Exigences de sécurité des véhicules utilitaires

Aperçu

Un véhicule utilitaire est soit :

• un camion ou un tracteur routier dont le poids brut ou le poids brut enregistré est supérieur à 4500 kilogrammes
• un autobus pouvant accueillir dix passagers ou plus
• les dépanneuses
• les pompes à béton et grues mobiles (à l’exception des grues mobiles tout-terrain)

En Ontario, les véhicules utilitaires et leurs conducteurs doivent répondre à des normes de sécurité strictes et respecter tous les règlements relatifs aux véhicules utilitaires prévus par le Code de la route. Les policiers et les agents d’application des lois sur le transport inspectent régulièrement les véhicules, et les sanctions pour les véhicules ou les conducteurs non sécuritaires sont sévères.

Inspections de sécurité

Les véhicules utilitaires doivent être inspectés régulièrement pour s’assurer qu’ils peuvent être conduits en toute sécurité. Il existe différents types d’inspections :

• les inspections visant l’obtention d’un certificat de normes de sécurité, les inspections annuelles et semestrielles. Elles doivent être effectuées par un technicien d’inspection de véhicules à moteur agréé dans un poste d’inspection agréé par le ministère des Transports
• les inspections d’entretien préventif doivent faire partie du plan et du calendrier d’entretien de l’exploitant, et doivent être effectuées par un technicien qualifié à des intervalles prescrits
• les inspections quotidiennes effectuées par le conducteur ou une autre personne pour le compte de l’exploitant

Inspections visant l’obtention d’un certificat de normes de sécurité

Vous aurez besoin d’une inspection de sécurité à tout moment où vous :

• immatriculez un véhicule à moteur reconstruit
• transférez un véhicule à moteur d’occasion à un nouveau propriétaire, selon les besoins
• immatriculez en Ontario un véhicule à moteur qui était auparavant immatriculé dans une autre province ou un autre pays
• changez le statut d’un véhicule d’inapte à circuler à apte à circuler

Si votre véhicule passe l’inspection avec succès, vous recevrez un certificat de normes de sécurité et un rapport d’inspection du véhicule comme preuve.

Inspections annuelles et semestrielles

Les véhicules qui doivent faire l’objet d’un contrôle de sécurité annuel (valable pendant 12 mois) sont les suivants :

• la plupart des camions, remorques et diabolos convertisseurs, utilisés seuls ou en combinaison, dont le poids brut total, le poids brut enregistré ou le poids nominal brut du véhicule du fabricant est supérieur à 4500 kg.
• une dépanneuse, quel que soit son poids
• les pompes à béton et grues mobiles (à l’exception des grues mobiles tout-terrain)

Le poids brut total désigne le poids transmis à la route par le camion ou la remorque - il comprend le conducteur, le passager, le carburant, l’équipement, les outils, la cargaison, etc. transportés par le camion ou la remorque.

Le poids brut enregistré désigne le poids maximal autorisé en fonction des droits payés pour les plaques d’immatriculation des camions - indiqué en kilogrammes sur la partie droite (plaque) du titre de propriété d’un camion à côté de « REG. GROSS WT. ». Les remorques et les diabolos convertisseurs n’ont pas de poids brut enregistré.

Le poids nominal brut indiqué par le fabricant désigne le poids maximal qu’un camion ou une remorque peut supporter en toute sécurité, tel que déclaré par le fabricant. Il est indiqué sur la plaque du numéro d’identification du véhicule ou sur l’étiquette de certification de sécurité du véhicule.

Les véhicules qui doivent faire l’objet d’une inspection tous les 6 mois sont les suivants :

• les véhicules d’une capacité de 10 passagers ou plus (sans compter le conducteur), tels que les autobus, les grands fourgons de passagers et les limousines), y compris les grands fourgons de passagers et les limousines
• les véhicules à des fins scolaires utilisés pour le transport de six personnes ou plus
• les véhicules accessibles

Exemptions

Vous n’avez pas besoin d’une inspection de sécurité annuelle ou semestrielle pour :

