Aperçu

Un permis spécial peut servir à conduire un véhicule en Ontario pendant dix jours à compter de la date de délivrance. Il ne peut être commandé à l’avance, ni être renouvelé en ligne.

Vous ne pouvez demander plus de deux permis spéciaux en 12 mois (pour un véhicule de tourisme).

En vous dotant d’un permis spécial, vous pouvez temporairement :

  • conduire ou transporter un véhicule de tourisme en Ontario sans devoir l’immatriculer dans la province;
  • conduire un véhicule utilitaire dont le poids excède la limite indiquée dans le certificat d’immatriculation, si vous le faites à des fins professionnelles (p. ex. pour une vente aux enchères de véhicules automobiles ou dans le cas d’un déplacement entre concessionnaires).

Remarque : Si vous détenez un permis spécial, n’affichez aucune autre plaque sur votre véhicule ou sur votre remorque à un endroit pouvant créer de la confusion pour l’identification.

Véhicules de tourisme

Vous pouvez obtenir un permis spécial pour un véhicule de tourisme si :

  • vous importez le véhicule de l’extérieur de la province ou du pays et n’avez pas l’intention de l’immatriculer en Ontario;
  • vous êtes un nouveau résident de l’Ontario et avez acheté le véhicule récemment (vous disposez de 30 jours pour immatriculer le véhicule dans la province);
  • vous conduisez le véhicule à une vente aux enchères de véhicules automobiles ou l’en ramenez;
  • vous êtes propriétaire d’un véhicule en bon état âgé d’au moins 20 ans et n’avez pas en votre possession tous les documents nécessaires pour répondre aux exigences relatives à la taxe de vente au détail.

Véhicules utilitaires

Vous pouvez obtenir un permis spécial pour un véhicule utilitaire si :

  • vous transportez un véhicule ou une remorque;
  • vous remorquez un véhicule ou une remorque;
  • vous transportez des biens;
  • vous transportez plus de deux passagers (autobus seulement).

Enregistrer à un centre ServiceOntario

Pour obtenir un permis spécial pour véhicules, il vous faut :

Trouver un centre ServiceOntario

Coût et livraison

Coût

  • Véhicule de tourisme : 23,50 $
  • Véhicule utilitaire (poids brut inférieur à 4 500 kg) : 23,50 $
  • Véhicule utilitaire chargé (poids brut supérieur à 4 500 kg) ou autobus, sans remorque : 116,25 $
  • Véhicule utilitaire chargé ou autobus avec remorque : 205 $

Mode de paiement

Visa, Mastercard, carte de débit, espèces, chèque certifié

Livraison

Le permis spécial pour véhicules vous sera remis au centre ServiceOntario.

Importez le véhicule

Si vous importez le véhicule d’une autre province

Vous devez présenter le titre de propriété original (p. ex. le certificat d’origine, le certificat de propriété, la description du véhicule neuf).

Si vous importez le véhicule de l’extérieur du Canada

Vous devez fournir un formulaire 1 du Registraire des véhicules importés (RVI) comportant les deux sceaux. Ce formulaire garantit que le véhicule respecte les exigences fédérales en matière d’inspection. Vous devez présenter le titre de propriété original (p. ex. le certificat d’origine, le certificat de propriété, la description du véhicule neuf).

Contactez-nous

Si vous avez besoin de plus amples renseignements, veuillez nous appeler du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h :