2 905 069	4 196 511	164 048	2 780 399	-
65.	Upper Canada District School Board	3 909 802	5 591 610	235 275	4 780 986	-
66.	Upper Grand District School Board	4 308 745	6 275 525	250 452	3 381 169	-
67.	Waterloo Catholic District School Board	1 626 350	2 414 686	90 855	1 097 831	-
68.	Waterloo Region District School Board	2 975 937	4 491 491	158 886	2 203 951	-
69.	Wellington Catholic District School Board	978 398	1 406 194	58 036	769 044	-
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1 713 760	2 549 267	95 561	1 337 128	-
71.	York Catholic District School Board	3 221 169	4 863 886	176 887	1 938 599	-
72.	York Region District School Board	6 167 392	9 355 249	328 234	3 691 911	-

 

TABLEAU 47
MONTANT POUR LE CONDUCTEUR et primes pour le maintien en poste et le recrutement

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Autobus – catégorie Rémunération journalière des conducteurs, en dollars	Colonne 3 Autobus – Catégorie Formation des conducteurs, en dollars	Colonne 4 Volet VDFPSC  – Rémunération journalière des conducteurs, en dollars	Colonne 5 Volet VDFPSC  – Formation des conducteurs, en dollars	Colonne 6 Primes pour le maintien en poste et le recrutement et frais de paye, en dollars
1.	Algoma District School Board	3 568 118	81 854	-	-	375 573
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	5 108 895	108 665	52 111	1 826	506 971
3.	Avon Maitland District School Board	3 742 177	117 606	180 641	9 702	584 132
4.	Bluewater District School Board	6 096 646	160 013	128 639	5 665	760 188
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	2 567 015	72 728	75 736	2 017	342 956
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	2 162 183	50 622	8 447	515	234 635
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	5 807 893	114 724	773 423	18 074	609 322
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	4 877 775	118 214	1 831 239	41 929	734 793
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	10 892 880	246 526	1 561 205	39 943	1 314 418
10.	Conseil scolaire catholique Providence	4 074 837	84 300	322 894	8 141	424 153
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	3 359 462	102 462	1 608 263	46 579	683 852
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	302 616	7 382	-	-	33 871
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	2 235 296	52 898	42 209	3 090	256 893
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	8 311 105	181 024	2 599 458	55 177	1 083 772
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1 979 966	44 814	151 762	3 382	221 141
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 225 797	30 934	160 930	4 152	160 984
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1 044 807	22 686	66 385	1 437	110 681
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	855 705	21 164	66 003	1 734	105 066
19.	Conseil scolaire Viamonde	8 667 793	195 645	1 349 995	30 814	1 039 076
20.	District School Board of Niagara	8 880 754	193 615	261 785	7 053	920 732
21.	District School Board Ontario North East	3 248 046	76 918	26 219	515	355 288
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	8 281 373	206 581	310 451	9 616	991 988
23.	Durham Catholic District School Board	3 510 004	77 902	-	-	357 440
24.	Durham District School Board	9 398 903	200 713	24 817	1 030	925 669
25.	Grand Erie District School Board	4 817 082	145 052	151 799	4 163	684 652
26.	Greater Essex County District School Board	5 709 182	131 367	-	-	602 756
27.	Halton Catholic District School Board	3 969 220	90 148	70 909	2 497	425 092
28.	Halton District School Board	7 160 392	163 369	289 943	9 863	794 846
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	4 080 547	95 313	19 523	1 159	442 644
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	7 369 539	163 732	258 046	9 141	793 205
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	5 596 623	114 673	15 246	515	528 523
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 824 336	51 314	84 616	3 688	252 370
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1 402 203	34 372	12 434	155	158 418
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	8 351 808	186 567	113 874	5 171	879 760
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1 112 351	31 495	-	-	144 512
36.	Kenora Catholic District School Board	237 732	6 849	-	-	31 427
37.	Lakehead District School Board	2 407 905	50 149	109 778	2 166	240 043
38.	Lambton Kent District School Board	5 131 627	97 930	14 994	687	452 486
39.	Limestone District School Board	5 992 482	136 784	167 176	4 869	649 955
40.	London District Catholic School Board	6 544 237	151 345	825 092	20 812	789 915
41.	Near North District School Board	3 813 462	97 124	1 147 272	29 587	581 398
42.	Niagara Catholic District School Board	4 872 305	104 055	31 930	672	480 527
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1 158 143	29 277	296 257	6 790	165 491
44.	Northeastern Catholic District School Board	937 508	21 961	-	-	100 765
45.	Northwest Catholic District School Board	339 942	8 378	-	-	38 439
46.	Ottawa-Carleton District School Board	8 022 738	168 437	7 545 160	192 165	1 654 569
47.	Ottawa Catholic District School Board	6 421 210	129 748	4 596 873	105 505	1 079 422
48.	Peel District School Board	22 663 565	584 610	887 053	31 290	2 825 963
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	4 362 205	99 278	178 150	6 159	483 781
50.	Rainbow District School Board	5 095 582	112 570	228 770	5 248	540 588
51.	Rainy River District School Board	872 687	14 956	-	-	68 622
52.	Renfrew County Catholic District School Board	2 005 515	45 971	482 620	13 793	274 217
53.	Renfrew County District School Board	2 821 330	68 222	700 682	21 742	412 785
54.	Simcoe County District School Board	9 445 492	186 625	1 861 301	38 195	1 031 551
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	5 052 246	100 715	1 268 903	26 662	584 448
56.	St. Clair Catholic District School Board	3 160 452	57 600	17 963	343	265 866
57.	Sudbury Catholic District School Board	2 426 174	52 632	94 213	2 138	251 306
58.	Superior-Greenstone District School Board	357 635	9 463	-	-	43 418
59.	Superior North Catholic District School Board	165 382	4 912	-	-	22 538
60.	Thames Valley District School Board	14 621 480	367 260	3 046 927	77 038	2 038 596
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1 561 130	37 094	16 663	409	172 074
62.	Toronto Catholic District School Board	11 025 367	305 023	213 365	6 394	1 428 893
63.	Toronto District School Board	25 860 748	607 011	1 083 648	26 570	2 907 095
64.	Trillium Lakelands District School Board	5 211 368	134 209	37 375	1 030	620 526
65.	Upper Canada District School Board	9 346 645	178 826	2 097 530	55 571	1 075 497
66.	Upper Grand District School Board	6 666 601	200 699	249 656	10 251	967 911
67.	Waterloo Catholic District School Board	3 484 462	77 225	179 455	3 274	369 356
68.	Waterloo Region District School Board	6 748 017	143 643	901 438	16 641	735 442
69.	Wellington Catholic District School Board	1 484 531	44 972	32 382	1 270	212 175
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	3 706 778	81 529	-	-	374 082
71.	York Catholic District School Board	6 514 718	155 553	314 345	7 386	747 622
72.	York Region District School Board	12 406 644	299 192	3 241 753	78 619	1 733 528

