Aperçu

Si votre véhicule provient de l’extérieur de la province et que vous voulez l’immatriculer en Ontario, vous pouvez le faire immatriculer dans un centre ServiceOntario. L’immatriculation d’un véhicule provenant de l’extérieur de la province exige quelques démarches supplémentaires, qui varient selon la provenance du véhicule.

Véhicules provenant de l’extérieur du Canada

Lorsque vous immatriculez un véhicule provenant de l’extérieur du Canada, vous devez :

Remarque : Nous avons maintenant besoin d’une preuve de bail pour immatriculer votre véhicule loué à l’extérieur de la province en Ontario.

Cette Demande d’immatriculation d’un véhicule (SR-LV-006) peut être remplie avant de vous rendre dans un centre ServiceOntario

Si le véhicule fait l’objet d’un contrat de crédit-bail, vous devrez fournir un des documents suivants :

  • un contrat de crédit-bail ou une facture
  • une lettre de la société de crédit-bail contenant le NIT et le NIV
  • une lettre de la société de crédit-bail qui autorise l’immatriculation du véhicule en Ontario

Le personnel militaire peut utiliser une carte d’identité des Forces armées canadiennes (NDI 20 et NDI 21) délivrée par le ministère de la Défense nationale du Canada, afin de prouver leur identité (nom, signature et date de naissance) dans le cadre de transactions concernant les conducteurs et les véhicules.

Lorsque vous faites immatriculer votre véhicule, apportez le formulaire 1 d’importation de véhicule.

Trouver un centre où faire immatriculer un véhicule

Véhicules provenant de l’extérieur de l’Ontario

Lorsque vous immatriculez un véhicule provenant de l’extérieur de l’Ontario, vous devez :

Si le véhicule fait l’objet d’un contrat de crédit-bail, vous devrez fournir un des documents suivants :

  • une copie du contrat de crédit-bail ou de la facture
  • une lettre de la société de crédit-bail contenant le NIT et le NIV
  • une lettre de la société de crédit-bail qui autorise l’immatriculation du véhicule en Ontario

Le personnel militaire peut utiliser une carte d’identité des Forces armées canadiennes (NDI 20 et NDI 21) délivrée par le ministère de la Défense nationale du Canada, afin de prouver leur identité (nom, signature et date de naissance) dans le cadre de transactions concernant les conducteurs et les véhicules.

Le personnel militaire qui utilise un véhicule à l’extérieur de l’Ontario, affichant une plaque d'immatriculation valide délivrée par une autre région peut convertir le temps restant en autocollant pour plaque d’immatriculation délivrée en Ontario.

Cette Demande d’immatriculation d’un véhicule (SR-LV-006) peut être remplie avant de vous rendre dans un centre ServiceOntario

Payer la taxe de vente au détail ou la taxe de vente harmonisée (TVH)

La plupart des véhicules achetés à des particuliers dans une autre province canadienne sont assujettis à la taxe de vente au détail ou à la TVH de 13 % au moment de leur immatriculation en Ontario. Vérifiez si votre véhicule est assujetti à la taxe de vente au détail ou à la TVH.

Si vous vous établissez en Ontario, vous pouvez remplir une déclaration d’exemption au lieu de payer la taxe de vente au détail, et la présenter avec votre demande d’exemption. Pour toute question sur les exemptions de taxe de vente au détail, communiquez avec ServiceOntario au 416 235-2999 (RGT) ou sans frais au 1 800 387-3445 (Canada).

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Véhicule personnel qui était utilisé à des fins commerciales à l’extérieur de l’Ontario

Pour immatriculer un véhicule à usage personnel (p. ex. une camionnette) en Ontario, qui était utilisé à des fins commerciales dans une autre province ou un autre pays, vous fournir les renseignements ou documents suivants :

  • toutes les conditions générales pour immatriculer votre véhicule en Ontario
  • preuve d’assurance
  • titre de propriété délivré à l’extérieur de la province
  • acte de vente dûment rempli (si le véhicule n’est pas à votre nom)
  • preuve du poids à vide en kilogrammes, sans charge (s’il ne figure pas sur le titre de propriété) – vous pouvez obtenir la preuve du poids en vous rendant à un pont-bascule approuvé par le gouvernement comme une décharge, une cimenterie, un centre d’inspection des véhicules automobiles
  • lettre d’un concessionnaire automobile confirmant le poids à vide indiqué dans les spécifications du fabricant
  • certificat de sécurité
  • analyse des émissions pour les véhicules lourds à moteur diesel (p. ex. camions de transport, camionnettes, camions de livraison, autobus, dépanneuses, camions-bennes et camions à ciment avec un poids brut enregistré supérieur à 4 500 kg) dont le modèle est antérieur à celui de l’année courante

inspection structurale, si le véhicule a l’identificateur « Remis à neuf », « Récupérable » ou l’équivalent). Vous devez vous rendre à un centre d’inspection des véhicules automobiles pour effectuer cette inspection

Cette Demande d’immatriculation d’un véhicule (SR-LV-006) peut être remplie avant de vous rendre dans un centre ServiceOntario

Contactez-nous

Si vous avez besoin de plus amples renseignements, veuillez nous appeler du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h :