Plan d’immatriculation international

Aperçu

Le plan d’immatriculation international (IRP pour International Registration Plan) est un accord entre certaines provinces canadiennes et certains États des États-Unis qui répartit les droits d’immatriculation des véhicules d’entreprise en fonction de la distance parcourue à chaque endroit.

Les véhicules peuvent ainsi circuler entre les provinces et les États participants avec une seule plaque et un seul document d’immatriculation.

Si vous n’êtes pas inscrit à l’IRP, il vous faut acheter des permis de déplacement pour sortir de l’Ontario.

Depuis le 3 mars 2025, c’est ServiceOntario qui s’occupe de tout ce qui concerne l’IRP.

Vous pouvez faire une demande d’immatriculation au titre de l’IRP :

• en ligne suivant la création d’un compte
• par courriel à IRPProcessing@ontario.ca

Il est aussi possible de procéder en personne, mais sur rendez-vous seulement. Vous devez prendre votre rendez-vous à l’un des bureaux ServiceOntario désignés de la province une fois votre demande traitée.

Informations importantes pour les demandes par courriel

• Un numéro unique (CAS-250521-01323, par exemple) est attribué à chaque demande au titre de l’IRP envoyée par courriel.
• Le numéro en question s’affichera dans l’objet de l’accusé de réception que vous recevrez automatiquement.
• Pour tout suivi de votre demande, il suffit de répondre directement à l’accusé de réception sans modifier l’objet du message.
• Il ne peut y avoir qu’une demande par courriel.

Nouveau point de service pour l’IRP

Les services de l’IRP sont désormais offerts en personne au point de service de ServiceOntario de Brampton (Queen). Vous trouverez tous les autres points de service pour l’IRP en personne à la page des points de service de ServiceOntario. 

Services en ligne

Pour obtenir plus rapidement ce que vous cherchez, utilisez les services IRP en ligne. L’utilisation de ce système en ligne gratuit, pratique et hautement sécurisé permettra d’assurer l’exactitude des informations transmises et d’accélérer le traitement.

Si vous avez déjà déposé une demande, n’envoyez pas une seconde fois la même demande en utilisant les services en ligne.

Avantages des services IRP en ligne

• Inscription et paiement en ligne : évitez les tracas liés à la préparation manuelle et au dépôt des formulaires par la poste ou par courriel et payez directement avec votre carte de crédit canadienne
• Service plus rapide : traitez rapidement les transactions, notamment renouveler votre parc automobile, ajouter des véhicules à votre parc automobile, et remplacer les plaques d’immatriculation.
• Vérification de l’état des transactions : suivez l’état d’avancement de vos transactions en ligne.
• Enregistrement des demandes inachevées : enregistrez votre travail et reprenez-le à tout moment.
• Instructions étape par étape : obtenez des conseils détaillés pour vous aider à exécuter vos transactions.
• Disponibilité jour et nuit : utilisez les services en ligne à votre convenance, selon votre emploi de temps.

Transactions et étapes subséquentes

• Une fois que vous avez effectué une transaction en ligne et fourni les pièces justificatives, l’équipe de traitement centralisé de l’IRP prendra connaissance de votre demande.
• Après l’approbation de la demande, vous recevrez un avis de paiement à faire. Vous pouvez alors prendre rendez-vous à un point de service de ServiceOntario pour récupérer votre validation ou vos certificats d’immatriculation.
• Deux possibilités vous sont offertes : régler votre transaction en ligne avec un compte de paiement anticipé ou faire le paiement au point de service de ServiceOntario lorsque vous récupérez vos documents.
• Si vous apportez des modifications à vos véhicules ou à votre parc automobile, vous devrez présenter les originaux de vos certificats d’immatriculation à ServiceOntario.
• Plus aucune modification en ligne n’est possible une fois que le système aura produit une facture pour votre transaction. Si vous devez apporter des modifications, envoyez un courriel à IRPProcessing@ontario.ca.

