Certificat de sécurité

Aperçu

Un certificat de sécurité confirme que votre véhicule répond aux normes minimales de sécurité à la date de sa délivrance. Ce n’est pas une attestation ni une garantie de l’état d’un véhicule.

Vous pouvez acheter et immatriculer un véhicule sans certificat de sécurité, mais vous ne pourrez y apposer de plaques d’immatriculation sans certificat.

Pour obtenir un certificat, votre véhicule doit d’abord être inspecté dans un centre d’inspection de véhicules InspectiON agréé par le ministère des Transports (MTO). Une fois que votre véhicule a réussi l’inspection, vous recevrez par courriel une confirmation du certificat de conformité pour vos dossiers. 

Où aller pour obtenir un certificat?

Tout centre d’inspection de véhicules en Ontario autorisé par le MTO peut vous fournir un certificat par courriel une fois que votre véhicule a réussi l’inspection. Trouvez un Centre d’inspection des véhicules InspectiON ou appelez le Centre de contact InspectiON au numéro sans frais 1 833 420-2103.

Quand avez-vous besoin d’un certificat?

Vous devez faire effectuer une inspection de sécurité et obtenir un certificat de sécurité lorsque vous :

1. immatriculez un véhicule remis à neuf
2. transférez un véhicule d’occasion à un nouveau propriétaire (sauf si cette personne est votre conjoint)
3. immatriculez en Ontario un véhicule provenant d’ailleurs (autre province/territoire/pays)
4. voulez faire modifier l’identificateur d’un véhicule déclaré hors d’état de rouler pour indiquer qu’il est de nouveau en état de rouler après avoir été réparé

Exemptions

Il n’est pas nécessaire de faire effectuer une inspection de sécurité et d’obtenir un certificat de sécurité lorsque vous :

1. immatriculez un véhicule tout-terrain, un cyclomoteur (p. ex. mobylette), une remorque ou une motoneige d’occasion
2. transférez le véhicule à votre conjoint

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur les exemptions, veuillez appeler l’InfoCentre pour les conducteurs - ServiceOntario au numéro sans frais 1 800 387-3445 ou vous rendre dans un point de service de ServiceOntario.

Critères d’inspection

Lorsque vous amenez votre véhicule à un centre d’inspection des véhicules InspectiON agréé, celui-ci doit utiliser des critères d’inspection réglementés par le gouvernement pour déterminer si votre véhicule répond aux normes minimales requises pour réussir l’inspection.

Renseignez-vous sur les règles d’inspection pour :

• certificat de sécurité répondant à la Norme d’inspection des véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires légers (PDF)
• motocyclettes à une seule roue avant (règlement en anglais seulement)
• motocyclettes à deux roues avant (règlement en anglais seulement)
• véhicules récupérables c.-à-d. véhicules endommagés par une collision, un impact (p. ex. un gros arbre est tombé dessus), un incendie, une inondation ou véhicules volés et démontés (règlement en anglais seulement)
• véhicules utilitaires (p. ex. camions et remorques), autobus, autobus scolaires et véhicules accessibles (PDF)

Si vous avez une préoccupation ou une plainte à propos d’un centre d’inspection ou d’un véhicule pour lequel un certificat de sécurité a été délivré récemment, téléphonez-nous au 1 800 387-7736 (sans frais). Vous devrez fournir le kilométrage actuel du véhicule. Si vous avez fait effectuer une nouvelle inspection de sécurité, vous aurez besoin des résultats de cette dernière aussi.

Coût

Le coût d’une inspection de sécurité et du certificat de sécurité varie selon le Centre d’inspection des véhicules automobiles et n’est pas réglementé par le gouvernement.

Période de validité

Un certificat de sécurité est valide pendant 36 jours civils après l’inspection.

Les inspections annuelles et semestrielles délivrées par un centre d’inspection de véhicules InspectiON peuvent être utilisées comme certificat de normes de sécurité pendant 36 jours après la date de l’inspection.

Prière de noter que s’il expire avant que vous immatriculiez votre véhicule, vous devrez acquitter les frais d’une nouvelle inspection et d’un nouveau certificat.

Obtenez l’historique des contrôles de sécurité d’un véhicule

Vous pouvez consulter l’historique des inspections de sécurité d’un véhicule en recherchant un véhicule à l’aide de son numéro d’identification de véhicule (NIV). Toutes les inspections de sécurité doivent être effectuées par un centre d’inspection de véhicules InspectiON et les enregistrements correspondants peuvent être consultés sur ce portail.

Obtention d’un certificat de sécurité à titre de véhicule remis à neuf pour un véhicule récupérable

Un véhicule récupérable a été signalé comme volé et démonté ou endommagé par une collision, un impact (p. ex. un gros arbre est tombé dessus), un incendie ou une inondation.

Pour immatriculer un véhicule récupérable et y apposer une plaque :

• il doit être inspecté, certifié ou réparé par un centre d’inspection des véhicules InspectiON spécialisé qui est autorisé à effectuer des inspections structurelles plus approfondies (appelez le centre d’inspection pour confirmer).
• vous devez obtenir à la fois un certificat d’inspection structurelle et un certificat de sécurité d’un centre d’inspection

L’identificateur du véhicule passera de récupérable à remis à neuf lorsque vous remettrez un certificat d’inspection structurelle à n’importe quel emplacement de ServiceOntario.

Signaler une plainte concernant un centre d’inspection de véhicules ou un technicien

Si vous avez une préoccupation ou une plainte concernant un centre d’inspection des véhicules ou un véhicule récemment certifié, veuillez contacter le centre de contact InspectiON par courriel à info@driveonportal.com et sans frais au 1 833 420-2103.