Remboursement des vignettes d’immatriculation

Si vous avez payé pour le renouvellement de votre vignette d’immatriculation pour un véhicule de tourisme, une camionnette, une motocyclette ou un cyclomoteur appartenant à un particulier pour la période du 1er mars 2020 au 12 mars 2022, si l’adresse figurant sur votre permis de conduire est exacte et que vous n'avez pas de droits, d’amendes ou de péages en suspens, vous recevrez un chèque de remboursement par la poste.

Si vous avez mis à jour votre adresse ou si vous avez payé des amendes, des droits ou des péages en souffrance après le 7 mars, votre chèque de remboursement arrivera par la poste d’ici la fin d’août.

Si vous n’avez pas reçu votre chèque à la fin de septembre, téléphonez-nous au 1 888 333-0049.

Pour obtenir votre remboursement :

Si vous avez des questions concernant votre remboursement, contactez-nous au 1 888 333-0049.

Assurer un véhicule

Avant de pouvoir immatriculer votre véhicule, vous devez l’assurer auprès d’un assureur privé.

Tous les véhicules doivent avoir une assurance responsabilité civile d’au moins 200 000 $ qui vous couvre si vous blessez ou tuez quelqu’un ou si vous endommagez le bien d’autrui en conduisant. L’assurance des dommages collision au véhicule est une bonne idée, mais elle n’est pas exigée par la loi.

Lorsque vous conduisez votre véhicule ou celui d’une autre personne, vous devez avoir sur vous le « papillon rose » (certificat d’assurance automobile) de ce véhicule.

Véhicules saisonniers

Il s’agit d’un véhicule qui restera inutilisé pendant une longue période (p. ex. : véhicule haut de gamme ou ancien remisé pendant l’hiver, ou véhicule entreposé lorsque le conducteur est absent ou ne peut pas conduire).

Lorsque le véhicule est remisé, vous pouvez annuler les assurances automobiles de responsabilité civile et contre les accidents requises. Vous devriez conserver une assurance globale contre les incendies, le vol et d’autres types de dommages.

Lorsque vous vous apprêtez à sortir le véhicule du remisage, vous devez :

  • souscrire de nouveau à votre assurance automobile, soit généralement environ deux à trois semaines avant de reprendre la route avec le véhicule, pour laisser le temps à votre compagnie d’assurance de transmettre vos renseignements au Bureau d’assurance du Canada
  • renouveler votre plaque d’immatriculation

Immatriculer un véhicule

Quand vous vous enregistrez comme propriétaire de votre véhicule, vous obtenez un certificat d’immatriculation et des plaques d’immatriculation. Ce processus consiste à « immatriculer » votre véhicule.

Si vous achetez un véhicule d’un concessionnaire : dans la plupart des cas, ce dernier s’occupera de toutes les formalités.

Si vous achetez un véhicule d’occasion : vous devrez immatriculer vous-même ce véhicule.

Si vous êtes propriétaire d’un camion ou d’un autobus : vous devez détenir un certificat d’immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU) valide. L’Ontario confirme l’état de votre IUVU au moment de l’immatriculation du véhicule ou du renouvellement des plaques d’immatriculation du véhicule. Cette exigence s'applique aux camionnettes d’un certain poids.

Si votre véhicule est exempté du programme d'IUVU, vous pouvez déclarer cette exemption quand vous immatriculez le véhicule ou en renouvelez les plaques d’immatriculation. Consultez les page 5 et 6 du module 4 du Manuel de sécurité des utilisateurs de véhicules utilitaires pour savoir si votre véhicule est exempté.

Certificat d’immatriculation (titre de propriété)

Le certificat d’immatriculation contient des renseignements sur le propriétaire du véhicule et la description précise du véhicule en question, notamment :

  • lenuméro d’identification du véhicule (VIN)
  • la marque et le modèle de la voiture
  • le nom et l’adresse du propriétaire du véhicule
  • le numéro de la plaque qui correspond au véhicule

Vous devez avoir sur vous votre certificat d’immatriculation lorsque vous conduisez. Vous devrez le présenter — pour confirmer que vous êtes le propriétaire légal du véhicule que vous conduisez — si la police vous interpelle.

