Payer les impôts et les frais de l’Ontario

Aperçu

Le moyen le plus rapide et le plus simple de payer les impôts et les frais de l’Ontario est de le faire en ligne. Vous pouvez également payer en utilisant d’autres modes de paiement offerts.

Avant d’effectuer un paiement, veuillez avoir sous la main :

• le montant du paiement
• le numéro de compte
• la période de paiement ou l’année de déclaration

Les délais de traitement et les limites de transaction peuvent varier selon le mode de paiement.

Prélèvements automatiques dans ONT-TAXS en ligne

Vous pouvez planifier un ou plusieurs paiements futurs à partir de votre compte bancaire en établissant une entente de prélèvements automatiques dans ONT-TAXS en ligne.

Vous choisissez le montant du paiement et autorisez le ministère des Finances à le prélever de votre compte bancaire canadien à la ou aux dates que vous aurez choisies.

Vous devez établir une entente de prélèvements automatiques dans ONT-TAXS en ligne avant de pouvoir effectuer un paiement par prélèvement automatique.

Frais

Le ministère n’exige aucuns frais pour ce service.

Considéré comme payé : le même jour où vous effectuez votre paiement.

La mise à jour de votre compte ONT-TAXS en ligne s’effectue généralement dans un délai de 1 ou 2 jours ouvrables suivant la réception du paiement.

Paiements acceptés par prélèvement automatique dans ONT-TAXS en ligne

• Taxe sur la bière, le vin et les spiritueux
• Impôt des sociétés – Impôt sur les primes d’assurance
• Impôt-santé des employeurs
• Taxe sur les carburants
• Taxe sur l’essence
• Paiements tenant lieu d’impôts au titre de l’électricité
• L’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
• Impôt sur l’exploitation minière
• Tabac en feuilles Taxe de vente au détail – Impôt sur les primes d’assurance
• Taxe sur le tabac

Paiements non acceptés par prélèvement automatique dans ONT-TAXS en ligne

• Impôt sur l’administration des successions
• Redevances sur le revenu brut A, C et B
• Droits de cession immobilière
• Taxe sur le pari mutuel
• Détaillant de tabac

Visa Débit et Débit MasterCard dans ONT-TAXS en ligne

Vous pouvez utiliser une carte Visa Débit ou Débit Mastercard pour effectuer les paiements dans ONT-TAXS en ligne.

Les cartes Visa Débit et Débit Mastercard vous permettent d’effectuer des paiements en ligne directement à partir de votre compte bancaire. Vous ne pouvez pas utiliser de cartes de crédit pour effectuer des paiements. Tous les paiements sont traités par l’intermédiaire d’un site Web tiers sécurisé.

Frais et limites de transaction

Le ministère des Finances ne facture pas de frais pour l’utilisation de ce service. Renseignez-vous auprès de votre banque sur les éventuels frais ou limites de transaction applicables aux paiements en ligne.

Considéré comme payé : le même jour où vous effectuez votre paiement.

La mise à jour de votre compte ONT-TAXS en ligne s’effectue généralement dans un délai de 1 ou 2 jours ouvrables suivant la réception du paiement.

Paiements acceptés par Visa Débit et Débit MasterCard dans ONT-TAXS en ligne

• Taxe sur la bière, le vin et les spiritueux
• Impôt des sociétés – Impôt sur les primes d’assurance
• Impôt-santé des employeurs
• Taxe sur les carburants
• Taxe sur l’essence
• Paiements tenant lieu d’impôts au titre de l’électricité
• L’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
• Impôt sur l’exploitation minière
• Tabac en feuilles
• Taxe de vente au détail – Impôt sur les primes d’assurance
• Taxe sur le tabac

Paiements non acceptés par Visa Débit et Débit MasterCard dans ONT-TAXS en ligne

• Impôt sur l’administration des successions
• Redevances sur le revenu brut A, C et B
• Droits de cession immobilière
• Taxe sur le pari mutuel
• Détaillant de tabac

Services bancaires en ligne

De nombreuses banques et caisses populaires canadiennes vous permettent d’effectuer des paiements au ministère des Finances au moyen des services bancaires en ligne à partir d’un compte d’entreprise.

Pour effectuer un paiement, ajoutez le ministère des Finances comme bénéficiaire auprès de votre institution financière et inscrivez le numéro de compte ou le numéro de référence requis.

Selon les services offerts par votre institution financière, vous pourriez effectuer un paiement ponctuel ou planifier des paiements futurs.

Frais et limites de transaction

Le ministère des Finances ne facture pas de frais pour ce service. Renseignez-vous auprès de votre banque sur les éventuels frais ou limites de transaction applicables aux paiements en ligne.

