Obtenir un dossier de conduite

En bref

Un dossier de conduite, également appelé « résumé », est un document délivré par le gouvernement contenant des renseignements sur un conducteur et son permis de conduire.

Vous aurez peut-être besoin d’un dossier de conduite :

• pour postuler à un emploi
• en tant qu’employeur étudiant des candidats
• pour l’assurance du véhicule, par exemple lorsque vous faites une demande
• si vous faites une demande pour conduire dans une autre province, un autre territoire ou un autre pays
• pour confirmer l’adresse d’un conducteur au tribunal

Avant de commander

Choisissez le bon dossier avant de commander.

Les dossiers peuvent être certifiés ou non certifiés. Les dossiers non certifiés répondent aux besoins de la plupart des gens. Un dossier certifié porte le sceau officiel du ministère des Transports. Il est généralement demandé pour des motifs juridiques.

Vous pouvez commander un dossier :

• en ligne
• en personne
• par la poste

Les options de paiement et de livraison varient et dépendent de la manière dont vous choisissez de commander.

Renseignements sur l’identité du conducteur

Les deux types de dossiers contiennent les renseignements suivants :

• le nom (tel qu’il apparaît sur le permis de conduire)
• le numéro du permis de conduire
• la date de naissance
• le sexe
• la grandeur
• la catégorie (G, M, etc.)
• la date d’expiration
• le statut du permis (par exemple, valide, non valide, suspendu)
• la première date disponible pour la délivrance du permis
• les conditions et les mentions (par exemple, le port obligatoire de lunettes ou de verres de contact pour conduire, la capacité de conduire un véhicule avec freins à air, etc.)

Le dossier de conduite pour les 3 dernières années

Comprend :

• Renseignements sur l’identité du conducteur
• le total des points d’inaptitude
• les suspensions en raison d’amendes impayées, les déclarations de culpabilité, les suspensions et les rétablissements prononcés en vertu du Code de la route et du Code criminel du Canada au cours des 3 dernières années

Ne comprend pas :

• l’adresse du conducteur
• l’indication que vous avez réussi le cours de conduite pour débutants de l’Ontario
• les suspensions expirées pour raison médicale

L’historique du permis de conduire

Comprend :

• Renseignements sur l’identité du conducteur
• l’indication que vous avez réussi le cours de conduite pour débutants de l’Ontario
• l’ensemble des remplacements, des renouvellements, des changements de catégorie du permis de conduire (par exemple de G2 à G)
• votre adresse actuelle et vos adresses précédentes lorsque vous commandez en ligne ou par la poste

Ne comprend pas :

• le total des points d’inaptitude
• les renseignements sur les déclarations de culpabilité et les suspensions de permis
• votre adresse actuelle et vos adresses précédentes lorsque vous commandez en personne pour livraison immédiate

Coût

• dossier non certifié : 12 $ (le plus courant)
• dossier certifié : 18 $

Commander un dossier de conduite pour les 3 dernières années

Le dossier de conduite pour les 3 dernières années est le type de dossier le plus couramment utilisé pour des raisons d’emploi. Les dossiers non certifiés répondent aux besoins de la plupart des gens.

Si vous commandez un dossier non certifié en ligne, vous l’obtiendrez immédiatement.

Commander un dossier de conduite non certifié pour les 3 dernières années

En ligne

Soyez prêt à :

• saisir votre numéro de permis de conduire ou votre NIT (numéro d’identification du titulaire)
• saisir le numéro du permis de conduire pour le dossier que vous souhaitez
• payer avec une valide Visa ou Mastercard
• imprimer ou sauvegarder le dossier immédiatement

Nous ne validons pas le numéro du permis de conduire pour les dossiers commandés en ligne. Assurez-vous de saisir un numéro de permis de conduire valide. Vous serez facturé même si aucun dossier n’est trouvé.

Pour commander un dossier de conduite certifié pour les 3 dernières années, visitez le site Web du ministère des Transports et suivez les directives. Votre commande sera traitée dans les 15 jours ouvrables, puis envoyée par courrier ordinaire par Postes Canada.

