Plan d’immatriculation international

Aperçu

Le plan d’immatriculation international (IRP) est un accord entre certaines provinces canadiennes et certains États américains qui répartit les droits d’immatriculation des véhicules commerciaux en fonction de la distance totale parcourue dans chaque endroit.

Ce plan permet aux véhicules de circuler entre les provinces et les États participants avec une seule plaque d’immatriculation et un seul document d’immatriculation.

Si vous n’êtes pas inscrit à l’IRP, vous devez acheter des permis de voyage pour voyager à l’extérieur de l’Ontario.

Qui doit s’inscrire à l’IRP

Tous les transporteurs qui prévoient de voyager à l’extérieur de l’Ontario doivent s’inscrire à l’IRP s’ils exploitent des véhicules qui ont :

• un poids brut supérieur à 11 793 kg
• trois essieux ou plus

Si vous prévoyez d’effectuer plus de 12 voyages à l’extérieur de l’Ontario, il est généralement moins coûteux de s’inscrire à l’IRP que d’acheter des permis pour voyage unique.

Véhicules avec plaques agricoles

Certaines territoires exigent que les véhicules agricoles s’inscrivent à l’IRP ou achètent des permis de déplacement. Communiquez directement avec le territoire où vous prévoyez de voyager pour connaître ses exigences.

Les véhicules agricoles portant des plaques d’immatriculation de l’extérieur de l’Ontario qui sont exploités ici et transportent leurs propres marchandises n’ont pas besoin de s’inscrire à l’IRP ou d’acheter des permis de voyage unique.

Camions de remorquage

Si vous exploitez une dépanneuse pour remorquer des véhicules à l’extérieur de l’Ontario, vous devez vous inscrire à l’IRP ou acheter des permis de voyage unique.

Si votre dépanneuse dispose d’un plateau pour transporter la totalité du poids du véhicule remorqué, vous devez vous inscrire à l’IRP en utilisant le poids brut combiné de la dépanneuse et du véhicule le plus lourd que vous prévoyez de remorquer.

Si votre dépanneuse ne porte qu’une partie du poids du véhicule remorqué et qu’un essieu du véhicule remorqué repose sur la route, vous devez vous inscrire à l’IRP en utilisant uniquement le poids brut de la dépanneuse.

Adhérer au programme IRP

Vous pouvez soumettre une demande d’adhésion à l’IRP à un bureau local de l’IRP.

Selon le type de demande, il se peut que vous deviez présenter des documents originaux tels que :

• propriétaire original, description du véhicule neuf, si propriétaire hors province, titre de propriété (ou lettre de registrateur hors province)
• contrat de vente ou de location
• lettre d'autorisation de l'immatriculation
• certificat de sécurité de 36 jours
• analyse des émissions
• formulaire 1, B3, B15 pour les véhicules importés
• lettre de libération (pour les rachats à la fin du bail)
• procuration originale

Veillez à lire le formulaire de demande ou à contacter directement votre bureau IRP local pour confirmer les documents que vous devrez fournir.

Après le traitement de votre demande, vous recevrez un avis de paiement des droits. Vous pouvez effectuer votre paiement dans un bureau IRP ou par courrier. Si vous payez en personne dans un bureau IRP, vous recevrez votre certification sur place. Si vous faites votre demande par courrier, nous vous enverrons votre certification par la poste. Un service de messagerie est également disponible à vos frais.

Renouvellements

À compter du 1^er janvier 2020, nous n’enverrons plus de dossiers de renouvellement par la poste. Vous devez utiliser le service en ligne pour obtenir les formulaires et les informations dont vous avez besoin pour renouveler votre adhésion à l’IRP.

Tests d’émissions

Lorsque vous accédez à votre trousse de renouvellement en ligne, recherchez un astérisque (*) à côté du numéro d’identification du véhicule (NIV) pour savoir si vous devez subir une analyse des gaz d’échappement. Si vous avez besoin d’aide, communiquez avec le programme Air pur Ontario ou composez le 1 888 758-2999.

Cartes de taxi

L’Ontario délivre des cartes de taxi aux participants à l’IRP en format papier et électronique, et les deux formats sont acceptés par tous les territoires IRP au Canada et aux États-Unis. Vous devez fournir une carte de taxi valide et lisible pour votre véhicule lorsque les forces de l’ordre ou le registraire du plan d’immatriculation international vous le demandent.

Si vous utilisez une carte de taxi électronique :

• l’image doit être accessible par ordinateur, tablette, téléphone intelligent ou autre dispositif électronique;
• vous devez l’enregistrer au format PDF sur votre appareil afin de pouvoir y accéder sans service mobile ou sans fil;
• vous devez emporter une copie papier comme sauvegarde au cas où vous vous trouveriez dans une zone sans accès au service sans fil ou mobile, ou si votre appareil tombe en panne.

Droits d’inscription

L’inscription à l’IRP vous permet de conduire dans n’importe lequel des territoires participants sans avoir à payer de droits séparément à chacune d’eux.