 

TABLEAU 48
SOMME LIÉE AUX VÉHICULES DESTINÉS À UNE FIN PARTICULIÈRE SOUS CONTRAT — VÉHICULE ET CARBURANT

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Immobilisations, en dollars	Colonne 3 Fonctionnement, en dollars	Colonne 4 Immatriculation, en dollars	Colonne 5 Montant de base pour le carburant, en dollars	Colonne 6 Catégorie Redressement pour le Nord, en dollars
1.	Algoma District School Board	-	-	-	-	-
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	17 641	33 922	481	9 812	-
3.	Avon Maitland District School Board	93 731	180 230	2 555	36 114	-
4.	Bluewater District School Board	54 731	105 239	1 492	28 710	-
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	19 488	37 471	531	15 686	-
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	4 976	9 567	136	923	-
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	174 618	335 762	4 759	142 295	-
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	405 085	778 914	11 041	334 430	-
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	385 895	742 015	10 518	325 080	-
10.	Conseil scolaire catholique Providence	78 655	151 241	2 144	63 991	-
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	450 011	865 299	12 265	382 411	-
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	-	-	-	-	-
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	29 853	57 403	814	6 750	519
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	533 082	1 025 032	14 529	447 883	-
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	32 679	62 837	891	36 381	2 799
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	40 109	77 123	1 093	30 291	2 330
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	13 880	26 688	378	12 623	971
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	16 753	32 213	457	11 375	875
19.	Conseil scolaire Viamonde	297 704	572 437	8 114	316 482	-
20.	District School Board of Niagara	68 137	131 017	1 857	41 738	-
21.	District School Board Ontario North East	4 976	9 567	136	8 062	620
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	92 901	178 633	2 532	49 231	-
23.	Durham Catholic District School Board	-	-	-	-	-
24.	Durham District School Board	9 951	19 134	271	1 801	-
25.	Grand Erie District School Board	40 219	77 335	1 096	34 505	-
26.	Greater Essex County District School Board	-	-	-	-	-
27.	Halton Catholic District School Board	24 128	46 395	658	10 615	-
28.	Halton District School Board	95 285	183 218	2 597	41 482	-
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	11 195	21 526	305	3 469	-
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	88 316	169 818	2 407	38 420	-
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	4 976	9 567	136	4 288	-
32.	Huron Perth Catholic District School Board	35 633	68 517	971	21 212	-
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1 493	2 870	41	2 166	167
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	49 961	96 067	1 362	15 474	-
35.	Keewatin-Patricia District School Board	-	-	-	-	-
36.	Kenora Catholic District School Board	-	-	-	-	-
37.	Lakehead District School Board	20 929	40 243	570	13 027	1 002
38.	Lambton Kent District School Board	6 634	12 756	181	2 224	-
39.	Limestone District School Board	47 041	90 452	1 282	31 477	-
40.	London District Catholic School Board	201 071	386 627	5 480	118 874	-
41.	Near North District School Board	285 852	549 647	7 791	240 873	18 529
42.	Niagara Catholic District School Board	6 496	12 490	177	3 127	-
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	65 604	126 146	1 788	64 143	4 934
44.	Northeastern Catholic District School Board	-	-	-	-	-
45.	Northwest Catholic District School Board	-	-	-	-	-
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1 856 560	3 569 869	50 601	1 285 319	-
47.	Ottawa Catholic District School Board	1 019 308	1 959 967	27 782	744 317	-
48.	Peel District School Board	302 300	581 275	8 239	114 091	-
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	59 501	114 411	1 622	29 254	-
50.	Rainbow District School Board	50 702	97 492	1 382	45 200	3 477
51.	Rainy River District School Board	-	-	-	-	-
52.	Renfrew County Catholic District School Board	133 260	256 237	3 632	100 169	-
53.	Renfrew County District School Board	210 053	403 899	5 725	139 331	-
54.	Simcoe County District School Board	369 011	709 549	10 057	323 013	-
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	257 586	495 297	7 021	204 851	180
56.	St. Clair Catholic District School Board	3 317	6 378	90	3 643	-
57.	Sudbury Catholic District School Board	20 660	39 725	563	23 254	1 789
58.	Superior-Greenstone District School Board	-	-	-	-	-
59.	Superior North Catholic District School Board	-	-	-	-	-
60.	Thames Valley District School Board	744 284	1 431 139	20 286	491 101	-
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	3 949	7 593	108	1 366	105
62.	Toronto Catholic District School Board	61 778	118 789	1 684	21 270	-
63.	Toronto District School Board	256 702	493 598	6 996	108 876	-
64.	Trillium Lakelands District School Board	9 951	19 134	271	9 195	-
65.	Upper Canada District School Board	536 886	1 032 346	14 633	365 579	-
66.	Upper Grand District School Board	99 037	190 433	2 699	57 083	-
67.	Waterloo Catholic District School Board	31 631	60 822	862	25 498	-
68.	Waterloo Region District School Board	160 776	309 147	4 382	132 428	-
69.	Wellington Catholic District School Board	12 273	23 599	335	5 219	-
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	-	-	-	-	-
71.	York Catholic District School Board	71 360	137 215	1 945	42 663	-
72.	York Region District School Board	759 556	1 460 506	20 702	448 216	-