• les autobus dont le poids nominal brut indiqué par le fabricant est égal ou inférieur à 4500 kg et qui sont utilisés à des fins personnelles
• les camionnettes et les remorques tirées par des camionnettes qui remplissent toutes ces conditions :
  • les véhicules sont utilisés à des fins personnelles sans compensation
  • les véhicules ne transportent pas d’outils ou de marchandises commerciales, ni d’équipements d’un type normalement utilisé à des fins commerciales.
  • la camionnette a un poids nominal brut du véhicule de 6500 kg ou moins et est équipée soit de la caisse originale non modifiée qui a été installée par le fabricant, soit d’une caisse de remplacement non modifiée qui reproduit celle qui a été installée à l’origine par le fabricant.

Ce que couvre une inspection

L’Ontario a des exigences strictes en matière d’inspections de sécurité qui sont fondées sur le (norme 11, partie B). Les inspections comprennent :

• le groupe motopropulseur
• la suspension
• les systèmes de freinage
• les freins hydrauliques
• les freins à air
• la direction
• les instruments et équipements auxiliaires
• les feux
• les système électrique
• la carrosserie
• les pneus et les roues
• les dispositifs d’attelage et de remorquage

Inspections échouées

Si votre véhicule échoue à l’inspection, vous devrez le faire réparer et le faire inspecter à nouveau avant qu’un certificat de normes de sécurité ne soit délivré. Il n’est pas nécessaire de réparer le véhicule dans l’établissement où vous l’avez fait inspecter.

Vous pouvez retourner le véhicule réparé au même centre d’inspection pour une nouvelle inspection dans les 10 jours. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si les roues doivent être démontées pour que les freins soient réinspectés.

Inspections quotidiennes

Une inspection quotidienne correctement effectuée, communément appelée « ronde de sécurité », peut vous aider à détecter les problèmes ou les défauts de votre véhicule avant de prendre la route.

Vous devez effectuer une inspection quotidienne jusqu’à 24 heures avant de conduire un des véhicules suivants :

• les camions, remorques et diabolos convertisseurs, utilisés seuls ou en combinaison, si le poids brut total ou le poids brut enregistré du tracteur ou du groupe motopropulseur est supérieur à 4500 kg
• une dépanneuse, quel que soit son poids
• les autobus conçus pour transporter 10 passagers ou plus, ainsi que toute remorque tractée par l’un de ces véhicules
• les autobus accessibles modifiés pour être utilisés pour le transport de personnes handicapées, s’ils ne sont pas utilisés uniquement à des fins personnelles, et toute remorque tirée par un de ces véhicules
• les véhicules et autobus à usage scolaire exploités dans le cadre d’un contrat avec un conseil scolaire ou une autre autorité responsable d’une école et utilisés pour le transport d’au moins six enfants ou adultes ayant une déficience intellectuelle.

Comment effectuer une inspection quotidienne

Vous pouvez choisir la procédure d’inspection qui convient le mieux à votre véhicule et à son emplacement. Quel que soit l’ordre des éléments que vous choisissez, vous devez inspecter chaque élément applicable figurant sur le calendrier d’inspection pour votre type de véhicule. Le calendrier d’inspection énumère les composants et les systèmes qui doivent être inspectés et indique les conditions qui entraîneraient un défaut « majeur » ou « mineur ».

Vous devez consigner tous les défauts que vous découvrez sur le rapport d’inspection et en informer l’exploitant. Vous devez avoir en votre possession et produire un calendrier d’inspection basé sur votre véhicule, ainsi qu’un rapport d’inspection valide correspondant.

• Si vous ne trouvez aucun défaut sur le véhicule, tel que défini dans le programme d’inspection, alors « aucun défaut » est enregistré, et l’inspection est valable pendant 24 heures.
• Si vous trouvez un défaut mineur sur le véhicule, tel que défini dans le programme d’inspection, le défaut doit être enregistré et signalé à l’exploitant dès que possible. L’exploitant est tenu de réparer tout défaut qui ne répond pas aux normes de rendement. L’inspection est valable pendant 24 heures.
• Si vous trouvez un défaut majeur sur le véhicule, tel que défini dans le programme d’inspection, le véhicule ne peut être utilisé. Vous devez enregistrer le défaut, le signaler immédiatement à l’exploitant et le véhicule doit être réparé avant de pouvoir être conduit.

