Accréditation de l’exploitant d’eau potable

La loi

Les exploitants d’eau potable en Ontario soumettent à des tests, traitent et désinfectent notre eau afin de garantir que celle-ci est bonne à boire.

Pour exploiter un réseau municipal d’eau potable ou un réseau d’eau potable non municipal réglementé, vous devez détenir un certificat valide.

Source de droit

Vous trouverez l’ensemble complet des règles régissant cette activité dans les documents suivants :

• Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable
• Règlement de l’Ontario 128/04

Code de déontologie des exploitants de réseaux d’eau potable de l’Ontario

Le Code de déontologie des exploitants de réseaux d’eau potable de l’Ontario du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs constitue le fondement des pratiques éthiques en matière d’exploitation de réseau d’eau potable. Il rappelle aux exploitants et aux analystes de la qualité de l’eau l’importance de l’intégrité dans leur travail et améliore le professionnalisme dans l’exécution de leurs tâches opérationnelles pour fournir de l’eau potable.

Les exploitants de réseau d’eau potable agréés et les analystes de la qualité de l’eau doivent agir honnêtement, de manière compétente et intègre afin de protéger la santé publique et l’environnement, comme l’exige le règlement sur l’accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable et des analystes de la qualité de l’eau (Règl. de l’Ont. 128/04). Afin d’assurer une conduite éthique, le ministère est autorisé à prendre des mesures disciplinaires si un exploitant ou un analyste de la qualité de l’eau n’a pas satisfait à ces exigences et à maintenir l’intégrité du Programme d’accréditation des exploitants.

Le Code de déontologie des exploitants de réseau d’eau potable de l’Ontario se trouve ci-dessous dans les deux sections suivantes :

• Exigences des exploitants en application des lois provinciales
• Pratiques de travail éthiques

Exigences des exploitants en application des lois provinciales

Comme défini dans la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, la population de l’Ontario est en droit de s’attendre à ce que son eau potable soit saine.

L’accréditation des exploitants de réseau d’eau potable en Ontario est régie par le règlement sur l’accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable et des analystes de la qualité de l’eau (Règl. de l’Ont. 128/04) et le règlement sur les réseaux d’eau potable (Règl. de l’Ont. 170/03). Les deux règlements sont pris en application de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable.

Selon le Règlement de l’Ontario 128/04, le directeur s’attend à ce qui suit de la part des exploitants de réseau d’eau potable accrédités :

• faire preuve de soin, de diligence et de compétence en ce qui a trait à l’exploitation et à l’entretien des réseaux d’eau potable
• agir de façon honnête, compétente et intègre pour garantir la protection et la sécurité des usagers des réseaux d’eau potable
• détenir un certificat d’exploitant valide correspondant à leur rôle et au type de sous-réseaux d’eau potable réglementés qu’ils exploitent

Pratiques de travail éthiques

Les pratiques de travail éthiques contribuent à assurer la protection continue de la santé publique et de l’environnement. Les exploitants doivent agir avec honnêteté, compétence et intégrité.

Si vous détenez un certificat d’exploitant de réseau d’eau potable ou d’analyste de la qualité de l’eau, ou si vous demandez un certificat pour travailler au sein d’un réseau d’eau potable en Ontario, vous devrez reconnaître et attester ce qui suit :

Il est attendu d’un exploitant qu’il :

