Faire contrôler la sécurité ou les émissions d'un véhicule utilitaire

Vue d’ensemble

Pour que les véhicules utilitaires puissent circuler en toute sécurité, ils doivent être soumis à des inspections régulières. Il existe différents types d’inspections :

• Les inspections annuelles et semestrielles sont effectuées par un technicien agréé dans un centre d’inspection de véhicules (CIV) InspectiON certifié.
  • Les inspections annuelles et semestrielles peuvent être utilisées comme certificat de normes de sécurité pendant 36 jours après la date de l’inspection.
• Les inspections d’entretien préventif font partie du plan et du calendrier de maintenance de l’exploitant et doivent être effectuées par un technicien qualifié aux intervalles prescrits.
• Les inspections quotidiennes sont effectuées par le conducteur ou une autre personne au nom de l’exploitant.

Certains types de véhicules utilitaires lourds doivent également subir chaque année un contrôle des émissions dans un centre d’inspection des véhicules InspectiON. Si vous possédez l’un de ces véhicules, vous recevrez une notification par courrier lorsque le moment sera venu de renouveler l’immatriculation de votre véhicule.

Les contrôles d’émissions ne sont pas requis pour les véhicules légers et les véhicules de tourisme.

Véhicules devant faire l’objet d’inspections de sécurité annuelles et semestrielles

Les véhicules qui doivent faire l’objet d’une inspection de sécurité annuelle (valable 12 mois) sont les suivants :

• la plupart des camions, remorques et chariots convertisseurs, seuls ou combinés, dont le poids brut total, le poids brut enregistré ou le poids nominal brut du constructeur est supérieur à 4500 kg
• les dépanneuses, quel que soit leur poids
• les pompes à béton et les grues mobiles (à l’exclusion des grues mobiles non routières)

Poids total brut : poids total du camion ou de la remorque, y compris le conducteur, les passagers, le carburant, l’équipement, les outils et la cargaison sur la route.

Poids brut enregistré (PBE) : poids maximal autorisé en fonction des frais payés pour les plaques d’immatriculation du véhicule. Vous trouverez cette information en kilogrammes sur le certificat de propriété du camion, à côté de « REG. GROSS WT. » (partie droite de la plaque). Les remorques et les chariots convertisseurs n’ont pas de PBE.

Le poids nominal brut du véhicule (PNBV) : le poids maximal qu’un camion ou une remorque peut transporter, tel que défini par le fabricant. Ce chiffre figure sur la plaque d’identification du véhicule (NIV) ou sur l’étiquette de certification de sécurité.

Les véhicules qui doivent faire l’objet d’un contrôle semestriel (tous les six mois) sont les suivants :

• les véhicules de tourisme 10 places ou plus (conducteur non compris). Par exemple, les autobus, les grandes camionnettes, les limousines, etc.
• véhicules à usage scolaire utilisés pour le transport de 6 personnes ou plus
• véhicules accessibles

Exemptions

Vous n’avez pas besoin d’un contrôle de sécurité annuel ou semestriel pour :

• les autobus dont le PNBV du constructeur est inférieur ou égal à 4500 kg et qui sont destinés à un usage personnel
• un véhicule récréatif, sauf s’il est utilisé à des fins commerciales
• les camionnettes et les remorques tirées par des camionnettes et remplissant toutes les conditions :
  • les véhicules sont utilisés à des fins personnelles sans compensation
  • les véhicules ne transportent pas d’outils ou de marchandises commerciales, ni d’équipements normalement utilisés à des fins commerciales
  • la camionnette a un PNBV de 6500 kg ou moins et est équipée soit de la caisse d’origine non modifiée qui a été installée par le fabricant, soit d’une caisse de remplacement non modifiée qui reproduit celle qui a été installée à l’origine par le fabricant

Ce que couvre une inspection

L’Ontario a des exigences strictes en matière d’inspections de sécurité, basées sur le Code canadien de sécurité (norme 11, partie B). Les inspections couvrent :

• le groupe motopropulseur
• la suspension
• les systèmes de freinage
• les freins hydrauliques
• les freins à air
• la direction
• les instruments et équipements auxiliaires
• les lampes
• le système électrique
• la carosserie
• les pneus et les roues
• les dispositifs de couplage

Échec à l’inspection

Si votre véhicule ne réussit pas l’inspection, vous devrez le réparer et le faire inspecter à nouveau avant qu’un certificat de sécurité ne vous soit délivré. Vous n’êtes pas tenu de réparer le véhicule au CIV InspectiON où vous l’avez fait inspecter.