Si vous identifiez un défaut après l’inspection, vous devez également le noter et le signaler à l’exploitant. Si un défaut majeur est identifié, le véhicule doit être réparé avant de pouvoir être conduit.

Pour en savoir plus sur les inspections quotidiennes, consultez le Manuel de sécurité des utilisateurs de véhicules utilitaires ou lisez les exigences du Code de la route en matière d’inspections quotidiennes.

Heures de service

L’Ontario a fixé des limites pour le temps de conduite et des exigences minimales pour le temps de repos. Ces règlements s’appliquent à la plupart des conducteurs qui ont besoin d’une immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU).

Exigences quotidiennes

• Vous devez disposer d’au moins 10 heures de repos dans une journée
• Vous ne pouvez pas conduire plus de 13 heures par jour
• Vous ne pouvez pas conduire après 14 heures de service par jour

Temps de repos obligatoire

Après une période d’au moins 8 heures de repos, un conducteur ne peut pas conduire :

• plus de 13 heures
• après avoir été en service pendant 14 heures
• après que 16 heures se sont écoulées

Exigence du cycle

• un exploitant désigne un cycle que le conducteur doit suivre
• dans une période de 7 jours consécutifs, un conducteur ne peut pas conduire après avoir été de service pendant 70 heures
• dans une période de 14 jours consécutifs, un conducteur ne peut pas conduire après avoir été de service pendant 120 heures

En tant que conducteur, vous devez :

• tenir des registres de votre conduite quotidienne et de vos autres activités professionnelles dans un format déterminé
• fournir ces dossiers aux agents chargés de l’application de la loi sur demande

Depuis le 12 juin 2022, la plupart des conducteurs de camions utilitaires sont tenus d’utiliser des dispositifs de consignation électronique des données (DCE) pour consigner leurs heures de service. Les conducteurs d’autobus devront utiliser des DCE à partir du 1^er juillet 2023. Pour en savoir plus sur les nouvelles exigences de l’Ontario concernant les DCE.

Pour en savoir plus sur les heures de service, consultez le Manuel de sécurité des utilisateurs de véhicules utilitaires.

Séparation des roues

Les séparations de roues sont des infractions graves et peuvent entraîner des blessures graves ou la mort. Les techniciens chargés de l’entretien des roues des véhicules utilitaires reçoivent une formation spécialisée.

En tant qu’exploitant ou conducteur, il vous incombe d’inspecter votre véhicule tous les jours afin d’éviter une séparation des roues. L’Ontario a une loi sur la responsabilité absolue pour les séparations de roues, ce qui signifie que vous pouvez être sanctionné si une séparation se produit, quelle qu’en soit la raison. Vous êtes passible d’amendes allant de 2000 $ à 50 000 $ si un véhicule que vous conduisez présente une séparation des roues.

Limiteurs de vitesse pour camions

La plupart des gros camions sont tenus d’utiliser des systèmes limiteurs de vitesse électroniques qui plafonnent leur vitesse à 105 km/h. Cette obligation s’applique aux véhicules utilitaires construits après le 31 décembre 1994, qui sont équipés d’un module de commande électronique et dont le poids nominal brut du fabricant est de 11 794 kg ou plus.

Un nombre limité de véhicules sont exemptés des systèmes limiteurs de vitesse, comme les ambulances et les camions de pompiers.

Pour en savoir plus sur la législation ontarienne relative aux systèmes limiteurs de vitesse.

Marchandises dangereuses

Si vous transportez des marchandises dangereuses, vous devez respecter toutes les exigences de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses de l’Ontario, qui est fondée sur les règlements fédéraux.