Lorsque vous adhérez pour la première fois à l’IRP, ou si votre parc n’a pas voyagé au cours de la dernière année de déclaration, vos droits d’inscription seront divisés entre tous les territoires IRP participants. Ces droits seront divisés en fonction de la distance moyenne parcourue à chaque endroit par les autres transporteurs inscrits en Ontario (tableau de la distance moyenne par véhicule de l’Ontario).

Par la suite, vos droits seront calculés en fonction de la distance parcourue dans chaque territoire IRP et des droits d’immatriculation annuels dans ces endroits. Vous paierez un pourcentage proportionnel des droits d’immatriculation annuels dans chaque territoire, en fonction du pourcentage de la distance totale que vous y avez parcourue.

Par exemple, si 40 % de votre distance totale parcourue se situe en Ontario et 60 % dans l’État de New York, vous paierez 40 % de la taxe d’immatriculation annuelle de l’Ontario et 60 % de la taxe d’immatriculation annuelle de New York.

Certains territoires imposent des frais supplémentaires pour tous les transporteurs, qui sont distincts des frais IRP. Vérifiez auprès du territoire dans lequel vous prévoyez de voyager pour savoir si des frais s’appliquent à vous.

Si vous ne voyagez pas hors de la province, vous paierez 100 % des droits d’immatriculation de l’Ontario. Les transporteurs qui ne voyagent pas hors de la province pendant une longue période risquent de ne pas pouvoir renouveler leur immatriculation dans l’IRP.

Distance de rapport

La période de déclaration des distances IRP s’étend du 1^er juillet au 30 juin de chaque année. Cette période sera utilisée pour calculer vos droits lors de votre renouvellement dans le programme. Si la date de renouvellement de votre flotte est le 1^er septembre ou avant, vous pouvez utiliser la période du 1^er juillet au 30 juin de l’année précédente.

Ajout d’un véhicule à votre parc

Chaque fois que vous ajoutez un véhicule à votre parc, les droits de l’IRP seront basés sur le prix d’achat du véhicule.

Le prix d’achat est le montant total payé par le propriétaire actuel au vendeur pour obtenir la propriété du véhicule, y compris :

• la documentation
• les accessoires
• le service
• les frais financiers
• tous les autres frais encourus pour réaliser la vente
• le coût des modifications apportées au véhicule dans les 30 jours suivant la date d'acquisition du véhicule

Il ne comprend pas les taxes de vente au détail ni la taxe de vente harmonisée. La valeur de reprise ne peut être utilisée pour diminuer le prix d'achat taxable.

Services IRP en ligne

Les services en ligne d’IRP sont un service gratuit et sécurisé qui permet aux transporteurs de remplir et de payer les enregistrements en ligne au lieu de préparer et d’envoyer les formulaires manuellement. Il est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Les services en ligne ne sont disponibles que pour les transporteurs qui sont déjà inscrits à l’IRP.

Pour obtenir un compte de services en ligne :

1. remplir le formulaire de demande
2. contacter le bureau du programme IRP du ministère des Transports à l’adresse irp@ontario.ca ou au 416 235-3923 pour obtenir un code d’utilisateur.

Selon le type de transaction, il se peut que vous deviez encore soumettre des documents justificatifs à votre bureau IRP local. Vous pouvez sauvegarder votre demande en ligne et finaliser la transaction en ligne ou dans un bureau local une fois que vous avez soumis les documents requis.

Veuillez noter que si vous effectuez des mises à jour de véhicules ou parc, vous devrez apporter vos permis de véhicules au bureau IRP.

Options de paiement

Vous pouvez payer en ligne avec une carte de crédit pour les transactions en dollars canadiens ou avec un compte prépayé pour les transactions en dollars canadiens ou américains.

Pour souscrire à un compte prépayé, veuillez envoyer ce formulaire par courriel à votre bureau IRP local ou le déposer en personne.

Le préchargement de fonds sur votre compte IRP vous permet de payer certaines transactions sans avoir à vous rendre dans un bureau IRP.

Les prépaiements doivent inclure votre numéro de compte IRP et le type de devise (US ou CAN). Vous pouvez effectuer un prépaiement par :

• chèque
• argent liquide
• carte de crédit  (fonds canadiens uniquement)
• carte de débit  (fonds canadiens uniquement)
• mandat postal

Vous ne pourrez pas apporter de modifications en ligne une fois que le système aura généré une facture pour votre transaction. Si vous devez apporter des changements, veuillez communiquer avec le bureau du programme IRP au 416 235-3923 ou au 1 866 587-6770.

Formulaires et ressources

Lisez le manuel du transporteur IRP (PDF) de l’Ontario pour obtenir tous les détails sur le programme.

Vous pouvez télécharger des formulaires en ligne à soumettre avec votre demande IRP ou vos transactions. Veuillez ne pas inclure d’informations relatives aux cartes de crédit sur les formulaires IRP.

