RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 324/26

pris en vertu de la

Loi de 2019 sur les sports de combat

pris le 23 juin 2026
déposé le 1^er octobre 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 1^er octobre 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 17 octobre 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 565/24

(RÈGLES POUR LES SPORTS DE COMBAT)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 565/24 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

5. Pour le muay thaï, également connu sous le nom de boxe thaï, la version 1 du document intitulé Muay Thai Professional Combative Sport Rules.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre du Sport,

Brian Saunderson

Minister of Sport

Date made: June 23, 2026
Pris le : 23 juin 2026