Les documents expirés ne sont pas acceptables, à l’exception d’un permis de conduire de l’Ontario ou d’un permis de conduire Plus de l’Ontario expiré depuis moins d’un an.

Il faut présenter l’original des documents en français ou en anglais, et ceux-ci doivent être valides. Si votre document n’est pas en français ou en anglais, vous devez présenter son original accompagné d’une traduction certifiée conforme. Renseignements sur les traductions approuvées

Liste 1 : Un seul des documents suivants est requis pour la confirmation des trois éléments d’information

Documents d’identitéNom et prénom(s) officielsfootnote 1Date de naissanceSignature
1. Passeport – canadienfootnote 2OuiOuiOui
2. Passeport – étrangerfootnote 2OuiOuiOui
3. Carte de citoyenneté canadienne avec photofootnote 3OuiOuiOui
4. Carte de résident permanent du Canada avec signatureOuiOuiOui
5. Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000)
Exceptions : Voir les notes footnote 2footnote 4
OuiOuiOui
6. Confirmation de résidence permanente (IMM 5292) accompagné d’un passeport valide du pays d’origineOuiOuiOui
7. Rapport relatif à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (IMM 1442) avec photofootnote 5OuiOuiOui
8. Autorisation d’étude ou permis d’études (IMM 1442)footnote 5OuiOuiOui
9. Autorisation d’emploi ou permis de travail (IMM 1442)footnote 5OuiOuiOui
10. Fiche du visiteur (IMM 1442)footnote 5OuiOuiOui
11. Permis de séjour temporaire (IMM 1442)
– anciennement appelé permis ministériel/prorogation du permis ministérielfootnote 5
OuiOuiOui
12. Certificat sécurisé du statut d’Indien
– délivré à compter du 15 décembre 2009 par Affaires indiennes et du Nord Canada (appelé depuis le 13 juin 2011 Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
OuiOuiOui
13. Permis de conduire ou permis de conduire Plus – délivré par le gouvernement de l’Ontariofootnote 6footnote 7OuiOuiOui
14. Permis de conduire du ministère de la Défense nationale du Canada (MDN 404)OuiOuiOui

Liste 2 : Deux des documents suivants sont requis pour la confirmation des trois éléments d’information

Documents d’identitéNom et prénom(s) officielsfootnote 1Date de naissanceSignature
15. Certificat de naissance canadien ou preuve d’un enregistrement de naissance délivré par une autorité américainefootnote 8OuiOuiS.O.
16. Carte de résident permanent du Canada sans signature (délivrée après le 4 février 2012)OuiOuiS.O.
17. Document officiel, prouvant le mariage (délivré par l’autorité gouvernementale qui a enregistré l’événement)OuiS.O.S.O.
18. Copie certifiée conforme de déclaration de naissance vivante (délivrée par l’Ontario seulement)OuiOuiS.O.
19. Certificat de statut d’Indien (carte plastifiée délivrée par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)OuiS.O.Oui
20. Carte-passeport des États-UnisOuiOuiS.O.
21. Carte NEXUS et carte FAST/EXPRESS.O.OuiS.O.
22. Permis de conduire ou permis de conduire Plus – délivré par une autre autorité canadienne ou américaine
  • Le permis de conduire de l’Ontario ou le permis de conduire Plus constitue une preuve de l’ensemble des trois éléments d’information (voir la liste 1)
S.O.S.O.Oui
23. Carte d’identité – délivrée par une autorité canadienne ou américaine (carte Plus ou régulière)S.O.S.O.Oui
24. Carte Santé de l’OntarioS.O.S.O.Oui
25. Carte d’étudiant de l’Ontario avec signaturefootnote 9S.O.S.O.Oui
26. Déclaration d’un garant ou d’une garante (SR‑LD‑40)footnote 10S.O.S.O.Oui
27. Carte d’identité du ministère de la Défense nationale du Canada (MDN)S.O.S.O.Oui

Liste 3 : Un seul des documents suivants est requis pour la confirmation des trois éléments d’information

Documents d’identitéNom et prénom(s) officielsfootnote 1Date de naissanceSignature
28. Document officiel, délivré par une autorité gouvernementale prouvant le mariage
  • Document canadien ou étranger
  • Document délivré par une autorité fédérale, provinciale ou territoriale, ou par un État
  • Original ou copie certifiée conforme
Cette pièce justificative sert à prouver le changement de nom de famille seulement. Elle permet au demandeur d’utiliser le nom de son conjoint ou de sa conjointe sur sa carte-photo de l’Ontario. Les documents délivrés par une institution religieuse, une église ou l’officiant d’une cérémonie ne sont pas acceptables comme preuve de mariage.
OuiS.O.S.O.
29. Certificat de changement de nom
  • Certificat canadien ou étranger
  • Certificat délivré par une autorité fédérale, provinciale ou territoriale, ou par un État
Cette pièce justificative sert à prouver le changement de nom seulement.
OuiS.O.S.O.
30. Ordonnance judiciaire comportant le nom et le(s) prénom(s) officiels, la date de naissance et le sceau de la cour
  • Ordonnance obtenue aux fins d’un changement de nom, d’un divorce ou d’une adoption
Cette pièce justificative sert à prouver le changement de nom et de prénom(s), le changement de nom de famille seulement, aux fins d’une adoption et pour un changement de la date de naissance.
OuiOuiS.O.
31. Déclaration sous serment avec pièces justificativesfootnote 11

Lorsqu’il n’existe aucune date de naissance ou seulement une partie de celle-ci (p. ex. l’année seulement), une déclaration sous serment, accompagnée de pièces justificatives, est requise pour confirmer la date de naissance.

S.O.OuiS.O.