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  • Régions rurales, agriculture et régions du Nord

Animaux destinés à la recherche

Renseignez-vous sur les exigences entourant la réalisation de recherches sur des animaux en Ontario.

Dans cette page Passer cette navigation de page


  • Loi sur les animaux destinés à la recherche
    • R.R.O. 1990, Regulation 22 General
    • R.R.O. 1990, Regulation 23 Pounds
    • Regulation 24 Research facilities and supply facilities
    • Regulation 25 Transportation
  • Demande d'enregistrement d'un Service de Recherche
  • Demande de Permis d'explitant d'animalerie
Mis à jour : 07 mai 2024
Date de publication : 25 mai 2022

Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise

Fait croître le secteur agroalimentaire de l’Ontario pour aider à renforcer l’économie provinciale.

Questions ou commentaires

Vous pouvez contacter le gouvernement de l’Ontario de plusieurs façons.

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