 

TABLEAU 49
allocation pour les TAXIS ET Le TRANSPORT

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux taxis sous contrat, en dollars	Colonne 3 Nombre d’élèves qui prennent les transports en commun	Colonne 4 Montant du financement par élève  pour les transports en commun, en dollars
1.	Algoma District School Board	339 064	-	-
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	36 275	-	-
3.	Avon Maitland District School Board	-	-	-
4.	Bluewater District School Board	-	-	-
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	184 330	50	555,00
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	36 367	-	-
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	-	-	-
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	-	4 318	1 385,00
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1 725 691	230	878,90
10.	Conseil scolaire catholique Providence	11 589	-	-
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	-	-	-
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	22 020	-	-
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	282 978	-	-
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	-	1 234	1 385,00
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	71 465	17	857,50
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	28 700	-	-
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	24 682	5	857,50
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	-	-	-
19.	Conseil scolaire Viamonde	1 673 149	394	878,90
20.	District School Board of Niagara	2 984 250	-	-
21.	District School Board Ontario North East	-	-	-
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	27 058	-	-
23.	Durham Catholic District School Board	-	342	872,80
24.	Durham District School Board	27 826	-	-
25.	Grand Erie District School Board	540 815	55	555,00
26.	Greater Essex County District School Board	63 641	1 532	810,00
27.	Halton Catholic District School Board	68 637	-	-
28.	Halton District School Board	551 741	126	509,50
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	157 392	-	-
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	2 952 483	1 785	878,90
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	133 811	-	-
32.	Huron Perth Catholic District School Board	-	-	-
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	191 110	1	857,50
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	452 008	214	872,80
35.	Keewatin-Patricia District School Board	-	-	-
36.	Kenora Catholic District School Board	-	-	-
37.	Lakehead District School Board	45 468	-	-
38.	Lambton Kent District School Board	-	-	-
39.	Limestone District School Board	61 962	-	-
40.	London District Catholic School Board	-	-	-
41.	Near North District School Board	100 229	6	770,00
42.	Niagara Catholic District School Board	567 751	-	-
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	78 305	-	-
44.	Northeastern Catholic District School Board	-	-	-
45.	Northwest Catholic District School Board	12 834	4	2 057,00
46.	Ottawa-Carleton District School Board	-	10 578	1 385,00
47.	Ottawa Catholic District School Board	-	7 806	1 385,00
48.	Peel District School Board	5 646	-	-
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	151 446	351	872,80
50.	Rainbow District School Board	138 879	148	857,50
51.	Rainy River District School Board	90 109	11	2 057,00
52.	Renfrew County Catholic District School Board	323 307	8	-
53.	Renfrew County District School Board	74 236	8	-
54.	Simcoe County District School Board	-	-	-
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	-	-	-
56.	St. Clair Catholic District School Board	-	-	-
57.	Sudbury Catholic District School Board	28 126	81	857,50
58.	Superior-Greenstone District School Board	-	-	-
59.	Superior North Catholic District School Board	-	-	-
60.	Thames Valley District School Board	-	-	720,00
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1 077	-	-
62.	Toronto Catholic District School Board	1 088 451	11 216	878,90
63.	Toronto District School Board	648 109	11 736	878,90
64.	Trillium Lakelands District School Board	-	-	-
65.	Upper Canada District School Board	-	-	-
66.	Upper Grand District School Board	305 558	-	-
67.	Waterloo Catholic District School Board	1 514 812	91	1 040,00
68.	Waterloo Region District School Board	4 050 833	1 866	1 040,00
69.	Wellington Catholic District School Board	108 518	-	-
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	20 790	1 115	810,00
71.	York Catholic District School Board	716 893	1 755	1 193,06
72.	York Region District School Board	3 512 825	5 177	1 193,06

