InspectiON : le programme d’inspection des émissions et de la sécurité

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Les contrôles des émissions et de la sécurité des véhicules utilitaires lourds à moteur diesel, et des véhicules à passagers légers, ont été regroupés dans un seul programme numérique appelé InspectiON.

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Le nouveau programme InspectiON permettra :

• de gagner du temps et d’épargner de l’argent pour les propriétaires de véhicules automobiles commerciaux;
• de réduire la fraude
• de réduire les émissions nocives
• de veiller à ce que les véhicules soient sécuritaires pour nos routes
• de passer à un programme unique d'inspections numériques

Le programme InspectiON a été mis en place dans les établissements qui ne contrôlaient auparavant que les émissions et il est maintenant étendu à d’autres établissements par étapes.

• Les installations CIVA existantes et les nouveaux centres qui souhaitent effectuer des contrôles annuels, des contrôles semestriels et des contrôles de sécurité sur les véhicules légers et les véhicules de tourisme peuvent désormais s’inscrire au nouveau programme InspectiON.
• Les installations CIVA existantes et les nouveaux centres qui souhaitent effectuer des inspections structurelles peuvent déposer leur demande d’adhésion au programme InspectiON à partir du début 2025.

Si vous avez des questions :

• contactez le centre de contact InspectiON au numéro sans frais 1 833 420-2103
• consulter le portail InspectiON.

Faites faire une inspection de sécurité

Le programme CIVA prend fin le 31 mars 2025. Le tableau ci-dessous indique les endroits où vous pouvez faire inspecter votre véhicule.

• Voir la liste des centres d’centres d'inspection des véhicules automobiles
• Voir la liste des centres d’inspection de véhicules InspectiON

Inspections annuelles et semestrielles

À partir du 1^er octobre 2024, les inspections annuelles et semestrielles ne pourront être réalisées que par les établissements participant au programme InspectiON. Elles ne peuvent pas être effectuées par les établissements participant au programme CIVA.

Les CIVA doivent renvoyer toutes les vignettes et tous les certificats annuels ou semestriels au ministère des Transports. Il est désormais interdit d’apposer ou de délivrer des vignettes d’inspections annuelles ou semestrielles dans le cadre du programme CIVA. L’amende maximale est de 1000 $ pour chaque infraction et l’inscription de l’installation au nouveau programme InspectiON peut être révoquée ou refusée.

Inspections de sécurité et de structure

Jusqu’à ce qu’il devienne « active » dans InspectiON, un centre CIVA peut continuer à effectuer des normes de sécurité et des inspections structurelles dans le cadre du programme CIVA, jusqu’au 31 mars 2025. Une fois qu’un centre devient actif dans InspectiON, son permis CIVA est automatiquement résilié.

Les certificats et vignettes CIVA non utilisés peuvent être renvoyés au ministère des Transports pour remboursement.

Les centres d’inspection des véhicules automobiles doivent cesser d’effectuer des inspections d’ici le 31 mars 2025.

Véhicules devant subir une analyse des émissions

Votre véhicule doit subir une analyse des émissions s’il s’agit d’un véhicule utilitaire diesel lourd au poids brut enregistré supérieur à 4 500 kilogrammes, comme un gros camion ou un autobus, et si le véhicule fait partie de l’une des catégories suivantes :

• de modèle de sept ans ou plus dont vous renouvelez la vignette d’immatriculation
• plus ancien que l’année modèle actuelle et que vous immatriculez en tant que nouveau propriétaire

Vous recevrez un avis de renouvellement de l’immatriculation par la poste qui précisera si votre véhicule doit subir une analyse des émissions.

Votre véhicule n’a pas à subir une analyse des émissions s’il fait partie d’une des catégories suivantes :

• Un véhicule utilitaire léger ou à passagers (véhicules dont le poids brut enregistré est inférieur ou égal à 4 500 kg), y compris les motocyclettes et les autocaravanes
• Un véhicule lourd non diesel (véhicules dont le poids brut immatriculé est supérieur à 4 500 kilogrammes et qui ne fonctionnent pas au diesel.)

Tous les véhicules qui circulent sur les routes de l’Ontario sont tout de même assujettis aux normes d’émission de l’Ontario. S’il est déterminé que votre véhicule contrevient à ces normes, vous pourriez faire l’objet de mesures de conformité ou d’exécution telles que des avertissements verbaux, des ordonnances et/ou des amendes.

