Résumé de dossier de véhicule non certifié
Marche à suivre pour obtenir un dossier de véhicule (ou un résumé). Le dossier de véhicule contient des renseignements sur un véhicule immatriculé en Ontario. Vous pouvez commander en ligne un dossier de véhicule non certifié.
Aperçu
Votre compagnie d’assurance ou votre employeur peut vous demander un résumé de dossier de véhicule non certifié.
Selon le résumé de dossier de véhicule commandé, vous pouvez y trouver :
- la description du véhicule
- le numéro de la plaque d’immatriculation actuellement associée au véhicule et le numéro de toutes les anciennes plaques
- chaque date à laquelle le véhicule a été immatriculé au nom d’un titulaire
- l’état du véhicule
Un résumé de dossier de véhicule ne contient aucun renseignement sur le kilométrage inscrit au compteur, les collisions, les numéros de permis de conduire, ni sur le nom et l’adresse des propriétaires.
Avant de commander un dossier de véhicule non certifié, assurez-vous que c’est bien ce dont vous avez besoin. Avant toute chose, demandez à la personne qui souhaite obtenir le résumé de confirmer le type de dossier de véhicule recherché.
Plusieurs types de dossiers de véhicule non certifiés sont offerts en ligne :
La recherche par numéro d’immatriculation :
- pour une période donnée;
- pour des renseignements sur le propriétaire actuel
- pour un historique complet.
La recherche par numéro d’identification du véhicule (NIV)
- pour une période donnée
- pour des renseignements sur le propriétaire actuel
- pour un historique complet
Documents nécessaires pour obtenir Résumé de dossier de véhicule non certifié
Pour commander un résumé de dossier de véhicule non certifié, vous aurez besoin de l’un des renseignements suivants :
- votre numéro de permis de conduire de l’Ontario
- le numéro d’identification du titulaire (NIT)
- votre nom et votre adresse
Selon le type de résumé de dossier de véhicule, vous pourriez aussi avoir besoin de l’un des renseignements suivants :
- le numéro d’identification du véhicule et la date de la recherche
- le numéro d’immatriculation et la date de la recherche
Commander un résumé de dossier de véhicule non certifié
Vous pouvez commander un résumé de dossier de véhicule non certifié en ligne, en personne à un centre ServiceOntario ou par la poste. Un résumé de dossier de conducteur certifié contient les mêmes renseignements qu’un résumé non certifié, mais il porte le sceau officiel du ministère des Transports, c’est-à-dire une empreinte en relief, à la place d’une estampille à l’encre.
Si vous passez votre commande en ligne, remarque un dossier de véhicule certifié contient les mêmes renseignements qu’un dossier non certifié, mais il est estampillé du sceau d’approbation du ministère.
Avis : Interruption de service
En raison d’entretien programmé au préalable, ce service sera temporairement interrompu dimache 8 décembre , de 2:30 h à 12 h. Nous nous excusons de tout inconvenient.
Commander un dossier de véhicule en ligne
Coût et livraison
Coût
- Non certifié 12 $
- Certifié 18 $
Mode de paiement
En ligne
Visa, Mastercard
En personne
Espèces, Visa, Mastercard, carte de débit, mandat, chèque d’entreprise (si le nom de l’entreprise est pré-imprimé sur le chèque) établi à l’ordre du « ministre des Finances »
Livraison
Immediate online (a paper version will not be mailed to you)
Autres types de dossiers de véhicule offerts
| Recherche par numéro d’identification du véhicule | Coût | Méthode de commande |
|---|---|---|
| Pour une période donnée | Certifié : 18 $ Non certifié : 12 $ | |
| Pour des renseignements sur le propriétaire actuel | Certifié : 18 $ Non certifié : 12 $ | |
| Pour un historique complet | Certifié : 18 $ Non certifié : 12 $ |
| Recherche par numéro d’immatriculation | Coût | Méthode de commande |
|---|---|---|
| Pour une période donnée | Certifié : 18 $ Non certifié : 12 $ | |
| Pour des renseignements sur le propriétaire actuel | Certifié : 18 $ Non certifié : 12 $ | |
| Pour un historique complet | Certifié : 18 $ Non certifié : 12 $ |
| Recherche par numéro d’identification du titulaire | Coût | Méthode de commande |
|---|---|---|
| Pour les plaques d’immatriculation et véhicules actuels et passés du titulaire | Certifié : 18 $ Non certifié : 12 $ | Ne peut être obtenu qu’en personne par le titulaire |
Remarque : Pour les demandes concernant l’historique du NIT d’une entreprise, suivez les instructions de la section Immatriculer un véhicule au nom d’une entreprise. Pour les demandes conjointes d’historique du NIT, les deux parties doivent se présenter en personne avec leur permis de conduire de l’Ontario ou leur carte-photo de l’Ontario.
Pour commander par la poste
Envoyez une demande signée à l’adresse suivante :
Ministère des Transports
Bureau des services d'information
Unité de l’accès aux données
87 Sir William Hearst Avenue
Bureau 158-D
Toronto (Ontario) M3M 0B4
Mode de paiement :
Visa, Mastercard, mandat, chèque personnel ou chèque d’entreprise (si le nom de l’entreprise est préimprimé sur le chèque) établi à l’ordre du ministre des Finances.
Veuillez noter qu’à compter du 16 janvier 2017, nous n’accepterons plus les paiements par American Express.
Lettre de confirmation du véhicule
S’il est nécessaire d’obtenir des renseignements particuliers dans le dossier d’un véhicule et qu’une recherche ne permet pas de les trouver, vous pouvez demander une lettre confirmant l’enregistrement des renseignements en question. Vous devez envoyer une lettre signée qui inclut le numéro d’identification du véhicule ou le numéro de la plaque d’immatriculation ainsi que les renseignements demandés. Les lettres de confirmation coûtent 6 $ chacune, ou 12 $ pour une copie certifiée conforme.
Les droits doivent être acquittés sous forme de chèque ou de mandat fait à l’ordre du ministre des Finances ou du MTO et tiré sur un compte bancaire canadien. Si vous souhaitez payer par VISA ou Mastercard, vous devrez remplir un formulaire d’autorisation de paiement par carte de crédit.
Vous devez transmettre une lettre d’autorisation signée et datée qui contient les renseignements suivants :
- le nom du titulaire de la carte;
- le type de carte (Visa ou Mastercard);
- Veuillez noter qu’à compter du 16 janvier 2017, nous n’accepterons plus les paiements par American Express.
- le numéro de carte;
- la date d’expiration (mois et année);
- le motif du paiement;
- le montant à débiter.
Envoyez le tout à l’adresse suivante :
Ministère des Transports
Bureau des services d'information
Unité des renseignements spéciaux
87 Sir William Hearst Avenue
Bureau 178
Toronto (Ontario) M3M 0B4
Télécopieur : 416 235-4414
Ou
Demandez en ligne une lettre de confirmation des renseignements relatifs au véhicule.