Aperçu

Le drainage est un service essentiel à l’échelle de l’Ontario pour l’agriculture, les chemins et les propriétés résidentielles, commerciales et industrielles en milieu rural et urbain.

Le drainage rural et agricole tient compte des besoins des agriculteurs et propriétaires fonciers en même temps que des intérêts environnementaux et sociaux. Il comprend une combinaison de systèmes de drainage privés et municipaux qui se déversent éventuellement dans des cours d’eau naturels.

Guides

Publication 29F : Guide de drainage de l’Ontario

Information sur la planification, la conception, l’inspection et la construction de systèmes de drainage agricole.

Guide for Engineers working under the Drainage Act (en anglais seulement)

Information pour équilibrer les besoins des propriétaires fonciers avec les intérêts environnementaux, les règlements et la protection de l’infrastructure municipale.

Publication 859F : Guide à l’intention des directeurs des installations de drainage travailler en vertu de la Loi sur le drainage en Ontario

Information pour équilibrer les besoins des propriétaires fonciers avec les intérêts environnementaux, les règlements et la protection de l’infrastructure municipale.

La réglementation sur le drainage et la common law en Ontario

Informations sur la common law, les lois et les règlements relatifs au drainage en Ontario.

Types de drains

  • Drains municipaux

    Renseignez-vous sur les drains qui sont construits, possédés et entretenus par la municipalité locale.

  • Drains sous entente mutuelle

    Renseignez-vous sur les drains qui sont construits, possédés et entretenus dans le cadre d’une entente (accord) conclue entre au moins deux propriétaires fonciers.

  • Drains sous adjudication

    Renseignez-vous sur les drains créés en vertu de la Ditches and Watercourses Act pendant près d’un siècle avant que cette loi ne soit abrogée en 1963.

Drains municipaux

Le point sur l’évaluation relative au drainage

Renseignez-vous sur les éléments d’une évaluation relative au drainage.

Projets d’amélioration d’importance mineure assujettis à la Loi sur le drainage (1990)

Sachez quand il est nécessaire d’améliorer les installations de drainage à la suite de changements de l’utilisation du territoire, de pratiques agricoles et de technologie.

Modification du rapport de l’ingénieur à la suite de circonstances imprévues durant la construction

Renseignez-vous sur la modification d’un rapport d’ingénieur à la suite de circonstances imprévues durant la construction.

Appels possibles en vertu de la Loi sur le drainage

Sachez auprès de qui un propriétaire foncier peut interjeter appel lorsque l’on propose de construire ou d’améliorer un ouvrage de drainage en vertu de la Loi sur le drainage.

Protocole d’entretien et de réparation des installations de drainage en vertu de la Loi sur le drainage et de la Loi sur les offices de protection de la nature

Apprenez comment satisfaire les exigences de la Loi sur le drainage et de la Loi sur les offices de protection de la nature.

Protocole sur la Loi sur le drainage et la Loi sur les offices de protection de la nature

Renseignez-vous sur les pratiques appropriées et les exigences en matière de permis pour les activités d’entretien et de réparation des drains municipaux.

Programmes sur le drainage et permis

Programme de subventions pour l’infrastructure de drainage agricole

Renseignez-vous sur les subventions disponibles pour la construction, l’amélioration, l’entretien, la réparation et l’exploitation de drains municipaux.

Programme des permis pour les installations de drainage agricole

Renseignez-vous sur les permis, les inspections et les pratiques optimales pour construire et exploiter des installations de drainage sur des terres agricoles.

Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux

Apprenez comment les propriétaires de biens-fonds agricoles peuvent obtenir des prêts pour des projets de drainage au moyen de tuyaux.

Permis requis pour les entrepreneurs en drainage agricole

Découvrez les exigences en matière de permis pour les entrepreneurs en drainage souterrain, y compris le processus pour obtenir d’un permis.

Différends portant sur le drainage

Apprenez comment la common law s’applique au drainage et comment régler des différends avec les voisins.

La vente de propriétés et la Loi sur le drainage

Apprenez à trouver des informations sur les drains avant de faire une offre d’achat d’une propriété.

Conflits entre voisins concernant le drainage

Sachez quelles lois s’appliquent et quelles sont les options pour résoudre les différends avec vos voisins en matière de drainage.

Litige sur une question de drainage : cours d’eau naturels

Renseignez-vous sur les cours d’eau naturels et les responsabilités d’un propriétaire foncier riverain.

Systèmes de drainage privés et fossés en bordure de route

Apprenez à gérer les systèmes de drainage privés qui longent les fossés en bordure de route.

Litige sur une question de drainage : eaux de surface

Renseignez-vous sur l’écoulement des eaux de surface et le droit de drainage.

Pour plus de renseignements

Communiquez avec les organismes et les personnes impliqués dans le drainage agricole et rural.

Personnel du ministère

Consultez la liste de personnes-ressources responsables des questions de drainage au gouvernement de l’Ontario.

Land Improvement Contractors of Ontario (en anglais seulement)

Association d’entrepreneurs professionnels, de fournisseurs de tuyaux et d’équipement de drainage, d’ingénieurs et de directeurs des installations de drainage.

Drainage Superintendent Associations of Ontario (en anglais seulement)

Association pour les directeurs des installations de drainage afin d’échanger des idées et de standardiser l’entretien et les activités de drainage en Ontario.

Entrepreneurs, directeurs des installations de drainage et ingénieurs (en anglais seulement)

Servez-vous de la carte pour trouver un expert en drainage près de chez vous.

Land Drainage Committee (en anglais seulement)

Comité associé à l’Ontario Society of Professional Engineers pour améliorer la pratique des ingénieurs en drainage.

AgriCartes

Déterminez l’emplacement de systèmes de drainage au moyen de tuyaux et de drains construits en vertu de la Loi sur le drainage en vous servant du site de cartographie interactif d’AgriCartes.

Formulaires

Consultez une liste de formulaires pour le drainage au moyen de tuyaux et les drains municipaux destinés aux municipalités, aux entrepreneurs en drainage et aux membres du public.

Lois

Lisez les lois et règlements connexes sur le drainage.

Loi sur le drainage

Loi sur le drainage au moyen de tuyaux

Loi sur les installations de drainage agricole