 

Tableau 50
MONTANT POUR LES BESOINS PARTICULIERS EN MATIÈRE DE TRANSPORT, montant de stabilisation ET volet FORMATION SUR LA SÉCURITÉ DES ÉLÈVES QUI PRENNENT L’AUTOBUS SCOLAIRE

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Nombre d’élèves ayant des besoins particuliers en matière de transport	Colonne 3 Montant de stabilisation, en dollars	Colonne 4 Séances de formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire, de la maternelle à la 8e année
1.	Algoma District School Board	805	-	31
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	316	-	36
3.	Avon Maitland District School Board	290	-	37
4.	Bluewater District School Board	402	-	46
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	137	-	32
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	106	-	13
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	226	-	37
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	228	-	43
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	249	-	55
10.	Conseil scolaire catholique Providence	65	-	27
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	305	-	33
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	9	43 290	6
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	236	270 084	24
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	436	-	70
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	87	-	23
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	44	-	12
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	67	46 536	16
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	38	25 998	9
19.	Conseil scolaire Viamonde	133	-	49
20.	District School Board of Niagara	1 021	-	95
21.	District School Board Ontario North East	367	-	23
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 871	-	134
23.	Durham Catholic District School Board	129	-	52
24.	Durham District School Board	983	-	169
25.	Grand Erie District School Board	424	-	68
26.	Greater Essex County District School Board	830	-	72
27.	Halton Catholic District School Board	324	-	64
28.	Halton District School Board	1 070	-	135
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	390	-	61
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1 205	-	116
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	491	87 203	39
32.	Huron Perth Catholic District School Board	51	83 842	16
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	216	53 194	15
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	630	1 203 996	88
35.	Keewatin-Patricia District School Board	177	-	17
36.	Kenora Catholic District School Board	30	18 091	4
37.	Lakehead District School Board	141	-	25
38.	Lambton Kent District School Board	644	295 329	55
39.	Limestone District School Board	518	31 306	53
40.	London District Catholic School Board	344	-	58
41.	Near North District School Board	342	-	29
42.	Niagara Catholic District School Board	348	-	56
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	108	-	11
44.	Northeastern Catholic District School Board	44	-	11
45.	Northwest Catholic District School Board	28	-	6
46.	Ottawa-Carleton District School Board	2 806	1 411 428	155
47.	Ottawa Catholic District School Board	1 554	-	109
48.	Peel District School Board	5 703	611 823	297
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	214	242 847	37
50.	Rainbow District School Board	548	-	37
51.	Rainy River District School Board	61	4 297	10
52.	Renfrew County Catholic District School Board	159	12 814	20
53.	Renfrew County District School Board	309	-	24
54.	Simcoe County District School Board	791	-	123
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	433	301 500	59
56.	St. Clair Catholic District School Board	200	-	25
57.	Sudbury Catholic District School Board	168	-	17
58.	Superior-Greenstone District School Board	40	49 103	10
59.	Superior North Catholic District School Board	17	4 974	7
60.	Thames Valley District School Board	1 551	128 200	174
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	101	91 317	19
62.	Toronto Catholic District School Board	2 585	-	200
63.	Toronto District School Board	6 557	-	521
64.	Trillium Lakelands District School Board	137	616 497	42
65.	Upper Canada District School Board	709	-	70
66.	Upper Grand District School Board	699	-	79
67.	Waterloo Catholic District School Board	347	-	63
68.	Waterloo Region District School Board	1 127	489 581	133
69.	Wellington Catholic District School Board	132	-	22
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	391	-	45
71.	York Catholic District School Board	273	27 573	97
72.	York Region District School Board	6 477	1 102 998	239

 

TABLEau 51
superficie des conseils

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Superficie (km2)
1.	Algoma District School Board	9 623
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	16 101
3.	Avon Maitland District School Board	5 639
4.	Bluewater District School Board	8 686
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	4 067
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	8 686
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	12 112
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	38 041
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	40 407
10.	Conseil scolaire catholique Providence	28 980
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	5 326
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	38 587
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	25 452
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	33 543
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	19 226
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	10 597
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	65 681
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	46 499
19.	Conseil scolaire Viamonde	68 014
20.	District School Board of Niagara	1 883
21.	District School Board Ontario North East	24 922
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	2 754
23.	Durham Catholic District School Board	1 963
24.	Durham District School Board	1 963
25.	Grand Erie District School Board	4 067
26.	Greater Essex County District School Board	1 872
27.	Halton Catholic District School Board	970
28.	Halton District School Board	970
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1 127
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1 127
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	7 200
32.	Huron Perth Catholic District School Board	5 639
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	9 815
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	6 998
35.	Keewatin-Patricia District School Board	7 245
36.	Kenora Catholic District School Board	3 070
37.	Lakehead District School Board	5 274
38.	Lambton Kent District School Board	5 505
39.	Limestone District School Board	7 193
40.	London District Catholic School Board	7 278
41.	Near North District School Board	17 020
42.	Niagara Catholic District School Board	1 883
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	10 597
44.	Northeastern Catholic District School Board	25 464
45.	Northwest Catholic District School Board	11 965
46.	Ottawa-Carleton District School Board	2 806
47.	Ottawa Catholic District School Board	2 806
48.	Peel District School Board	1 258
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	10 324
50.	Rainbow District School Board	14 757
51.	Rainy River District School Board	10 552
52.	Renfrew County Catholic District School Board	7 851
53.	Renfrew County District School Board	8 740
54.	Simcoe County District School Board	4 901
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	10 640
56.	St. Clair Catholic District School Board	5 505
57.	Sudbury Catholic District School Board	9 317
58.	Superior-Greenstone District School Board	18 959
59.	Superior North Catholic District School Board	18 716
60.	Thames Valley District School Board	7 278
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	4 936
62.	Toronto Catholic District School Board	634
63.	Toronto District School Board	634
64.	Trillium Lakelands District School Board	12 133
65.	Upper Canada District School Board	12 112
66.	Upper Grand District School Board	4 192
67.	Waterloo Catholic District School Board	1 383
68.	Waterloo Region District School Board	1 383
69.	Wellington Catholic District School Board	2 696
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1 872
71.	York Catholic District School Board	1 774
72.	York Region District School Board	1 774