• fasse preuve de professionnalisme, de respect et d’honnêteté, et fasse preuve de soin et de diligence pour assurer l’acheminement d’eau potable saine et fiable aux citoyennes et citoyens de l’Ontario qu’il dessert
• s’efforce de répondre pleinement aux attentes du public et de l’employeur en matière d’excellence du service ou de les dépasser
• exerce la profession d’exploitant de réseau d’eau potable au meilleur de ses capacités en se conduisant avec intégrité
• effectue le travail d’exploitation avec le degré de compétences et d’aptitudes requis par le type et la classification de ses accréditations en matière d’eau potable
• tienne avec diligence des registres et des dossiers qui sont lisibles, exacts et qui reflètent le travail réglementaire effectué, de sorte qu’ils puissent être pris en compte par d’autres exploitants, employeurs, organismes de réglementation et autres, selon les circonstances
• demande des conseils et des renseignements à l’exploitant responsable en chef du réseau ou à l’exploitant responsable, le cas échéant, pour l’aider à s’assurer de la meilleure marche à suivre
• se conforme à la législation, aux règlements, aux documents d’orientation connexes, aux procédures d’exploitation normalisées, aux directives et à tout autre code de conduite ou politique exigé par la loi ou par l’employeur pour assurer l’efficacité des activités
• détienne un certificat d’exploitant valide et approprié lors de l’exécution de tâches d’exploitation devant être réalisées par un exploitant agréé, comme l’exige la loi
• mette à la disposition du propriétaire ou de l’organisme d’exploitation du sous-réseau où il travaille un certificat de qualification valide afin qu’il puisse être affiché bien en vue sur son lieu de travail ou dans les locaux d’où le sous-réseau est géré
• interagisse avec ses pairs, les apprentis, les gens de métier, les membres d’autres professions ou métiers et toutes les autres personnes qu’il rencontre sur son lieu de travail de façon à :
  • faire preuve de courtoisie, d’honnêteté, d’intégrité, de bonne foi et de respect
  • être professionnel et courtois
  • partager ses connaissances avec les autres exploitants
  • s’abstenir de commettre des actes de discrimination et de harcèlement
  • éviter tout comportement violent envers une personne
• remplisse ses fonctions liées à la formation, y compris en :
  • recherchant de la formation pour améliorer ses connaissances et ses compétences en matière d’exploitation
  • faisant des efforts pour en apprendre davantage sur les nouvelles technologies et les problèmes émergents
  • suivant toute formation requise pour maintenir son accréditation et le renouvellement de son accréditation
  • respectant les exigences approuvées en matière de formation en milieu de travail
• remplisse son devoir d’agir légalement, notamment en :
  • se conformant à toutes les lois pertinentes à son emploi en tant qu’exploitant de réseau d’eau potable ou de superviseur d’autres personnes au sein du sous-réseau d’eau potable dans lequel il exerce ses fonctions
  • n’acceptant pas les gratifications
• conserve une relation professionnelle avec l’administrateur du programme d’accréditation, le Bureau ontarien d’accréditation en matière d’eau et d’eaux usées et le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, notamment en :
  • étant honnête au moment de remplir et de présenter tout formulaire de demande, renseignement ou document pour appuyer l’évaluation de ses demandes, évaluations ou processus d’examen
  • répondant aux communications rapidement, de façon complète et sous la forme demandée
  • collaborant avec l’administrateur du programme d’accréditation selon les circonstances

Types de certificats d’exploitant

Vous devez détenir différents types de certificats selon le type de réseau que vous exploitez. Au fait, vous devez obtenir un certificat correspondant au réseau dans lequel vous voulez travailler.

Plus le niveau du certificat demandé est élevé, plus le niveau des études et de l’expérience exigé est élevé.

Exploitant d’eau

Certains certificats vous permettent d’exploiter plus d’un réseau :

• les certificats Traitement de l’eau des classes I à IV vous permettent d’exploiter un réseau de distribution d’eau et un réseau d’adduction de l’eau et de distribution de l’eau, un réseau limité d’eau de surface et un réseau limité d’eau souterraine
• les certificats Adduction et distribution de l’eau des classes I à IV vous permettent d’exploiter un réseau de distribution d’eau et un réseau limité d’eau souterraine
• le certificat d’exploitant en formation - Traitement de l’eau vous permet d’exploiter un réseau limité d’eau de surface ou un réseau limité d’eau souterraine sous la supervision d’un exploitant assumant la responsabilité générale du réseau ou d’un exploitant responsable
• le certificat d’exploitant en formation - Distribution de l’eau/Adduction et distribution de l’eau vous permet d’exploiter un réseau limité d’eau souterraine sous la supervision d’un exploitant assumant la responsabilité générale du réseau ou d’un exploitant responsable

Voir : Guide sur l’accréditation des exploitants

Pour devenir un exploitant d’eau potable

Certificat d’exploitant en formation

La première étape à franchir pour devenir un exploitant d’eau potable consiste à obtenir votre certificat d’exploitant en formation (EF). Ce certificat permet aux nouveaux exploitants d’acquérir l’année d’expérience requise pour devenir exploitant de classe I.

Pour obtenir un certificat d’EF, vous devez :

• avoir votre diplôme d’études secondaires de l’Ontario ou l’équivalent
• réussir l’examen d’EF ou de classe I
• acquitter les droits de l’examen et du certificat

Le certificat est valide pour une période de 36 mois.

• Ligne directrice : 12^e année et équivalence
• Inscription : Examen d’EF

Demande de certificat d’EF

Après avoir réussi votre examen, vous devez remplir et soumettre le formulaire Délivrance de certificat et de permis d’exploitant en formation pour obtenir votre certificat.

