Immatriculer un véhicule (certificat et plaque d’immatriculation)

Aperçu

Lorsque vous immatriculez votre véhicule à un centre ServiceOntario, vous obtenez un certificat d’immatriculation, une plaque d’immatriculation et parfois une vignette d’immatriculation. Vous devez renouveler votre plaque d’immatriculation ou vignette tous les ans. Le certificat d’immatriculation doit être mis à jour dans les six jours qui suivent un changement d’adresse ou toute modification à des renseignements relatifs au véhicule.

Si vous achetez un véhicule neuf

Si vous achetez un véhicule neuf, il revient habituellement au concessionnaire de s’occuper de l’immatriculation. Si ce n’est pas le cas, vous devez immatriculer votre véhicule à un centre ServiceOntario.

Avant l’immatriculation, ServiceOntario doit également confirmer la vente de véhicules neufs achetés à l’extérieur de l’Ontario auprès du concessionnaire hors province.

Cette Demande d’immatriculation d’un véhicule (SR-LV-006) peut être remplie avant de vous rendre dans un centre ServiceOntario.

Si vous achetez un véhicule d’occasion

Si vous achetez un véhicule d’occasion, vous devez l’immatriculer à un centre ServiceOntario dans les six jours suivant la vente.

Vignette d’immatriculation temporaire

Une vignette d’immatriculation temporaire vous permet de vous rendre dans un garage pour vous conformer aux exigences de la vignette ordinaire (certificat de sécurité). Elle vous permet également d’effectuer un déplacement de courte durée, au besoin.

Voyez si vous êtes admissible à une vignette d’immatriculation temporaire de 10 jours

Enregistrer un véhicule

Pour immatriculer un véhicule et obtenir un certificat ainsi qu’une plaque d’immatriculation, il vous faut :

Cette Demande d’immatriculation d’un véhicule (SR-LV-006) peut être remplie avant de vous rendre dans un centre ServiceOntario

• soit un permis de conduire, soit un document d'identité acceptable comportant votre nom légal, votre date de naissance et votre signature
• les documents dûment remplis de la trousse d’information sur les véhicules d’occasion (seulement à l’immatriculation d’un véhicule de tourisme, d’un véhicule utilitaire léger, d’une caravane motorisée ou d’une motocyclette)
• preuve d’achat (par exemple, un reçu provenant du vendeur ou l’acte de vente d’une trousse d’information sur les véhicules d’occasion)
• une preuve d’assurance d’un assureur habilité à exercer en Ontario
• l’original du certificat d’immatriculation fourni par le vendeur, dont la partie relative à la demande de transfert a été dûment remplie
• la partie du permis relative à la plaque d’immatriculation, la plaque d’immatriculation que vous possédez déjà sur un véhicule neuf ou d’occasion

Afin de vous assurer que votre véhicule est convenable pour la route, il vous faut :

• un certificat de sécurité (non exigé pour les remorques, les cyclomoteurs, les véhicules tout terrain ou les motoneiges)
• Si vous immatriculez une camionnette et une remorque dont le poids brut enregistré est supérieur à 4 500 kg et qui seront utilisées à des fins personnelles, vous devrez peut-être remplir le formulaire Déclaration d'inspection annuelle/semi-annuelle

Enregistrer un véhicule à un centre ServiceOntario

Vous pourriez prendre rendez-vous avant de vous rendre sur place.

Demandes de tiers

Vous devrez peut-être fournir une lettre d’autorisation d’un tiers si un tiers demande une transaction en votre nom. Consulter la lettre d’autorisation pour connaître les transactions de tiers admissibles et les exigences qui y sont liées. Toutes les signatures apposées sur une lettre d’autorisation doivent être originales.

