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Si vous exploitez un véhicule utilitaire en Ontario, vous devez avoir un certificat d’IUVU valide. Tenez vos renseignements à jour et transportez votre certificat (ou une copie) dans chaque véhicule utilitaire exploité en vertu du certificat d’IUVU.

Vous devrez montrer votre certificat aux agents de contrôle ou de police lors d’une inspection.

Vous devriez obtenir un certificat d’IUVU avant d’immatriculer votre véhicule auprès de ServiceOntario, si vous n’avez jamais enregistré un véhicule utilitaire en Ontario auparavant.

Le programme d’IUVU contrôle et évalue les dossiers de sécurité des exploitants. Il comprend des informations telles que :

  • la taille du parc
  • les kilomètres parcourus
  • la structure de propriété de l’entreprise
  • le taux global de violations
  • la cote de sécurité
  • les condamnations
  • les collisions à signaler
  • les inspections de sécurité de la Commercial Vehicle Safety Alliance (CVSA)
  • les interventions du ministère des Transports telles que les lettres, les entretiens, les audits et les sanctions

Vous pouvez obtenir ou renouveler un certificat d’IUVU en ligne ou en soumettant une demande papier par courrier ou par télécopieur.

Qui a besoin d’un certificat

Si votre véhicule est immatriculé en Ontario, aux États-Unis ou au Mexique, vous devez obtenir une IUVU :

  • les camions dont le poids brut enregistré (PBE) ou le poids réel est supérieur à 4 500 kg, y compris les camions portant une plaque d’immatriculation agricole
  • les autobus d’une capacité de 10 passagers ou plus
  • les pompes à béton et grues mobiles (à l’exception des grues mobiles tout-terrain)
  • des dépanneuses, y compris :
    • les véhicules à plateau basculant pour le chargement et utilisés exclusivement pour remorquer ou transporter d’autres véhicules à moteur
    • tout véhicule à moteur conçu, modifié, configuré ou équipé pour remorquer un autre véhicule à moteur

Vous n’avez pas besoin d’un certificat d’IUVU pour :

  • les camions ou autobus immatriculés dans une autre province ou un autre territoire du Canada (vous devez avoir un certificat de sécurité de la province ou du territoire où le véhicule a été immatriculé)
  • les camions (autres que les dépanneuses) dont le poids brut enregistré ou le poids brut est inférieur ou égal à 4 500 kg, qu’ils tractent ou non une remorque
  • les camions ou les autobus loués par un particulier pour une période de 30 jours ou moins afin de transporter des biens personnels ou de transporter des passagers à titre gratuit
  • les ambulances, camions de pompiers, corbillards, wagons funéraires
  • les camions ou autobus à vide circulant sous l’autorité de permis et de plaques de concessionnaires ou de permis de transit
  • les autobus utilisés à des fins personnelles sans rémunération
  • les motorisés utilisés à des fins personnelles
  • des camionnettes destinées à l’usage personnel qui satisfont à toutes les conditions suivantes :
    • ont un poids nominal brut du véhicule du fabricant ne dépassant pas 6 500 kg (14 330 lb)
    • sont utilisés à des fins personnelles sans rémunération
    • sont équipés soit de la caisse d’origine non modifiée installée par le constructeur, soit d’une caisse de rechange non modifiée reproduisant celle installée par le constructeur
    • ne transportent aucune cargaison commerciale, aucun outil ni aucun matériel que l’on utilise normalement à des fins commerciales ni ne tractent une remorque transportant de telles choses

Poids brut enregistré (PBE)

Le poids brut est le poids combiné d’un véhicule ou d’une combinaison de véhicules et de tout ce qu’il transporte. Lorsque vous enregistrez votre véhicule auprès de ServiceOntario et que vous obtenez votre plaque d’immatriculation, vous devez déclarer un poids brut enregistré (PBE) qui sera utilisé pour déterminer vos droits d’immatriculation.

Lorsque vous immatriculez votre véhicule, vous devez choisir un PBE suffisamment élevé pour tenir compte de la charge la plus lourde que vous prévoyez de transporter (y compris le camion, son chargement, le carburant, les personnes, une remorque et les autres articles, le cas échéant).

