Vendre un véhicule d’occasion

Avant de vendre un véhicule d’occasion, vous devez :

  • acheter une trousse d’information sur les véhicules d’occasion
  • vous assurer que votre numéro d’identification du véhicule (VINcorrespond au numéro indiqué sur votre certificat d’immatriculation (votre document vert)
  • vérifier que le véhicule est complètement payé

Acheter une trousse d’information sur les véhicules d’occasion

Au moment de la vente

Lorsque vous vendez votre véhicule, vous devez remettre à l’acheteur :

  • la trousse d’information sur les véhicules d’occasion
  • un contrat de vente signé sur lequel figurent votre nom, le nom de l’acheteur et l’adresse, la date et le prix d’achat
  • une demande de transfert remplie et signée — celle-ci se trouve au dos du certificat d’immatriculation, dans la partie « véhicule »
  • un certificat attestant que le véhicule répond aux normes de sécurité (le cas échéant).
    • vous obtiendrez ce document auprès d’un mécanicien agréé
    • recherchez le logo vert et blanc indiquant « Centre d’inspection des véhicules automobiles de l’Ontario »

Vous devez conserver :

  • vos plaques d’immatriculation (les plaques suivent le conducteur et non pas le véhicule)
  • la partie « plaque » de votre certificat (immatriculation)
    • vous en aurez besoin si vous souhaitez utiliser vos plaques pour immatriculer un autre véhicule
    • vous pouvez également demander un remboursement pour les mois qui restent sur la vignette de votre plaque d’immatriculation

Obtenir le remboursement d’une vignette de plaque d’immatriculation

Comment savoir s’il subsiste une dette impayée sur un véhicule

La Trousse d’information sur les véhicules d’occasion vous permettra de savoir s’il subsiste une dette impayée sur un véhicule.

S’il subsiste un privilège (une forme de garantie que le propriétaire du véhicule paiera ses dettes) sur le véhicule, vous pouvez communiquer avec la Direction des compagnies et des sûretés mobilières du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs pour obtenir de plus amples renseignements :

Région de Toronto : 416 325-8847
Sans frais : 1 800 267-8847
ATS : 416 326-8866 (pour les personnes présentant une déficience auditive ou langagière).

Acheter un véhicule d’occasion

Avant d’acheter un véhicule d’occasion, vous devez :

  • vérifier les antécédents du véhicule – notamment son dossier d’entretien
  • vérifiez l’historique des analyses d’émissions du véhicule sur le site Web des analyses d’émissions
    • vous aurez besoin du numéro d’identification du véhicule (NIV) pour effectuer cette recherche gratuite
    • les analyses des émissions ne sont exigées que pour les véhicules commerciaux lourds à moteur diesel
  • bien que les véhicules légers de tourisme et les véhicules non diesel ne soient pas soumis à des analyses d’émissions, tous les véhicules en circulation sont soumis à des normes d’émissions
    • vous pouvez demander au vendeur du véhicule d’effectuer une analyse d’émissions dans un centre de service automobile et de vous fournir les résultats avant d’acheter le véhicule pour vous assurer qu’il ne présente aucun problème d’émissions
  • vous assurer que le vendeur en est bien le propriétaire aux yeux de la loi
  • vérifier que le numéro d’identification du véhicule (VIN) correspond au numéro indiqué sur le certificat d’immatriculation
  • demander ou acheter la trousse d’information sur les véhicules d’occasion et vérifier les renseignements relatifs à un privilège/une dette
  • vérifier qu’il n’y a aucun dommage évident et demander à un mécanicien d’inspecter le véhicule pour vous
  • effectuer un essai du véhicule sur la route

Au moment de l’achat

Au moment de l’achat d’un véhicule, assurez-vous que le vendeur vous remet :

  • la partie « véhicule » du certificat d’immatriculation après avoir rempli la partie au verso
  • la trousse d’information sur les véhicules d’occasion, y compris le contrat de vente avec le nom du vendeur et le prix d’achat. Le contrat de vente doit être signé et daté par le vendeur et l’acheteur

Immatriculer un véhicule d’occasion

Vous devez vous enregistrer en tant que nouveau propriétaire du véhicule dans les 6 jours suivant l’achat.

Pour immatriculer le véhicule, vous devez vous rendre dans un centre ServiceOntario et présenter les documents suivants :

  • une attestation d’assurance
  • votre permis de conduire de l’Ontario
  • la Trousse d’information sur les véhicules d’occasion (TIVO)
  • le contrat de vente (vous pouvez utiliser le bas de la Trousse d’information sur les véhicules d’occasion qui contient une section prévue à cet effet)
  • le certificat de sécurité (CS), s’il y a lieu
  • le certificat d’immatriculation en n’oubliant pas de remplir la Demande de transfert au verso
  • la lecture du compteur kilométrique

Trouver un centre ServiceOntario

Qu’est-ce qu’un certificat de sécurité?

Comment savoir si mon véhicule doit être inspecté?