 

TABLEau 52
Facteurs de dispersion

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Facteur de dispersion
1.	Algoma District School Board	8,6
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	3
3.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	5,4
4.	Conseil scolaire catholique Providence	10,7
5.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	80
6.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	21,4
7.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	1,8
8.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	20,7
9.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	20
10.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	50
11.	Conseil scolaire Viamonde	8,9
12.	District School Board Ontario North East	16
13.	Huron-Superior Catholic District School Board	31,3
14.	Keewatin-Patricia District School Board	47,1
15.	Kenora Catholic District School Board	20
16.	Lakehead District School Board	8,7
17.	Northeastern Catholic District School Board	25
18.	Northwest Catholic District School Board	20
19.	Superior-Greenstone District School Board	50

 

TABLEAU 53
SOMME LIÉE À LA RÉMUNÉRATION DES CADRES

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la rémunération des cadres, en dollars
1.	Algoma District School Board	48 801,30
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	59 005,60
3.	Avon Maitland District School Board	69 868,95
4.	Bluewater District School Board	46 707,50
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	27 575,03
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	36 661,85
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	48 446,45
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	67 504,95
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	67 702,10
10.	Conseil scolaire catholique Providence	61 332,33
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	58 550,20
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	34 983,15
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	59 604,80
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	84 569,40
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	40 121,25
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	56 058,85
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	22 001,50
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	41 570,75
19.	Conseil scolaire Viamonde	71 996,00
20.	District School Board of Niagara	99 845,80
21.	District School Board Ontario North East	39 521,30
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	157 041,55
23.	Durham Catholic District School Board	87 132,30
24.	Durham District School Board	126 033,40
25.	Grand Erie District School Board	63 116,45
26.	Greater Essex County District School Board	82 973,07
27.	Halton Catholic District School Board	49 647,44
28.	Halton District School Board	120 496,55
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	91 015,00
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	100 612,90
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	48 103,20
32.	Huron Perth Catholic District School Board	32 274,20
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	39 687,50
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	75 453,00
35.	Keewatin-Patricia District School Board	39 097,00
36.	Kenora Catholic District School Board	29 571,15
37.	Lakehead District School Board	32 875,00
38.	Lambton Kent District School Board	65 863,15
39.	Limestone District School Board	45 714,95
40.	London District Catholic School Board	57 799,00
41.	Near North District School Board	0
42.	Niagara Catholic District School Board	59 382,75
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	28 203,00
44.	Northeastern Catholic District School Board	21 493,45
45.	Northwest Catholic District School Board	30 156,20
46.	Ottawa-Carleton District School Board	108 464,65
47.	Ottawa Catholic District School Board	102 142,15
48.	Peel District School Board	254 000,09
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	53 542,65
50.	Rainbow District School Board	47 759,30
51.	Rainy River District School Board	31 499,80
52.	Renfrew County Catholic District School Board	39 029,00
53.	Renfrew County District School Board	46 517,75
54.	Simcoe County District School Board	92 051,45
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	66 916,55
56.	St. Clair Catholic District School Board	44 450,00
57.	Sudbury Catholic District School Board	43 933,05
58.	Superior-Greenstone District School Board	28 095,95
59.	Superior North Catholic District School Board	27 925,00
60.	Thames Valley District School Board	139 754,40
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	39 352,74
62.	Toronto Catholic District School Board	203 342,90
63.	Toronto District School Board	448 043,90
64.	Trillium Lakelands District School Board	70 423,30
65.	Upper Canada District School Board	75 258,95
66.	Upper Grand District School Board	87 945,50
67.	Waterloo Catholic District School Board	74 912,30
68.	Waterloo Region District School Board	123 115,10
69.	Wellington Catholic District School Board	58 576,32
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	72 027,90
71.	York Catholic District School Board	110 613,20
72.	York Region District School Board	201 420,74

 

TABLEAU 54
VOLET ÉQUIPE DE VÉRIFICATION INTERNE RÉGIONALE

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Part des revenus
1.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	0,0734
2.	Hamilton-Wentworth District School Board	0,1737
3.	Ottawa Catholic District School Board	0,1141
4.	Simcoe County District School Board	0,1229
5.	Sudbury Catholic District School Board	0,0356
6.	Thames Valley District School Board	0,1197
7.	Thunder Bay Catholic District School Board	0,0191
8.	York Catholic District School Board	0,3415

