À propos du programme

Le programme obligatoire de contrôle des véhicules donne aux consommateurs des informations importantes sur les dommages passés et contribue à empêcher les véhicules volés et dangereux de prendre la route.

Si un véhicule a été endommagé à la suite d’une collision, d’un choc, d’un incendie ou d’une inondation, ou s’il a été volé et démonté, il est possible qu’un « identificateur » soit apposé sur les dossiers du véhicule qui indiquent l’étendue des dommages.

En tant que consommateur, vous pouvez trouver l’identificateur pour déterminer si le véhicule d’occasion que vous êtes sur le point d’acheter est autorisé à circuler sur la route ou uniquement pour les pièces détachées.

Certains véhicules sont exemptés du programme. Les motos sont incluses, avec de légères différences en matière de contrôle.

Identification des véhicules

Les identifiants de véhicules sont attribués par :

  • Le ministère des Transports;
  • les compagnies d’assurance;
  • les recycleurs d’automobiles;
  • les récupérateurs;
  • les commissaires-priseurs;
  • les concessionnaires;
  • les particuliers qui possèdent un véhicule.

Les changements d’identificateur de véhicule doivent être signalés au ministère des Transports dans un certain délai. L’identificateur est enregistré dans le Système d’immatriculation des véhicules du ministère.

Les propriétaires de véhicules qui ne reçoivent pas de règlement par leur compagnie d’assurance pour un véhicule gravement endommagé doivent faire déterminer l’identificateur par un mécanicien agréé dans un centre d'inspection des véhicules automobiles de type 6.

Types d’identificateurs

Les types d’identificateurs sont :

  • Aucun
  • Récupérable
  • Remis à neuf
  • Irréparable

Seuls les véhicules portant la mention « Aucun » ou « Remis à neuf » peuvent être conduits sur les routes de l’Ontario. Voyez comment acheter ou vendre un véhicule d’occasion en Ontario.

Les véhicules provenant d’un autre territoire de compétence canadien ou américain qui sont immatriculés en Ontario verront leur identificateur reporté, à l’exception de l’identificateur « Remis à neuf », qui sera enregistrée comme « Récupérable ».

Aucun

Un véhicule marqué comme « Aucun » :

  • est un identificateur par défaut appliqué à tous les nouveaux véhicules;
  • peut avoir été endommagé ou reconstruit avant le 31 mars 2003;
  • peut avoir été endommagé, mais pas à un degré qui répond à nos critères d’identificateur (par exemple, considéré comme une perte totale);
  • n’a peut-être jamais subi de collision.

Récupérable

Un véhicule marqué « Récupérable » :

  • a été radié en tant que perte totale;
  • peut être réparé ou utilisé pour des pièces ou de la ferraille;
  • a été étiqueté « Remis à neuf » dans un autre territoire canadien ou américain et a été étiqueté « Récupérable » lors de son enregistrement en Ontario.

Si un véhicule portant l’identificateur « Récupérable » est réparé, il doit être inspecté par un technicien agréé et passer un contrôle structurel. S’il réussit cette inspection, il peut être identifié « Remis à neuf ».

Remis à neuf

Un véhicule identifié comme « Récupérable », une fois réparé, peut recevoir l’identificateur « Remis à neuf ».

Pour qu’un véhicule soit qualifié de « Remis à neuf » :

  • les propriétaires doivent disposer de photographies de l’état d’endommagement du véhicule, d’un ou de plusieurs documents et d’une ou de plusieurs factures détaillées indiquant les principaux composants utilisés pour reconstruire le véhicule, ainsi que de documents supplémentaires;
  • à moins que le véhicule n’ait été préalablement marqué « Remis à neuf » par un autre territoire de compétence, toutes les inspections de véhicules pouvant être récupérables nécessitent une estimation d’assurance;
  • tous les véhicules reconstruits qui entrent en Ontario pour y être immatriculés verront leur identificateur de « Remis à neuf » rétrogradé à « Récupérable ». Ces véhicules devront faire l’objet d’une inspection structurale par un technicien autorisé dans un centre d'inspection des véhicules automobiles de type 6 autorisé par le ministère avant d’être immatriculés pour être utilisés sur la route en Ontario.

Irréparable

Un véhicule comportant l’identificateur « Irréparable » :

  • a été radié en tant que perte totale;
  • ne peut être utilisé que pour des pièces ou la ferraille;
  • ne peut plus être conduit en Ontario.

Trouver un identificateur de véhicule

L’identificateur d’un véhicule apparaît :

Voici une image d'un certificat d'immatriculation. Elle est verte et comporte d'une part une section réservée au véhicule à gauche et d'autre part une section réservée à la plaque d'immatriculation à droite. Au bas de la section réservée à la plaque d'immatriculation, vous trouverez la signature du propriétaire enregistré du véhicule.

Un certificat d’immatriculation de véhicule de l’Ontario portant la mention « Identificateur – Aucun ». Pour voir une version agrandie de cette image.

Contrôle des motos

En Ontario, les seuls identificateurs qui peuvent être attribuées à une motocyclette sont « Aucun » et « Irréparable ».

Lorsque le cadre est endommagé et doit être remplacé, la moto est qualifiée « d’irréparable ».

Toutes les motocyclettes importées qui portaient auparavant l’identificateur « Irréparable », « Récupérable », « Remis à neuf » ou un identificateur équivalent dans un autre territoire de compétence portent l’identificateur « Irréparable » lorsqu’elles sont immatriculées en Ontario.

Un certificat d’inspection structurelle ne peut pas être délivré pour une motocyclette. Cela signifie que la motocyclette ne pourra jamais être conduite sur les routes de l’Ontario et qu’elle ne pourra être utilisée que pour les pièces. Une immatriculation de véhicule est quand même délivrée.

Véhicules exemptés

Les véhicules suivants ne se voient pas assigner un identificateur :

  • les remorques;
  • les engins de traction;
  • les tracteurs agricoles;
  • les machines pour la construction de routes;
  • les vélos;
  • les bicyclettes à assistance motorisée;
  • les motoneiges;
  • les véhicules tout-terrain (VTT);
  • les tramways;
  • les véhicules à moteur dont l’année modèle est 1980 ou avant.

Véhicules volés

La police informe le ministère des Transports lorsqu’un véhicule est volé, et toutes les transactions impliquant des véhicules volés sont bloquées dans la base de données du système d’immatriculation des véhicules du ministère.

« Volé » n’est pas un identificateur de véhicule. Ce statut ne peut être supprimé que lorsque la police informe le ministère que le véhicule a été retrouvé.