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Répondez à un sondage de 2 minutes à propos de votre utilisation des dossiers de conduite.

En bref

Vous devrez peut-être commander un dossier de conduite pour les 5 dernières années, un dossier pour une période prolongée ou un dossier complet, une lettre ou un document, si on vous a demandé de fournir :

  • de plus amples renseignements
  • des renseignements qui couvrent une période plus longue
  • des motifs juridiques

La plupart du temps, vous aurez besoin de l’un des dossiers de conduite courants et non pas des dossiers pour une période prolongée ou de lettres ou documents de conducteur.

Avant de commander

Choisissez le bon produit avant de commander.

Les dossiers, les lettres et les documents peuvent être certifiés ou non certifiés. Les dossiers, lettres et documents non certifiés répondent aux besoins de la plupart des gens. Un dossier, une lettre ou un document certifié porte le sceau officiel du ministère des Transports. Il est généralement demandé pour des motifs juridiques.

Vous pouvez commander un dossier :

  • en ligne (pour le dossier de conduite pour les 5 dernières années et les documents du conducteur seulement)
  • en personne
  • par la poste

Les options de paiement et les délais de livraison varient et dépendent de la manière dont vous choisissez de commander.

Renseignements sur l’identité du conducteur

Le dossier de conduite pour les 5 dernières années, le dossier pour une période prolongée et le dossier complet comprennent :

  • le nom (tel qu’il apparaît sur le permis de conduire)
  • le numéro du permis de conduire
  • la date de naissance
  • le sexe
  • la grandeur
  • la catégorie (G, M, etc.)
  • la date d’expiration
  • le statut du permis (par exemple, valide, non valide, suspendu)
  • la première date disponible pour la délivrance du permis
  • les conditions et les mentions (par exemple, le port obligatoire de lunettes ou de verres de contact pour conduire, la capacité de conduire un véhicule avec freins à air, etc.)

Certaines lettres de confirmation du conducteur peuvent également comprendre certains renseignements sur l’identité du conducteur.

Commander un dossier de conduite pour les 5 dernières années

Comprend :

  • renseignements sur l’identité du conducteur
  • le total des points d’inaptitude
  • les déclarations de culpabilité, les suspensions et les rétablissements prononcés en vertu du Code de la route au cours des 3 dernières années et en vertu du Code criminel du Canada au cours des 5 dernières années

Ne comprend pas :

  • l’adresse du conducteur
  • les cours de conduite

Coût

  • dossier non certifié : 12 $ (le plus courant)
  • dossier certifié : 18 $

En ligne

Commander :

Soyez prêt à :

  • saisir le numéro de votre permis de conduire
  • saisir le motif de votre demande
  • payer avec une carte de crédit valide Visa ou Mastercard ou cartes de débit

Mettez votre adresse à jour avant de passer votre commande pour qu’elle soit envoyée à l’adresse que nous avons dans nos dossiers.

Pour envoyer un dossier non certifié ou certifié par courrier à une adresse différente, vous pouvez le demander en ligne ou le commander par courrier.

Livraison

  • Votre commande pour un dossier non certifié ou certifié (avec un sceau ) sera traitée dans les 15 jours ouvrables, puis envoyée par courrier ordinaire par Postes Canada. Les dossiers vous seront envoyés à l’adresse résidentielle de l’Ontario qui figure dans nos dossiers.
  • Aucune version numérique ne sera fournie.

En personne

  • Rendez-vous dans un centre ServiceOntario près de chez vous.
  • Soyez prêt à payer :
    • comptant
    • par débit
    • avec une carte de crédit Visa ou Mastercard
    • par chèque certifié ou mandat postal en devise canadienne à l’ordre du ministère des Finances

Livraison

  • Votre commande pour un dossier non certifié ou certifié (avec un sceau ) sera traitée dans les 15 jours ouvrables, puis envoyée par courrier ordinaire par Postes Canada.

Par la poste

  • Télécharger le formulaire de demande de recherche de dossier.
  • Remplissez et imprimez le formulaire.
  • Envoyez le formulaire par la poste à l’adresse suivante :


    Ministère des Transports
    Bureau des services d’information
    Unité de l’accès aux données
    87, avenue Sir William Hearst
    Pièce 158-D
    Toronto (Ontario)
    M3M 0B4

Lorsque vous commandez par la poste, vous pouvez payer par :

  • carte de crédit Visa ou Mastercard
  • chèque certifié ou mandat postal en devise canadienne à l’ordre du ministère des Finances (par la poste seulement)

Livraison

  • Votre commande pour un dossier non certifié ou certifié (avec un sceau ) sera traitée dans les 15 jours ouvrables, puis envoyée par courrier ordinaire par Postes Canada.

