Construire davantage de nouvelles habitations plus rapidement

Notre plan : plus de logements pour plus de personnes, à un prix abordable

Nous travaillons à rendre le logement plus abordable et à accélérer la construction des logements dont les familles de l’Ontario ont urgemment besoin.

Notre plan prévoit notamment :

• l’élargissement des allégements de la TVH aux personnes qui achètent une habitation neuve
• des partenariats avec les municipalités pour construire davantage de logements
• la réduction des coûts d’aménagement afin que les logements puissent être construits plus rapidement et à moindre coût
• l’élargissement de l’accès aux logements avec services de soutien

Faire économiser jusqu’à 130 000 $ aux acheteurs de logements grâce aux allégements de la TVH

L’élargissement des allégements de la taxe de vente harmonisée (TVH) de l’Ontario pour les habitations neuves pourrait permettre aux acheteurs admissibles — y compris les acheteurs d’une première habitation — d’économiser jusqu’à 130 000 $.

Cette mesure s’appuie sur le remboursement proposé de la TVH par l’Ontario pour les acheteurs d’une première habitation et élargit, pour une période d’un an, le remboursement de la TVH pour les logements neufs ainsi que le remboursement de la TVH pour nouveaux immeubles résidentiels locatifs.

Fonctionnement des allégements de la TVH

Les acheteurs admissibles d’habitations neuves dont la valeur est de 1 million de dollars ou moins bénéficieraient de la totalité de l’allégement de 13 % de la TVH, tandis que les acheteurs admissibles d’habitations neuves dont la valeur dépasse 1 million de dollars bénéficieraient d’un allégement inférieur à 13 %.

Par exemple, pour une habitation neuve d’une valeur de :

• 500 000 $ : admissibilité à l’allégement complet de 13 % de la TVH 65 000 $
• 700 000 $ : admissibilité à un allégement de 13 % de la TVH de 91 000 $
• 1 million de dollars : admissibilité à un allégement de 13 % de la TVH de 130 000 $
• 1,2 million de dollars : admissibilité au montant maximal d’allégement de 130 000 $
• 1,7 million de dollars : admissibilité à un allégement réduit d’environ 69 400 $
• plus de 1,85 million de dollars : admissibilité à un montant maximal d’allégement de 24 000 $

Graphique : Montant maximal d’allégement offert dans le cadre de l’élargissement des allégements de la TVH

Comment présenter une demande d’allégement de la TVH

Le gouvernement de l’Ontario travaille en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral afin d’assurer une mise en œuvre rapide de l’élargissement proposé. De plus amples renseignements sur la façon de présenter une demande dans le cadre de l’élargissement proposé seront affichés sur cette page dès qu’ils seront disponibles.

Admissibilité

L’allégement serait largement offert pour les transactions admissibles visant des logements neufs.

L’allégement amélioré est assujetti à des modifications réglementaires fédérales et s’appliquerait généralement aux mêmes types de logements, tout en suivant des conditions d’admissibilité semblables à celles du programme ontarien de remboursement de la TVH pour les logements neufs (RTLN) ainsi que du remboursement pour les immeubles d’habitation locatifs neufs (RTIHLN), sous réserve de certaines conditions additionnelles.

Logements servant de lieu de résidence principal

Comme c’est le cas pour le RTLN ontarien existant, vous pourriez être admissible à l’allégement bonifié si vous achetez un logement neuf d’un constructeur ou si vous construisez ou embauchez un tiers pour construire un logement sur un terrain qui vous appartient ou que vous louez. La définition de logement admissible inclut généralement une maison unifamiliale ou jumelée, un condominium ou une maison en rangée acheté ou bâti en vue d’être votre lieu de résidence principale.

Habitations neuves achetées auprès d’un constructeur

Dans le cas d’une habitation neuve achetée auprès d’un constructeur, l’allégement bonifié serait généralement disponible aux conditions suivantes :

• la convention d’achat-vente de l’habitation est conclue avec un constructeur le 1^er avril 2026 ou après cette date et au plus tard le 31 mars 2027
• la construction de l’habitation commence au plus tard le 31 décembre 2028 et est en grande partie achevée au plus tard le 31 décembre 2031

Habitations construites par le propriétaire

Dans le cas d’une habitation construite par le propriétaire, l’allégement bonifié serait généralement disponible si la construction de l’habitation commence le 1^er avril 2026 ou après cette date et au plus tard le 31 mars 2027, et est en grande partie achevée au plus tard le 31 décembre 2029.

