Règl. de l'Ont. 302/26: SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2021-2022 DES CONSEILS SCOLAIRES, ÉDUCATION (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 302/26
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 13 août 2026
déposé le 31 août 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er septembre 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 19 septembre 2026
modifiant le Règl. de l’Ont. 616/21
(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2021-2022 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. La disposition 10 du paragraphe 59 (1) du Règlement de l’Ontario 616/21 est modifiée par remplacement de «du paragraphe 56 (1)» par «du paragraphe 59 (1)».
2. La version anglaise du Règlement est modifiée par remplacement de chaque occurrence de «A.D.E.» par «ADE».
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