Les agentes et agents d’application des lois du ministère des Transports et la police partout en Ontario sont autorisés à arrêter et à inspecter votre véhicule s’ils croient, entre autres choses :

• Votre véhicule émet des gaz d’échappement en excès.
• L’équipement de contrôle des émissions a été altéré ou retiré

Entretien de votre véhicule

Évitez des réparations coûteuses et réduisez la pollution en entretenant votre véhicule conformément au calendrier d’entretien recommandé par le fabricant. Il est illégal de conduire avec votre voyant de défaillance (le voyant « check engine ») allumé s’il est lié au contrôle des émissions. Faites examiner votre véhicule par un mécanicien qualifié dès que possible si ce voyant s’allume.

Si vous achetez un véhicule d’occasion, vous devez vous assurer qu’il est conforme aux normes d’émission et qu’il ne comporte pas de contrôles des émissions altérés ou défectueux.

Remplacements du moteur et véhicules assemblés

Si vous remplacez un moteur dans un véhicule ou construisez un véhicule assemblé, veuillez prendre note des règles suivantes :

• Le moteur remplacé doit satisfaire aux normes d’émission du moteur d’origine, ou les dépasser, et tout l’équipement de contrôle des émissions doit être fixé et fonctionnel.
• Le moteur d’un véhicule assemblé doit être muni de tous les dispositifs de contrôle des émissions de ce moteur d’origine fonctionnant comme il se doit.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’InfoCentre InspectiON (pour le public) en composant sans frais le 1 833 420-2103.

À quel moment un véhicule doit-il subir une analyse des émissions

Les véhicules utilitaires diesel lourds doivent faire l’objet d’une analyse des émissions chaque année. Si vous possédez un véhicule utilitaire diesel lourd qui doit être soumis à une analyse des émissions, vous recevrez par la poste un avis de renouvellement d’immatriculation indiquant qu’une analyse des émissions est nécessaire pour renouveler votre immatriculation.

Si votre véhicule doit subir une analyse des émissions lorsque vous êtes à l’extérieur de l’Ontario

Si vous prévoyez être à l’extérieur de la province pendant une période de 6 à 12 mois autour de la date de renouvellement de votre immatriculation, veuillez communiquer avec l’InfoCentre InspectiON (pour le public), en composant sans frais le 1 833 420-2103 pour discuter des options qui s’offrent à vous.

Déroulement d’une analyse des émissions

L'analyse des émissions d'un véhicule utilitaire diesel lourd implique :

1. un contrôle préalable à l’analyse
2. une analyse d’opacité
3. Un essai du système de diagnostic embarqué pour les véhicules de l’année modèle 2007 et plus récente dont le poids brut du véhicule peut atteindre jusqu’à 6 350 kilogrammes.

Des mesures sont en place pour s’assurer que les analyses des émissions sont objectives, dont les suivantes :

• Les centres d’inspection des véhicules doivent être dotés d’un équipement informatique inviolable et approuvé dans le cadre du programme.
• Les résultats d’analyse pour votre véhicule sont comparés à un ensemble de normes d’émission s’appliquant à tous les véhicules du même modèle et de la même année de fabrication. Tous les résultats sont consignés dans une base de données centrale pour en faciliter le contrôle et la vérification.
• Tous les techniciens effectuant les analyses font continuellement l’objet d’un processus de surveillance en ce qui a trait aux taux de résultats satisfaisants et insatisfaisants, et aux irrégularités.
• Tous les centres d’inspection des véhicules font l’objet d’une vérification pour s’assurer que leur personnel suit la procédure appropriée en ce qui a trait aux analyses.

Chaque technicien et centre d'inspection de véhicules inscrit doit suivre les procédures d'inspection et appliquer les normes d'équipement et de rendement énoncées dans la directive d'inspection InspectiON de l'Ontario (PDF).

Contrôle préalable à l’analyse

Avant d’effectuer l’analyse des émissions, le technicien doit faire une vérification visuelle du véhicule.

Le technicien peut trouver des problèmes avec le véhicule qui doivent être corrigés avant qu’il puisse poursuivre l’analyse des émissions. Voici des exemples de problèmes pouvant être relevés par l’inspecteur :

• le véhicule émet, pendant plus de cinq secondes dans une période d’une minute, des émissions visibles
• le capuchon du réservoir de carburant du véhicule est manquant ou inadéquat
• le système d’échappement du véhicule fuit
• le régulateur de vitesse du moteur fait défaut, est défectueux ou est mal réglé
• le numéro d’identification du véhicule (NIV) est manquant ou ne correspond pas à celui qui figure sur le certificat d’immatriculation
• il y a incapacité de se brancher à la prise de diagnostic, lorsque ou si un autre notamment parce qu’un dispositif y est branché
• l’analyse pourrait poser un risque pour la santé ou la sécurité
• l’analyse pourrait causer des dommages à l’équipement, à des biens ou au véhicule

Analyse d’opacité

Une analyse d’opacité mesure l’opacité des émissions provenant de l’échappement d’un véhicule. Afin de réussir l’analyse d’opacité, les résultats de l’analyse ne doivent pas dépasser le pourcentage d’opacité correspondant à son année modèle.