Dans la plupart des cas, il y a cinq exigences de base lorsque vous transportez des marchandises dangereuses :

1. Le chargement doit être accompagné d’un document d’expédition, qui comprend des informations spécifiques, notamment un numéro de téléphone d’urgence.
2. Les petits récipients doivent porter les marques de sécurité afin de garantir la sécurité des personnes qui manipulent les produits.
3. Le véhicule peut être tenu d’afficher les marques de sécurité pour assurer la sécurité des premiers intervenants lors d’un incident.
4. Le conducteur doit être une personne formée ou sous la supervision directe d’une personne formée.
5. Les marchandises dangereuses doivent être transportées dans un conteneur approprié, qui doit être fermé, sécurisé et entretenu de manière à ce que, dans des conditions normales de transport, il n’y ait pas de déversement accidentel de marchandises dangereuses susceptible de mettre en danger la sécurité publique.

Renseignez-vous sur le transport des marchandises dangereuses en Ontario.

Arrimage de la cargaison

Une charge ou un équipement mal arrimé peut endommager les véhicules, causer des blessures ou même la mort. L’Ontario a des règlements stricts (seulement en anglais) en matière d’arrimage des charges en toute sécurité qui ont été adoptés par le biais des codes nationaux de sécurité du Canada. Il vous incombe de veiller à ce qu’une charge soit correctement arrimée et ne tombe pas ou ne se détache pas de votre véhicule.

Pour en savoir plus sur l’arrimage des charges, consultez le Manuel de sécurité du conducteur de véhicule utilitaire.

Exigences de sécurité pour les dépanneuses

Les exemptions précédemment en place pour les conducteurs de dépanneuses prendront fin le 31 décembre 2022. À partir du 1^er janvier 2023, vous devrez :

• effectuer des inspections quotidiennes du véhicule
• subir une inspection annuelle du véhicule, quel que soit son poids
• être responsable des conducteurs de dépanneuses, notamment en tenant des registres et en veillant à ce que les conducteurs soient formés, qualifiés et respectent les règlements
• tenir des registres supplémentaires, notamment des registres d’entretien et de surveillance du personnel, comme le décrit le Manuel de sécurité des utilisateurs de véhicules utilitaires.

En outre, il existe de nouvelles exigences en matière d’équipement et d’opérateur. À partir du 1^er janvier 2023, vous devrez :

• disposer de deux feux d’avertissement (c’est-à-dire des fusées éclairantes)
• assurer la visibilité lorsque vous êtes arrêté sur la route pour remorquer ou transporter un véhicule à moteur ou pour lui fournir des services d’assistance routière
• vous assurer que tout l’équipement, les composants et les dispositifs utilisés pour le remorquage sont en bon état de fonctionnement et ne dépassent pas les limites de poids
• s’assurer que le véhicule remorqué est fixé à un diabolo, un berceau ou un autre dispositif similaire
• équiper votre véhicule de lampes capables de produire des éclairs intermittents de feux jaunes qui seront utilisés lorsque vous vous arrêterez sur une route pour remorquer ou transporter un véhicule à moteur ou pour lui fournir des services d’assistance routière.
• lorsqu’ils sont à l’extérieur du véhicule, les conducteurs (et toute personne qui les assiste) doivent porter un gilet de sécurité qui répond aux exigences de haute visibilité de classe 2 ou 3, conformément à la norme Z96-15 (R2020) de l’Association canadienne de normalisation.

Les conducteurs de dépanneuses sont également tenus de respecter toutes les exigences de sécurité de l’Ontario décrites dans le manuel de sécurité des conducteurs de véhicules commerciaux, à l’exception des exigences relatives aux heures de service.

Application et sanctions

Le ministère des Transports et les agents de police inspectent les véhicules utilitaires pour s’assurer que les conducteurs qualifiés conduisent les véhicules en toute sécurité. Si l’on constate que votre véhicule ou votre remorque est dans un état tel qu’il met en danger d’autres personnes sur la route, il peut vous être interdit de le conduire jusqu’à ce que les réparations soient effectuées. Vous pouvez également vous voir infliger des amendes allant jusqu’à 20 000 $.

Dans le cadre du programme de mise en fourrière des véhicules utilitaires de l’Ontario, les véhicules utilitaires présentant des défauts critiques sont mis en fourrière pour une période minimale de 15 jours. Si un agent trouve un ou plusieurs défauts critiques sur un autobus, un camion ou une remorque, il enlève les plaques et les vignettes d’inspection du véhicule et le met en fourrière.