Vous pouvez renvoyer le véhicule réparé au même CIV pour une nouvelle inspection dans un délai de 10 jours. Un supplément peut être facturé si les roues doivent être démontées pour que les freins soient à nouveau inspectés.

Recherche dans l’historique des tests d’inspection d’un véhicule

Vous pouvez consulter en ligne le rapport d’inspection numérique InspectiON de votre véhicule.

Pour rechercher l’historique de l’inspection de votre véhicule, vous avez besoin de votre numéro d’identification de véhicule (NIV). Vous pouvez le trouver sur :

• le certificat de propriété vert - délivré par le ministère des Transports
• le certificat d’assurance du véhicule (formulaire rose) - délivré par votre compagnie d’assurance
• l’étiquette de déclaration de conformité, située à l’intérieur du véhicule sur l’ouverture de la porte côté conducteur
• le tableau de bord du véhicule

Si vous avez besoin d’aide, appelez le centre de contact InspectiON au numéro sans frais 1 833 420-2103

Véhicules nécessitant un contrôle des émissions

Votre véhicule doit faire l’objet d’un contrôle des émissions s’il s’agit d’un véhicule utilitaire diesel lourd (gros camion ou autobus) dont le poids brut est supérieur à 4500 kilogrammes et si le véhicule est soit :

• âgé d’au moins 7 années-modèle et que vous renouvelez la vignette de votre plaque d’immatriculation
• plus ancien que l’année-modèle en cours et que vous immatriculez le véhicule en tant que nouveau propriétaire

Véhicules ne nécessitant pas de contrôle des émissions

Votre véhicule n’a pas besoin d’être soumis à un contrôle des émissions s’il s’agit d’un véhicule à moteur :

• les véhicules légers ou les véhicules de tourisme dont le poids brut est inférieur ou égal à 4500 kilogrammes (y compris les motocyclettes et les autocaravanes)
• véhicule lourd dont le PBE est supérieur à 4500 kilogrammes et qui ne fonctionne pas au diesel

Comment obtenir un contrôle des émissions

Les contrôles d’émissions sont effectués dans un centre d’inspection de véhicules InspectiON enregistré ou par des techniciens InspectiON agréés. Pour obtenir un contrôle des émissions, vous pouvez :

• vous rendre dans un CIV InspectiON
• contacter sans frais le centre de contact InspectiON au 1 833 420-2103

Si vous êtes à l’extérieur de la province pour une période de 6 à 12 mois et que vous n’êtes pas en mesure de renouveler votre inscription, communiquez avec le centre de contact InspectiON au numéro sans frais 1 833 420-2103pour discuter des options qui s’offrent à vous.

Que se passe-t-il lors d’un contrôle des émissions ?

Un contrôle des émissions pour un véhicule utilitaire diesel lourd implique :

• un contrôle avant le test
• un test d’opacité
• un test du système de diagnostic embarqué (OBD) pour les véhicules de 2007 et plus récents dont le PNBV est inférieur ou égal à 6350 kilogrammes

Des mesures ont été mises en place pour garantir l’équité des contrôles d’émissions :

• Les CIV doivent disposer d’un équipement informatisé et inviolable approuvé pour le programme.
• Les résultats de vos tests sont comparés aux normes d’émissions fixées pour tous les véhicules de la même année et du même modèle. Tous les résultats sont enregistrés dans une base de données centrale afin de faciliter le suivi et la vérification.
• Tous les techniciens qui effectuent les tests sont contrôlés en permanence pour déterminer les taux de réussite ou d’échec attendus et les irrégularités.

Tous les CIV font l’objet d’un audit afin de s’assurer qu’ils respectent les procédures de test appropriées.

Tous les techniciens agréés et les CIV doivent suivre les procédures d’inspection et appliquer les normes d’équipement et de performance énoncées dans la directive d’inspection InspectiON de l’Ontario (PDF).

Vérification pré-test

Avant d’effectuer le contrôle des émissions, le technicien procède à un contrôle visuel du véhicule.