Il est illégal de conduire un véhicule dont le poids brut est supérieur à son PBE. Si vous devez transporter une charge supérieure au PBE de votre véhicule, vous devrez vous rendre à un centre ServiceOntario pour mettre à jour le poids brut enregistré sur l’immatriculation de votre véhicule.

Déterminez le poids brut de votre véhicule

Si vous ne connaissez pas le poids brut de votre véhicule et de son chargement, vous pourriez être en mesure de l’apporter à certains relais routiers ou à une installation municipale où il y a des balances publiques, pour peser chaque essieu ou groupe d’essieux afin de déterminer le poids total. Veillez à les contacter à l’avance pour vous assurer qu’ils peuvent vous accueillir.

Camions tractant une remorque

Une remorque et son chargement sont considérés comme faisant partie du poids brut enregistré de votre véhicule s’ils pèsent plus de 2 800 kg (6 171 lb). Si la remorque et son chargement pèsent 2 800 kg ou moins, votre poids brut enregistré correspond uniquement au poids du camion et de son chargement (y compris le conducteur, les passagers, le carburant, l’équipement, les outils, la cargaison, l’équipement et les autres articles dans le camion, mais pas le poids de la remorque ou de son chargement).

Les poids sont mesurés lorsque la remorque est attachée au véhicule. À la balance, suivez les étapes suivantes pour déterminer votre poids brut total avec une remorque :

  1. Montez sur la balance avec votre véhicule pour peser votre camion et son chargement ensemble. Notez le poids du camion (poids A). 

  2. Avancez pour que la remorque se trouve sur la balance pour peser votre remorque et son chargement et notez le poids de la remorque (poids B). 

Le poids brut total est la somme du poids A et du poids B.

Si la remorque et son chargement (poids B) pèsent à 2 800 kg (6 171 lb) ou moins, le poids brut enregistré de votre véhicule ne doit comprendre que le camion et son chargement (poids A).

Si la remorque et son chargement (poids B) pèsent plus de 2 800 kg (6 171 lb), le poids brut enregistré de votre véhicule doit comprendre le poids du camion, de la remorque et de leurs chargements (poids A + B).

Responsabilités de l’exploitant

L’exploitant titulaire d’une IUVU (également appelé « transporteur ») est la personne ou la société responsable de l’exploitation du véhicule automobile utilitaire, du conducteur et des marchandises ou des passagers transportés, notamment :

  • le comportement du conducteur
    • employer des conducteurs qualifiés titulaires d’un permis
    • fournir aux conducteurs une formation appropriée et tenir des documents à cet effet
    • présenter les procédures opérationnelles et de sécurité attendues aux conducteurs et les documenter
    • contrôler le rendement de sécurité des conducteurs
    • remplir et tenir à jour des registres exacts des heures de service, y compris les pièces justificatives
    • prendre des mesures lorsque des problèmes de sécurité des conducteurs sont relevés et les résoudre

 

  • la sécurité mécanique et l’état du véhicule et du parc
    • maintenir les véhicules en bon état et en sécurité à tout moment
    • s’occuper des réparations dès que des problèmes sont détectés
    • veiller à ce que les inspections quotidiennes et annuelles/semestrielles soient effectuées
    • établir un calendrier de l’entretien régulier des véhicules et tenir des registres d’entretien et de réparation des véhicules
    • faire le suivi et l’enregistrement du parc et des déplacements kilométriques

 

  • arrimage des charges
  • poids et dimensions
  • exigences relatives aux marchandises dangereuses

 

  • aviser immédiatement le ministère des Transports les modifications apportées à l’IUVU, par exemple :
    • les noms
    • les adresses
    • les numéros de téléphone
    • l’adresse courriel
    • les données du parc
    • les déplacements kilométriques
    • les changements des dirigeants de l’entreprise

 

  • renouveler votre certificat d’IUVU pour vous assurer qu’il reste valide
  • s’assurer que chaque véhicule est assuré aux termes d’une police d’assurance responsabilité civile automobile pour les véhicules utilitaires qui offre la couverture minimale appropriée (par exemple, chargements de marchandises dangereuses)

Voyez les exigences de sécurité des véhicules utilitaires de l’Ontario.

