Résumé

Ce module traite des responsabilités et des règlements qui s’appliquent aux titulaires de certificats d’immatriculation d’utilisateur de véhicules utilitaires (IUVU) en Ontario. Il met l’accent sur les normes de sécurité de l’Ontario et sur les conséquences du non-respect de ces normes.

Les sujets dans ce module sont :

  • routes de l’Ontario
  • le rôle du ministère des Transports (MTO)
  • une approche nord- américaine
  • lois et règlements importants
  • hors de l’Ontario
  • le code national de sécurité (CNS)
  • normes CNS : Permis de conduire
  • normes CNS : Régime commercial
  • programmes et outils de conformité :
    • inspections des conducteurs et des véhicules
    • conséquences des inspections manquées
    • mise en fourrère des véhicules commerciaux
    • conséquences de la saisie
    • limiteur de vitesse
    • application de la loi
    • le programme DriveON
    • programme IUVU et notes de sécurité
    • interventions du MTO
    • déclencheurs alternatifs
    • sanctions du MTO

Module de sécurité