Nouvelles règles pour les mécaniciens et propriétaires de garage
Vous devez utiliser la Norme d’inspection des véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires légers (PDF) pour les véhicules nécessitant un certificat de sécurité. En savoir plus sur le nouveau règlement (en anglais seulement).

Aperçu

Un certificat de sécurité confirme que votre véhicule répond aux normes minimales de sécurité à la date de sa délivrance. Ce n’est pas une attestation ni une garantie de l’état d’un véhicule.

Vous pouvez acheter et immatriculer un véhicule sans certificat de sécurité, mais vous ne pourrez y apposer de plaques d’immatriculation sans certificat.

Pour obtenir un certificat, vous devez d’abord faire inspecter votre véhicule à un centre d’inspection titulaire d’un permis du ministère des Transports (MTO).

Où aller pour obtenir un certificat?

Tout centre d’inspection en Ontario titulaire d’un permis du MTO peut vous remettre un certificat si votre véhicule passe une inspection. La plupart des centres d’inspection titulaires d’un permis abornent un écriteau indiquant Motor Vehicle Inspection Station (Centre d’inspection des véhicules automobiles).

Quand avez-vous besoin d’un certificat?

Vous devez faire effectuer une inspection de sécurité et obtenir un certificat de sécurité lorsque vous :

  1. immatriculez un véhicule remis à neuf
  2. transférez un véhicule d’occasion à un nouveau propriétaire (sauf si cette personne est votre conjoint)
  3. immatriculez en Ontario un véhicule provenant d’ailleurs (autre province/territoire/pays)
  4. voulez faire modifier l’identificateur d’un véhicule déclaré hors d’état de rouler pour indiquer qu’il est de nouveau en état de rouler après avoir été réparé

Exemptions

Il n’est pas nécessaire de faire effectuer une inspection de sécurité et d’obtenir un certificat de sécurité lorsque vous :

  1. immatriculez un véhicule tout-terrain, un cyclomoteur (p. ex. mobylette), une remorque ou une motoneige d’occasion
  2. transférez le véhicule à votre conjoint

Pour toute question ou tout renseignement sur les exemptions, appelez l’InfoCentre pour les conducteurs de ServiceOntario au :

  • 416 235-2999
  • 1 800 387-3445 (sans frais)

Critères d’inspection

Lorsque vous faites inspecter votre véhicule, le centre d’inspection des véhicules automobiles titulaire d’un permis doit utiliser les critères d’inspection réglementés par le gouvernement pour déterminer si votre véhicule répond aux normes minimales pour passer l’inspection.

Renseignez-vous sur les règles d’inspection pour :

Si vous avez une préoccupation ou une plainte à propos d’un centre d’inspection ou d’un véhicule pour lequel un certificat de sécurité a été délivré récemment, téléphonez-nous au 1 800 387-7736 (sans frais). Vous devrez fournir le kilométrage actuel du véhicule. Si vous avez fait effectuer une nouvelle inspection de sécurité, vous aurez besoin des résultats de cette dernière aussi.

Coût

Le coût d’une inspection de sécurité et du certificat de sécurité varie selon le Centre d’inspection des véhicules automobiles et n’est pas réglementé par le gouvernement.

Période de validité

Un certificat de sécurité est valide pendant 36 jours civils après l’inspection.

Prière de noter que s’il expire avant que vous immatriculiez votre véhicule, vous devrez acquitter les frais d’une nouvelle inspection et d’un nouveau certificat.

Obtention d’un certificat de sécurité à titre de véhicule remis à neuf pour un véhicule récupérable

Un véhicule récupérable a été signalé comme volé et démonté ou endommagé par une collision, un impact (p. ex. un gros arbre est tombé dessus), un incendie ou une inondation.

Pour immatriculer un véhicule récupérable et y apposer une plaque :

  • vous devez le faire inspecter ou le faire réparer et obtenir un certificat de sécurité délivré par un Centre d’inspection des véhicules automobiles spécialisé et titulaire d’un permis l’habilitant à mener des inspections structurelles approfondies (appelez le centre d’inspection envisagé pour confirmer qu’il est autorisé)
  • vous devez obtenir à la fois un certificat d’inspection structurelle et un certificat de sécurité d’un centre d’inspection

L’identificateur du véhicule passera de récupérable à remis à neuf lorsque vous remettrez un certificat d’inspection structurelle à n’importe quel emplacement de ServiceOntario.

Mis à jour : 14 mai 2021
Date de publication : 01 mai 2017