Note : Les véhicules qui n’ont jamais été immatriculés en Ontario doivent être immatriculés auprès de ServiceOntario avant que soit faite une demande au titre de l’IRP.

Inscription aux services en ligne

Les services en ligne sont réservés aux transporteurs qui sont déjà inscrits à l’IRP.

Marche à suivre pour ouvrir un compte :

1. Remplir le formulaire de demande
2. Faire une demande de nom d’utilisateur auprès du bureau du programme programme IRP à  irp@ontario.ca 

Qui doit s’inscrire à l’IRP

Tous les transporteurs qui prévoient de voyager à l’extérieur de l’Ontario doivent s’inscrire à l’IRP s’ils exploitent des véhicules qui ont :

• un poids brut supérieur à 11 793 kg
• trois essieux ou plus

Si vous prévoyez d’effectuer plus de 12 voyages à l’extérieur de l’Ontario, il est généralement moins coûteux de s’inscrire à l’IRP que d’acheter des permis pour voyage unique.

Véhicules avec plaques agricoles

Il est obligatoire à certains endroits de s’inscrire à l’IRP ou d’acheter des permis de déplacement pour les véhicules agricoles. Nous vous recommandons donc de prendre contact avec la province ou l’État où vous comptez vous rendre pour savoir si la chose s’applique à votre situation.

Les véhicules agricoles immatriculés en dehors de l’Ontario, mais qui sont utilisés dans la province et transportent leurs propres marchandises n’ont pas besoin de s’inscrire à l’IRP ou d’acheter des permis pour déplacement unique. 

Camions de remorquage

Si vous exploitez une dépanneuse pour remorquer des véhicules à l’extérieur de l’Ontario, vous devez vous inscrire à l’IRP ou acheter des permis de voyage unique.

Si votre dépanneuse dispose d’un plateau pour transporter la totalité du poids du véhicule remorqué, vous devez vous inscrire à l’IRP en utilisant le poids brut combiné de la dépanneuse et du véhicule le plus lourd que vous prévoyez de remorquer.

Si votre dépanneuse ne porte qu’une partie du poids du véhicule remorqué et qu’un essieu du véhicule remorqué repose sur la route, vous devez vous inscrire à l’IRP en utilisant uniquement le poids brut de la dépanneuse.

Obligation d’inscription à partir du 1 juillet 2025

Conformément au paragraphe 8(2) du Code de la route et de l’article 2.3 du Règlement de l’Ontario 628 pris en application du Code de la route, les dépanneuses doivent être immatriculées avec le type de carrosserie « WR » (Wrecker) à partir du 1 juillet 2025.

• Si votre dépanneuse a déjà ce type d’immatriculation, vous n’avez rien à faire.

Marche à suivre pour changer de type de carrosserie :

1. envoyer un courriel à IRPProcessing@ontario.ca et mettre en objet du message « Compte [insérer le numéro de compte], CVN – Changement de type de carrosserie pour dépanneuse »
2. joindre les documents suivants :
   • formulaires de demande pour l’IRP 1 et 4 (sélectionner la transaction CVN – Amend Vehicle Without Fee)
   • certificat d’immatriculation du véhicule
   • indication du désir de changer le type de carrosserie du véhicule pour WR, avec ce qui suit :
     • NIV, année, marque et modèle
     • déclaration selon laquelle le véhicule est utilisé comme dépanneuse
     • confirmation que le véhicule correspond à la définition de dépanneuse
     • signature du demandeur ou de son représentant autorisé

Vous pouvez présenter une demande à l’IRP en envoyant un courriel à l’adresse: IRPProcessing@ontario.ca.