Commander un dossier de conduite pour une période prolongée

Comprend :

  • renseignements sur l’identité du conducteur
  • le total des points d’inaptitude
  • les déclarations de culpabilité, les suspensions et les rétablissements prononcés en vertu du Code de la route au cours des 3 dernières années et en vertu du Code criminel du Canada aussi loin que le permettent les données disponibles

Ne comprend pas :

  • les cours de conduite

Coût

  • dossier non certifié : 12 $ (le plus courant)
  • dossier certifié : 18 $

En personne

  • Rendez-vous dans un centre ServiceOntario près de chez vous.
  • Soyez prêt à payer :
    • comptant
    • par débit
    • carte de crédit Visa ou Mastercard
    • par chèque certifié ou mandat postal en devise canadienne à l’ordre du ministère des Finances

Livraison

  • Votre commande pour un dossier non certifié ou certifié (avec un sceau ) sera traitée dans les 15 jours ouvrables, puis envoyée par courrier ordinaire par Postes Canada.

Par la poste

  • Télécharger le formulaire de demande de recherche de dossier.
  • Remplissez et imprimez le formulaire.
  • Envoyez le formulaire par la poste à l’adresse suivante :


    Ministère des Transports
    Bureau des services d’information
    Unité de l’accès aux données
    87, avenue Sir William Hearst
    Pièce 158-D
    Toronto (Ontario)
    M3M 0B4

Soyez prêt à payer :

  • avec une carte de crédit Visa ou Mastercard
  • chèque certifié ou mandat postal en devise canadienne à l’ordre du ministère des Finances (par la poste seulement)

Livraison

  • Votre commande pour un dossier non certifié ou certifié (avec un sceau ) sera traitée dans les 15 jours ouvrables, puis envoyée par courrier ordinaire par Postes Canada.

Commander un dossier de conduite complet

Comprend :

  • renseignements sur l’identité du conducteur
  • le total des points d’inaptitude
  • l’ensemble des déclarations de culpabilité, des suspensions et des rétablissements prononcés en vertu du Code de la route et du Code criminel du Canada aussi loin que le permettent les données disponibles
  • l’ensemble des accidents
  • une liste de toutes les adresses enregistrées dans le dossier
  • l’ensemble des remplacements, des renouvellements, des changements de catégorie et de toute autre modification apportée au permis de conduire

Coût

  • dossier non certifié : 48 $ (le plus courant)
  • dossier certifié : 54 $

En personne

  • Rendez-vous dans un centre ServiceOntario près de chez vous.
  • Soyez prêt à payer :
    • comptant
    • par débit
    • avec une carte de crédit Visa ou Mastercard
    • par chèque certifié ou mandat postal en devise canadienne à l’ordre du ministère des Finances

Livraison

  • Votre commande pour un dossier non certifié ou certifié (avec un sceau ) sera traitée dans les 15 jours ouvrables, puis envoyée par courrier ordinaire par Postes Canada.

Par la poste

  • Télécharger le formulaire de demande de recherche de dossier.
  • Choisissez l'option,  Relevé du dossier de conduite divulgué en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée 
  • Remplissez et imprimez le formulaire.
  • Envoyez le formulaire par la poste à l’adresse suivante :


    Ministère des Transports
    Bureau des services d’information
    Unité de l’accès aux données
    87, avenue Sir William Hearst
    Pièce 158-D
    Toronto (Ontario)
    M3M 0B4

Soyez prêt à payer :

  • avec une carte de crédit Visa ou Mastercard
  • chèque certifié ou mandat postal en devise canadienne à l’ordre du ministère des Finances (par la poste seulement)

Livraison

  • Votre commande pour un dossier non certifié ou certifié (avec un sceau ) sera traitée dans les 15 jours ouvrables, puis envoyée par courrier ordinaire par Postes Canada.

Commander une lettre de confirmation du conducteur

Si des renseignements supplémentaires ou plus détaillés non fournis dans un autre type de dossier sont nécessaires, une lettre de confirmation du conducteur peut être demandée. Ceci n’est pas un dossier de conduite.

Vous pourriez avoir besoin de cette lettre si vous faites une demande pour conduire dans une autre province, un autre territoire ou un autre pays.

Coût

  • lettre non certifiée : 6 $ (le plus courant)
  • lettre certifiée : 12 $

En personne

  • Rendez-vous dans un centre ServiceOntario près de chez vous.
  • Soyez prêt à payer :
    • comptant
    • par débit
    • avec une carte de crédit Visa ou Mastercard
    • par chèque certifié ou mandat postal en devise canadienne à l’ordre du ministère des Finances.