Acte de vente

Vous devez inclure les renseignements suivants sur l’acte de vente d’un véhicule neuf ou d’occasion :

  • le numéro d’identification de véhicule (NIV)
  • la marque, l’année et la source d’alimentation du véhicule motorisé (c.-à-d. gaz, diesel, électrique)
  • le type de carrosserie, la couleur et le modèle (si connus)
  • le prix d’achat (taxes perçues et numéro TVH/TPS, si connu)
    • Des exceptions peuvent s’appliquer. Par exemple, si vous transférez un véhicule à un membre de votre famille à titre de cadeau, vous devez fournir une Déclaration sous serment concernant le don d’un véhicule automobile d’occasion à un membre de la famille dans la province de l’Ontario. Vous pouvez vous procurer le formulaire en ligne à ServiceOntario.ca ou en personne au centre ServiceOntario le plus proche de chez vous.
  • le nom, l’adresse et la signature du propriétaire/concessionnaire actuel ou de la société de crédit-bail (vendeur)
  • le nom et l’adresse de l’acheteur
  • la date de vente/d’achat

L’acte de vente doit être un document original, qui peut toutefois être écrit à la main. Nous accepterons également les actes de vente imprimés à l’avance avec un numéro TVH/TPS écrit à la main.

  • Une photocopie ou télécopie de l’acte de vente est acceptable si :
    • l’original est consulté et photocopié à un centre ServiceOntario
    • l’original et une photocopie sont consultés au centre ServiceOntario
    • une télécopie est envoyée par le vendeur directement au centre ServiceOntario
  • Aucune autre version de photocopie ou de télécopie de l’acte de vente n’est acceptable
  • Si l’acte de vente est produit par une entreprise ou un concessionnaire, il doit l’être sur le papier à en-tête de l’entreprise ou du concessionnaire

Frais

Vous devez payer des frais pour faire immatriculer votre véhicule. Le montant des frais varie en fonction de l’endroit, de la catégorie de véhicule et des modalités de renouvellement.

Taxe sur les véhicules d’occasion

Qui paie : l’acheteur acquitte la taxe de vente au moment où vous vous enregistrez en tant que nouveau propriétaire légal du véhicule. Vous ne payez pas la taxe de vente au vendeur.

Combien : Dans la plupart des cas, les acheteurs paient 13 % de TVD en Ontario. Le montant est fondé sur le prix d’achat ou la valeur au gros du véhicule, selon le plus élevé.

Évaluations  : Si le véhicule a 20 ans ou plus, on vous demandera une évaluation. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les Véhicules déterminés du ministère des Finances.

Exonérations fiscales : Vous n’aurez pas à payer la taxe de vente si vous :

  • donnez le véhicule en cadeau à un proche parent
  • êtes un diplomate ou un Indien inscrit admissible

Trouver le prix de gros de votre automobile

Le prix de gros repose sur le Canadian Red Book (en anglais seulement) qui établit le prix de gros et de détail des véhicules d’occasion. Cette norme industrielle est utilisée par les concessionnaires d’automobiles, les compagnies d’assurance et d’autres gouvernements provinciaux.

Ces prix reposent sur le prix moyen payé pour les véhicules dont l’année, la marque et le modèle sont identiques. Ils ne tiennentt pas compte des éléments suivants :

  • équipement offert en option;
  • état du véhicule;
  • kilométrage.

Les prix peuvent varier entre le jour où vous consultez la Trousse d’information sur les véhicules d’occasion et le moment du transfert des droits de propriété.

Acheter un véhicule à un prix inférieur à celui indiqué dans le Canadian Red Book

Si vous avez payé un prix inférieur à celui présenté dans le Canadian Red Book, vous pouvez faire évaluer le véhicule avant de transférer les droits de propriété.

Si la valeur déterminée à la suite de l’évaluation est toujours inférieure à celle répertoriée dans le Canadian Red Book, vous paierez les taxes sur le montant le plus élevé des prix d’achat et la valeur estimative.

Analyse des émissions

Véhicules utilitaires lourds à moteur diesel

Les véhicules utilitaires lourds à moteur diesel d’occasion dont l’année modèle est antérieure à l’année en cours doivent être munis d’un certificat d’analyse des émissions valide lors de leur vente afin de pouvoir en transférer la propriété.

Les véhicules concernés sont les camions de transport, les camionnettes, les fourgonnettes de livraison, les autobus, les dépanneuses, les camions à benne et les bétonnières dont le poids brut enregistré est supérieur à 4500 kg et qui fonctionnent au diesel.

Véhicules légers de tourisme et véhicules lourds non diesel

À partir du 1er avril 2019, les véhicules légers de tourisme (la plupart des voitures, des fourgonnettes, des VUS et des camionnettes) et les véhicules lourds non diesel ne nécessitent plus d’analyse d’émissions.

Mis à jour : 28 juillet 2021
Date de publication : 05 juin 2013