Renouvelez un certificat d’IUVU

Pour continuer à exploiter votre véhicule utilitaire, vous devez renouveler votre certificat d’IUVU tous les ans ou tous les deux ans, selon la cote de sécurité de votre transporteur. En savoir plus sur les cotes de sécurité des transporteurs.

Cote de sécuritéQuand renouveler

Excellente

Tous les deux ans

Acceptable

Tous les deux ans

Acceptable - non vérifiée

Chaque année

Conditionnelle

Chaque année

Inacceptable

Pas de renouvellement. Certificat suspendu ou annulé.

Nous vous enverrons un rappel de renouvellement 60 jours avant l’expiration de votre certificat actuel. Si vous souhaitez le renouveler, vous devez le faire avant l’expiration de votre certificat.

Lors de votre renouvellement, vous devrez fournir :

  • le nombre total de véhicules
  • le nombre total de conducteurs
  • la distance réelle parcourue en Ontario
  • la distance réelle parcourue dans le reste du Canada
  • la distance réelle parcourue aux États-Unis ou au Mexique

Coût

Les frais de renouvellement sont de 51 $.

Options de paiement

Vous pouvez payer en ligne en utilisant :

  • une carte de crédit (Visa ou MasterCard)
  • une carte Visa Débit ou Mastercard Débit

Vous pouvez nous poster votre paiement par courrier en utilisant une carte Visa, MasterCard, un chèque, une traite bancaire, un mandat ou des fonds certifiés à l’ordre du « ministère des Finances/MTO ».

Renouvelez en ligne

Pour renouveler en ligne, vous aurez besoin :

  • votre numéro d'IUVU
  • date de début de l'IUVU (se trouve sur votre dossier de conducteur de véhicule utilitaire - Résumé de niveau 2)
  • une carte de crédit ou de débit valide

Renouvelez par courrier ou par télécopieur

Pour renouveler votre IUVU par courrier ou par télécopieur :

  1. Remplissez le formulaire de renouvellement.
  2. Envoyez le formulaire et le paiement au bureau responsable des IUVUs à l’adresse suivante, au moins 15 jours avant l’expiration de votre certificat :

    Courrier :
    ministère des Transports
    Direction de la sécurité et de la conformité en matière de transport commercial
    301, rue St-Paul, 3e étage
    St. Catharines (Ontario)
    L2R 7R4

    Téléc. : 905 704-3033

Mettez à jour vos informations

Vous devez consulter régulièrement votre dossier de sécurité pour vous assurer que les informations figurant sur votre certificat d’IUVU sont à jour.

Avisez-nous dans les 15 jours si :

  • l’adresse de votre entreprise change
  • il y a changement du nom de l’entreprise
  • vos dirigeants ou leurs adresses changent
  • la taille de votre parc automobile ou le nombre de kilomètres parcourus au Canada et en Ontario a changé d’au moins 20 % par rapport à ce qui a été déclaré lors de l’enregistrement ou du renouvellement de votre permis

Pour signaler un changement ou corriger une erreur dans votre dossier d’IUVU :

Fusion de sociétés

Pour nous informer d’une fusion, vous devez soumettre tous les éléments suivants :

  • une lettre d’autorisation notariée du ou des directeurs de la société, sur papier à en-tête de la société, décrivant les détails de la fusion, signée et datée;
  • deux documents prouvant l’adresse, tels qu’une facture de téléphone, de gaz ou d’électricité, un bail, une hypothèque ou la taxe foncière actuelle;
  • les documents juridiques, notamment les clauses modificatrices, le permis principal d’entreprise et les statuts de fusion.

Envoyez les documents par courrier ou par télécopieur à :

ministère des Transports
Bureau de l’immatriculation, des permis et du soutien
87, avenue Sir William Hearst, salle 178
Toronto (Ontario)
M3M 0B4

Téléc. : 416 235-4412

Remplacez un certificat perdu ou volé

Pour remplacer un certificat d’IUVU :

  1. Remplissez le formulaire de demande de remplacement.
  2. Envoyez par courrier ou par télécopieur votre formulaire rempli et les 35,75 $ de droits de remplacement au bureau responsable des IUVUs à l’adresse suivante :

    ministère des Transports
    Direction de la sécurité et de la conformité en matière de transport commercial
    301, rue St-Paul, 3e étage
    St. Catharines (Ontario)
    L2R 7R4

    Téléc. : 905 704-3033

Vous pouvez payer les frais en utilisant :