RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 339/26

pris en vertu de la

Loi de 1996 sur la taxe sur l’alcool

pris le 16 octobre 2026
déposé le 29 octobre 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 octobre 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 14 novembre 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 257/10

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. L’article 5 du Règlement de l’Ontario 257/10 est modifié par remplacement de «1^er mars 2027» par «1^er mars 2028».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Finances,

Peter Bethlenfalvy

Minister of Finance

Date made: October 16, 2026
Pris le : 16 octobre 2026