Considéré comme payé : le même jour où vous effectuez votre paiement.

La mise à jour de votre compte ONT-TAXS en ligne s’effectue généralement dans un délai de 2 ou 3 jours ouvrables suivant la réception du paiement.

Paiements acceptés par les services bancaires en ligne

• Impôt des sociétés – Impôt sur les primes d’assurance
• Impôt-santé des employeurs
• Taxe de vente au détail – Impôt sur les primes d’assurance

Paiements non acceptés par les services bancaires en ligne

• Taxe sur la bière, le vin et les spiritueux
• Impôt sur l’administration des successions
• Taxe sur les carburants
• Taxe sur l’essence
• Redevances sur le revenu brut A, C et B
• L’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
• Paiements tenant lieu d’impôts au titre de l’électricité
• Droits de cession immobilière
• Impôt sur l’exploitation minière
• Taxe sur le pari mutuel
• Tabac en feuilles
• Détaillant de tabac
• Taxe sur le tabac

Virements bancaires

Vous pouvez effectuer un paiement par virement bancaire au moyen de votre institution financière.

Avant d’effectuer un virement bancaire, veuillez communiquer avec le responsable des dépôts du ministère au deposit.manager@ontario.ca. Vous devez fournir des renseignements bancaires et des renseignements sur votre compte précis afin de vous assurer que votre paiement soit traité correctement. Le ministère n’est pas responsable de la mise à jour de votre formulaire de fournisseur. 

Si votre paiement concerne les redevances sur le revenu brut B ou les paiements tenant lieu d’impôts au titre de l’électricité, veuillez communiquer avec AM-SAU.Enquiry@ontario.ca plutôt qu’avec le gestionnaire des dépôts du ministère pour obtenir les instructions relatives au virement bancaire.

Les paiements doivent être effectués en devises canadiennes.

Frais

Votre institution financière pourrait facturer des frais pour un virement bancaire.

Une fois votre paiement effectué

Afin de garantir un traitement rapide, veuillez envoyer un avis de paiement à deposit.manager@ontario.ca

Inclure :

• votre numéro de compte ou votre numéro d’identification
• nature de paiement (compte, remboursement, acomptes provisionnels)
• délai de paiement
• montant versé
• date à laquelle le paiement a été effectué

Considéré comme payé : le même jour où vous effectuez votre paiement.

La mise à jour de votre compte ONT-TAXS en ligne s’effectue généralement dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables après que le ministère a reçu l’avis et traité le paiement.

Paiements acceptés par virement bancaire

• Taxe sur la bière, le vin et les spiritueux
• Impôt des sociétés – Impôt sur les primes d’assurance Impôt-santé des employeurs
• Taxe sur les carburants
• Taxe sur l’essence
• Redevances sur le revenu brut A, C et B
• Paiements tenant lieu d’impôts au titre de l’électricité
• L’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
• Droits de cession immobilière
• Impôt sur l’exploitation minière
• Taxe sur le pari mutuel
• Tabac en feuilles
• Taxe de vente au détail – Impôt sur les primes d’assurance
• Détaillants de tabac
• Taxe sur le tabac

Paiements non acceptés par virement bancaire

• Impôt sur l’administration des successions

Distribution postale

Vous pouvez envoyer des chèques, des mandats et des traites bancaires au ministère des Finances par la poste.

N’envoyez pas d’argent comptant par la poste.

Envoyez votre paiement par la poste à l’adresse :

Ministère des Finances 
33, rue King Ouest 
CP 620 
L1H 8E9

Avant d’envoyer votre paiement par la poste

• Veuillez libeller votre chèque, votre mandat ou votre traite bancaire à l’ordre du ministre des Finances.
• Inscrivez votre numéro d’entreprise ou de compte au verso de votre chèque ou de votre mandat, ainsi que la période de paiement ou l’année de déclaration.

Exceptions

• Impôt sur l’administration des successions :Utilisez la boîte postale 625, L1H 8H9 au lieu de la boîte postale 620, L1H 8E9.
• Redevances sur le revenu brut B : Veuillez libeller votre paiement à l’ordre de la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario (SFIEO) plutôt qu’à l’ordre du ministre des Finances.
• Paiements tenant lieu d’impôts au titre de l’électricité : Veuillez libeller votre paiement à l’ordre de la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario (SFIEO) plutôt qu’à l’ordre du ministre des Finances.

Considéré comme payé : dès la remise au ministère des Finances, ce qui dépend du délai d’acheminement du courrier.

