Signaler un véhicule très polluant ou qui a été altéré

Vous pouvez nous contacter si vous voyez un véhicule qui rejette de la fumée ou si vous pensez que l’équipement de contrôle des émissions d’un véhicule a été altéré.

Pour signaler tout véhicule qui rejette de la fumée ou a été altéré, veuillez :

soit remplir ce formulaire;
soit transmettre les renseignements en appelant l’InfoCentre pour l’analyse des émissions au 1-833-420-2103.

Un véhicule très polluant est un véhicule qui rejette de la fumée dense par son pot d’échappement.

Un véhicule altéré est un véhicule dont on a enlevé ou modifié l’équipement de contrôle des émissions conçu pour empêcher ou réduire le rejet des contaminants, comme les oxydes d’azote et les matières particulaires.

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Je signale un véhicule dont l’équipement de contrôle des émissions semble avoir été modifié et/ou une personne ou une entreprise que je soupçonne de modifier de l’équipement de contrôle des émissions

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Plaque d’immatriculation

Modèle du véhicule

Couleur du véhicule

Nom de l’entreprise/du propriétaire/de l’exploitant lié au véhicule

Nom du technicien/de l’inspecteur/du mécanicien que l’on soupçonne d’avoir modifié le véhicule

Nom du garage/de l’installation que l’on soupçonne d’avoir modifié le véhicule

Adresse du garage/de l’installation que l’on soupçonne d’avoir modifié le véhicule

Municipalité où se trouve le garage/l’installation que l’on soupçonne d’avoir modifié le véhicule

Quels types de modifications signalez-vous?

Quand avez-vous vu le véhicule?

(Date, Heure)

Où avez-vous vu le véhicule?

Si le véhicule rejette de la fumée, de quelle couleur est la fumée?

Renseignements supplémentaires

Mis à jour : 19 juillet 2024

Date de publication : 11 juillet 2024