Selon le type de demande, il se peut que vous deviez présenter les originaux des documents suivants :

• certificat d’immatriculation (Ontario ou hors province), titre (ou lettre du registraire si hors province)
• contrat de vente ou de location
• lettre d’autorisation de l’immatriculation
• certificat de sécurité de 36 jours
• résultats des tests d’émissions
• formulaire 1, B3, B15 pour les véhicules importés
• lettre de libération (pour les rachats à la fin du bail)
• procuration

Note :

• Il est important de vérifier sur le formulaire de demande quels sont les documents requis.
• Les véhicules qui n’ont jamais été immatriculés en Ontario doivent être immatriculés auprès de ServiceOntario avant que soit faite une demande au titre de l’IRP.

Après la demande

• Vous devez faire une demande et attendre son traitement avant de vous rendre à un point de service.
• Après le traitement, vous recevrez un avis de paiement à faire et un lien vous permettant de prendre rendez-vous à un point de service de ServiceOntario afin d’effectuer le paiement et de remettre tout document manquant.

Paiement

Si vous payez en personne, vous recevrez vos documents d’immatriculation sur-le-champ.

Vous pouvez aussi envoyer vos demandes et paiements par la poste ou par service de messagerie; vos documents vous seront alors envoyés par service de messagerie. Des frais s’appliqueront.

L’envoi par la poste ou service de messagerie est possible aux points de service suivants :

ServiceOntario

Attention: Traitement IRP — Demande de service de messagerie

447, avenue McKeown, Unité 111
North Bay (Ontario) P1B 9S9

ou

ServiceOntario

Attention: Traitement IRP — Demande de service de messagerie

20 rue Dundas Ouest, 4 étage        
Toronto, ON M5G 2C2

Renouvellements

Les formulaires et les informations nécessaires au renouvellement de votre adhésion à l’IRP sont disponibles sur le système de services en ligne de l’IRP.

Tests d’émissions

Dans votre dossier de renouvellement en ligne, vous verrez un astérisque (*) à côté du NIV si vous devez faire un test des émissions des véhicules concernés.

Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez nous joindre de deux manières :

• InspectiON
• 1 833 420-2103

Cartes de taxi

L’Ontario délivre des cartes de taxi aux participants à l’IRP sous forme papier ou électronique. Les deux formes sont acceptées par tous les membres participants à l’IRP au Canada et aux États-Unis. Vous devez fournir une carte de taxi valide et lisible pour votre véhicule à la demande des forces de l’ordre ou du registraire de l’IRP.

Si vous utilisez une carte de taxi électronique :

• l’image doit être accessible par ordinateur, tablette, téléphone intelligent ou autre dispositif électronique
• vous devez l’enregistrer au format PDF sur votre appareil afin de pouvoir y accéder sans service mobile ou sans fil
• vous devez emporter une copie papier comme sauvegarde au cas où vous vous trouveriez dans une zone sans accès au service sans fil ou mobile, ou si votre appareil tombe en panne

Droits d’inscription

En vous inscrivant à l’IRP, vous pouvez conduire dans toute province ou tout État participant sans avoir à payer de droits séparés.

Lors de votre inscription à l'IRP, ou si vos véhicules ne sont pas sortis de la province au cours de la dernière année de déclaration, vos droits d’immatriculation seront répartis entre les participants à l’IRP.

• La répartition sera fonction de la distance moyenne parcourue dans les provinces ou États par les autres transporteurs inscrits en Ontario (tableau de la distance moyenne par véhicule de l’Ontario).

Par la suite, vos frais seront calculés en fonction de la distance parcourue dans chaque province ou État participant et des droits d’immatriculation applicables localement.

• Vous paierez un pourcentage proportionnel des droits d’immatriculation annuels provinciaux ou d’État en fonction du pourcentage de la distance parcourue dans la province ou l’État en question.

Exemple :

• Distance parcourue en Ontario : 40 %
• Distance parcourue dans l’État de New York : 60 %

Vous paierez 40 % des droits d’immatriculation annuels de l’Ontario et 60 % des droits annuels de l’État de New York.

Des suppléments distincts sont imposés à tous les transporteurs à certains endroits. Nous recommandons de vérifier si c’est le cas pour l’endroit où vous vous dirigez.

