RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 329/26

pris en vertu du

Code de la route

pris le 16 juillet 2026
déposé le 15 octobre 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 octobre 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 31 octobre 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 339/94

(SYSTÈME DE POINTS D’INAPTITUDE)

1. Le point 36.2 du tableau du Règlement de l’Ontario 339/94 est modifié par remplacement de «d’un véhicule de secours ou d’une dépanneuse» dans la colonne 3 par «d’un véhicule de secours, d’une dépanneuse ou d’un véhicule de travail».

(2) Le point 36.3 du tableau du Règlement est modifié par remplacement de «d’un véhicule de secours ou d’une dépanneuse» dans la colonne 3 par «d’un véhicule de secours, d’une dépanneuse ou d’un véhicule de travail».

(3) Le point 36.4 du tableau du Règlement est modifié par remplacement de «159 (4)» dans la colonne 1 par «159 (6)».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 1 de l’annexe 2 de la Loi de 2024 visant à œuvrer pour les travailleurs, six et du jour du dépôt du présent règlement.