 

TABLEAU 55
VOLET CAPACITÉ DE PLANIFICATION DES IMMOBILISATIONS

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Volet Capacité de planification des immobilisations, en dollars
1.	Algoma District School Board	150 111
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	38 514
3.	Avon Maitland District School Board	122 173
4.	Bluewater District School Board	163 370
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	122 173
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	32 095
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	122 173
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	122 173
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	46 217
10.	Conseil scolaire catholique Providence	94 234
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	178 050
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	32 095
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	178 050
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	135 432
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	150 111
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	32 095
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	111 123
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	32 095
19.	Conseil scolaire Viamonde	46 217
20.	District School Board of Niagara	207 330
21.	District School Board Ontario North East	150 111
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	207 330
23.	Durham Catholic District School Board	38 514
24.	Durham District School Board	55 525
25.	Grand Erie District School Board	163 370
26.	Greater Essex County District School Board	163 370
27.	Halton Catholic District School Board	46 217
28.	Halton District School Board	55 525
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	46 217
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	179 392
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	150 111
32.	Huron Perth Catholic District School Board	32 095
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	111 123
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	163 370
35.	Keewatin-Patricia District School Board	111 123
36.	Kenora Catholic District School Board	83 185
37.	Lakehead District School Board	150 111
38.	Lambton Kent District School Board	163 370
39.	Limestone District School Board	135 432
40.	London District Catholic School Board	135 432
41.	Near North District School Board	150 111
42.	Niagara Catholic District School Board	46 217
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	83 185
44.	Northeastern Catholic District School Board	111 123
45.	Northwest Catholic District School Board	32 095
46.	Ottawa-Carleton District School Board	235 269
47.	Ottawa Catholic District School Board	163 370
48.	Peel District School Board	80 238
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	38 514
50.	Rainbow District School Board	150 111
51.	Rainy River District School Board	83 185
52.	Renfrew County Catholic District School Board	111 123
53.	Renfrew County District School Board	122 173
54.	Simcoe County District School Board	55 525
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	46 217
56.	St. Clair Catholic District School Board	38 514
57.	Sudbury Catholic District School Board	32 095
58.	Superior-Greenstone District School Board	111 123
59.	Superior North Catholic District School Board	32 095
60.	Thames Valley District School Board	198 728
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	83 185
62.	Toronto Catholic District School Board	310 483
63.	Toronto District School Board	361 309
64.	Trillium Lakelands District School Board	163 370
65.	Upper Canada District School Board	235 269
66.	Upper Grand District School Board	46 217
67.	Waterloo Catholic District School Board	38 514
68.	Waterloo Region District School Board	55 525
69.	Wellington Catholic District School Board	32 095
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	122 173
71.	York Catholic District School Board	207 330
72.	York Region District School Board	66 758

 

TABLEAU 56
AIRES AUTRES QUE DES AIRES D’ENSEIGNEMENT

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1er septembre 2009, en dollars
1.	Algoma District School Board	0
2.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	0
3.	Keewatin-Patricia District School Board	90 000
4.	Lakehead District School Board	90 000
5.	Northeastern Catholic District School Board	90 000
6.	Rainbow District School Board	0

 

TABLEAU 57
ÉLÉMENT SERVICE DE LA DETTE

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Capital impayé sans financement permanent au 31 août 2001, en dollars
1.	Algoma District School Board	0
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	10 286 245
3.	Avon Maitland District School Board	2 908 191
4.	Bluewater District School Board	10 584 205
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 965 017
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	0
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	5 138 565
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2 823 908
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	14 404 135
10.	Conseil scolaire catholique Providence	13 125 508
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 003 420
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	391 453
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	11 237 346
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	629 797
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 416 482
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	0
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	1 561 697
19.	Conseil scolaire Viamonde	7 652 471
20.	District School Board of Niagara	9 176 721
21.	District School Board Ontario North East	3 902 251
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	45 225 666
23.	Durham Catholic District School Board	0
24.	Durham District School Board	0
25.	Grand Erie District School Board	3 520 453
26.	Greater Essex County District School Board	23 888 134
27.	Halton Catholic District School Board	635 900
28.	Halton District School Board	7 293 741
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	14 110 520
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	16 675 861
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	0
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 823 717
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	0
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	15 044 574
35.	Keewatin-Patricia District School Board	9 353 273
36.	Kenora Catholic District School Board	0
37.	Lakehead District School Board	1 329 751
38.	Lambton Kent District School Board	9 995 260
39.	Limestone District School Board	6 139 800
40.	London District Catholic School Board	5 331 454
41.	Near North District School Board	5 277 832
42.	Niagara Catholic District School Board	1 576 995
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	0
44.	Northeastern Catholic District School Board	0
45.	Northwest Catholic District School Board	0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	33 867 011
47.	Ottawa Catholic District School Board	4 537 537
48.	Peel District School Board	13 896 303
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	0
50.	Rainbow District School Board	0
51.	Rainy River District School Board	13 256 444
52.	Renfrew County Catholic District School Board	8 891 329
53.	Renfrew County District School Board	3 361 213
54.	Simcoe County District School Board	27 129 972
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	5 411 046
56.	St. Clair Catholic District School Board	2 663 378
57.	Sudbury Catholic District School Board	185 141
58.	Superior-Greenstone District School Board	1 718 287
59.	Superior North Catholic District School Board	0
60.	Thames Valley District School Board	107 065 578
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	7 004 084
62.	Toronto Catholic District School Board	50 530 667
63.	Toronto District School Board	275 146 340
64.	Trillium Lakelands District School Board	7 875 676
65.	Upper Canada District School Board	0
66.	Upper Grand District School Board	11 377 073
67.	Waterloo Catholic District School Board	5 341 898
68.	Waterloo Region District School Board	1 407 664
69.	Wellington Catholic District School Board	0
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	21 647 385
71.	York Catholic District School Board	3 007 847
72.	York Region District School Board	11 433 816