Une analyse du système de diagnostic embarqué pour les véhicules diesel de l’année modèle 2007 ou plus récents dont le poids brut du véhicule peut atteindre jusqu’à 6 350 kilogrammes.

Cette analyse permet de déterminer si les systèmes de contrôle des émissions fonctionnent comme prévu.

Un véhicule qui échoue au test de diagnostic embarqué ne réussira pas l’analyse des émissions.

Certains véhicules peuvent être exemptés du test de diagnostic embarqué. Consultez les listes d’exemptions suivantes :

• Véhicules utilitaires diesel lourds dotés d’un système d’un système de diagnostic embarqué empêchant la lecture
• liste des exemptions de vérification de surveillance du système de diagnostic embarqué

Résultats d’une analyse des émissions

Après avoir effectué l’analyse des émissions d’un véhicule utilitaire diesel lourd, vous pourriez recevoir :

• une attestation de réussite
• un rapport d’échec

Attestation de réussite

Si votre véhicule obtient des résultats satisfaisants à l’analyse des émissions :

• vous recevrez par courriel un rapport électronique d’inspection des émissions au format PDF indiquant que l’inspection est réussie
• vous pouvez imprimer et conserver l’attestation de réussite avec les renseignements sur l’entretien de votre véhicule.

Une attestation de réussite est valable pendant 12 mois.

Rapport d’échec

Les véhicules échouent à l’analyse des émissions parce qu’ils ont un problème de système d’émissions. L’inspecteur peut expliquer les résultats des émissions sur le certificat d’inspection des émissions. Vous devez faire résoudre le problème d’émissions de votre véhicule avant de pouvoir :

• soumettre votre véhicule à une autre analyse;
• renouveler l’immatriculation de votre véhicule.

Rechercher l'historique des analyses des émissions d'un véhicule

Si vous n’avez pas reçu de rapport d’inspection du véhicule sur papier et que vous avez reçu un nouveau rapport d’inspection numérique InspectiON, vous pouvez rechercher le rapport d’inspection numérique de votre véhicule InspectiON.

Pour obtenir de l’aide afin de trouver les rapports d’inspection des véhicules, appelez l’InfoCentre InspectiON (pour le public) au numéro gratuit 1 833 420-2103.

Afin de rechercher l’historique de l’inspection de votre véhicule, vous devez avoir votre numéro d’identification de véhicule (NIV). Vous pouvez obtenir ce numéro sur :

• le titre de propriété de votre véhicule (de couleur verte) — délivré par le ministère des Transports;
• le certificat d’assurance automobile (formulaire rose) – délivré par votre compagnie d’assurance; 
• l’autocollant de déclaration de conformité posé sur le cadre de la portière du conducteur (s'il s'agit de la portière d'origine);
• le tableau de bord du véhicule.

Signaler un véhicule utilitaire diesel lourd polluant ou altéré

Si vous voyez un véhicule enfumé ou altéré, vous pouvez remplir un formulaire en ligne ou appeler l’InfoCentre InspectiON (pour le public) en composant sans frais le 1 833 420-2103.

Un véhicule utilitaire diesel lourd fonctionne au carburant diesel et a un poids brut enregistré, un poids réel ou un poids nominal brut du fabricant de plus de 4 500 kilogrammes, comme un gros camion ou un autobus.

L’altération consiste à enlever ou à rendre inopérant la totalité ou une partie d’un système ou d’un dispositif utilisé pour empêcher ou réduire l’évacuation de tout contaminant.

Veuillez transmettre les renseignements suivants, si possible ou applicable :

• le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule
• la description du véhicule
• la date, l’heure et l’endroit où vous avez vu le véhicule
• le nom et l’emplacement de l’entreprise

Présenter une plainte concernant un centre d’inspection des véhicules ou un technicien

Nous ne tolérons aucune fraude ni aucun comportement abusif à l’endroit des consommateurs dans le cadre du programme InspectiON.