Formulaires de demande d’IRP

• Formulaire 1 - Renseignements sur le parc du transporteur
• Formulaire 2 - Déclaration sur la distance parcourue par le parc
• Formulaire 3 - Annexe sur le poids brut du véhicule
• Formulaire 4 - Renseignements sur le véhicule
• Instructions pour remplir les formulaires 1 à 4 de la demande d'IRP

Autres formulaires

• Questionnaire sur l’établissement commercial reconnu et sur la résidence
• Formulaire de compte de paiement anticipé
• Formulaire d’autorisation du fournisseur de services
• Formulaire de compte d'utilisateur

Instructions de service en ligne

Obtenez des instructions étape par étape sur la manière d’effectuer différentes transactions en utilisant le système des services en ligne.

• Simple renouvellement (PDF)
• Ajouter ou modifier un groupe de poids (PDF)
• Liste des véhicules (PDF)
• Facturation et paiement (PDF)
• Traitement Web (PDF)
• Demande supplémentaire - ajout d’un véhicule (PDF)
• Demande supplémentaire – Remplacement d'un véhicule (PDF)
• Demande supplémentaire – Modification relativement à un véhicule soumis à des droits (PDF)
• Demande supplémentaire – Modification relativement à un véhicule non soumis à des droits (PDF)
• Réimpression du renouvellement par le biais des services en ligne de l’IRP (PDF)

Engagement de service

Pour les renouvellements de 250 véhicules ou plus, nous vous fournirons une date d’achèvement estimée dès que nous aurons examiné votre demande.

Entente internationale concernant la taxe sur les carburants

Tous les transporteurs qui utilisent un véhicule en Ontario pour transporter des passagers ou des marchandises d’un territoire à l’autre sont tenus de payer la taxe sur le carburant consommé dans la province.
 

Les transporteurs qui enregistrent leurs véhicules dans le cadre de l’IRP doivent également s’enregistrer dans le cadre de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants si leur véhicule répond aux exigences d’immatriculation. Les véhicules qui ne sont pas tenus de s’inscrire à l’IFTA peuvent quand même s’inscrire à l’IRP.

Contacts et bureaux locaux du programme IRP

Pour toute question concernant le programme IRP ou pour configurer l’accès aux services en ligne, veuillez contacter le bureau du programme IRP:

Téléphone : 416 235-3923 ou 1 866 587-6770 (en Ontario)
Télécopieur : 416 235-3924 ou 1 866 587-6771 (en Ontario)
Courriel : irp@ontario.ca

Bureaux locaux de l’IRP

Une fois remplis, vous pouvez envoyer par courriel ou par télécopie vos formulaires de demande IRP à n’importe quel bureau IRP, accompagnés des documents justificatifs de la transaction. Contactez votre bureau IRP local pour confirmer les documents que vous devez joindre à votre demande.

Barrie
92, promenade Commerce Park, unité 4
Barrie (Ontario)
L4N 8W8
Téléphone : 705 739-6368
Télécopieur : 705 739-6300
Courriel : Barrie.IRP@ontario.ca

Hamilton
903, rue Barton, unité 1A
Stoney Creek (Ontario)
L8E 5P5
Téléphone : 905 643-7947 poste.201
Télécopieur : 905 643-9923
Courriel : Stoneycreek.IRP@ontario.ca

Kingston
1355, boulevard John Counter
Kingston (Ontario)
K7L 5A3
Téléphone : 613 540-5185
Télécopieur : 613 545-4781
Courriel : Kingston.IRP@ontario.ca

London
659, chemin Exeter
London (Ontario)
N6E 1L3
Téléphone : 519 873-4280
Télécopieur : 519 873-4270
Courriel : London.irp@ontario.ca

North Bay
447, avenue McKeown
North Bay (Ontario)
P1B 9S9
Téléphone : 705 497-6909
Télécopieur : 705 497-5406
Courriel : Northbayirp@ontario.ca

Ottawa
3091 chemin Albion Nord, unité 2
Ottawa (Ontario)
K1V 9V9
Téléphone : 613 731-2803
Télécopieur : 613 731-8987
Courriel : Ottawa.IRP@ontario.ca

Port Hope
138, rue Hope Nord
Port Hope (Ontario)
L1A 2P1
Téléphone : 905 885-8318
Télécopieur : 905 885-4268
Courriel : Porthope.IRP@ontario.ca

Thunder Bay
615, rue South James, unité 101
Thunder Bay (Ontario)
P7E 6P6
Téléphone : 807 473-2190
Télécopieur : 807 473-2133
Courriel : Thunderbayirp@ontario.ca

Toronto
1860, avenue Wilson, unité 200
Downsview (Ontario)
M9M 3A7
Téléphone : 416 212-9409
Télécopieur : 416 212-9443
Courriel : Toronto.IRP@ontario.ca

Waterloo
500, rue Weber Nord, unité 3
Waterloo (Ontario)
N2L 4E9
Téléphone : 519 885-3403
Télécopieur : 519 885-9937
Courriel : Waterloo.IRP@ontario.ca

Windsor
2565, avenue Ouellette
Windsor (Ontario)
N8X 1L9
Téléphone : 519 972-0237
Télécopieur : 519 972-8341
Courriel : Windsor.IRP@Ontario.ca