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Signaler un véhicule très polluant ou qui a été altéré

Vous pouvez nous contacter si vous voyez un véhicule qui rejette de la fumée ou si vous pensez que l’équipement de contrôle des émissions d’un véhicule a été altéré.

Pour signaler tout véhicule qui rejette de la fumée ou a été altéré, veuillez :

  • soit remplir ce formulaire;
  • soit transmettre les renseignements en appelant l’InfoCentre pour l’analyse des émissions au 1 888 758-2999.

Un véhicule très polluant est un véhicule qui rejette de la fumée dense par son pot d’échappement.

Un véhicule altéré est un véhicule dont on a enlevé ou modifié l’équipement de contrôle des émissions conçu pour empêcher ou réduire le rejet des contaminants, comme les oxydes d’azote et les matières particulaires.

Je signale un véhicule très polluant
Je signale un véhicule dont l’équipement de contrôle des émissions semble avoir été modifié et/ou une personne ou une entreprise que je soupçonne de modifier de l’équipement de contrôle des émissions
(Date, Heure)
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