Module 4 : Accords internationaux
Summary
Ce module explique les accords internationaux tels que le plan d’immatriculation international (IRP) et l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) qui s’appliquent aux transporteurs qui exploitent en dehors de l’Ontario.
Les sujets dans ce module sont :
- qu'est-ce que l'IRP
- à qui s’applique l’IRP
- considérations particulières
- autobus
- véhicules avec plaque Agricole
- camions de remorquage
- comment fonctionne l’IRP
- cartes de cabine
- frais IRP
- le processus de demande
- qu’est-ce que l’IFTA
- quand s’inscrire à l’IFTA
- comment fonctionne l’IFTA
- le processus de demande
- déclarations et calculs de l’IRP
- déclarations et calculs de l’IFTA
- conséquences
- infractions
- absence d’enregistrement IFTA (transporteur)
- absence de vignette IFTA (transporteur)
- absence d’enregistrement IRP (transporteur)
- infractions
Module de sécurité
Mis à jour : 27 mars 2025
Date de publication : 18 mars 2025