Formulaire de demande : Certificat d’EF

Cours de niveau d’entrée de l’exploitant d’eau potable

Vous devez suivre le cours de niveau d’entrée de l’exploitant d’eau potable pour :

• renouveler pour une période de 36 mois un certificat d’EF qui expire; ou
• obtenir un certificat de classe I (voir « Obtention d’un certificat d’une classe supérieure » pour plus de détails sur les exigences supplémentaires).

Ce cours de deux semaines, offert au Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau, comprend deux parties :

• Partie 1 : 1 semaine de cours par correspondance et d’autoformation — suivie d’un test
• Partie 2 : 1 semaine de formation en classe — suivie d’un test

Sans s’y limiter, le cours traite de sujets tels que :

• la protection de la santé du public
• les règlements régissant la qualité de l’eau
• la désinfection et le traitement
• la distribution de l’eau
• l’échantillonnage

Pour vous inscrire au cours de niveau d’entrée, communiquez avec l’administrateur du cours :

Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau
Tél. : 519 881-2003
Sans frais : 1 866 515-0550
Courriel : inquiry@wcwc.ca

• Cours de niveau d’entrée des exploitants d’eau potable (en anglais seulement)
• Survol du cours de niveau d’entrée (en anglais seulement)
• Guide d’accréditation

Exemptions

Le cours de niveau d’entrée est compris dans les programmes de cours sur l’environnement de certains collèges de l’Ontario.

Les étudiants qui obtiennent leur diplôme dans le cadre de tels programmes ne sont pas tenus de suivre le cours de niveau d’entrée pour exploitant d’eau potable.

Pour déterminer si vous êtes exempt, communiquez avec votre collège ou le Bureau ontarien d’accréditation en matière d’eau et d’eaux usées.

Obtention d’un certificat d’une classe supérieure

Pour obtenir un certificat d’exploitant d’eau potable de classe I, vous devez :

• détenir ou avoir déjà détenu un certificat d’exploitant en formation
• avoir suivi le cours de niveau d’entrée d’exploitant d’eau potable
• compter au moins un an d’expérience pratique dans un réseau municipal d’eau potable
• réussir l’examen de classe I applicable

Si vous êtes un exploitant d’eau potable et que vous souhaitez obtenir un certificat de classe supérieure, vous devez satisfaire aux exigences applicables à ce certificat, y compris satisfaire aux exigences visant l’examen, l’expérience et les études postsecondaires (selon la classe du certificat).

Par exemple, si vous détenez actuellement un certificat de classe II et que vous voulez un certificat de classe III, vous devez satisfaire aux exigences visant le certificat de classe III.

Vous pouvez seulement demander un certificat de classe immédiatement supérieure à celui que vous détenez lorsque vous en faites la demande. Par exemple, si vous êtes titulaire d’un certificat de classe II, vous pouvez demander un certificat de classe III, mais pas un certificat de classe IV.

• Formulaire de demande : Certificat d’exploitant d’eau potable
• Guide : Acquisition d’expérience par les entrepreneurs
• Guide : Expérience en tant qu’exploitant d’eau potable (en anglais seulement)

Renouvellement de votre certificat

Pour renouveler votre certificat (classes I à IV), vous devez suivre le cours Cours de renouvellement de certificat obligatoire (en anglais seulement) lequel est offert par le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau.

Vous devez également :

• satisfaire aux exigences en matière de formation annuelle continue et de formation en milieu d’emploi
• avoir acquis trois mois d’expérience au cours des trois dernières années de travail en tant qu’exploitant d’eau potable ou une expérience connexe
• acquitter les droits

Vous pouvez suivre votre formation annuelle à n’importe quel moment au cours de la période de trois ans pendant laquelle vous détenez un certificat. Par exemple, si vous travaillez dans un réseau de classe 2, vous devez suivre une moyenne de 35 heures de formation chaque année. Vous pouvez suivre les 105 heures au cours de la première année et n’en suivre aucune au cours des deuxième et troisième années.

