Plaque d’immatriculation personnalisée

Ce que vous devez savoir

Vous pouvez acheter une plaque d’immatriculation personnalisée en ligne pour votre véhicule ou le véhicule d’une autre personne si vous avez un numéro de permis de conduire ou un numéro d’identification du titulaire (NIT).

Si vous n’avez pas de numéro de permis de conduire ni de NIT, vous pouvez vous rendre à un centre ServiceOntario. Pour commander une plaque personnalisée ou convertir une plaque ordinaire en plaque personnalisée.

Le message d’une plaque d’immatriculation personnalisée peut contenir presque toutes les combinaisons de lettres et de chiffres.

Choix de plaques d’immatriculation avec graphique

Vous avez également le choix d’inclure un graphique comme le huard, le trille ou le logo de votre équipe sportive professionnelle préférée, organisme communautaire, université de l’Ontario sur votre plaque personnalisée.

Les plaques d’immatriculation personnalisées avec graphique sont offertes avec le slogan en anglais ou en français. Pour commander des plaques d’immatriculation personnalisées avec un graphique et le slogan en français, vous devez vous rendre à un centre ServiceOntario. Vous pouvez commander une plaque personnalisée avec un graphique et le slogan en anglais à un centre ServiceOntario).

Choix de plus de 60 éléments graphiques

Commander une plaque d’immatriculation personnalisée

Ce qu’il vous faut pour commander une plaque personnalisée :

• Votre numéro de permis de conduire ou numéro d’identification du titulaire
• Le contenu choisi pour la plaque (lettres, chiffres et éléments graphiques admissibles)
• payer les amendes que vous n'avez pas encore payées (p. ex. excès de vitesse, changement de voie illégal et conduite imprudente), exigé à partir du 1^er mai 2017

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Coût et livraison

Coût

Véhicules de tourisme ou utilitaires

• Sans élément graphique — de 2 à 8 caractères (alphabétiques ou numériques, ou les deux) : 310 $
• Avec élément graphique — de 2 à 6 caractères (alphabétiques ou numériques, ou les deux) : 336,40 $

Motocyclettes

• Sans élément graphique — de 2 à 5 caractères (alphabétiques ou numériques, ou les deux) : 310 $

Mode de paiement

• Visa, Mastercard

Livraison

Quatre semaines par la poste

Renseignements sur notre garantie de service

Transferts et chèques-cadeaux

Une plaque personnalisée ne peut être transférée qu’une fois avant d’être attribuée à un véhicule.

Vous avez la possibilité de commander un chèque-cadeau pour une plaque d’immatriculation personnalisée à un centre ServiceOntario. Les chèques-cadeaux ne sont pas offerts pour les plaques échantillons ou les plaques de remplacement.

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Choisir un message personnalisé approprié

Le message d’une plaque d’immatriculation personnalisée peut contenir presque toutes les combinaisons de lettres et de chiffres. Les plaques de véhicules de tourisme ou utilitaires peuvent comporter de 2 à 8 caractères, alors que celles de motocyclettes, de 2 à 5 caractères.

Votre demande ne sera pas approuvée si une plaque comportant la combinaison de lettres et de chiffres que vous avez choisie a déjà été délivrée. De plus, les demandes sont refusées si elles sont considérées comme choquantes selon les critères suivants :

Référence sexuelle

• Les messages à caractère sexuel ou ayant un sens sexuel
• Fonctions sexuelles et éliminatoires

Langage offensant, obscène et méprisant

• Le langage obscène, offensant, vulgaire, méprisant ou blasphématoire
• Un mot d’argot reconnu comme étant offensant dans n’importe quelle langue, dans le langage de messagerie texte, etc.

Religion

• Les messages à caractère religieux ou ayant un sens religieux
• Seule l’utilisation de titres religieux considérés comme des désignations officielles de personnes dans un groupe religieux est permise.

Drogues et alcool

• La référence à l’utilisation ou à la vente de drogues licites ou illicites
• Les effets des drogues ou de l’alcool
• Les mots associés à l’alcool, y compris les marques d’alcool

Personnalités politiques, dignitaires et responsables de l’application de la loi

• L’expression d’opinions politiques, les insultes et l’affichage d’une affiliation ou du nom d’une organisation politique, sauf s’il s’agit du nom d’un groupe de pression sans but lucratif ou d’une association corporative
• Les messages négatifs, méprisants ou ayant un sens négatif à l’égard du gouvernement
• L’insinuation trompeuse d’une association avec un établissement public ou les forces de l’ordre
• La référence à des personnalités ou l’utilisation de noms notoires
• Les numéros d’insigne d’agents de police

Violence et activité criminelle

• Les messages ou les expressions susceptibles d’être associés à la violence, ainsi que ceux encourageant la discrimination ou les préjugés à l’égard de personnes
• Une activité illégale ou criminelle, quelle qu’en soit la nature

Discrimination en matière de droits de la personne

Les messages incitant à la haine et au mépris, qui ridiculisent ou affirment la supériorité d’une race, d’une religion, d’une origine ethnique, de l’ascendance, du lieu d’origine, de la citoyenneté, des croyances, de la couleur, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’âge, de l’état civil, du statut familial, des caractéristiques physiques, des handicaps ou des affiliations politiques

Clarté et lisibilité pour les responsables de l’application de la loi

Les choix de messages jugés peu clairs ou difficiles à lire, entre autres :

• les séries plus de quatre caractères identiques;
• les lettres et chiffres interchangeables (c.-à-d. S/5, A/4, G/6, Q/O);
  • par exemple, si une plaque d’immatriculation comportant un « S » a été délivrée et que l’on en demande une identique, où le « S » est remplacé par un « 5 ».

Graphique et caractères

Toute combinaison d’éléments graphiques et de caractères qui pourrait être jugée offensante selon les critères susmentionnés ou violer le contrat conclu avec un partenaire graphique

Propriété intellectuelle (p. ex. les marques de commerce)

• La violation des droits de propriété intellectuelle (p. ex. les marques de commerce)
• Les caractères sur la plaque d’immatriculation ne doivent violer aucun droit de propriété intellectuelle d’une tierce partie (p. ex. les marques de commerce). Il vous incombe de vous en assurer.

Plaques d’immatriculation pour anciens combattants

Les plaques pour anciens combattants avec graphique peuvent être installées sur un véhicule de tourisme ou utilitaire, et sur une motocyclette, ou être utilisées comme plaques échantillons.

Vous pouvez commander les plaques d’immatriculation pour anciens combattants avec graphique suivantes :

• plaques ordinaires
• plaques personnalisées
• plaques pour motocyclettes (pas offertes en plaques personnalisées)
• plaques échantillons
  • commande maximum de 2 plaques
  • pas offertes pour les motocyclettes
• plaques de radio amateur (votre indicatif d’appel sera votre numéro de plaque), sur présentation d’une licence de radioamateur valide.

Demande d’attestation de l’admissibilité à la plaque d’immatriculation pour anciens combattants

Services connexes

Des plaques échantillons décoratives ou de collection sont également offertes. Il n’est cependant pas légal de les poser sur un véhicule.

Visitez un centre ServiceOntario pour obtenir les services suivants :