Vignette d’immatriculation temporaire
Marche à suivre pour obtenir une vignette d’immatriculation temporaire pour motoneigs et véhicules d’entreprise . Une vignette d’immatriculation temporaire vous permet de conduire un véhicule immatriculé pendant dix jours, le temps de vous conformer aux exigences d’une vignette d’immatriculation ordinaire.
Aperçu
Si votre véhicule est immatriculé en Ontario et que vous faites des démarches pour répondre aux critères permettant d’obtenir une vignette d’immatriculation, il vous est possible de demander une vignette temporaire pour conduire votre véhicule dans un garage (afin que votre véhicule soit conforme aux exigences du certificat de sécurité) ou pour effectuer un déplacement de courte durée, au besoin.
La vignette d’immatriculation temporaire, valide pendant 10 jours à compter de sa date de délivrance, doit être apposée dans le coin supérieur droit de votre plaque d’immatriculation.
Il est possible de se procurer jusqu’à deux vignettes d’immatriculation temporaires par numéro d’identification du véhicule ou du titulaire pendant une période de 365 jours. Une autre vignette de validation « T » ne sera délivrée que si une vignette de validation ordinaire a déjà été achetée pour le véhicule.
Une vignette d’immatriculation temporaire ne peut être renouvelée en ligne.
Obtenir une vignette d’immatriculation temporaire
Pour obtenir une vignette d’immatriculation temporaire, visitez un centre ServiceOntario et présentez-y :
- le certificat d’immatriculation actuel indiquant que le véhicule est en bon état, ou le certificat d’immatriculation temporaire
- si le véhicule n’est pas encore immatriculé à votre nom, le verso du certificat d’immatriculation doit être rempli et signé par le propriétaire au nom duquel il est immatriculé actuellement
- une preuve d’assurance indiquant le nom de la compagnie qui assure le véhicule, ainsi que le numéro de police
- si vous allez immatriculer le véhicule à votre nom et que vous voulez y installer vos propres plaques d’immatriculation, apportez les plaques existantes (le cas échéant) accompagnées de la partie du certificat d’immatriculation du véhicule
- si vous immatriculez un véhicule pour la première fois, vous devez acquitter les droits d’immatriculation et payer les plaques d’immatriculation, y compris les taxes applicables
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Coût et livraison
Coût
15 $
Vous devez acquitter tous les droits en souffrance, y compris les péages impayés, les amendes pour stationnement et les frais de chèque sans provision avant de recevoir votre vignette temporaire.
Paiement
Visa, Mastercard, débit, en espèces, chèque certifié
Livraison
Le centre ServiceOntario vous remettra une vignette d’immatriculation temporaire.
Contactez-nous
Si vous avez besoin de plus amples renseignements, veuillez nous appeler du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h :
1 800 387-3445 , si vous êtes à l’extérieur de Toronto, mais en Amérique du Nord416 235-2999 , si vous êtes dans la RGT ou à l’extérieur de l’Amérique du NordATS : 416 325-3408