 

TABLEAU 58
SOMME LIÉE À L’AMÉLIORATION DE L’ÉTAT DES ÉCOLES

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction essentiels, en dollars	Colonne 3 Montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels, en dollars
1.	Algoma District School Board	8 748 908	3 749 532
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	4 804 050	2 058 878
3.	Avon Maitland District School Board	8 481 535	3 634 944
4.	Bluewater District School Board	4 442 936	1 904 115
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 780 598	763 114
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	957 545	410 377
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	3 470 489	1 487 352
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	3 605 387	1 545 166
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	6 286 890	2 694 381
10.	Conseil scolaire catholique Providence	2 970 794	1 273 197
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	6 358 400	2 725 029
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	364 888	156 380
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	9 858 122	4 224 910
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	5 850 113	2 507 191
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	4 065 513	1 742 362
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	2 549 077	1 092 461
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	3 360 861	1 440 369
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	661 568	283 529
19.	Conseil scolaire Viamonde	6 876 369	2 947 015
20.	District School Board of Niagara	16 178 641	6 933 704
21.	District School Board Ontario North East	9 532 679	4 085 434
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	16 137 311	6 915 991
23.	Durham Catholic District School Board	3 765 582	1 613 821
24.	Durham District School Board	12 522 094	5 366 612
25.	Grand Erie District School Board	12 011 625	5 147 839
26.	Greater Essex County District School Board	12 510 563	5 361 670
27.	Halton Catholic District School Board	4 206 548	1 802 806
28.	Halton District School Board	15 050 905	6 450 388
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	5 345 577	2 290 962
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	13 011 167	5 576 215
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	7 410 204	3 175 802
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 858 775	796 618
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1 765 241	756 532
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	10 763 033	4 612 729
35.	Keewatin-Patricia District School Board	5 572 906	2 388 388
36.	Kenora Catholic District School Board	1 111 755	476 466
37.	Lakehead District School Board	5 713 334	2 448 572
38.	Lambton Kent District School Board	13 280 550	5 691 664
39.	Limestone District School Board	11 699 948	5 014 263
40.	London District Catholic School Board	4 388 777	1 880 905
41.	Near North District School Board	2 753 878	1 180 234
42.	Niagara Catholic District School Board	9 187 826	3 937 640
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1 209 008	518 146
44.	Northeastern Catholic District School Board	2 312 690	991 153
45.	Northwest Catholic District School Board	218 254	93 538
46.	Ottawa-Carleton District School Board	33 622 199	14 409 514
47.	Ottawa Catholic District School Board	12 512 875	5 362 661
48.	Peel District School Board	32 940 740	14 117 460
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	3 862 603	1 655 401
50.	Rainbow District School Board	8 600 313	3 685 848
51.	Rainy River District School Board	1 448 200	620 657
52.	Renfrew County Catholic District School Board	3 092 401	1 325 314
53.	Renfrew County District School Board	4 694 994	2 012 141
54.	Simcoe County District School Board	8 567 923	3 671 967
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2 948 244	1 263 533
56.	St. Clair Catholic District School Board	2 498 465	1 070 770
57.	Sudbury Catholic District School Board	3 798 075	1 627 747
58.	Superior-Greenstone District School Board	3 408 656	1 460 852
59.	Superior North Catholic District School Board	1 293 896	554 527
60.	Thames Valley District School Board	35 495 714	15 212 449
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	3 393 149	1 454 206
62.	Toronto Catholic District School Board	34 207 852	14 660 508
63.	Toronto District School Board	174 552 293	74 808 125
64.	Trillium Lakelands District School Board	7 686 004	3 294 002
65.	Upper Canada District School Board	13 466 639	5 771 417
66.	Upper Grand District School Board	7 642 701	3 275 444
67.	Waterloo Catholic District School Board	4 940 639	2 117 416
68.	Waterloo Region District School Board	23 085 249	9 893 678
69.	Wellington Catholic District School Board	768 317	329 279
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	6 763 432	2 898 613
71.	York Catholic District School Board	8 783 286	3 764 265
72.	York Region District School Board	19 912 227	8 533 812

 