Si vous avez des préoccupations, veuillez communiquer avec l’InfoCentre InspectiON au numéro sans frais 1 833 420-2103 ou par courriel à l’adresse info@driveonportal.com.

Nous prenons très au sérieux la protection des propriétaires de véhicules et ferons une enquête pour donner suite à vos plaintes.

Devenir un centre InspectiON

Le programme InspectiON a débuté le 1^er juillet 2022 avec les installations qui testaient uniquement les émissions auparavant et qui étaient devenues des centres d’inspection de véhicules à moteur. Les CIVA existants et les nouveaux centres qui souhaitent effectuer des inspections annuelles, semestrielles et des inspections de sécurité sur des véhicules légers ou des véhicules de tourisme peuvent s’inscrire au nouveau programme InspectiON par l’intermédiaire du portail InspectiON.

Les CIVA existants et les nouveaux centres dont la demande est approuvée seront intégrés au programme InspectiON. Cela permettra d’acheter l’équipement nécessaire par l’intermédiaire du portail InspectiON.

Les CIVA existants et les nouveaux centres qui effectuent des inspections structurelles peuvent soumettre leur demande d’adhésion au programme InspectiON à partir du à partir de début 2025.

Prochaines étapes pour les entreprises et les centres d’inspection des véhicules automobiles existants qui souhaitent s’inscrire au programme InspectiON

Pour vous inscrire en vue de devenir un centre d’inspection des véhicules InspectiON autorisé, vous aurez besoin de ce qui suit :

• votre numéro de centre d’inspection des véhicules automobiles actuel (pour les centres CIVA existants)
• votre certificat et numéro de vérification de la conformité fiscale (VCF)
• un numéro d’entreprise
• l’un des éléments suivants :
  • un certificat d’enregistrement
  • un profil de société
  • des statuts constitutifs
  • un permis principal d’entreprise
• les informations bancaires (numéros de compte, de transit, de la succursale)
• une attestation d’assurance commerciale avec couvertures énumérées

Pour en savoir plus sur l’inscription au programme, veuillez examiner les renseignements sur l’inscription au programme InspectiON publiés sur le portail InspectiON.

Vous pouvez regarder des vidéos d’instruction sur l’inscription à InspectiON et la réalisation d’inspections à l’aide de l’équipement sur YouTube.

Vérifier l’état d’avancement de votre demande

Vous trouverez ci-dessous les descriptions des états d’avancement :

Préparation de la demande en cours : Votre demande nécessite des mises à jour. Veuillez vous connecter au portail InspectiON, compléter tous les champs obligatoires de votre demande et la soumettre.

En attente de l’approbation du contrat par le ministère : Votre demande a été soumise et est en attente d’examen. Nous recevons actuellement un grand nombre de demandes et nous nous efforçons de les traiter le plus rapidement possible.

La demande est approuvée par l’agent au MTO : Votre demande a été approuvée sous conditions et est en attente des approbations finales. Nous recevons actuellement un grand nombre de demandes et nous nous efforçons de les traiter le plus rapidement possible.

Le CIV est en cours de préparation : Votre demande a été approuvée par le ministère des Transports et est en attente de l’approbation de l’état de préparation par le fournisseur du programme InspectiON (Parsons).

Actif : Votre demande a été approuvée et vous devez maintenant effectuer toutes les inspections uniquement à l’aide de votre équipement InspectiON.

Assurance

Le propriétaire du centre d’inspection des véhicules exige que la couverture suivante figure sur son certificat d’assurance :

1. une assurance responsabilité générale d’au moins 3 millions de dollars par événement pour les dommages matériels, corporels et personnels.
2. une assurance responsabilité générale de garage standard d’au moins 3 millions de dollars par sinistre pour les dommages matériels et corporels (cette garantie n’est pas exigée pour les centres dont la catégorie d’essai est « parc »; le certificat doit mentionner spécifiquement « garage » pour cette garantie).
3. une responsabilité légale pour les dommages causés aux véhicules des clients pendant qu’ils sont sous leur garde et leur contrôle, d’au moins 200 000 dollars pour les collisions et d’au moins 300 000 dollars pour les risques spécifiés ou la couverture globale,
4. dans le cas d’un CIV mobile, uniquement s’il y a lieu, l’assurance automobile complémentaire pour tout véhicule utilisé pour transporter l’équipement d’analyse des émissions, avec une limite d’au moins 3 millions de dollars pour les dommages matériels et corporels causés à des tiers.
5. Ajouter « Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario, représenté par le ministre des Transports, 87, avennue Sir William Hearst, Bureau 211, Toronto, ON M3M 0B4 ».

