Aperçu

Un permis spécial est offert aux personnes dont le véhicule ou la situation les rend inadmissibles à une vignette d’immatriculation temporaire. En vous dotant d’un permis spécial, vous pouvez temporairement :

  • conduire ou transporter en Ontario un véhicule de tourisme nouvellement acheté dans l’intention de l’immatriculer dans un autre territoire ;
  • conduire un véhicule utilitaire dont le poids excède la limite indiquée dans le certificat d’immatriculation, si vous le faites à des fins professionnelles (p. ex. pour une vente aux enchères de véhicules automobiles ou dans le cas d’un déplacement entre concessionnaires)

Un permis spécial peut être délivré pour un véhicule automobile ou une remorque achetés ou loués. Un véhicule visé par un permis spécial est temporairement exempté d’immatriculation et peut être conduit en Ontario pendant dix jours civils à compter de la date de délivrance.  

Il est possible d’acheter deux permis spéciaux sur une période de 365 jours pour les mêmes numéro d’identification du titulaire et numéro d’identification du véhicule; il n’y a toutefois aucune limite pour les véhicules utilitaires, qui transportent une charge.

Remarque : Si vous détenez un permis spécial, n’affichez aucune autre plaque sur votre véhicule ou sur votre remorque à un endroit pouvant créer de la confusion pour l’identification.

Admissibilité

Demande d’un deuxième permis en ligne

Si vous avez acheté un premier permis spécial en personne à un centre ServiceOntario, vous pouvez utiliser le service en ligne :

  • pour acheter un deuxième permis spécial dans les 365 jours de la date d’achat de votre premier permis, en utilisant les mêmes numéro d’identification du titulaire et numéro d’identification du véhicule;
  • à condition d’habiter en Ontario

Les personnes qui habitent à l’extérieur de la province ou du pays doivent toujours se rendre à un centre ServiceOntario pour acheter un permis spécial.

Véhicules de tourisme

Vous pouvez obtenir un permis spécial pour un véhicule de tourisme si :

  • vous importez le véhicule de l’extérieur de la province ou du pays et n’avez pas l’intention de l’immatriculer en Ontario;
  • vous êtes un nouveau résident de l’Ontario et avez acheté le véhicule récemment (vous disposez de 30 jours pour immatriculer le véhicule dans la province);
  • vous conduisez le véhicule à une vente aux enchères de véhicules automobiles ou l’en ramenez;
  • vous êtes propriétaire d’un véhicule en bon état (qui répond aux normes minimales de sécurité – au besoin, procurez-vous un certificat de sécurité) âgé d’au moins 20 ans et n’avez pas en votre possession tous les documents nécessaires pour répondre aux exigences relatives à la taxe de vente au détail.

Véhicules utilitaires

Vous pouvez obtenir un permis spécial pour un véhicule utilitaire si :

  • vous transportez un véhicule ou une remorque;
  • vous remorquez un véhicule ou une remorque;
  • vous transportez des biens;
  • vous transportez plus de deux passagers (autobus seulement).

Obtenir un permis spécial

En personne à un centre ServiceOntario

Vous devez acheter votre premier permis spécial en personne à un centre ServiceOntario.

Pour obtenir un permis spécial en personne, il vous faut :

Trouver un centre ServiceOntario

En ligne

Pour obtenir un permis spécial en ligne, il vous faut :

  • demander un deuxième permis pour le véhicule visé par le premier permis que vous avez acheté;
  • avoir acheté votre premier permis en personne;
  • le certificat d’immatriculation actuel;
  • le nom de la compagnie d’assurance et le numéro de police.

Obtenir un deuxième permis spécial en ligne

Remarque : S’il s’agit de votre premier permis spécial, vous devez vous le procurer à un centre ServiceOntario.

Coût et livraison

Coût

  • véhicule de tourisme : 23,50 $
  • véhicule utilitaire (poids brut inférieur à 4 500 kg) : 23,50 $
  • véhicule utilitaire chargé (poids brut supérieur à 4 500 kg) ou autobus, sans remorque : 116,25 $
  • véhicule utilitaire chargé ou autobus avec remorque : 205 $

Mode de paiement

En personne

Visa, Visa Débit, Mastercard, Debit Mastercard, espèces, chèque certifié

En ligne

Visa, Mastercard

Une copie numérique du permis spécial vous sera envoyée par courriel, accompagnée du reçu de transaction et d’instructions sur la façon d’apposer le permis sur votre véhicule. Vous devrez imprimer le permis spécial en couleur ou en noir et blanc.

Livraison

Le permis spécial pour véhicules vous sera remis au centre ServiceOntario.

Importer un véhicule

Si vous importez unvéhicule d’une autre province

Vous devez présenter le titre de propriété original (p. ex. le certificat d’origine, le certificat de propriété, la description du véhicule neuf).

Vous ne pouvez pas acheter un permis spécial en ligne pour un véhicule importé; vous devez vous le procurer à un centre ServiceOntario.

Trouver un centre ServiceOntario

Si vous importez le véhicule de l’extérieur du Canada

Vous devez fournir un formulaire 1 du Registraire des véhicules importés (RVI) comportant les deux sceaux. Ce formulaire garantit que le véhicule respecte les exigences fédérales en matière d’inspection. Vous devez présenter le titre de propriété original (p. ex. le certificat d’origine, le certificat de propriété, la description du véhicule neuf).

Vous ne pouvez pas acheter un permis spécial en ligne pour un véhicule importé; vous devez vous le procurer à un centre ServiceOntario.

Trouver un centre ServiceOntario

Contactez-nous

Si vous avez besoin de plus amples renseignements, veuillez nous appeler du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h :