• Formulaire de demande : Renouvellement du certificat d’exploitant de réseau d’eau potable et du permis d’exploitation de réseau d’égout.
• Cours : Cours de renouvellement de certificat obligatoire (en anglais seulement)

Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau 
Tél. : 519 881-2003
Sans frais : 1 866 515-0550
Courriel : inquiry@wcwc.ca

Renouvellement d’un certificat après la date d’expiration

Si vous soumettez votre demande de renouvellement dans l’année qui suit l’expiration de votre certificat, vous devez :

• remplir les conditions normalement exigées pour renouveler le certificat
• payer des frais de retard, en plus des droits normaux de renouvellement

Si vous soumettez votre demande de renouvellement plus d’un an après l’expiration de votre certificat, vous devez :

• satisfaire aux conditions d’admissibilité énoncées dans le Règlement 128/04 pour le type de classe, y compris réussir l’examen d’accréditation
• suivre le cours Cours de renouvellement de certificat obligatoire (si votre certificat est échu depuis dix ans ou plus, une formation supplémentaire peut être exigée)
• payer des frais de retard, en plus des droits normaux de renouvellement

• Cours : Cours de renouvellement de certificat obligatoire (en anglais seulement)
• Expérience en tant qu’exploitant d’eau potable (en anglais seulement)
• Guide : Renouvellement de certificats et exigences en matière de formation

Exploitants de petits réseaux d’eau potable non municipaux

Si vous exploitez un petit réseau d’eau potable ou un réseau non municipal d’eau potable, ou si vous y effectuez des tests, il existe des programmes de formation et d’accréditation conçus en fonction de ces types de réseaux.

Pour en savoir davantage sur les exigences en matière de formation et d’accréditation selon les différents types de réseaux

Exploitants de réseaux limités

Si vous avez un certificat d’exploitant de réseau limité, vous pouvez exploiter les réseaux d’eau potable suivants :

• petit réseau résidentiel municipal (eaux souterraines)
• réseau résidentiel toutes saisons non municipal
• gros réseau non résidentiel et non municipal desservant un établissement désigné, comme une garderie ou une école
• gros réseau non résidentiel municipal desservant un établissement désigné

Les exploitants qui ont un certificat d’exploitant de réseau d’eau potable des classes I à IV et les exploitants en formation qui travaillent sous la supervision d’un exploitant assumant la responsabilité générale du réseau ou d’un exploitant responsable peuvent aussi exploiter un réseau limité.

L’accréditation est exigée en vertu du Règlement 170/03 et du Règlement 128/04 pris en application de la Loi sur la salubrité de l’eau potable.

Voyez comment devenir exploitant d’un réseau limité ou renouveler votre certificat.

« Personnes qualifiées »

Si vous êtes une « personne qualifiée », vous pouvez exploiter des réseaux d’eau potable desservant des établissements désignés (par exemple, écoles ou garderies) à l’intérieur de ces réseaux d’eau potable :

• petit réseau non municipal, non résidentiel
• petit réseau municipal, non résidentiel
• réseau résidentiel saisonnier, non municipal

Pour devenir une « personne qualifiée », vous devez avoir suivi le cours Exploitation de petits réseaux d’alimentation en eau potable (en anglais seulement) et avoir réussi l’examen.

Ce cours est offert par le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau

Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau 
Tél. : 519 881-2003
Sans frais : 1 866 515-0550
Courriel : inquiry@wcwc.ca

Pour maintenir le statut de « personne qualifiée », vous devez suivre un cours de formation pour les personnes qualifiées approuvé par le Directeur. Vous pouvez aussi suivre à nouveau le cours sur l’exploitation d’un réseau d’eau potable, offert au Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau. Pour plus de renseignements, voir le site du Bureau d’accréditation des opérateurs de réseaux d’eau potable et d’installations d’eaux usées de l’Ontario.

Pour en savoir davantage sur la manière de devenir une « personne qualifiée »

« Personnes supervisées »

Si vous êtes une « personne supervisée », vous pouvez effectuer des analyses de chlore résiduel ou de turbidité dans certains réseaux d’eau potable.

Ces réseaux incluent :

• réseaux municipaux
  • un petit réseau résidentiel
  • un petit réseau non résidentiel – desservant un établissement désigné
  • un gros réseau non résidentiel – desservant un établissement désigné
• réseaux non municipaux
  • un réseau résidentiel toutes saisons;
  • un gros réseau non résidentiel – desservant un établissement désigné
  • un petit réseau non résidentiel – desservant un établissement désigné
  • un réseau saisonnier desservant un établissement désigné

Pour devenir une « personne supervisée », vous devez :

• être formée par un exploitant agréé, qui documente votre formation
• travailler sous la supervision de l’exploitant agréé d’un réseau d’eau potable
• communiquer immédiatement les résultats de l’analyse à l’exploitant agréé

• Pour une « personne supervisée » : Étapes à suivre pour devenir une « personne supervisée »
• Pour un opérateur : Manuel de formation destiné aux personnes effectuant des vérifications de fonctionnement

Personnes agréées à l’extérieur de l’Ontario

La reconnaissance par l’Ontario des certificats d’exploitant de réseau d’eau potable et d’eaux usées et d’analyste de la qualité de l’eau (AQE) délivrés par d’autres territoires de compétence repose sur des cadres de mobilité de la main-d’œuvre et des normes d’accréditation.