Comment immatriculer un véhicule 

Immatriculer un véhicule provenant de l’extérieur de la province

Mise à jour d’un permis de véhicule

Changer l’adresse figurant sur un certificat d’immatriculation

Transfert d’un titre de propriété d’un véhicule à un membre de la famille

Autres types de certificat d’immatriculation

Certificats d’immatriculation temporaires

Un certificat d’immatriculation temporaire vous permet de circuler pendant une courte période. Par exemple, vous pouvez utiliser ce certificat pour conduire un véhicule jusqu’à :

  • un bureau des permis
  • un garage (p. ex., pour satisfaire aux exigences du certificat de sécurité ou des analyses d’émissions)

Obtenir une vignette d’immatriculation temporaire

Certificats d’immatriculation spéciaux

Un certificat d’immatriculation spécial octroie des privilèges temporaires à certains véhicules circulant sur les routes de l’Ontario :

  • des véhicules de l’extérieur de la province
  • des véhicules utilitaires chargés, p. ex., un camion tirant une remorque ou transportant des marchandises et un chargement, au-delà d’un certain poids

Permis spécial pour véhicules

Plaques d’immatriculation et validation

Plaques d’immatriculation

Chaque véhicule conduit en Ontario doit avoir :

  • des plaques d’immatriculation
  • une vignette indiquant la date d’expiration, le cas échéant; les plaques d’immatriculation doivent être validées

EnOntario, les plaques d’immatriculation suivent le propriétaire du véhicule, et non pas le véhicule. Si vous vendez votre véhicule ou le changez, vous conservez les plaques d’immatriculation pour les mettre sur votre nouveau véhicule.

Si vous ne pensez pas utiliser vos anciennes plaques d’immatriculation sur un autre véhicule, vous pouvez les redonner dans un centre ServiceOntario.

Assurez-vous que vos plaques d’immatriculation sont visibles

La loi exige que les plaques d’immatriculation soient clairement visibles en tout temps. Enlevez tout ce qui empêche de lire facilement vos plaques : saleté, neige, cadre de plaque d’immatriculation, vélo, etc.

Si vos plaques d’immatriculation ne sont pas visibles, vous êtes passible d’une amende.

Trouver un centre ServiceOntario

Comment :

Commander des plaques d’immatriculation personnalisées?

Remplacer une plaque d’immatriculation perdue, volée ou endommagée?

Vignettes de validation des plaques d’immatriculation

 

Les plaques d’immatriculation de votre véhicule doivent être valides.

ServiceOntario ne délivre plus de vignettes d’immatriculation pour les véhicules de tourisme, les camionnettes, les motocyclettes et les cyclomoteurs. Vous devez continuer de renouveler vos plaques d’immatriculation tous les ans ou tous les deux ans, généralement avant votre date de naissance.

Les vignettes d’immatriculation sont obligatoires pour les véhicules utilitaires lourds et les motoneiges.

Comment renouveler vos plaques d’immatriculation

Remplacer une plaque d’immatriculation volée, perdue ou endommagée

 

Dossier d’un véhicule (résumé)

Le dossier d’un véhicule (également appelé « résumé ») est un document renfermant des renseignements sur le propriétaire et le véhicule immatriculé.

En règle générale, un  résumécontient :

  • la description du véhicule
  • le numéro de la plaque d’immatriculation et de toutes les autres plaques correspondant autrefois au véhicule en question
  • le nom du propriétaire actuel et de tous les précédents propriétaires enregistrés
  • le numéro du permis de conduire et/ou d’identité de tous les propriétaires enregistrés passés et présents
  • la date à laquelle le véhicule a été immatriculé par chaque propriétaire
  • l’état du véhicule

Vous pouvez demander différents résumés de dossier de véhicule (p. ex., sur les antécédents du véhicule, les plaques d’immatriculation) selon le type d’information que vous souhaitez obtenir.

Les dossiers de véhicule peuvent être ou non certifiés. Une copie certifiéeest le dossier officiel — délivré par le ministère des Transports. Vouspourriez avoir besoin d’une copie certifiée à des fins juridiques.

Types de résumés de dossier de véhicule

Commander un résumé de dossier de véhicule