Droits des permis de conduire et des certificats d’immatriculation
Les recettes provenant de ces augmentations aideront à financer l’entretien des routes, des autoroutes et des ponts de la province.
Les droits pourraient être modifiés et les droits les plus à jour seront publiés ici. ServiceOntario vous fera parvenir un avis avant la date d’échéance de votre produit, ce qui comprendra les droits de renouvellement de votre produit.
Suppression des vignettes d’immatriculation
Nous avons éliminons les vignettes d’immatriculation pour les véhicules de tourisme, les camionnettes, les motocyclettes et les cyclomoteurs.
Vous recevrez un chèque de remboursement par la poste si vous êtes admissible, si vous avez payé les frais de renouvellement de votre vignette d’immatriculation pour un véhicule appartenant à un particulier entre le 1er mars 2020 et le 12 mars 2022.
Si vous êtes admissible, vous devez effectuer les démarches suivantes avant le 7 mars 2022 :
- vérifiez l’adresse figurant sur votre permis de conduire et mettez-la une adresse incorrecte
- payez tous les frais, amendes ou péages en suspens
Découvrez plus d’informations sur la façon d’obtenir un remboursement.
Droits des permis de conduire
Service | Droits actuels |
---|---|
Délivrer un permis de conduire original (G1, G2, G) | 90 $ |
Renouveler un permis de conduire | 90 $ |
Remplacer un permis deconduire | 35.75 $ |
Remplacer un permis de moniteur de conduite | 35.75 $ |
Rétablir un permis de conduire suspendu (en savoir plus autres pénalités) | 281 $ |
Droits de plaque d’immatriculation et plaque
Produit | Frais précédents | Frais actuels |
---|---|---|
Permis pour une voiture de tourisme ou une habitation motorisée, si le titulaire du permis n’est pas un résident du Nord de l’Ontario | 120 $ | 0 $ |
Permis pour une voiture de tourisme ou une habitation motorisée, si le titulaire du permis est un résident du Nord de l’Ontario | 60 $ | 0 $ |
Permis pour un véhicule ancien | 18 $ | 0 $ |
Permis pour une motocyclette, si le titulaire du permis n’est pas un résident du Nord de l’Ontario | 42 $ | 0 $ |
Permis pour une motocyclette, si le titulaire du permis est un résident du Nord de l’Ontario | 21 $ | 0 $ |
Permis pour un vélo à assistance électrique | 12 $ | 0 $ |
Permis de concessionnaire ou de service pour un véhicule automobile ou une remorque | 175 $ | 0 $ |
Permis de concessionnaire ou de service pour une motocyclette ou un vélo à assistance électrique | 98 $ | 0 $ |
Permis de construire pour un véhicule automobile | 175 $ | 0 $ |
Permis de construire pour une motocyclette | 98 $ | 0 $ |
Permis pour un véhicule automobile commercial léger (3 000 kg et moins) - usage commercial | 120 $ | 0 $ |
Permis pour un véhicule automobile commercial léger (3 000 kg et moins) - usage personnel | 120 $ | 0 $ |
Permis pour un véhicule automobile commercial léger (3 000 kg et moins) - usage personnel, Nord de l’Ontario | 60 $ | 0 $ |
Permis de conduire (original et renouvellement) | 90 $ | $90 |
Validation des véhicules utilitaires lourds - Plan d’immatriculation international | 265,25 - 4 693 $ | 265,25 - 4 693 $ |
Validation des véhicules utilitaires lourds - Plan d’immatriculation international | 265,25 - 4 693 $ | 265,25 - 4 693 $ |
Validation des véhicules agricoles | 157 - 1 245,50 $ | 157 - 1 245,50 $ |
Validation pour les autobus et autobus scolaires | 134,75 - 2 260,75 $ | 134,75 - 2 260,75 $ |
Validation de la remorque | 72 $ | 72 $ |
Validation des véhicules de neige motorisés | 15 $ Sud l’Ontario 0 $ Nord de l’Ontario | 15 $ Sud l’Ontario 0 $ Nord de l’Ontario |
Permis et plaque d’immatriculation pour les véhicules tout-terrain | 38 $ | 38 $ |
Délivrance du permis de conduire (véhicule automobile et remorque) | 32 $ | 32 $ |
Permis de conduire et plaque d’immatriculation pour une remorque | 48 $ | 48 $ |
Enregistrement d’un véhicule à neige motorisé | 33 $ | 33 $ |
Constructeur, concessionnaire/service - Permis et plaque d’immatriculation du véhicule | 59 $ | 59 $ |
Plaques d’immatriculation | 15 - 300 $ | 15 - 300$ |
Permis de voyage de 10 jours – véhicule personnel | 23,50 $ | 23,50 $ |
Permis de voyage de 10 jours – véhicule commercial | 23,50 - 205 $ | 23,50 - 205 $ |
Remplacement de la plaque d’immatriculation | 25,13 - 127,17 $ | 25,13 - 127,17 $ |
Droits des certificats d’immatriculation
Service | Droits actuels |
---|---|
Certificat d’immatriculation : véhicule automobile, motocyclette ou commerçant | 32 $ |
Certificat, plaque et vignette d’immatriculation pour une remorque | 72 $ |
Remplacement d’un permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels | 35 $ |
Remplacement d’un certificat d’immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU) | 35.75 $ |