Documents d’identité acceptables
Vous devez présenter des pièces d’identité originales qui prouvent vos nom et prénom(s) officiels, votre date de naissance et votre signature pour obtenir une carte-photo de l’Ontario Vous devez fournir l’original de chaque document d’identification pour prouver votre nom légal, votre date de naissance, et votre signature afin d'Immatriculer un véhicule. Les listes ci-dessous indiquent les documents acceptables à ces fins.
Les documents expirés ne sont pas acceptables, à l’exception d’un permis de conduire de l’Ontario de l’Ontario expiré depuis moins d’un an.
Il faut présenter l’original des documents en français ou en anglais, et ceux-ci doivent être valides. Si votre document n’est pas en français ou en anglais, vous devez présenter son original accompagné d’une traduction certifiée conforme. Renseignements sur les traductions approuvées
Liste 1 : Un seul des documents suivants est requis pour la confirmation des deux éléments d’information
Documents d’identité | Nom et prénom(s) officiels | Date de naissance | Signature |
---|---|---|---|
1. Passeport – canadien | Oui | Oui | Oui |
2. Passeport – étranger | Oui | Oui | Oui |
3. Carte de citoyenneté canadienne avec photo | Oui | Oui | Oui |
4. Carte de résident permanent du Canada avec ou sans signature | Oui | Oui | Oui (si la signature est comprise) |
5. Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) Exceptions : Voir les notes | Oui | Oui | Oui |
6. Confirmation de résidence permanente (IMM 5292) accompagné d’un passeport valide du pays d’origine | Oui | Oui | Oui |
7. Rapport relatif à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (IMM 1442) avec photo | Oui | Oui | Oui |
8. Autorisation d’étude ou permis d’études (IMM 1442) | Oui | Oui | Oui |
9. Autorisation d’emploi ou permis de travail (IMM 1442) | Oui | Oui | Oui |
10. Fiche du visiteur (IMM 1442) | Oui | Oui | Oui |
11. Permis de séjour temporaire (IMM 1442) – anciennement appelé permis ministériel/prorogation du permis ministériel | Oui | Oui | Oui |
12. Certificat sécurisé du statut d’Indien – délivré à compter du 15 décembre 2009 par Affaires indiennes et du Nord Canada (appelé depuis le 13 juin 2011 Affaires autochtones et Développement du Nord Canada) | Oui | Oui | Oui |
13. Permis de conduire – délivré par le gouvernement de l’Ontario | Oui | Oui | Oui |
14. Permis de conduire du ministère de la Défense nationale du Canada (MDN 404) | Oui | Oui | Oui |
Liste 2 : Deux des documents suivants peuvent être sont requis pour la confirmation des deux éléments d’information pour l’immatriculation d’un véhicule lorsque la preuve de signature est signature
Documents d’identité | Nom et prénom(s) officiels | Date de naissance | Signature |
---|---|---|---|
15. Certificat de naissance canadien ou preuve d’un enregistrement de naissance délivré par une autorité américaine | Oui | Oui | S.O. |
16. Carte de résident permanent du Canada sans signature (délivrée après le 4 février 2012) | Oui | Oui | S.O. |
17. Document officiel, prouvant le mariage (délivré par l’autorité gouvernementale qui a enregistré l’événement) | Oui | S.O. | S.O. |
18. Copie certifiée conforme de déclaration de naissance vivante (délivrée par l’Ontario seulement) | Oui | Oui | S.O. |
19. Certificat de statut d’Indien (carte plastifiée délivrée par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada) | Oui | S.O. | Oui |
20. Carte-passeport des États-Unis | Oui | Oui | S.O. |
21. Carte NEXUS et carte FAST ou EXPRES | S.O. | Oui | S.O. |
22. Permis de conduire – délivré par une autre autorité canadienne ou américaine
| S.O. | S.O. | Oui |
23. Carte d’identité – délivrée par une autorité canadienne ou américaine (carte Plus ou régulière) | S.O. | S.O. | Oui |
24. Carte Santé de l’Ontario | S.O. | S.O. | Oui |
25. Carte d’étudiant de l’Ontario avec signature | S.O. | S.O. | Oui |
26. Déclaration d’un garant ou d’une garante (SR‑LD‑40) | S.O. | S.O. | Oui |
27. Carte d’identité du ministère de la Défense nationale du Canada (MDN) | S.O. | S.O. | Oui |
Liste 3 : Un seul des documents suivants est requis pour la confirmation des deux éléments d’information pour un changement de nom
Documents d’identité | Nom et prénom(s) officiels | Date de naissance | Signature |
---|---|---|---|
28. Document officiel, délivré par une autorité gouvernementale prouvant le mariage
Cette pièce justificative sert à prouver le changement de nom de famille seulement. Elle permet au demandeur d’utiliser le nom de son conjoint ou de sa conjointe sur sa carte-photo de l’Ontario. Les documents délivrés par une institution religieuse, une église ou l’officiant d’une cérémonie ne sont pas acceptables comme preuve de mariage. | Oui | S.O. | S.O. |
29. Certificat de changement de nom
Cette pièce justificative sert à prouver le changement de nom seulement. | Oui | S.O. | S.O. |
30. Ordonnance judiciaire comportant le nom et le(s) prénom(s) officiels, la date de naissance et le sceau de la cour
Cette pièce justificative sert à prouver le changement de nom et de prénom(s), le changement de nom de famille seulement, aux fins d’une adoption et pour un changement de la date de naissance. | Oui | Oui | S.O. |
31. Déclaration sous serment avec pièces justificatives La déclaration sous serment doit être signée par un commissaire à l’assermentation ou par un notaire public; le document doit indiquer les nom et prénom(s) officiels ainsi que la date de naissance et la raison pour laquelle aucune date de naissance n’est disponible ou seulement une partie de celle-ci. Les pièces justificatives acceptables sont les suivantes :
Lorsqu’il n’existe aucune date de naissance ou seulement une partie de celle-ci (p. ex. l’année seulement), une déclaration sous serment, accompagnée de pièces justificatives, est requise pour confirmer la date de naissance. | S.O. | Oui | S.O. |
Notes en bas de page
- note de bas de page[1] Retour au paragraphe Le nom officiel est celui qui a été enregistré à la naissance ou celui qui a été changé légalement lors d’une adoption, par une ordonnance judiciaire, par un certificat de changement de nom, ou par mariage.