Livraison

  • Votre commande pour une lettre non certifié ou certifié (avec un sceau ) sera traitée dans les 15 jours ouvrables, puis envoyée par courrier ordinaire par Postes Canada.

Par la poste ou télécopieur

Pour commander par la poste, préparez une lettre signée indiquant :

  • votre nom
  • le numéro de votre permis de conduire (ou, à défaut, votre date de naissance)
  • une explication des renseignements demandés
  • votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone

Envoyez la lettre par télécopieur au 416 235-4414 ou par la poste à l’adresse suivante :

Ministère des Transports
Bureau des services d’information
Unité des renseignements spéciaux
87, avenue Sir William Hearst
Pièce 178
Toronto (Ontario)
M3M 0B4

Soyez prêt à payer :

  • avec une carte de crédit Visa ou Mastercard
  • chèque certifié ou mandat postal en devise canadienne à l’ordre du ministère des Finances (par la poste seulement)

Pour payer avec une carte de crédit Visa ou Mastercard :

Ou

  • préparez une lettre d’autorisation indiquant :
    • le nom et la signature du titulaire de la carte
    • le type de carte (Visa ou Mastercard)
    • le numéro de la carte
    • la date d’expiration (mois et année)
    • le motif (lettre de confirmation du conducteur)
    • le montant facturé

Livraison

  • Votre commande pour une lettre non certifié ou certifié (avec un sceau ) sera traitée dans les 15 jours ouvrables, puis envoyée par courrier ordinaire par Postes Canada.

Commander des copies de documents du conducteur

Si vous avez besoin de copies numérisées de vos documents de conducteur originaux, vous pouvez les commander auprès du ministère des Transports. Il ne s’agit pas d’un dossier de conduite.

Il peut s’agir de copies des documents originaux suivants :

  • demande de permis de conduire
  • demande de remplacement du permis de conduire
  • demande de renouvellement du permis de conduire (avant avril 2005)
  • rapports de condamnation, avis de suspension, etc.

Coût

  • document non certifié : 6 $ (le plus courant)
  • document certifié : 12 $

En ligne

Commander :

Soyez prêt à :

  • saisir le numéro de votre permis de conduire
  • saisir le type de document demandé et la date approximative de la recherche
  • saisir le motif de votre demande
  • payer avec une carte de crédit valide Visa ou Mastercard ou cartes de débit

Livraison

  • Vous recevrez le document certifié ou non certifié portant le sceau officiel par la poste dans un délai d’environ 6 à 8 semaines. Aucune version numérique ne sera fournie.

En personne

  • Rendez-vous dans un centre ServiceOntario près de chez vous.
  • Soyez prêt à payer :
    • comptant
    • par débit
    • avec une carte de crédit Visa ou Mastercard
    • par chèque certifié ou mandat postal en devise canadienne à l’ordre du ministère des Finances

Livraison

  • Vous recevrez le document certifié ou non certifié portant le sceau officiel par la poste dans un délai d’environ 6 à 8 semaines.

Par la poste

  • Télécharger le formulaire de demande de recherche de dossier.
  • Remplissez et imprimez le formulaire.
  • Envoyez le formulaire par la poste à l’adresse suivante :


    Ministère des Transports
    Bureau des services d’information
    Unité de l’accès aux données
    87, avenue Sir William Hearst
    Pièce 158-D
    Toronto (Ontario)
    M3M 0B4

Soyez prêt à payer :

  • avec une carte de crédit Visa ou Mastercard
  • chèque certifié ou mandat postal en devise canadienne à l’ordre du ministère des Finances (par la poste seulement)

Livraison

  • Vous recevrez le document certifié ou non certifié portant le sceau officiel par la poste dans un délai d'environ 6 à 8 semaines.

Votre vie privée

Afin de protéger la vie privée du conducteur, la plupart des produits ne contiennent pas son adresse résidentielle.

Un conducteur peut commander un dossier, une lettre ou un document pour une période prolongée pour lui-même. Examinez les renseignements qui sont ou ne sont pas compris dans le produit et choisissez ceux qui correspondent à vos besoins.

D'autres demandeurs, tels que des avocats ou des représentants de l'application de la loi, peuvent également commander des produits concernant les conducteurs, par exemple :

  • le dossier de conduite pour les 5 dernières années (avocats ou organisme d'application de la loi canadien)
  • le dossier de conduite pour une période prolongée (organisme d'application de la loi canadien ou Bureau du procureur de la Couronne)
  • le dossier de conduite complet (Bureau du procureur de la Couronne)