Si vous détenez actuellement un certificat valide d’exploitant de réseau d’eau potable délivré ailleurs au Canada, vous pourriez être admissible à travailler comme exploitant de réseau d’eau potable en Ontario grâce à l'une des voies suivantes :

• Réciprocité – Obtenir l’accréditation de l’Ontario en vertu de l’Accord de libre-échange canadien. L’Ontario reconnaît les certificats délivrés par les autres provinces et territoires canadiens, à l’exception du Québec, après avoir obtenu une attestation certifiant que l’accréditation est valide et que le candidat est en règle.
• « De plein droit » (accréditation réputée) – Obtenir une accréditation réputée (temporaire) en Ontario en vertu de la Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d’œuvre et du Règlement de l’Ontario 199/25 : Accréditation réputée. Les exploitants et les analystes de la qualité de l’eau (AQE) admissibles provenant d’administrations canadiennes peuvent travailler en Ontario pendant une période maximale de six mois s’ils fournissent les documents requis.
• Équivalence d'expérience – Obtenir la certification de l’Ontario par équivalence si vous venez du Québec ou d’une province qui suit un modèle d’accréditation différent.

Pour de plus amples renseignements sur ces différentes options, consultez la section « Ligne directrice : certificat d’un autre territoire de compétence ».

Exception

Si vous êtes titulaire de l’un des trois certificats suivants, vous devez suivre le cours de niveau d’entrée (ou recevoir une formation jugée équivalente) avant que l’on vous délivre un certificat de classe 1 de l’Ontario :

• Traitement de l’eau - classe I
• Distribution de l’eau - classe I
• Adduction et distribution de l’eau - classe I

Personnes agréées à l’extérieur du Canada

Si vous détenez un certificat délivré par une compétence de l’extérieur du Canada, veuillez communiquer avec le Bureau d’accréditation pour connaître la procédure d’obtention d’un certificat de l’Ontario.

Reconnaissance des études acquises hors du Canada et des États-Unis

Bureau ontarien d’accréditation en matière d’eau et d’eaux usées
Tél. : 416 231-2100
Sans frais : 1 877 231-2122
En ligne : Contacter – BOAE

Examens

Avant de soumettre une demande de certificat d’exploitant d’eau potable, vous devez réussir l’examen d’agrément (la note de passage est de 70 %).

Vous pouvez seulement demander un certificat de classe immédiatement supérieure à celui que vous détenez lorsque vous en faites la demande et vous devez attendre au moins 90 jours après la date de votre examen pour passer l’examen menant à la classe supérieure suivante ou reprendre un examen, en cas d’échec.

Le Bureau ontarien d’accréditation en matière d’eau et d’eaux usées de l’Ontario administre les examens et l’accréditation pour le compte du ministère de l’Environnement, protection de la nature et parcs.

Veuillez communiquer avec le Bureau d’accréditation si vous voulez :

• vous inscrire à un examen
• vous préparer pour un examen (p. ex., guides d’études et aides à l’examen)
• passer un examen
• obtenir une liste des dates et des lieux d’examen

Le Bureau d’accréditation vous enverra une lettre et des renseignements concernant :

• l’examen à passer
• la date et l’heure de l’examen
• le lieu de l’examen – carte comprise
• le matériel que vous devez apporter à pour l’examen – pièce d’identité avec photo et calculatrice
• les documents que vous devrez soumettre pour obtenir votre certificat, lorsque vous aurez réussi l’examen
• l’accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable et d’eaux usées et le code de conduite de l’examen du ministère

Vous devez également apporter les documents ci-dessous à l’examen; sinon, vous ne serez pas admis à l’examen à la date fixée :

• la lettre de confirmation émanant du Bureau d’accréditation
• une copie signée de l’accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable et d’eaux usées et du code de conduite de l’examen
• une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement
• un document montrant votre adresse

Bureau ontarien d’accréditation en matière d’eau et d’eaux usées 
Tél. : 416 231-2100
Sans frais : 1 877 231-2122
En ligne : Contacter – BOAE

Formulaire d’inscription à l’examen d’accréditation

Droits

Veuillez joindre à votre formulaire de demande le paiement des droits applicables.

Vous pouvez payer par :

• carte de crédit;
• chèque – à l’ordre du « ministre des Finances ».

Frais (en vigueur au 1^er janvier 2016)