Loi sur les animaux destinés à la recherche

Vous devez satisfaire certaines exigences si vous :

  • exploitez un service de recherche ou une animalerie
  • prenez soin d’animaux aux fins de recherche

Ces activités sont visées par la Loi sur les animaux destinés à la recherche et ses règlements.

Vous devez protéger la santé et le bien-être des animaux en établissant des normes strictes concernant les soins et l’utilisation des animaux dans la recherche. Tous les projets de recherche doivent comporter un ensemble étoffé de considérations et de protocoles qui montrent que la recherche est réalisée avec humanité et que les animaux sont bien soignés durant et après le projet de recherche.

Délivrance de permis et enregistrement

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise (MAAAO) supervise deux grands types d’établissements en ce qui a trait à l’utilisation d’animaux dans la recherche.

Les services de recherche sont des locaux où s’effectuent des travaux de recherche sur des animaux. Ils comprennent des institutions comme les universités, les hôpitaux ou les services de recherche privés qui utilisent des animaux à des fins scientifiques, éducatives ou expérimentales. Vous devez enregistrer un service de recherche, à moins qu’il s’inscrive dans des exceptions précises.

Les animaleries sont des locaux, à l’exception d’un service de recherche, réservés à l’élevage d’animaux conformément à un contrat conclu entre l’exploitant de l’animalerie et l’exploitant d’un service de recherche. Vous devez obtenir un permis d’exploitation d’animalerie.