Le tiers doit présenter les documents suivants pour une première immatriculation, un transfert de véhicule, un changement de propriétaire ou une modification des données du véhicule (par exemple, changement de couleur, modification du poids, etc..) :

• l’original ou une photocopie du permis de conduire valide de l’Ontario ou de la carte-photo de l’Ontario du propriétaire du véhicule ou de la plaque d’immatriculation
• l’original de la lettre d’autorisation
• l’original du permis de conduire de l’Ontario ou de la carte-photo de l’Ontario du tiers

Immatriculer un véhicule au nom d’une entreprise

La première fois que vous enregistrez un véhicule au nom d’une entreprise ou d’un organisme, vous devez obtenir un numéro d’identification du titulaire (NIT) à un centre ServiceOntario. 

Pour obtenir un NIT, un historique du NIT, immatriculer un véhicule, remplacer le titre de propriété d’un véhicule d’entreprise, modifier les données relatives au véhicule ou changer le nom ou l’adresse de l’entreprise sur un NIT existant, vous devrez fournir les documents suivants :

• un formulaire « Preuve d’adresse d’affaires - Obtention/modification d’un numéro d’identification du titulaire (NIT) » disponible dans les centres ServiceOntario ou une lettre d’autorisation notariée remplie par une personne ayant le pouvoir de lier l’organisme, comme un propriétaire ou un directeur (pour obtenir un NIT ou faire un changement au nom de l’entreprise et/ou l’adresse seulement)
• un document d’identification de l’entreprise (par exemple, les articles de modification ou de constitution en société, ou une attestation de l'observation)
• deux documents (copie papier ou numérique) prouvant l’adresse de l’entreprise en Ontario (par exemple, une copie d’une facture de services publics ou d’un feuillet rose d’assurance)
• votre permis de conduire de l’Ontario ou votre carte-photo de l’Ontario
• une lettre d’autorisation sur papier à en-tête de l’entreprise ou une procuration (si votre nom ne figure pas dans les statuts constitutifs) portant la signature originale d’une personne dont le nom figure dans les statuts constitutifs

Cette Demande d’immatriculation d’un véhicule (SR-LV-006) peut être remplie avant de vous rendre dans un centre ServiceOntario.

Coût et livraison

Coût

Certificat d’immatriculation (tous les véhicules) : 32 $

Plaque d’immatriculation (obtention ou remplacement), avec certificat : 59 $

Consultez ci-dessous le barème des droits à acquitter pour tous les autres types de véhicules.

La taxe sur la vente au détail du véhicule sera perçue au moment de l’immatriculation.

Le montant des amendes en souffrance associées au titulaire de la plaque d’immatriculation sera ajouté aux prix indiqués ci-dessus.

Mode de paiement

Visa, Mastercard, carte de débit, argent comptant, chèque certifié

Livraison

Les plaques et certificats d’immatriculation sont délivrés immédiatement. Les plaques personnalisées sont envoyées par la poste à l’adresse fournie.

Numéro d’identification du véhicule (NIV)

Le numéro d’identification du véhicule (NIV) est un numéro unique établi par le fabricant du véhicule. Il se trouve généralement sur le tableau de bord.

Le numéro d’identification du véhicule, qui figure également sur le certificat d’immatriculation, est nécessaire pour renouveler de votre plaque d’immatriculation en ligne.

Si le numéro d’identification du véhicule indiqué sur votre certificat d’immatriculation ne correspond pas à celui qui se trouve sur le tableau de bord de votre véhicule, vous devez vous rendre à un centre ServiceOntario et y présenter :

Cette Demande d’immatriculation d’un véhicule (SR-LV-006) peut être remplie avant de vous rendre dans un centre ServiceOntario