Transporter votre certificat d’IUVU

Si vous êtes un propriétaire ou un exploitant qui conduit un véhicule motorisé utilitaire qui nécessite une IUVU, vous devez transporter une copie du certificat d’IUVU en vertu duquel vous exercez vos activités. Vous aurez également besoin des documents nécessaires pour lier le véhicule au certificat d’IUVU si le véhicule n’est pas immatriculé sous le même nom sur le certificat d’IUVU.

Pour toute question sur l’utilisation des pièces justificatives employées pour l’immatriculation du véhicule pour exploiter votre véhicule motorisé utilitaire, envoyez un courriel à : cvor@ontario.ca.

Cotes de sécurité, interventions et sanctions des transporteurs

Chaque exploitant se voit attribuer l’une des quatre cotes attribuées en fonction de son rendement en matière de sécurité :

  1. Acceptable
  2. Acceptable — non vérifiée
  3. Conditionnelle
  4. Inacceptable

Votre cote de sécurité est accessible au public et peut affecter votre capacité à promouvoir votre entreprise et à attirer des clients.

Si votre rendement en matière de sécurité n’est pas conforme aux normes de l’Ontario, vous pouvez faire face à des interventions telles que :

  • des lettres disciplinaires
  • des entretiens
  • des audits
  • des limitations de la taille du parc
  • une saisie de la plaque d’immatriculation
  • la suspension ou l’annulation de vos privilèges d’exploitation

Une cote de sécurité « Inacceptable » entraînera la suspension ou l’annulation de vos privilèges d’exploitation dans tout le Canada.

Audits des installations

Le ministère des Transports vérifie les exploitants afin d’évaluer les pratiques de sécurité et la conformité à la législation ontarienne sur la sécurité routière. Un audit des installations est une intervention formelle visant à évaluer et à résoudre les problèmes de sécurité et de conformité ainsi qu’à examiner le rendement dans l’ensemble et à déterminer les points à améliorer.

Un audit de l’installation comprendra un examen des dossiers relatifs à :

  • la formation des conducteurs
  • les heures de service du conducteur
  • le comportement des conducteurs
  • les rapports et révisions des collisions
  • l’inspection, l’entretien et la réparation des véhicules
  • toutes les pièces justificatives pertinentes

L’inspecteur présentera ses conclusions à l’exploitant à la fin de l’audit.

Si des violations sont constatées par l’inspecteur lors d’un audit, des accusations peuvent être portées contre l’exploitant, un conducteur ou les deux. Les résultats de l’audit et toute condamnation connexe peuvent avoir une incidence sur le dossier d’IUVU de l’exploitant.

Les exploitants seront tenus d'élaborer un plan de suivi et de combler toute lacune dans un délai déterminé après la fin de l'audit.

Vous pouvez demander un audit volontaire de votre installation pour améliorer votre cote de sécurité en remplissant le formulaire. Envoyez le formulaire de demande par courriel à cvor@ontario.ca.

Si des violations sont constatées lors d’un audit volontaire, des accusations peuvent être portées contre l’exploitant, le conducteur ou les deux.

Pour en savoir plus sur les audits d’installations, consultez le manuel de sécurité des utilisateurs de véhicules utilitaires.

Maintenez votre certificat d’IUVU

Découvrez ce dont vous avez besoin et combien cela coûte pour demander et conserver votre certificat :

Commandez le résumé d’un IUVU et d’autres produits

Vous pouvez commander un résumé d’IUVU en ligne moyennant des droits. Un résumé d’IUVU est un sommaire du rendement de sécurité d’un transporteur ou d’un conducteur, y compris les collisions, les condamnations et les inspections.

Les services suivants sont disponibles en ligne gratuitement :

Vous pouvez nous demander ce qui suit :

Contacter le bureau de l’IUVU

Pour toute question concernant le programme d’IUVU, ou pour soumettre votre demande et vos requêtes, veuillez contacter :

Téléphone :  
1 800 387-7736 (en Ontario) ou 416 246-7166

Courriel :  
CVOR@ontario.ca

Courrier :  
Ministère des Transports
Direction de la sécurité et de la conformité en matière de transport commercial
301, rue St. Paul, 3e étage  
St. Catharines (Ontario)
L2R 7R4

Télécopieur :  
905 704-3033