Le technicien peut trouver des problèmes sur le véhicule qui doivent être corrigés avant de poursuivre le contrôle des émissions. Ces problèmes peuvent être les suivants :

• le véhicule présente des émissions visibles pendant plus de 5 secondes au cours d’une période d’une minute
• le véhicule a un bouchon de carburant manquant ou mal ajusté - il en va de même pour le bouchon du réservoir de gaz d’échappement diesel
• le véhicule présente des fuites au niveau du système d’échappement
• le régulateur de vitesse du moteur fonctionne mal ou est mal réglé
• le numéro d’identification du véhicule est manquant ou ne correspond pas au certificat d’immatriculation du véhicule
• l’inspecteur ne peut pas se connecter au connecteur de liaison de données du système OBD (par exemple, le connecteur est manquant, endommagé ou altéré, ou un autre appareil est connecté)
• le test peut présenter un risque pour la santé ou la sécurité de l’inspecteur
• l’essai peut causer des dommages à l’équipement, aux biens ou au véhicule

Test d’opacité

Cet essai mesure l’opacité des émissions des gaz d’échappement des véhicules utilitaires lourds. Pour réussir le test d’opacité, le résultat global d’opacité ne doit pas dépasser le pourcentage d’opacité correspondant à l’année du modèle, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Test du système de diagnostic embarqué pour les modèles de l’année 2007 et plus récents dont le PNBV est inférieur ou égal à 6350 kilogrammes.

Ce test permet de déterminer si les systèmes de contrôle des émissions des moteurs diesel fonctionnent comme prévu.

Un véhicule qui échoue au test de diagnostic embarqué ne réussira pas le contrôle des émissions.

Certains véhicules peuvent être exemptés du test de diagnostic embarqué.

Liste d’exemption de non-communication pour le diagnostic embarqué

Un petit nombre de véhicules utilitaires diesel lourds présentent des caractéristiques de test uniques qui les empêchent de communiquer avec une unité de test de diagnostic embarquée. Ces véhicules ne peuvent pas faire l’objet d’un test OBD afin de déterminer si le système OBD comporte un code d’anomalie (DTC) actif lié aux émissions.

Pour ces véhicules, un technicien peut délivrer un certificat d’inspection des émissions qui indique que le véhicule a réussi, sans tester le véhicule pour déterminer si le système OBD a un DTC actif lié aux émissions. Le véhicule devra toujours être conforme aux normes d’opacité pour être conforme.

Liste d’exemption de l’état de préparation du moniteur de diagnostic embarqué

Le test su système OBD exclut la vérification de l’état des moniteurs pour les véhicules énumérés dans le tableau ci-dessous, qui est mis à jour régulièrement. Tous les autres aspects du test OBD s’appliquent.

Tableau d’exemption de l’état de préparation du moniteur OBD

Nom du moniteur et tableau d’identification

Résultats des contrôles d’émissions

Après avoir effectué le contrôle des émissions d’un véhicule utilitaire diesel lourd, vous pouvez recevoir :

• un rapport de réussite ou certificat
• un rapport d’échec

Réussite au contrôle des émissions

Si votre véhicule réussit le contrôle des émissions, vous :

• recevrez un contrôle électronique des émissions, accompagné d’un rapport ou d’un certificat indiquant qu’il a été conforme, par courriel
• pouvez imprimer et conserver le rapport de conformité ou le certificat contenant les informations relatives à l’entretien de votre véhicule

Le rapport ou le certificat de conformité est valable 12 mois.

Échec au contrôle des émissions

L’échec à un contrôle des émissions peut être lié à la partie opacité du test ou à la partie OBD. L’inspecteur peut expliquer les résultats du contrôle des émissions.

Les problèmes d’émissions de votre véhicule doivent être évalués et réparés (si nécessaire) avant que vous ne procédiez à l’achat de votre véhicule :

• se soumettre à un nouveau test
• renouveler l’immatriculation d’un véhicule utilitaire lourd diesel ou transférer la propriété d’un véhicule

Application de la loi

Tous les véhicules à moteur circulant sur les routes de l’Ontario sont soumis aux normes d’émissions de l’Ontario. Si votre véhicule est en infraction avec ces normes, vous pouvez être soumis à des mesures de mise en conformité ou d’application, telles que des avertissements écrits ou des amendes.

Les agents d’application des lois du ministère des Transports et les policiers partout en Ontario sont autorisés à arrêter et à inspecter votre véhicule s’ils estiment que :

• votre véhicule émet des gaz d’échappement excessifs
• l’équipement de contrôle des émissions a été altéré ou enlevé

Signaler un véhicule utilitaire diesel lourd très polluant ou altéré

L’altération consiste à enlever ou à rendre inopérant tout ou partie d’un système ou d’un dispositif utilisé pour empêcher ou réduire le rejet de tout contaminant.

Si vous voyez un véhicule utilitaire diesel lourd très polluant ou altéré, vous pouvez :

• remplir un formulaire en ligne
• contacter sans frais le centre de contact InspectiON au 1 833 420-2103

Si elles sont disponibles, les informations suivantes doivent être fournies :

• la plaque d’immatriculation du véhicule
• la description du véhicule
• le lieu, la date et l’heure à laquelle vous avez vu le véhicule
• le nom et l’emplacement de l’entreprise