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Vous avez le droit de demander des renseignements auprès de certaines institutions du secteur public, y compris le ministère des Transports.

Avant de faire une demande d’accès à l’information (DAI) pour solliciter des renseignements sur un conducteur ou un véhicule, vous devriez vérifier si les renseignements dont vous avez besoin se trouvent déjà dans une source disponible. 

Si vous n’êtes pas certain qu’une demande d’accès à l’information soit la meilleure façon d’obtenir les renseignements que vous cherchez au sujet d’un conducteur ou d’un véhicule, veuillez communiquer avec le bureau d’accès à l’information du ministère des Transports à l’adresse MTOFOI@ontario.ca

Demandes courantes d’accès à l’information au sujet de conducteurs ou de véhicules

Vous pouvez faire une demande d’accès à l’information pour :

  • des séquences d’enregistrement d’une caméra routière
  • des études de dossiers médicaux de conducteurs
  • des registres d’entretien des routes
  • des renseignements sur l’application de la loi, les sanctions et les enquêtes concernant des véhicules utilitaires
  • trouver qui a recherché vos renseignements dans les bases de données de l’Ontario sur les conducteurs et les véhicules
  • nos études, rapports et données

Renseignements sur des conducteurs ou sur des véhicules qui ne sont pas disponibles au moyen d’une demande d’accès à l’information

Il y a des renseignements que vous ne pouvez pas obtenir au moyen d’une demande d’accès à l’information. Dans beaucoup de cas, il y a d’autres moyens d’obtenir ou de solliciter ces renseignements :