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En Ontario, vous pouvez être autorisé à transférer le titre de propriété de votre véhicule à un membre de votre famille sans payer la taxe de vente au détail. Vous pouvez le faire à un centre ServiceOntario.

Qui y est admissible

Vous pouvez transférer le titre de propriété de votre véhicule aux membres suivants de votre famille sans qu’ils aient besoin de payer la taxe de vente au détail (TVD) :

  • votre conjoint ou conjointe (y compris une conjointe ou un conjoint de fait)
  • l’un de vos parents ou beaux-parents
  • l’un de vos grands-parents ou grands-parents par alliance
  • un fils ou beau-fils
  • une fille ou belle-fille
  • un petit-fils ou une petite-fille
  • un petit-fils ou une petite-fille par alliance
  • un gendre
  • une bru
  • un beau-père par alliance
  • une belle-mère par alliance
  • un frère ou une sœur
  • un demi-frère ou une demi-sœur (un parent en commun)
  • un frère adopté ou une sœur adoptée (un parent en commun par voie d’adoption)

Quels sont les documents à fournir

Vous devrez apporter les documents suivants à un centre ServiceOntario :

Un seul transfert exonéré de la taxe de vente au détail est autorisé pour un même véhicule entre des membres d’une même famille au cours d’une période de 12 mois.

Trouver un centre ServiceOntario.

Exemptions d’impôt pour un véhicule transféré par un conjoint ou un ancien conjoint

Si le véhicule acquis auprès d’un conjoint ou d’un ancien conjoint faisait partie d’un règlement en vertu de la Loi sur le droit de la famille, il pourrait être exempté de la taxe de vente au détail (TVD).

Une pièce justificative qui indique que le véhicule faisait partie du règlement est requise. Vous devrez apporter un des documents suivants à un centre ServiceOntario au moment de l’immatriculation :

Mis à jour : 20 juillet 2021
Date de publication : 13 septembre 2019