Si vous ne sortez pas de la province, vous paierez 100 % des droits d’immatriculation de l’Ontario. Les transporteurs qui ne sortent pas la province sur une longue période risquent de ne pas pouvoir renouveler leur immatriculation au titre de l’IRP.

Distance de rapport

La période de déclaration des distances IRP s’étend du 1^er juillet au 30 juin de chaque année. Cette période sera utilisée pour calculer vos droits lors de votre renouvellement dans le programme. Si la date de renouvellement de votre flotte est le 1 septembre ou avant, vous pouvez utiliser la période du 1 juillet au 30 juin de l’année précédente.

Ajout d’un véhicule à votre parc

Chaque fois que vous ajoutez un véhicule à votre parc, les droits de l’IRP seront basés sur le prix d’achat du véhicule.

Le prix d’achat est le montant total payé par le propriétaire actuel au vendeur pour obtenir la propriété du véhicule, y compris :

• la documentation
• les accessoires
• le service
• les frais financiers
• tous les autres frais encourus pour réaliser la vente
• le coût des modifications apportées au véhicule dans les 30 jours suivant la date d'acquisition du véhicule

Il ne comprend pas les taxes de vente au détail ni la taxe de vente harmonisée. La valeur de reprise ne peut être utilisée pour diminuer le prix d'achat taxable.

Options de paiement

Vous pouvez payer en ligne avec une carte de crédit pour les transactions en dollars canadiens ou avec un compte prépayé pour les transactions en dollars canadiens ou américains.

Pour ouvrir un compte prépayé, veuillez envoyer par courriel le formulaire de compte de paiement anticipé / reconnaissance du titulaire à IRPProcessing@ontario.ca.

Le préchargement de fonds sur votre compte IRP vous permet de payer certaines transactions sans avoir à vous rendre à ServiceOntario.

Les prépaiements doivent inclure votre numéro de compte IRP et le type de devise (US ou CAN). Vous pouvez effectuer un prépaiement par :

• chèque
• argent liquide
• carte de crédit  (fonds canadiens uniquement)
• carte de débit  (fonds canadiens uniquement)
• mandat postal

Plus aucune modification en ligne ne sera possible une fois que le système aura produit une facture pour votre transaction.

Si vous devez apporter des modifications, envoyez un courriel à IRPProcessing@ontario.ca.

Formulaires et ressources

Lisez le manuel du transporteur IRP (PDF) de l’Ontario pour obtenir tous les détails sur le programme.

Vous pouvez télécharger en ligne les formulaires à joindre à votre demande au titre de l’IRP ou à vos transactions. N’indiquez rien qui concerne votre carte de crédit dans les formulaires.

Formulaires de demande d’IRP

• Formulaire 1 - Renseignements sur le parc du transporteur
• Formulaire 2 - Déclaration sur la distance parcourue par le parc
• Formulaire 3 - Annexe sur le poids brut du véhicule
• Formulaire 4 - Renseignements sur le véhicule
• Instructions pour remplir les formulaires 1 à 4 de la demande d'IRP

Autres formulaires

• Questionnaire sur l’établissement commercial reconnu et sur la résidence
• Formulaire de compte de paiement anticipé
• Formulaire d’autorisation du fournisseur de services
• Formulaire de compte d'utilisateur

Instructions de service en ligne

Obtenez des instructions étape par étape sur la manière d’effectuer différentes transactions en utilisant le système des services en ligne.

• Simple renouvellement (PDF)
• Ajouter ou modifier un groupe de poids (PDF)
• Liste des véhicules (PDF)
• Facturation et paiement (PDF)
• Traitement Web (PDF)
• Demande supplémentaire - Traitment des vehicules (PDF)
• Demande supplémentaire – Remplacement d'un véhicule (PDF)
• Demande supplémentaire – Modification relativement à un véhicule soumis à des droits (PDF)
• Demande supplémentaire – Modification relativement à un véhicule non soumis à des droits (PDF)
• Réimpression du renouvellement par le biais des services en ligne de l’IRP (PDF)

Engagement de service

Pour les renouvellements de 250 véhicules ou plus, nous vous fournirons une date d’achèvement estimée dès que nous aurons examiné votre demande.