En personne

• rendez-vous dans un centre ServiceOntario près de chez vous
• soyez prêt à payer :
  • comptant
  • par débit
  • avec une carte de crédit Visa ou Mastercard
  • par chèque certifié ou mandat postal en devise canadienne à l’ordre du ministère des Finances

Livraison

• le dossier non certifié vous sera remis immédiatement
• votre commande pour un dossier certifié avec un sceau sera traitée dans les 15 jours ouvrables, puis envoyée par courrier ordinaire par Postes Canada

Par la poste

• télécharger le formulaire de demande de recherche de dossier
• remplissez et imprimez le formulaire

• envoyez le formulaire par la poste à l’adresse suivante :

  Ministère des Transports
  Bureau des services d’information
  Unité de l’accès aux données
  87, avenue Sir William Hearst
  Pièce 158-D
  Toronto (Ontario)
  M3M 0B4

Lorsque vous commandez par la poste, vous pouvez payer par :

• carte de crédit Visa ou Mastercard
• chèque certifié ou mandat postal en devise canadienne à l’ordre du ministère des Finances (par la poste seulement)

Livraison

• votre commande pour un dossier non certifié ou certifié (avec un sceau) sera traitée dans les 15 jours ouvrables, puis envoyée par courrier ordinaire par Postes Canada

Commander un historique du permis de conduire

L’historique du permis de conduire est un type de dossier de conduite couramment utilisé pour l’assurance automobile. Les dossiers non certifiés répondent aux besoins de la plupart des gens.

Si vous avez besoin de l’historique de la licence immédiatement, rendez-vous dans un centre ServiceOntario.

En ligne

Commander :

• un historique du permis de conduire non certifié
• un historique du permis de conduire certifié

Soyez prêt à :

• saisir votre numéro de permis de conduire, votre nom, votre adresse et votre date de naissance
• saisir le motif de votre demande
• payer avec une valide Visa, Mastercard ou carte de débit

Mettez votre adresse à jour avant de passer votre commande pour qu’elle soit envoyée à l’adresse que nous avons dans nos dossiers.

Pour envoyer un dossier non certifié ou certifié par courrier à une adresse différente, vous pouvez le demander en ligne ou le commander par courrier.

Livraison

• votre commande pour un dossier non certifié ou certifié (avec un sceau) sera traitée dans les 15 jours ouvrables, puis envoyée par courrier ordinaire par Postes Canada
• aucune version numérique ne sera fournie

En personne

• rendez-vous dans un centre ServiceOntario
• soyez prêt à payer :
  • comptant
  • par débit
  • avec une Visa ou Mastercard
  • par chèque certifié ou mandat postal en devise canadienne à l’ordre du ministère des Finances

Livraison

• le dossier non certifié vous sera remis immédiatement (sans que vous ayez à fournir votre adresse)
• votre commande pour un dossier certifié avec un sceau sera traitée dans les 15 jours ouvrables, puis envoyée par courrier ordinaire par Postes Canada

Par la poste

Pour commander un dossier de permis de conduire et le faire envoyer à une adresse différente de celle que nous avons dans nos dossiers :

• télécharger le formulaire de demande de recherche de dossier
• remplissez et imprimez le formulaire

• envoyez le formulaire par la poste à l’adresse suivante :

  Ministère des Transports
  Bureau des services d’information
  Unité de l’accès aux données
  87, avenue Sir William Hearst
  Pièce 158-D
  Toronto (Ontario)
  M3M 0B4

Lorsque vous commandez par la poste, vous pouvez payer par :

• carte de crédit Visa ou Mastercard
• chèque certifié ou mandat postal en devise canadienne à l’ordre du ministère des Finances (par la poste seulement)

Livraison

• votre commande sera traitée dans les 15 jours ouvrables, puis envoyée par courrier ordinaire par Postes Canada

Votre vie privée

Afin de protéger la vie privée du conducteur, la plupart des dossiers ne contiennent pas l’adresse résidentielle du conducteur.

Toute personne peut demander un dossier de conduite pour les 3 dernières années si elle fournit un numéro de permis de conduire. L’historique d’un permis de conduire peut seulement être demandé par le conducteur lui-même ou par un organisme d’application de la loi canadien.