TABLEAU 59
SOMME LIÉE AUX INSTALLATIONS D’ACCUEIL TEMPORAIRES POUR LES ÉLÈVES

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves, en dollars
1.	Algoma District School Board	168 400
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	648 800
3.	Avon Maitland District School Board	404 200
4.	Bluewater District School Board	2 147 200
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 313 800
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	246 500
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	168 400
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	909 600
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	451 100
10.	Conseil scolaire catholique Providence	958 500
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	202 100
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	0
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	2 998 100
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	0
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	134 700
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	51 500
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	238 000
19.	Conseil scolaire Viamonde	231 500
20.	District School Board of Niagara	1 515 900
21.	District School Board Ontario North East	0
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 087 800
23.	Durham Catholic District School Board	879 300
24.	Durham District School Board	7 074 300
25.	Grand Erie District School Board	437 900
26.	Greater Essex County District School Board	235 800
27.	Halton Catholic District School Board	1 521 000
28.	Halton District School Board	2 018 900
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	202 100
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1 509 800
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	571 200
32.	Huron Perth Catholic District School Board	86 200
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	0
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	774 800
35.	Keewatin-Patricia District School Board	0
36.	Kenora Catholic District School Board	0
37.	Lakehead District School Board	0
38.	Lambton Kent District School Board	287 900
39.	Limestone District School Board	303 200
40.	London District Catholic School Board	6 920 500
41.	Near North District School Board	0
42.	Niagara Catholic District School Board	1 739 100
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	0
44.	Northeastern Catholic District School Board	0
45.	Northwest Catholic District School Board	134 700
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1 246 400
47.	Ottawa Catholic District School Board	4 042 400
48.	Peel District School Board	742 300
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	134 700
50.	Rainbow District School Board	168 400
51.	Rainy River District School Board	0
52.	Renfrew County Catholic District School Board	0
53.	Renfrew County District School Board	75 700
54.	Simcoe County District School Board	1 671 600
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1 179 000
56.	St. Clair Catholic District School Board	808 800
57.	Sudbury Catholic District School Board	134 700
58.	Superior-Greenstone District School Board	0
59.	Superior North Catholic District School Board	0
60.	Thames Valley District School Board	1 702 900
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	33 700
62.	Toronto Catholic District School Board	3 658 500
63.	Toronto District School Board	640 100
64.	Trillium Lakelands District School Board	606 400
65.	Upper Canada District School Board	640 100
66.	Upper Grand District School Board	457 600
67.	Waterloo Catholic District School Board	6 646 100
68.	Waterloo Region District School Board	2 587 800
69.	Wellington Catholic District School Board	429 300
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	738 900
71.	York Catholic District School Board	336 900
72.	York Region District School Board	1 852 800

 

TABLEAU 60
SOMME LIÉE AUX INSTALLATIONS POUR LA MATERNELLE ET LE JARDIN D’ENFANTS À TEMPS PLEIN

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, en dollars
1.	Algoma District School Board	7 385 210
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	9 076 859
3.	Avon Maitland District School Board	12 560 998
4.	Bluewater District School Board	11 970 321
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	4 947 779
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	2 587 974
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	11 482 583
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	4 780 990
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	22 370 186
10.	Conseil scolaire catholique Providence	7 146 510
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	6 906 567
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	760 162
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	5 798 885
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	20 982 471
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	5 926 893
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	2 622 124
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1 345 308
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	3 751 525
19.	Conseil scolaire Viamonde	17 749 225
20.	District School Board of Niagara	18 503 598
21.	District School Board Ontario North East	2 137 507
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	35 037 061
23.	Durham Catholic District School Board	12 261 694
24.	Durham District School Board	49 831 746
25.	Grand Erie District School Board	19 124 979
26.	Greater Essex County District School Board	35 904 950
27.	Halton Catholic District School Board	23 298 794
28.	Halton District School Board	64 451 157
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	20 310 180
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	44 526 323
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	17 362 304
32.	Huron Perth Catholic District School Board	3 131 169
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	7 182 331
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	23 489 587
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1 344 624
36.	Kenora Catholic District School Board	3 103 567
37.	Lakehead District School Board	7 719 459
38.	Lambton Kent District School Board	16 181 339
39.	Limestone District School Board	18 123 438
40.	London District Catholic School Board	12 967 982
41.	Near North District School Board	9 055 963
42.	Niagara Catholic District School Board	13 497 717
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	693 707
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 639 433
45.	Northwest Catholic District School Board	3 341 070
46.	Ottawa-Carleton District School Board	63 297 038
47.	Ottawa Catholic District School Board	20 259 324
48.	Peel District School Board	147 097 116
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	12 300 605
50.	Rainbow District School Board	8 822 075
51.	Rainy River District School Board	855 603
52.	Renfrew County Catholic District School Board	3 056 197
53.	Renfrew County District School Board	2 104 287
54.	Simcoe County District School Board	34 602 724
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	16 670 209
56.	St. Clair Catholic District School Board	8 901 171
57.	Sudbury Catholic District School Board	4 288 166
58.	Superior-Greenstone District School Board	59 615
59.	Superior North Catholic District School Board	52 692
60.	Thames Valley District School Board	63 705 824
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	7 818 694
62.	Toronto Catholic District School Board	71 519 825
63.	Toronto District School Board	213 499 285
64.	Trillium Lakelands District School Board	10 647 721
65.	Upper Canada District School Board	21 675 293
66.	Upper Grand District School Board	47 776 579
67.	Waterloo Catholic District School Board	15 927 937
68.	Waterloo Region District School Board	78 442 524
69.	Wellington Catholic District School Board	2 926 544
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	16 779 807
71.	York Catholic District School Board	35 846 589
72.	York Region District School Board	86 531 484