Entente internationale concernant la taxe sur les carburants

Tous les transporteurs qui utilisent un véhicule en Ontario pour transporter des passagers ou des marchandises d’un territoire à l’autre sont tenus de payer la taxe sur le carburant consommé dans la province.
 

Les transporteurs qui enregistrent leurs véhicules dans le cadre de l’IRP doivent également s’enregistrer dans le cadre de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants si leur véhicule répond aux exigences d’immatriculation. Les véhicules qui ne sont pas tenus de s’inscrire à l’IFTA peuvent quand même s’inscrire à l’IRP.

Contacts et bureaux locaux

• Courriel : IRPProcessing@ontario.ca    

Si vous avez des questions concernant l’état d’avancement de votre demande de plan d'immatriculation international (IRP), veuillez contacter ServiceOntario.

• Téléphone : 1 833 941-4528 (depuis les États-Unis et le Canada)

Sites ServiceOntario offrant des services IRP en personne

Votre demande doit être soumise et traitée avant de vous rendre à ServiceOntario.

Les services de l’IRP en personne sont offerts sur rendez-vous seulement dans les points de service ci-dessous. Pour prendre un rendez-vous, cliquez sur le lien dans le courriel d’avis de paiement à faire envoyé par ServiceOntario ou communiquez avec ServiceOntario :

• Téléphone : 1 833 941-4528 (depuis les États-Unis et le Canada)

Barrie (Sud)         
Centre Barriergate
274, avenue Burton, Unité 21
Barrie, ON L4N 5W4

Brampton (Nord-Est)         
55, ch. Mountainash Brampton, ON L6R 1W4

Brampton (Sud)         
4, ch. McLaughlin Sud, Unité 8
Brampton, ON L6Y 3B2

*NOUVEAU* Brampton (Queen)  
125, avenue Chrysler, unité 4
Brampton, ON L6S 6L1

Cobourg         
Édifice Fleming
1005, rue Elgin Ouest, Unité 105 
Cobourg, ON K9A 5J4

Concord         
7880, rue Keele, Unité 12
Concord, ON L4K 4G7

Etobicoke (Centre)         
250, promenade Wincott, Unité 19B
Toronto, ON M9R 2R5

Hamilton         
Édifice Ellen Fairclough
119, rue King Ouest, 4^e étage        
Hamilton, ON L8P 4Y7

Kingston         
Place Kingslake
1201, rue Division
Kingston, ON K7K 6X4

London (Lambeth)         
2295, ch. Wharncliffe Sud, Unité 2
London, ON N6P 1A7

Mississauga (Streetsville)         
6295, ch. Mississauga Nord
Mississauga, ON L5N 1A5

North Bay         
447, avenue McKeown, Unité 111
North Bay, ON P1B 9S9

Ottawa (Nepean)         
1948, ch. Merivale
Nepean, ON K2G 3J6

Thunder Bay         
Édifice du gouvernement de l’Ontario
435, rue James Sud, Unité 113
Thunder Bay, ON P7E 6T1

Waterloo         
105, ch. Lexington, Unité 16
Waterloo, ON N2J 4R7

Windsor West         
Place Dorwin
2467, avenue Dougall 
Windsor, ON N8X 1T3

Woodstock         
Place Liberty
925, rue Dundas, Unité 5A
Woodstock, ON N4S 8V3

Contacts du programme IRP

Pour toute question concernant le programme IRP ou pour configurer l'accès aux services en ligne, contactez-nous :

Téléphone : 416 235-3923 ou 1 866 587-6770 (en Ontario)        
Télécopieur : 416 235-3924 ou 1 866 587-6771 (en Ontario)        
Courriel : irp@ontario.ca