Cette déclaration doit indiquer à la fois le titulaire du certificat et l’assuré additionnel sur le certificat d’assurance en tant qu’assuré additionnel en ce qui concerne la couverture de la responsabilité générale des entreprises décrite au point (a) ci-dessus, et doit fournir au ministère, sur demande, des certificats d’assurance attestant des types et des montants d’assurance requis par le présent article, ainsi qu’une copie de la (des) police(s) d’assurance.

Note : Si une garantie obligatoire est couverte par le formulaire parapluie, elle doit être expressément mentionnée en la rattachant à la garantie obligatoire.

Devenir technicien InspectiON

• Pour être technicien dans un établissement InspectiON, vous devez :Détenir un certificat de qualification délivré par Métiers spécialisés Ontario valide et qui montre que tous les frais ont été payés. Ces renseignements peuvent être vérifiés en :
  • omposant le 1 855 299-0028
  • consultant le registre public par l’intermédiaire de Métiers spécialisés Ontario
• S’inscrire en tant que technicien sur le portail InspectiON.
• Suivre la formation en ligne obligatoire accessible gratuitement sur le portail et disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Les centres d’inspection de véhicules InspectiON et les techniciens doivent suivre les procédures d’inspection et appliquer les normes d’équipement et de performance énoncées dans la directive d’inspection InspectiON de l’Ontario.

• Directive Annexe 1 - Procédures d’inspection des émissions et normes d’équipement et de performance en matière d’émissions pour les véhicules utilitaires lourds à moteur diesel
• Directive Annexe 2 - Procédures d’inspection, équipement et normes de performance pour la délivrance des CSS, AIC avec vignettes et SAIC avec vignettes pour les véhicules lourds
• Directive Annexe 3 - Procédures d’inspection et normes d’équipement et de performance pour la délivrance de certificats de normes de sécurité pour les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires légers
• Directive Annexe 4 - Procédures d’inspection et normes d’équipement et de performance pour la délivrance de certificats de sécurité pour les motocycles, y compris les tricycles à moteur

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec la ligne d’assistance du Centre d’inspection des véhicules (pour les CIVA) :

• en composant sans frais le 1 833 420-2110
• en envoyant un courriel à VIC@driveonportal.com
• en consultant le portail InspectiON.

Véhicules utilitaires diesel lourds dotés d’un système de diagnostic embarqué empêchant la lecture – Liste des véhicules exemptés

Un petit nombre de véhicules utilitaires diesel lourds devraient être identifiés avec des caractéristiques d’analyse uniques qui les empêchent de communiquer avec un appareil d’analyse de diagnostic embarqué. Ces véhicules ne peuvent pas être soumis à l’analyse du système de diagnostic embarqué pour déterminer si celui-ci a un code d’anomalie actif lié aux émissions.

Un technicien peut délivrer un certificat d’inspection des émissions qui atteste de la réussite sans que le véhicule soit soumis à une analyse pour déterminer si le système de diagnostic embarqué a un code d’anomalie actif lié aux émissions, si le ministère des Transports (MTO) a indiqué que le véhicule est exempté de l’analyse. Il faudra tout de même montrer que le véhicule est conforme aux normes d’opacité pour recevoir un rapport d’émissions attestant de la réussite.

Le tableau ci-dessous des exemptions de vérification de surveillance du système de diagnostic embarqué sera régulièrement mis à jour au fur et à mesure que seront identifiés les véhicules utilitaires diesel lourds qui ne peuvent pas être soumis à l’analyse du système de diagnostic.

Liste des exemptions de vérification de surveillance du système de diagnostic embarqué

On s’attend à ce qu’un petit nombre de véhicules utilitaires lourds soient dotés d’un système dont les caractéristiques uniques exigent l’exemption des vérifications de surveillance qui font partie du contrôle du système de diagnostic embarqué.

L’analyse du système de diagnostic embarqué exclura les vérifications de surveillance pour les contrôleurs indiqués dans le tableau ci-dessous pour les véhicules indiqués dans le tableau. Tous les autres aspects de l’analyse du système de diagnostic embarqué s’appliqueront.

Ce tableau sera mis à jour au fur et à mesure que seront identifiés des véhicules utilitaires diesel lourds ayant des caractéristiques uniques en matière d’analyse du système de diagnostic embarqué.

Ce tableau se rapporte aux numéros d’identification de la surveillance exclus du véhicules exemptés.