Aperçu

En 2019, Transports Canada a annoncé que les conducteurs de véhicules utilitaires qui traversent les frontières provinciales et territoriales doivent utiliser des dispositifs de consignation électronique (DCE) certifiés pour enregistrer leurs heures de service. Pour donner à l’industrie, aux provinces et aux territoires le temps de se préparer, la réglementation fédérale ne sera pas appliquée avant le 1er janvier 2023.

L’Ontario exigera également que certains conducteurs de camions qui travaillent dans la province utilisent des DCE certifiés à partir du 12 juin 2022. Afin d’harmoniser les dates d’application des règlements fédéraux et provinciaux, les exigences de l’Ontario en matière d’DCE ne seront pas appliquées avant le 1er janvier 2023.

L’Ontario exigera que certains chauffeurs d’autobus qui exercent leurs activités dans la province utilisent des DCE à compter du 1er juillet 2023.

Dans la plupart des cas, si vous n’êtes pas actuellement tenu de remplir un journal quotidien, vous ne serez pas obligé d’utiliser un DCE.

Qui sera tenu d’utiliser les DCE

Si vous êtes actuellement tenu de remplir un journal quotidien pour enregistrer vos heures de service, vous devez utiliser un DCE certifié d’ici le 12 juin 2022 lorsque vous conduisez :

  • un camion, en Ontario seulement
  • un camion ou un autobus traversant les frontières provinciales ou territoriales
  • un camion ou un autobus dont les plaques d’immatriculation proviennent de l’extérieur de l’Ontario

À compter du 1er juillet 2023, les chauffeurs d’autobus qui exercent leurs activités en Ontario seulement et qui sont actuellement tenus de remplir un journal quotidien pour consigner les heures de service doivent utiliser un DCE certifié.

Exemptions

Vous serez exempté de l’utilisation d’un DCE en Ontario si vous :

  • conduisez dans un rayon de 160 km de l’endroit où vous avez commencé votre journée et retournez au même endroit où vous avez commencé.
  • conduisez un autobus scolaire
  • conduisez un véhicule à moteur commercial loué, si le contrat de location est de 30 jours ou moins et n’a pas été prolongé ou renouvelé.
  • conduisez un véhicule à moteur commercial dont l’année modèle est antérieure à 2000
  • êtes un employé ou un exploitant d’un concessionnaire ou d’un fabricant de véhicules utilitaires et vous conduisez le véhicule dans le but de le vendre ou de le louer. Le véhicule ne doit pas transporter de charge ni remorquer un autre véhicule, sauf si le véhicule remorqué est vide et a au moins un jeu de roues sur la chaussée.
  • êtes exempté des exigences relatives aux heures de service définies dans le règlement 555/06 de l’Ontario.

Si vous conduisez à l’extérieur de l’Ontario, assurez-vous de vérifier les exigences relatives aux DCE de chaque province et territoire où vous prévoyez vous rendre.

DCE certifiés

Transports Canada est responsable de l’approbation des DCE.

Vous trouverez une liste des dispositifs certifiés sur le site Web de Transports Canada.