Obtenir un rapport concernant une collision
Découvrez quand et comment commander un rapport de collision et quels en seront le coût et le délai de livraison.
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Répondez à un sondage de 2 minutes à propos de votre utilisation des dossiers de conduite.
En bref
Un rapport de collision contient des renseignements sur une collision spécifique, notamment :
- les noms des conducteurs impliqués
- les conditions routières au moment de la collision
- la marque et le modèle des véhicules impliqués
- une description de la collision
Les rapports de collision sont généralement demandés pour des motifs d'assurance ou juridiques.
Avant de commander
Pour commander un rapport de collision, vous devrez indiquer :
- la date de la collision
- le numéro du permis de conduire du conducteur ou le numéro du rapport de collision
- fournir des détails s'ils sont disponibles, comme par exemple le ou les numéros de plaque d'immatriculation et le lieu de la collision
Coût
Vous pouvez commander un dossier :
- rapport non certifié : 12 $ (le plus courant)
- rapport certifié : 18 $
Un rapport non certifié répond à la plupart des besoins.
Un rapport certifié porte le sceau officiel du ministère des Transports. Il est généralement demandé pour des motifs juridiques.
Commander un rapport
Vous pouvez commander un rapport de collision en ligne ou par la poste.
Si la collision a eu lieu avant le 1er juillet 2014, vous recevrez le rapport par la poste dans un délai de 6 à 8 semaines.
En ligne
Le rapport peut être téléchargé immédiatement si la collision a eu lieu :
- il y a plus de 30 jours
- le 1er juillet 2014 ou après cette date
Le téléchargement des rapports de collision récents dans le système en ligne prend entre 20 et 30 jours ouvrables. Veuillez patienter entre 4 et 6 semaines avant de passer votre commande en ligne. Si aucun rapport de collision n’est trouvé, aucun frais ne sera facturé.
Soyez prêt à :
- indiquer la date de la collision
- indiquer le numéro du permis de conduire du conducteur ou le numéro du rapport de collision
- fournir des détails s'ils sont disponibles, comme par exemple le ou les numéros de plaque d'immatriculation et le lieu de la collision
- payer avec une carte de crédit valide Visa ou Mastercard
- imprimer ou sauvegarder le dossier immédiatement
Commander un rapport de collision non certifié
Pour commander un rapport certifié, allez sur la page de rapport certifié.
Par la poste
Pour commander par la poste :
- Télécharger la Demande de recherche de rapport de collision de véhicule automobile
- Remplissez et imprimez le formulaire.
- Envoyez le formulaire par la poste à l'adresse suivante :
Ministère des Transports
Bureau des services d'information
Unité de l'accès aux données
87, avenue Sir William Hearst
Pièce 158-D
Toronto (Ontario)
M3M 0B4
Lorsque vous commandez par la poste, vous pouvez payer :
- avec une carte de crédit Visa ou Mastercard
- par chèque certifié ou mandat postal en devise canadienne à l'ordre du ministère des Finances (par la poste seulement)
Votre commande pour un rapport non certifié ou certifié sera traitée dans les 15 jours ouvrables, puis envoyée par courrier ordinaire par Postes Canada, si la collision s'est produite :
- il y a plus de 30 jours
- le 1er juillet 2014 ou après cette date
Votre vie privée
Afin de protéger la vie privée du conducteur, les rapports de collision ne contiennent pas l'adresse résidentielle d'un conducteur. N'importe qui peut demander un rapport de collision si elle fournit les renseignements requis.