• le certificat d’immatriculation du véhicule – la partie « véhicule » du certificat est exigée;
• votre certificat d’assurance de responsabilité pour véhicules à moteur Canada Inter-Province (« carte rose »);
• l’un des documents suivants :
  • la garantie originale du fabricant du véhicule;
  • une copie de la facture du fabricant;
  • l’acte ou le certificat de vente (original ou copie) du concessionnaire initial;
  • la lettre d’un concessionnaire autorisé de votre marque de voiture dans laquelle il est fait mention du numéro d’identification du véhicule exact
  • une copie du certificat du titre ou d’origine
  • une copie de la description du véhicule neuf
  • la confirmation écrite de la part de la police municipale ou provinciale attestant que le numéro d’identification du véhicule a fait l’objet d’une vérification par le Centre d’information de la police canadienne
  • le certificat de sécurité original, si les six caractères du numéro d’identification du véhicule sont exacts
  • une déclaration sous serment du propriétaire du véhicule expliquant l’erreur dans le numéro d’identification du véhicule

Remplacer une plaque certificats d’immatriculation perdue, volée ou endommagée

Pour remplacer un certificat d’immatriculation perdu, volé ou endommagé, présentez-vous à un centre ServiceOntario.

Cette Demande d’immatriculation d’un véhicule (SR-LV-006) peut être remplie avant de vous rendre dans un centre ServiceOntario

Coût : 32 $

Apportez ce qui suit :

• une pièce d’identité (par exemple, un permis de conduire, un passeport, une carte-photo de l’Ontario, etc.) ;
• l’un des documents suivants :
  • le numéro d’immatriculation ;
  • le numéro d’identification du véhicule (NIV)

Vous devez être le propriétaire du véhicule ou avoir une lettre d'autorisation du propriétaire du véhicule. Consultez la lettre d’autorisation pour prendre connaissance des exigences.

Remplacer une plaque d’immatriculation perdue, volée ou endommagée : 59 $

Remplacer une vignette d’immatriculation perdue, volée ou endommagée : 7 $

Pour remplacer au nom d’une entreprise un certificat d’immatriculation perdu, volé ou endommagé, suivez les instructions de la section Immatriculer un véhicule au nom d’une entreprise.

J’ai déjà une plaque d’immatriculation

Vous pouvez poser la plaque d’immatriculation que vous possédez déjà sur un véhicule neuf ou d’occasion.

Cette Demande d’immatriculation d’un véhicule (SR-LV-006) peut être remplie avant de vous rendre dans un centre ServiceOntario

Pour ce faire, vous devez présenter la partie de votre certificat d’immatriculation qui porte sur le propriétaire de la plaque au moment d’immatriculer le véhicule à un centre ServiceOntario et acquitter les droits requis.

Si le véhicule a 20 ans ou plus

Si le véhicule a 20 ans ou plus, il est possible qu’on vous demande une évaluation. veuillez contacter le Ministère des Finances pour obtenir de plus amples renseignements.

Permis spécial

Si vous n’avez pas l’intention d’immatriculer votre véhicule en Ontario, mais devez circuler temporairement dans la province, vous pouvez être admissible à un permis spécial de dix jours. Vous pouvez vous en procurer un dans un centre ServiceOntario.

Voyez si vous pouvez obtenir un permis spécial

Assurance

En vertu de la loi, le véhicule avec lequel vous envisagez de circuler en Ontario doit être assuré. Vous devez souscrire une assurance avant de pouvoir :

• poser les plaques d’immatriculation sur le véhicule
• renouveler votre immatriculation
• acheter un permis (de déplacement) temporaire

En Ontario, il faut souscrire ce type d’assurance auprès d’un assureur privé. La carte d’assurance rose que vous recevrez prouve que le véhicule que vous conduisez est assuré. Vous devez toujours avoir cette carte avec vous lorsque vous conduisez votre propre véhicule ou celui d’une autre personne en Ontario. Si un policier vous arrête, vous devez présenter la carte rose lorsqu’il vous la demande, à défaut de quoi vous risquez une amende pouvant atteindre 400 $.

Droits à acquitter pour les autres types de véhicules

Plaque d’immatriculation

Pièces d’identité acceptées

Découvrez les pièces d’identité qui sont acceptées pour l’immatriculation d’un véhicule.