Propriétés louées à long terme à des fins résidentielles

Comme c’est le cas pour le RTIHLN ontarien existant, vous pourriez être admissible à l’allégement bonifié si vous achetez une propriété résidentielle neuve auprès d’un constructeur ou si vous construisez ou embauchez un tiers pour construire une propriété résidentielle sur un terrain qui vous appartient ou que vous louez à des fins de location à long terme à des particuliers qui en feront leur lieu de résidence principale.

La construction commence le 31 mars 2026 ou avant cette date

Dans le cas où la construction commence le 31 mars 2026 ou avant cette date, l’allégement bonifié s’appliquerait uniquement aux achats d’habitations unifamiliales qui sont destinées à être louées à long terme à des fins résidentielles.

La définition de logement unifamilial admissible inclut généralement une maison unifamiliale ou jumelée, un condominium ou une maison en rangée.

L’allégement bonifié serait généralement disponible aux conditions suivantes :

• la convention d’achat-vente de l’habitation est conclue avec un constructeur le 1^er avril 2026 ou après cette date et au plus tard le 31 mars 2027
• la construction de l’habitation commence au plus tard le 31 mars 2026 et est en grande partie achevée au plus tard le 31 décembre 2029

La construction commence le 1^er avril 2026 ou après cette date

Dans le cas de la construction d’une propriété résidentielle qui commence le 1^er avril 2026, ou après cette date, l’allégement bonifié serait généralement disponible si la construction de la propriété résidentielle commence le 1^er avril 2026 ou après cette date et au plus tard le 31 mars 2027, et est en grande partie achevée au plus tard le 31 décembre 2029.

Restrictions

Pour faire en sorte que l’allégement bonifié soit uniquement utilisé aux fins prévues (c.-à-d., dans le cadre d’ententes conclues le 1^er avril 2026 ou après cette date), une série de règles peut s’appliquer afin d’en restreindre la disponibilité dans certaines circonstances.

Des renseignements supplémentaires sur les critères d’admissibilité seront affichés sur cette page dès qu’ils seront disponibles.

Autres remboursements de la TVH offerts en Ontario

Acheteurs d’une première habitation

L’Ontario a également proposé d’éliminer la totalité de la portion provinciale de 8 % de la TVH pour les acheteurs d’une première habitation neuve d’une valeur maximale de 1 million de dollars, avec prise d’effet le 20 mars 2025. Cette mesure reflète le remboursement fédéral de la TPS/TVH pour les acheteurs d’une première habitation.

Le remboursement s’appliquerait généralement aux acheteurs qui ont conclu une convention d’achat entre le 20 mars 2025 et le 31 décembre 2030, et au plus tard le 31 décembre 2030, et lorsque la construction de l’habitation débute au plus tard le 31 décembre 2030 et est substantiellement achevée au plus tard le 31 décembre 2035.

Dans les cas où un acheteur d’une première habitation est admissible à l’allégement élargi de la TVH applicable à l’ensemble des acheteurs de logements, annoncé en mars 2026, et si cet allégement élargi est plus avantageux que le remboursement de la TVH pour les acheteurs d’une première habitation, l’allégement élargi s’appliquerait afin d’augmenter le montant de l’allégement offert et d’assurer les économies maximales.

Logements locatifs construits spécialement pour la location

L’Ontario a supprimé la totalité de la portion provinciale de 8 % de la TVH applicable aux logements locatifs neufs admissibles construits spécialement pour la location. Cette mesure reflète le remboursement fédéral correspondant et, ensemble, elles éliminent la totalité de la TVH de 13 % pour les projets admissibles.

Le remboursement s’applique généralement aux projets admissibles dont la construction débute entre le 14 septembre 2023 et le 31 décembre 2030, et dont les travaux sont achevés au plus tard le 31 décembre 2035.

Réduire les droits et frais gouvernementaux applicables aux logements en Ontario

Les redevances d’aménagement municipales sont des frais imposés par les municipalités pour financer les infrastructures municipales. Au fil des ans, ces coûts ont considérablement augmenté dans certaines municipalités, ajoutant parfois des centaines de milliers de dollars au prix d’un logement neuf.

En partenariat avec le gouvernement fédéral, l’Ontario investit 8,8 milliards de dollars sur 10 ans dans des infrastructures favorisant la construction de logements. Une part importante de ce financement servira à appuyer une réduction pouvant atteindre 50 % des redevances d’aménagement municipales.