- note de bas de page[2] Retour au paragraphe Les demandeurs qui sont identifiés comme enfants sur le passeport de leurs parents, la fiche relative au droit d’établissement ou la demande du statut de réfugié de leur père ou de leur mère doivent fournir un document supplémentaire portant la preuve de leur signature (p. ex. un permis de conduire ou une carte d’identité valide des États-Unis ou du Canada, une carte d’étudiant de l’Ontario, ou, si le demandeur ne dispose pas d’un tel document, une carte Santé valide de l’Ontario).
- note de bas de page[3] Retour au paragraphe Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) considère les nom et prénom(s) figurant sur le côté sans photo d’une carte de citoyenneté canadienne, délivrée jusqu’à la fin des années 1990, comme étant les nom et prénom(s) officiels, étant donné qu’ils proviennent d’un certificat de naissance ou d’un document d’immigration; par conséquent, les nom et prénom(s) qui figurent sur le côté sans photo d’une carte de citoyenneté canadienne sont ceux à utiliser pour créer le dossier de carte-photo du demandeur. La validité d’un document de citoyenneté canadienne délivré à compter du 1er février 2012 n’est pas reconnue pour la confirmation des trois éléments d’information.
- note de bas de page[4] Retour au paragraphe En cas de changement aux renseignements figurant sur la Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000), un formulaire IMM 1436 est délivré. Dans ce cas, le formulaire IMM 1436 doit être accompagné de la fiche IMM 1000. Prière de noter qu’un document délivré par Citoyenneté et Immigration Canada (p. ex. IMM 1000, IMM 1436, ou tout autre formulaire) ne doit pas être plastifié.
- note de bas de page[5] Retour au paragraphe Le formulaire générique IMM 1442 de Citoyenneté et Immigration Canada (utilisé couramment pour les autorisations ou permis d’études, les autorisations d’emploi ou permis de travail, les fiches de visiteur et les permis de séjour temporaires) ne peut servir à l’authentification de la signature que si le formulaire contient une zone préimprimée réservée à la signature du titulaire. Les demandeurs qui présentent un formulaire IMM 1442 de Citoyenneté et Immigration Canada sans zone préimprimée réservée à la signature du titulaire doivent remettre une autre pièce d’identité acceptable qui prouve l’authenticité de leur signature. Prière de noter qu’un document délivré par Citoyenneté et Immigration Canada (p. ex. IMM 1000, IMM 1436, ou tout autre formulaire) ne doit pas être plastifié.
- note de bas de page[6] Retour au paragraphe Un permis de conduire ontarien comporte tous les éléments d’information (nom et prénom(s) officiels, date de naissance et signature[pour l’immatriculation d’un véhicule]). Exception : le nom sur le permis de conduire doit respecter la politique de dénomination en vigueur. Si le permis de conduire n’est pas conforme à la norme, une pièce d’identité supplémentaire est requise. À titre d’exemple, si le prénom sur le permis est « J-David », une autre pièce d’identité sera requise pour prouver que le nom officiel du demandeur est « J-David » ou « Jacques David ».
- note de bas de page[7] Retour au paragraphe Le permis ne doit pas être périmé depuis plus d’un an.
- note de bas de page[8] Retour au paragraphe Un certificat de naissance qui porte la mention « nul si plastifié » ne sera pas acceptable s’il est plastifié. Les certificats de naissance du Québec délivrés avant le 1er janvier 1994 ne sont pas acceptables.
- note de bas de page[9] Retour au paragraphe Une carte d’étudiant de l’Ontario doit porter la signature du demandeur, qui doit correspondre à celle figurant sur le formulaire de demande. La validité d’une carte d’étudiant de l’Ontario est basée sur sa date d’expiration. Si une date particulière figure sur la carte (c.-à-d. jour/mois/année), c’est la date d’expiration à prendre en considération. Si la carte comporte une période de validité (p. ex. 2005-2006) plutôt qu’une date, la carte est alors considérée comme étant valide jusqu’au 31 décembre 2006 inclusivement. Cette carte peut être acceptable uniquement pour authentifier une signature. La carte d’étudiant de l’Ontario comportant une signature ne peut servir pour authentifier une signature que si la portion comportant la signature fait partie intégrante de la carte. Toutefois, si la signature n’est pas une exigence pour la délivrance de la carte d’étudiant, la signature ultérieure de celle-ci n’est pas acceptable pour confirmer l’authenticité de la signature. Si le demandeur ne dispose d’aucun autre document pour prouver l’authenticité de sa signature, il peut présenter une déclaration d’un garant ou d’une garante.
- note de bas de page[10] Retour au paragraphe
- note de bas de page[11] Retour au paragraphe