Règl. de l'Ont. 303/26: EFFECTIF DES CLASSES, ÉDUCATION (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 303/26
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 13 août 2026
déposé le 31 août 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er septembre 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 19 septembre 2026
modifiant le Règl. de l’Ont. 132/12
(EFFECTIF DES CLASSES)
1. (1) La version anglaise du paragraphe 2.1 (2) du Règlement de l’Ontario 132/12 est modifiée par remplacement de «any» par «either» dans le passage qui précède la disposition 1.
(2) La disposition 3 du paragraphe 2.1 (2) du Règlement est abrogée.
2. (1) Le paragraphe 7 (2) du Règlement est abrogé.
(2) Le tableau du paragraphe 7 (2) du Règlement est abrogé.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