Nous réalisons également des investissements distincts dans des infrastructures favorisant la construction de logements, comme les réseaux d’égouts, les routes et les usines de traitement de l’eau, afin de soutenir l’aménagement de nouveaux quartiers. Nous faisons aussi avancer des modèles novateurs de gestion de l’eau et des eaux usées qui réduisent la dépendance des municipalités à l’égard des redevances d’aménagement municipales.

Comment cela permet aux acheteurs de logements d’économiser de l’argent

Les redevances d’aménagement municipales peuvent ajouter des coûts importants aux habitations neuves. Par exemple, dans la Ville de Toronto, ces droits représentent près de 140 000 $ pour une maison jumelée. Ces frais sont actuellement intégrés au prix d’achat et ne sont pas clairement détaillés pour les acheteurs. En réduisant les droits d’aménagement et en exigeant une divulgation plus claire de ces frais dans les conventions d’achat de logements neufs, nous améliorons la transparence et réduisons les coûts initiaux afin de rendre le logement plus accessible et plus abordable.

Construire plus rapidement et accroître l’offre de logements locatifs

Nous prenons des mesures pour faire construire davantage de logements abordables partout en Ontario en réduisant les coûts pour les constructeurs et en lançant plus rapidement les travaux.

Rendre l’accession à la propriété plus abordable

Afin d’aider un plus grand nombre de personnes à accéder à la propriété, l’Ontario réduit les coûts pour les constructeurs qui bâtissent des logements abordables destinés à la propriété.

Pour les habitations destinées à l’accession à la propriété qui respectent les critères d’abordabilité, nous avons accordé des exemptions de redevances municipales. Cela permet de réduire le coût de construction de ces logements et encourage les constructeurs à privilégier des options destinées aux familles et aux acheteurs d’une première habitation, rendant ainsi l’accession à la propriété plus accessible.

Accroître l’offre de logements locatifs

L’Ontario réduit également les coûts liés à la construction et à l’exploitation de logements locatifs afin d’accroître l’offre de logements à louer et de contribuer à maintenir des loyers plus abordables.

Pour les logements locatifs neufs admissibles construits spécialement pour la location, nous avons :

• supprimé la totalité de la portion provinciale de 8 % de la TVH
  • cette mesure peut être combinée au remboursement fédéral éliminant la totalité de la portion fédérale de 5 % de la TVH pour les logements locatifs construits expressément à cette fin; ensemble, ces mesures éliminent la totalité de la TVH de 13 %;
• permis aux municipalités de réduire les impôts fonciers jusqu’à 35 %
• accordé des exemptions de redevances d’aménagement municipales lorsque les logements respectent les critères d’abordabilité
• offert des réductions des redevances d’aménagement municipales pour toutes les unités locatives, pouvant atteindre 25 % pour les logements adaptés aux familles

En réduisant les taxes et les coûts d’aménagement, l’Ontario rend la construction de logements locatifs plus abordable, ce qui élargit l’offre et contribue à maintenir des loyers plus abordables.

Contenu connexe

• Le logement en Ontario
• Construire l’Ontario
• L’Ontario et la Stratégie nationale sur le logement
• Troisième plan d’action de l’Ontario lié à la Stratégie nationale sur le logement (2025–2028)

Description accessible du graphique

Un graphique compare l’allégement élargi de la TVH à l’allégement existant selon la juste valeur marchande d’un logement neuf. L’axe horizontal présente le prix des logements, et l’axe vertical indique le montant maximal du remboursement.

Une zone orange intitulée « Allégement élargi de la TVH » atteint un remboursement maximal de 130 000 $ pour les logements dont la valeur se situe entre 1 million et 1,5 million de dollars. Le montant diminue ensuite pour les logements dont la valeur dépasse 1,5 million de dollars, jusqu’à atteindre 24 000 $ pour les logements évalués à 1,85 million de dollars et plus.

Une zone bleue intitulée « Allégement existant de la TVH » demeure uniforme à 24 000 $ pour l’ensemble des logements dont la valeur dépasse 400 000 $, illustrant le niveau de remboursement inférieur sans l’élargissement.

Principaux points de données illustrés dans le graphique :

• Logement de 700 000 $ : 91 000 $ d’allégement
• Logement de 1,2 million de dollars : 130 000 $ d’allégement
• Logement de 1,7 million de dollars : 69 500 $ d’allégement
• Logement de 1,85 million de dollars et plus : 24 000 $ d’allégement

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