La mise à jour de votre compte ONT-TAXS en ligne s’effectue généralement dans un délai de 1 ou 2 jours ouvrables suivant la réception du paiement.

Paiements acceptés par la poste

• Taxe sur la bière, le vin et les spiritueux
• Impôt des sociétés – Impôt sur les primes d’assurance
• Impôt-santé des employeurs
• Impôt sur l’administration des successions
• Taxe sur les carburants
• Taxe sur l’essence
• Redevances sur le revenu brut A, C et B
• Paiements tenant lieu d’impôts au titre de l’électricité
• L’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
• Droits de cession immobilière
• Impôt sur l’exploitation minière
• Taxe sur le pari mutuel
• Tabac en feuilles
• Taxe de vente au détail – Impôt sur les primes d’assurance
• Détaillant de tabac
• Taxe sur le tabac

En personne à un bureau du ministère des Finances

Vous pouvez effectuer votre paiement en personne à un bureau du ministère des Finances.

Lieu

33, rue King Ouest
Oshawa, Ontario
L1H 8H5

Heures de service

Du lundi au vendredi 
De 8 h 30 à 16 h

Avant votre visite

Apportez votre numéro de compte ou de référence ainsi que tout document connexe.

Modes de paiement acceptés

• Chèque, mandat, traite bancaire
• Carte Visa Débit ou Débit Mastercard (ne comprend pas les redevances sur le revenu brut B ou les paiements tenant lieu d’impôts au titre de l’électricité)

Considéré comme payé : le même jour où vous effectuez votre paiement.

La mise à jour de votre compte ONT-TAXS en ligne s’effectue généralement dans un délai de 2 ou 3 jours ouvrables suivant la réception du paiement.

Paiements acceptés en personne dans un bureau du ministère des Finances

• Taxe sur la bière, le vin et les spiritueux
• Impôt des sociétés – Impôt sur les primes d’assurance
• Impôt-santé des employeurs
• Impôt sur l’administration des successions
• Taxe sur les carburants
• Taxe sur l’essence
• Redevances sur le revenu brut A, C et B
• Paiements tenant lieu d’impôts au titre de l’électricité
• L’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
• Droits de cession immobilière
• Impôt sur l’exploitation minière
• Taxe sur le pari mutuel
• Tabac en feuilles
• Taxe de vente au détail – Impôt sur les primes d’assurance
• Taxe sur le tabac

En personne, dans un point de service de ServiceOntario

Certains points de service de ServiceOntario acceptent les paiements et les déclarations liés aux programmes fiscaux et aux prestations du ministère des Finances.

Avant votre visite

Apportez votre numéro de compte ou de référence ainsi que tout document connexe.

Modes de paiement acceptés

Les modes de paiement peuvent varier selon le point de service de ServiceOntario.

Considéré comme payé : le même jour où vous effectuez votre paiement.

La mise à jour de votre compte ONT-TAXS en ligne s’effectue généralement dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables après que le ministère a reçu l’avis et traité le paiement.

Paiements acceptés en personne dans un point de service de ServiceOntarion

• Taxe sur la bière, le vin et les spiritueux
• Impôt des sociétés – Impôt sur les primes d’assurance
• Impôt-santé des employeurs
• Taxe sur les carburants
• Taxe sur l’essence
• Paiements tenant lieu d’impôts au titre de l’électricité
• L’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
• Droits de cession immobilière
• Impôt sur l’exploitation minière
• Tabac en feuilles
• Taxe de vente au détail – Impôt sur les primes d’assurance
• Détaillant de tabac
• Taxe sur le tabac

Paiements non acceptés en personne dans un point de service de ServiceOntario

• Taxe sur le pari mutuel

Dates d’échéance pour la production et le paiement

La loi ou les règlements fixent des dates auxquelles les impôts et les redevances doivent être déclarés et payés.

Lorsqu’une date d’échéance tombe un samedi, un dimanche, un jour férié de l’Ontario ou un jour férié bancaire reconnu par le gouvernement fédéral, votre paiement ou votre déclaration est considéré comme ayant été effectué dans les délais si le ministère des Finances le reçoit au plus tard le jour ouvrable suivant.

Paiements en retard

Si nous recevons votre paiement après la date d’échéance, vous pourriez devoir payer des intérêts, des pénalités ou d’autres frais.

Effectuez votre paiement avant la date d’échéance pour éviter des frais supplémentaires.

Obtenir de l’aide

Pour toute question concernant les paiements à verser au ministère, vous pouvez nous joindre au 1-866-668-8297.

Heures d’ouverture des centres du service à la clientèle : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h