Résumé

Ce module explique les étapes à suivre pour obtenir, renouveler et maintenir un certificat d’immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU), ainsi que les conséquences du non-respect de ces étapes.

The topics in this module are:

  • certificats IUVU
    • qui a besoin d’un certificat IUVU
    • qu’en est-il des camionnettes
    • autres transporteurs basés au Canada
    • qu’est-ce qu’un certificat IUVU
  • processus de demande de IUVU
    • le processus de demande
    • mise à jour des informations IUVU
    • notification au ministère
    • documentation justificative
    • remplacement d’un IUVU perdu ou volé
  • renouvellement du IUVU
    • renouvellement d’un certificat IUVU
  • calcul des kilomètres parcourus
  • conséquences
    • infractions
      • absence de certificat IUVU valide (transporteur)
      • non-remise du IUVU (conducteur)
      • utilisation inappropriée du IUVU (transporteur)

Module de sécurité