RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 327/26

pris en vertu du

Code de la route

pris le 8 octobre 2026
déposé le 9 octobre 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 octobre 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 24 octobre 2026

voies cyclables

Voies cyclables sur la rue Bloor ouest

1. Malgré l’article 195.6 du Code, le ministre supprime toutes les voies cyclables aménagées sur la rue Bloor ouest entre le chemin Clissold et le chemin Royal York dans la cité de Toronto; il peut, relativement à la suppression de ces voies cyclables, supprimer ou reconfigurer tout élément connexe ou toute infrastructure adjacente.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.